Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


Trois jours avant le jugement, un dernier banquet à Liévin pour Le Pen et Bardella

Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
Le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (à droite), et la présidente du groupe parlementaire du parti, Marine Le Pen, quittent une réunion avec le Premier ministre français à l'Hôtel Matignon, à Paris, le 17 septembre 2025. (AFP)
  • Marine Le Pen et Jordan Bardella organiseront à Liévin un événement pour montrer leur unité avant la décision de la cour d’appel de Paris sur son inéligibilité
  • Une possible condamnation pourrait empêcher Marine Le Pen de se présenter, renforçant l’hypothèse d’un rôle accru de Bardella pour 2027

PARIS: A trois jours de la décision de la cour d'appel de Paris, qui déterminera qui des deux sera candidat à la présidentielle, Marine Le Pen et Jordan Bardella participeront samedi soir à un "banquet champêtre" à Liévin, en plein coeur du fief électoral de la patronne du Rassemblement national.

Ensemble, devant leurs militants, les deux chefs du RN afficheront leur unité, à moins de 72 heures du couperet judiciaire tant attendu, par le parti à la flamme comme par ses adversaires.

Si elle se voit confirmer une peine d'inéligibilité de plus de deux ans, Marine Le Pen ne pourra pas concourir une quatrième fois à l'Elysée. Elle estime aussi que si les juges lui imposent un bracelet électronique, il ne lui sera "pas possible" de faire campagne. En fonction de la sentence, elle annoncera sa décision mardi soir, probablement dans un journal télévisé.

Comme elle, tout le parti est dans l'expectative depuis la fin du procès en février. "On n'a plus les cartes, donc elle comme moi on patiente", confie en privé son dauphin, Jordan Bardella, appelé à "reprendre le flambeau" si la "candidate naturelle" était empêchée.

Ces dernières semaines, leurs prises de positions parfois dissonantes ont fait ressurgir des doutes sur la solidité du ticket qu'ils entendent présenter aux électeurs. Ce "banquet champêtre" à Liévin tombe donc à point nommé pour resserrer les rangs.

Loin d'être une tradition, l'événement a été monté par le nouveau maire RN de cet ex-bastion socialiste, Dany Paiva, avec l'appui du député Bruno Bilde, membre du premier cercle de Marine le Pen -elle-même élue de la circonscription voisine d'Hénin-Beaumont.

- "On reste soudés" -

Samedi soir à Liévin, ils seront 1.200 militants à se presser autour des deux leaders. L'ambiance sera résolument amicale et champêtre. Un podium sera installé pour de brèves prises de parole, 10 minutes pour Jordan Bardella puis 10 minutes pour Marine Le Pen, avant un bain de foule.

"Pas de discours" à proprement parler, ni de "thèmes prédéterminés" selon un conseiller de Marine Le Pen. Mais une expression conjointe qui "montrera que tout va bien, et que quel que soit le résultat du 7 juillet on reste soudés", glisse un proche de la patronne et de Jordan Bardella.

Celle qui se vante d'avoir "la peau dure" viendra refaire le plein de soutiens auprès de ses électeurs du Pas-de-Calais, avant d'affronter l'épreuve fatidique.

"La politique, c'est de l'amour. Si vous n'aimez pas les gens, il faut faire autre chose", mais "quand l'amour vous porte, on prend les coups les uns après les autres et on se crée une carapace", dit-elle après quatre décennies d'une carrière jalonnée d'une vingtaine de scrutins (dont deux finales présidentielles perdues face à Emmanuel Macron).

Entourés de nombreux cadres locaux du mouvement d'extrême droite, les deux favoris des sondages enverront aussi un signal à leurs adversaires à l'affût de la moindre faille. A commencer par le mieux placé, Edouard Philippe, que Marine Le Pen espère affronter au second tour, et qui tiendra son premier grand meeting dimanche à Paris.


Les incendies dans le Sud marquent le pas, Nuñez attendu dans l'Aude

 Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur. (AFP)
Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur. (AFP)
  • A Pouzols-Minervois (Aude), où de nombreux habitants avaient été évacués mercredi, on ne voit plus de fumée, contrairement à la veille
  • Cependant, le vent qui se lève pourrait compliquer la tâche des pompiers dans la journée

POUZOLS-MINERVOIS: Des centaines de pompiers continuent à lutter contre les flammes vendredi dans le sud de la France, après avoir réussi à fixer l'incendie de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) et à faire cesser la progression du feu le plus important de la saison, dans l'Aude, où est attendu le ministre de l'Intérieur.

Laurent Nuñez doit se rendre en début d'après-midi dans ce département où l'incendie qui s'est déclaré mercredi après-midi a déjà parcouru 950 hectares.

Vendredi matin, "la situation évolue favorablement", les quelque 500 pompiers engagés dans la nuit ayant réussi à en "stopper la propagation", selon la préfecture de l'Aude.

"Quelques foyers résiduels restent sous surveillance. Les conditions météorologiques sont moins défavorables aujourd’hui, avec des rafales de vent moins violentes et un taux d'humidité plus élevé", ajoute-t-elle dans un communiqué.

A Pouzols-Minervois (Aude), où de nombreux habitants avaient été évacués mercredi, on ne voit plus de fumée, contrairement à la veille, a constaté une journaliste de l'AFP.

Cependant, le vent qui se lève pourrait compliquer la tâche des pompiers dans la journée.

Plus au sud, dans les Pyrénées-Orientales, l'incendie à Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon ayant entraîné l'évacuation d'un peu plus de 3.000 personnes jeudi est désormais fixé, a indiqué vendredi la préfecture.

"Le feu de forêt et de végétation est désormais fixé. Le feu industriel, actif cette nuit dans la zone technique du port de Canet, est à ce stade circonscrit", écrit la préfecture dans un communiqué.

"Six civils, dont un enfant", ont été légèrement blessés, de même que six pompiers volontaires, tandis que sept policiers municipaux ont subi des intoxications légères.

281 bungalows détruits 

Parti de Sainte-Marie-la-Mer, l'incendie s'est propagé jeudi à Canet-en-Roussillon, touchant le pôle nautique.

Au moins trois campings ont été touchés, entraînant l'évacuation de 1.700 campeurs, tandis que 1.500 autres personnes ont aussi dû quitter des entreprises.

"Dans les campings, 281 bungalows ont été détruits par les flammes", selon la préfecture.

"Le feu s'est propagé très rapidement avec la force de la tramontane et il continue", a raconté à l'AFP le maire de Sainte-Marie-la-Mer, Edmond Jorda.

Un bâtiment de l'entreprise Catana, qui produit des catamarans, a été détruit, selon le préfet.

Un peu plus de 200 sapeurs-pompiers restaient engagés vendredi matin, avec 35 engins et des moyens aériens.

Environ 200 personnes ont été hébergées cette nuit dans des "sites de repli" à Sainte-Marie-la-Mer, Canet-en-Roussillon, Le Barcarès et Torreilles, écrit encore la préfecture, précisant que jusqu'à 800 personnes y ont été prises en charge, la majorité ayant depuis trouvé une solution de relogement par leurs propres moyens.

Près de Marseille, le feu de Lançon-Provence est maîtrisé depuis jeudi soir. Quelque 150 pompiers sont restés mobilisés toute la nuit "pour une surveillance active des points chauds", tandis qu'à Rognac 40 sapeurs-pompiers sont toujours engagés, mais le feu est fixé.

Dans le Gard, c’est désormais un feu de végétation qui s’est propagé à un site de stockage de déchets à Milhaud qui mobilise le plus de pompiers. Vu la sensibilité du site, les pompiers du Gard anticipent une lutte "de longue durée".

 


La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen fixée mardi sur son avenir politique

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, quitte le palais de justice à l'issue de son procès en appel dans l'affaire de détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen, quitte le palais de justice à l'issue de son procès en appel dans l'affaire de détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
  • L'avenir présidentiel de Marine Le Pen se joue en appel : la décision attendue mardi déterminera si elle peut se présenter à l'élection présidentielle
  • Le RN prépare une alternative avec Jordan Bardella : en cas d'empêchement de Marine Le Pen, le président du parti apparaît comme le candidat de remplacement

PARIS: Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à la présidentielle ? Rendue inéligible par la justice dans une affaire de détournement de fonds du parlement européen, la cheffe de file de l'extrême droite française sera fixée sur son sort mardi avec le jugement de son procès en appel.

Une condamnation à une peine d'inéligibilité supérieure à deux ans ou une peine de prison sous bracelet électronique sonnerait le glas de sa quatrième candidature à la présidence, alors qu'elle figure, à 57 ans, comme l'une des grandes favorites du scrutin prévu les 18 avril et 2 mai.

Le 31 mars 2025, elle a été déclarée coupable d'avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un "système" pour payer des salariés du Front national, qui traversait alors des difficultés financières, avec de l'argent du Parlement européen.

Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 100.000 euros d'amende et surtout une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate.

"Je n'ai pas peur", a assuré mercredi, sur la chaîne LCI, celle qui a mené depuis 15 ans la "dédiabolisation" de l'extrême droite en France, et dont le parti est devenu en 2024 la première formation à l'Assemblée nationale (122 députés).

Fille de Jean-Marie Le Pen, figure historique de l'extrême droite française et fondateur du Front national (devenu Rassemblement national en 2018), elle est donnée en tête du premier tour par de nombreux sondages. Fin mai, un sondage de l'institut Harris Interactive Toluna l'annonçait même gagnante au second tour, quel que soit l'adversaire.

Lors de ses trois candidatures, elle a atteint le deuxième tour à deux reprises, en 2017 et 2022, battue à chaque fois par Emmanuel Macron, qui ne peut briguer un troisième mandat.

- Bracelet électronique -

Mme Le Pen se dit victime d'une condamnation "politique" et d'une "chasse aux sorcières".

Dans cette affaire pour laquelle le Parlement européen a chiffré son préjudice à plusieurs millions d'euros, le parquet estime qu'elle a été "l'instigatrice" d'un schéma mis en place par Jean-Marie Le Pen, passé d'"un système à la bonne franquette" à "une professionnalisation" après qu'elle a pris les rênes du parti en 2011.

Les procureurs ont réclamé cinq ans d'inéligibilité, quatre ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, la partie ferme pouvant s'aménager sous bracelet électronique, ainsi qu'une amende de 100.000 euros.

Elle a déjà fait savoir qu'elle ne se présenterait pas en cas de peine d'inéligibilité de plus de deux ans - le décompte de celle-ci ayant commencé le 31 mars 2025 - ou si elle devait porter un bracelet électronique, qui entraverait sa liberté de mouvement pour faire campagne.

En-deçà, elle pourrait officialiser sa candidature dans les heures suivant la décision.

- Alternative Bardella -

Après le "coup de tonnerre" de mars 2025, le RN a toutefois préparé une candidature alternative avec Jordan Bardella, 30 ans, qui lui a succédé à la présidence du parti en 2021.

Avec son style policé, il incarne un visage moderne du parti qui séduit notamment un électorat plus jeune.

Le trentenaire peut se targuer d'intentions de vote au moins aussi flatteuses que sa patronne, avec laquelle il s'autorise d'ailleurs désormais des divergences programmatiques, notamment sur le sujet des retraites.

Si Marine Le Pen était candidate, M. Bardella redeviendrait alors son Premier ministre putatif en cas de victoire.

Jordan Bardella est lui aussi concerné par plusieurs affaires judiciaires.

Une plainte d'une association anticorruption française l'accuse d'avoir occupé un emploi fictif d'assistant parlementaire européen en 2015 et participé à la production de faux. Une "manipulation" a dénoncé le RN, arguant du fait que M. Bardella n'a jusqu'ici pas été poursuivi dans ce dossier.

Le parquet européen enquête par ailleurs sur des soupçons de fraude aux fonds européens pour des formations aux médias dont il aurait notamment bénéficié pendant la campagne présidentielle française de 2022.

Une autre enquête de la justice européenne est en cours sur des soupçons de détournement de fonds de l'UE par l'ex-groupe parlementaire européen Identité et démocratie (ID), dont le Rassemblement national faisait partie.