Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


A Athènes, Macron assure que la France sera aux côtés de la Grèce «quoi qu'il arrive»

Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe. (AFP)
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  • Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression
  • "Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

ATHENES: Emmanuel Macron a assuré samedi à Athènes que la France soutiendrait la Grèce "quoi qu'il arrive" en cas de menace sur le pays méditerranéen, confronté à des tensions récurrentes avec la Turquie voisine, dans un partenariat de défense censé "inspirer" le reste de l'Europe.

"Ne vous posez même pas la question. Quoi qu'il arrive, nous serons là, à vos côtés", a lancé le président français lors d'une conférence de presse avec le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, au second jour de sa visite.

Les deux pays ont renouvelé leur partenariat stratégique dans la défense et la sécurité, signé pour la première fois en 2021 et qui prévoit une clause d'assistance mutuelle en cas d'agression.

"Cette clause (...) est intangible", a insisté le dirigeant français. "Elle n'est pas discutée entre nous. Donc, il n'y a pas de point d'interrogation à avoir, il n'y a pas de doute à nourrir."

"Pour tous nos ennemis, potentiels ou réels, il faut qu'ils le sachent très clairement", a-t-il encore ajouté.

La veille, Emmanuel Macron avait tenu des propos similaires lors d'une discussion avec Kyriakos Mitsotakis dans le site antique de l'Agora romaine.

Ces déclarations ont "véritablement touché le coeur des Grecs", lui a répondu le Premier ministre qui, depuis son arrivée au pouvoir en 2019, a largement relancé les achats d'armements notamment français.

La presse grecque se consacrait largement à cette visite très suivie. Le principal quotidien grec, Kathimerini, reprenait ainsi en Une une phrase du président français: "Nous serons là pour vous si votre souveraineté est menacée".

Le chef du gouvernement grec a vu dans cette clause d'assistance mutuelle "la pierre angulaire" de l'accord franco-grec, qui sera désormais reconduit tacitement et a été complété samedi par un partenariat stratégique "global".

Les tensions avec la Turquie, à la fois rival historique de la Grèce et partenaire au sein de l'Otan, ressurgissent à intervalles réguliers et sont souvent évoquées par Athènes pour justifier l'achat d'armements.

Face aux défis grandissants pour la sécurité de l'Europe, la Grèce a lancé l'an dernier une refonte de son armée, présentée comme la plus importante de son histoire moderne.

Elle va y consacrer quelque 25 milliards d'euros, avec la volonté de se doter notamment d'un dôme anti-missiles, anti-aérien et anti-drones appelé "Bouclier d’Achille". Selon des sources ministérielles, cette refonte doit s'étaler sur 12 ans.

"Bouleversements géopolitiques" 

Client historiquement important de l’industrie de la défense européenne et américaine, la Grèce est actuellement l'un des quatre pays de l’Alliance atlantique qui consacrent plus de 3% de leur PIB aux dépenses de défense, derrière la Pologne, l'Estonie et la Lettonie.

Elle entretient des relations acrimonieuses avec la Turquie malgré un certain réchauffement depuis la fin 2023 marqué par des rencontres entre M. Mitsotakis et le président turc, Recep Tayyip Erdogan.

Après un gel du budget d'armements pendant la décennie de la crise financière (2009-2018), la Grèce avait décidé en 2021 de moderniser ses forces armées, sur fond à l'époque de tensions avec Ankara.

Elle a dans ce cadre acquis à la France 24 avions de combat Rafale puis trois frégates Belharra pour un montant total de plus de 5,5 mds d'euros. Une quatrième frégate avait été ajoutée l'an dernier.

Pour les deux dirigeants, cette alliance entre leurs pays doit servir de modèle à la défense européenne.

"Ce rapprochement gréco-français a précédé les récents bouleversements géopolitiques majeurs", a noté Kyriakos Mitsotakis. "Il a préfiguré la nécessité plus large d’une autonomie stratégique pour notre continent", a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi estimé que ce "mouvement" avait "inspiré et continue d'inspirer le reste de l'Europe et a consolidé ce pilier européen de l'Otan, cette Europe de la défense" devenue "une vraie stratégie".

 


Macron en Ariège puis en Andorre pour parler de réindustrialisation et santé

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture. (AFP)
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  • La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques
  • En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat

PARIS: Emmanuel Macron se rend lundi en Ariège, un déplacement placé sous le signe de la réindustrialisation et de la santé, avant de revêtir ses habits de coprince d'Andorre pour une visite de deux jours dans le micro-Etat, où la délicate question de l'avortement sera abordée.

Première étape, Lavelanet, en Ariège.

Le chef de l'Etat inaugurera l'usine Occitanie Géotex, qui va fabriquer, à partir de fibres végétales de chanvre et de laine produites dans la région, des géotextiles pour la construction, les routes ou l'agriculture.

Cette usine, dont l'activité doit démarrer en fin d'année, "symbolise la politique de réindustrialisation, de relance industrielle (...) menée par le chef de l'Etat depuis 2017", relève l'Elysée.

La semaine dernière, dans l'Allier, Emmanuel Macron a présenté un plan de réindustrialisation focalisé sur 150 projets stratégiques, en s'appuyant sur l'exemple de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris en matière de simplification et d'accélération des procédures.

Le chef de l'Etat ira ensuite sur le site hospitalier de Lavelanet, le premier "entièrement reconstruit et finalisé en Occitanie dans le cadre du Ségur de la santé" de 2020, souligne l'Elysée. Objectif: mettre en avant la lutte contre "la faible densité médicale".

Emmanuel Macron mettra ensuite le cap vers Andorre-la-Vieille, où il doit rester jusqu'à mardi.

En vertu d'un système vieux de plusieurs siècles, le chef de l'Etat français partage les fonctions de coprince d'Andorre avec l'évêque catholique de la ville frontalière espagnole d'Urgell, actuellement Mgr Josep-Lluis Serrano Pentinat.

Et la tradition, établie par Charles de Gaulle, veut que chaque président s'y rende durant son mandat. Emmanuel Macron l'avait fait en 2019, lors de son premier quinquennat.

Il avait déjà, à l'époque, évoqué l'avortement. La principauté, nichée entre France et Espagne, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l'interruption volontaire de grossesse (IVG), même en cas de viol, d'inceste, de danger pour la mère ou de maladie du fœtus.

L'IVG est passible de prison pour les femmes et les médecins qui la pratiquent, même s'il n'y a jamais eu de procès.

Le chef du gouvernement d'Andorre, Xavier Espot Zamora, a affirmé à l'AFP fin mars avoir bon espoir de dépénaliser l'IVG d'ici un an sans pour autant la légaliser.

La structure singulière de gouvernance de la principauté rend la question particulièrement épineuse car toute avancée nécessite des négociations avec le Saint-Siège.

Si l'IVG reste interdite, ce n'est "pas parce que le gouvernement d'Andorre ou la société andorrane sont plus conservateurs qu'en France ou en Espagne" mais car "un de nos chefs d'Etat est évêque", a expliqué Xavier Espot Zamora.

"Avec franchise" 

Emmanuel Macron devrait aborder la question lors d'une adresse à la population andorrane. Il doit aussi évoquer le sujet "avec franchise" durant des entretiens bilatéraux avec son coprince et le chef du gouvernement, selon l'Elysée.

La France est devenue en 2024 le premier pays à inscrire le droit de recourir à l'avortement dans sa Constitution.

M. Macron "a toujours défendu le droit des femmes à disposer de leur corps", "on ne peut pas imaginer (qu'il) n'abordera pas ce sujet", a indiqué la présidence française.

Par ailleurs, l'accord d'association avec l'Union européenne, qui reste à approuver, sera l'un des grands thèmes du déplacement.

Emmanuel Macron "encouragera clairement" Andorre à cette approbation, souligne l'entourage du chef de l'Etat. Le texte devra être soumis à référendum dans le pays.

La principauté, dont la surface équivaut à moins de deux fois celle de Marseille, est connue pour ses pistes de ski et sa fiscalité avantageuse.

Mais elle a quitté la liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2010 et mis en place depuis des taxations modérées, quoique bien inférieures à celles de la moyenne dans l'UE.

Emmanuel Macron prévoit aussi d'aborder la question de la transition écologique lors d'une visite d'une centrale hydroélectrique andorrane dans laquelle EDF compte investir.

Il se rendra dans deux établissements scolaires, une école andorrane et le lycée français Comte de Foix, et visitera le sanctuaire de Meritxell.

Il se verra aussi décerner la Croix des Sept bras, plus haute décoration de la principauté.

 


Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain

Tirs à un gala avec Trump: Macron dénonce une attaque «inacceptable», apporte son «soutien» au président américain
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  • "L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien"
  • Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner

PARIS: Emmanuel Macron a dénoncé dimanche une attaque "inacceptable" après la fusillade survenue lors du gala de la presse à Washington, exprimant "tout (son) soutien" à Donald Trump, évacué de la salle.

"L’attaque armée visant hier soir le président des États-Unis est inacceptable. La violence n’a jamais sa place en démocratie", a écrit le président français sur X. "J’adresse à Donald Trump tout mon soutien".

Le président américain et les autres participants au gala annuel des correspondants de la Maison Blanche ont été évacués samedi soir après des coups de feu à l’extérieur de la salle de bal où se tenait le dîner.

L'assaillant a été arrêté avant de pouvoir entrer. Selon les premiers éléments de l’enquête, rapportés par le ministre de la justice par intérim, Todd Blanche, l’homme aurait agi seul et ciblait des hauts responsables de l’administration Trump

"La haine politique a frappé à nouveau aux États-Unis (...) En démocratie, rien ne peut justifier cette violence", a commenté sur X le président du Rassemblement national Jordan Bardella, exprimant sa "solidarité" avec le président américain.

"Le problème des Etats-Unis, c'est qu'il y a 400 millions d'armes en circulation chez des particuliers, c'est-à-dire plus d'armes en circulation que le nombre d'habitants", a déploré de son côté sur France Inter Mathilde Panot, la cheffe de file des députés de La France insoumise.

"Toux ceux qui disent qu'une société est plus sûre lorsque les gens possèdent des armes mènent à ce type de choses qui est évidemment désastreux".