Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


Le "fabriqué en France" s'invite à l'Elysée ce week-end

Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
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  • La 5e édition de l'exposition Fabriqué en France met en avant 123 produits issus de tous les territoires, y compris l’outre-mer, avec une forte représentation de l’industrie et de l’artisanat
  • L’évènement introduit cette année une sélection stratégique de 20 innovations nationales et accueille pour la première fois des produits numériques, dans un contexte plus large de valorisation du savoir-faire français

PARIS: Du veston de berger brodé en Ardèche au ballon dirigeable du Vaucluse, en passant par le fauteuil roulant en bois de Dordogne, 123 produits seront à l'honneur à l'Elysée samedi et dimanche lors de la 5e édition de l'exposition Fabriqué en France.

La tomme de chèvre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la vanille Bleue de la Réunion et des bijoux de Mayotte, notamment, mettront en valeur les territoires d'outre-mer pour cet évènement, qui doit être inauguré vendredi en fin d'après-midi par Emmanuel Macron.

Les objets, exposés dans les jardins, les salons et la cour d'honneur du palais de l'Elysée, proviennent de tous les départements de métropole et d'outre-mer. Ils ont été sélectionnés par un jury présidé par le chef pâtissier et chocolatier Pierre Hermé.

Une large majorité (59%) des lauréats appartient au secteur industriel, près d'un tiers à l'artisanat (29%) et le reste à la production alimentaire (10%), selon l'Elysée.

Pour la première fois, deux produits numériques ont également été retenus, dont la messagerie chiffrée Olvid, développée par des experts français en cybersécurité et déployée dans les ministères.

Autre nouveauté de cette édition: une sélection spécifique de 20 produits et services jugés stratégiques pour la nation, conçus par les filières industrielles du Conseil national de l'industrie, sera également présentée au public.

La société Ecotrain, basée en Haute-Garonne, viendra notamment présenter sa navette ferroviaire électrique destinée à circuler sur de petites lignes rurales, menacées d'abandon, pour désenclaver des territoires isolés.

Organisée après le salon Made in France, l'exposition précède aussi la première déclinaison du sommet Choose France dédiée aux investisseurs français, prévue lundi, et "s'inscrit dans une large séquence consacrée aux entreprises et au savoir-faire français" qui se prolongera avec la Semaine de l'industrie (17-23 novembre), souligne l'Elysée.

Gratuite et ouverte au public, l'exposition avait attiré près de 10.000 visiteurs l'an passé, une affluence comparable aux Journées du patrimoine.

Pour cette édition, la billetterie ouverte début novembre a été fermée, l'évènement étant déjà complet, a indiqué l'Elysée.


Un homme tué par balle en plein jour à Marseille

LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
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  • En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille
  • Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville

MARSEILLE: Un homme a été tué par balle, en plein jour, à proximité de la plus grande salle de concert de Marseille située dans le 4e arrondissement, a-t-on appris auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille à l'AFP, confirmant une information de La Provence.

Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville.

Les deux suspects, actuellement recherchés, se seraient enfuis sur un deux-roues, selon une source proche du dossier.

L’identité de la victime n'a pas été confirmée à ce stade, a fait savoir la préfecture de police.

Le lien entre cet homicide et le narcobanditisme n'a pas encore été établi, mais Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue dans la seconde ville de France.

Le 9 octobre déjà, un homme avait été mortellement visé par des tirs en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, soit très certainement un 14e narchomicide depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône, selon un décompte de l'AFP. Deux personnes avaient été interpellées quelques heures après le meurtre, selon le parquet de Marseille.


13-Novembre: recueillement à Paris et Saint-Denis, dix ans après les attentats

Des commémorations sobres et silencieuses devant le Bataclan et les terrasses parisiennes endeuillées, après une cérémonie devant le stade de France: politiques, victimes et proches des disparus se sont recueillis jeudi devant les lieux des attentats du 13-Novembre, dix ans après une nuit d'horreur. (AFP)
Des commémorations sobres et silencieuses devant le Bataclan et les terrasses parisiennes endeuillées, après une cérémonie devant le stade de France: politiques, victimes et proches des disparus se sont recueillis jeudi devant les lieux des attentats du 13-Novembre, dix ans après une nuit d'horreur. (AFP)
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  • "10 ans. La douleur demeure. En fraternité, pour les vies fauchées, les blessés, les familles et les proches, la France se souvient", a posté sur X le président de la République
  • Près des terrasses parisiennes, dans les Xe et XIe arrondissements, où 39 vies ont été fauchées au total, dont 21 devant la seule Belle Equipe, le silence règne, les yeux des personnes présentes sont embués de larmes

PARIS: Des commémorations sobres et silencieuses devant le Bataclan et les terrasses parisiennes endeuillées, après une cérémonie devant le stade de France: politiques, victimes et proches des disparus se sont recueillis jeudi devant les lieux des attentats du 13-Novembre, dix ans après une nuit d'horreur.

Les noms des 92 victimes du Bataclan - dont deux se sont suicidées depuis le massacre - ont résonné boulevard Voltaire, où une foule d'officiels, de familles et de rescapés s'est rassemblée sur le lieu le plus meurtri des attaques jihadistes.

Des membres de la BRI, le visage masqué, sont présents en nombre, dix ans après avoir donné l'assaut contre les terroristes retranchés dans la salle de concert. A eux comme aux autres primo-intervenants, le chef de l'Etat adresse la "reconnaissance" de la Nation. "Vous pouvez être fiers".

Devant les portes du Bataclan, une multitude de bouquets de fleurs ont été déposés au pied d'une plaque où sont gravés les noms des victimes.

Chacun attend son tour pour s'en approcher: certains se croisent, se reconnaissent, s'embrassent, se prennent longuement dans les bras ou échangent un petit mot de réconfort, avant de déposer à leur tour une fleur, une bougie, un signe de mémoire.

"La vie continue" 

"Aujourd'hui, je peux me souvenir, je peux pleurer, je peux me laisser aller, et puis demain, la vie continue", confie Sophie Bouchard-Stech à l'AFP, juste avant le début de la cérémonie. L'Allemande fait le voyage chaque année pour rendre hommage à son mari, tombé sous les balles des jihadistes au Bataclan.

Devant chacun des lieux frappés par les commandos téléguidés par le groupe Etat islamique (EI) cette funeste soirée du 13 novembre 2015, Arthur Dénouveaux et Philippe Duperron, présidents d'associations de victimes, ont déposé des gerbes de fleurs, avant qu'Emmanuel Macron et Anne Hidalgo ne fassent de même, avant d'observer à chaque fois une minute de silence.

"10 ans. La douleur demeure. En fraternité, pour les vies fauchées, les blessés, les familles et les proches, la France se souvient", a posté sur X le président de la République.

Près des terrasses parisiennes, dans les Xe et XIe arrondissements, où 39 vies ont été fauchées au total, dont 21 devant la seule Belle Equipe, le silence règne, les yeux des personnes présentes sont embués de larmes.

Aux alentours, les panneaux publicitaires affichent tous la devise en latin de Paris, "Fluctuat Nec Mergitur" (Il est battu par les flots, mais ne sombre pas).

"Absence immense" 

Les commémorations ont débuté le matin par une cérémonie au stade de France, avec la famille de Manuel Dias, première victime du 13-Novembre, tuée quand trois kamikazes se sont fait exploser devant les portes du stade où se jouait un match amical France-Allemagne.

"Nous n'oublierons jamais; on nous dit de tourner la page dix ans après, mais l'absence est immense", a dit dans un discours poignant sa fille, Sophie Dias, très émue.

Le vendredi 13 novembre 2015, la France a été frappée par les attaques jihadistes les plus meurtrières de son histoire et qui ont profondément marqué le pays.

L'hommage national aux 132 morts et à leurs familles, aux blessés et rescapés, aux forces de secours, doit se conclure par l'inauguration à 18H00 d'un jardin mémoriel au coeur de la capitale.

Ce jardin est fait de grandes stèles et de blocs de granit, évoquant la géographie des différents lieux visés. Des autocars doivent y emmener les familles et les victimes.

La cérémonie orchestrée par Thierry Reboul, déjà à la manœuvre pour l'ouverture des JO-2024, sera retransmise en direct à la télévision et projetée sur grand écran, place de la République à Paris, où un mémorial s'était improvisé il y a dix ans, des Parisiens traumatisés venant y déposer fleurs, bougies et mots.

"Tous ensemble" 

"L'objectif cette année, c'est de se dire +soyons tous ensemble+ (...), célébrons évidemment nos morts mais aussi la force de notre République et de notre culture: les terroristes n'ont pas gagné ce soir-là", a insisté sur RMC Arthur Dénouveaux.

"Nous avons été debout pendant 10 ans, nous serons debout (jeudi). Cette cérémonie sera aussi un acte de résistance", a salué Philippe Duperron, président de l'association "13onze15".

Les commémorations officielles se tiennent sous vigilance renforcée, dans un contexte de menace terroriste "toujours élevée", selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, qui a rappelé sur BFMTV/RMC que "six attentats" avaient été déjoués depuis le début de l'année.

Jeudi soir, Notre-Dame de Paris et les églises parisiennes feront sonner leurs cloches "entre 17H57 et 18H02", a annoncé le diocèse. Des "messes, des veillées, ont lieu dans plusieurs paroisses", a précisé l'archevêque de Paris Laurent Ulrich.