Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


La France publie sa stratégie pour être neutre en carbone, en pleine vague de chaleur

De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
De la vapeur s'élève des tours de refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, à Saint-Vulbas, dans le centre-est de la France, le 25 janvier 2022. (AFP)
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  • La France présente sa stratégie SNBC-3 visant la neutralité carbone d'ici 2050, avec une sortie progressive du charbon, du pétrole et du gaz fossile
  • Les émissions baissent, mais pas assez vite pour atteindre les objectifs, tandis que le financement de la transition reste un défi

PARIS: Après des mois de préparation, le gouvernement présente mercredi sa copie définitive pour une France "neutre en carbone" en 2050, qui se passerait du pétrole et du gaz, qui réchauffent l'atmosphère terrestre.

Cette troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC-3) doit être présentée dans la matinée au ministère de la Transition écologique à l'occasion d'une conférence, et être suivie par la publication d'un décret, attendu dans les prochains jours, selon le ministère.

Les "principales évolutions" du texte et son calendrier doivent notamment être présentés à la presse, indique le ministère, tout comme l'impact du plan d'électrification du gouvernement sur la trajectoire de décarbonation.

Le projet de feuille de route pour baisser les rejets de gaz à effet de serre de la France avait déjà été publié en décembre et devait ensuite faire l'objet d'une série de consultations par des instances diverses, avant celle du public.

Lors de la récente première conférence sur la sortie des énergies fossiles à Santa Marta (Colombie) fin avril, qui regroupait une cinquantaine de pays volontaires, les engagements français avaient été salués.

La France a présenté un document prévoyant notamment la fin de la consommation de charbon à horizon 2030, de pétrole d'ici à 2045 et de gaz fossile en 2050.

Depuis, l'ouest de l'Europe a connu trois épisodes de chaleurs intenses en moins de deux mois, témoins des effets dévastateurs du réchauffement climatique principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz.

Le gouvernement a aussi annoncé en juin un gel de 163 millions d'euros sur le fonds vert, programme gouvernemental destiné à accélérer la transition écologique dans les collectivités locales, en dépit de l'urgence de la question climatique, venant poser avec insistance la question du financement par la France de son ambition en matière d'adaptation au changement climatique, à l'heure où les finances publiques sont exsangues.

La nouvelle stratégie climatique française ambitionne une baisse des émissions de gaz à effet de serre d'environ 4% par an pour la période 2024-2028, en vue d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Or la tendance actuelle (-1,5% en 2025) n'est pas alignée avec cette trajectoire, bien que le pays ait nettement fait baisser ses émissions au premier trimestre 2026 de 4,8% sur un an, à la faveur d'un recul des consommations de chauffage l'hiver dernier.

Pour accélérer, le gouvernement a lancé en avril un plan d'électrification de l'économie, de l'industrie aux transports en passant par le numérique.


Un défilé «massif» et européen pour le dernier 14-Juillet d'Emmanuel Macron

Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens. (AFP)
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  • Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin"
  • Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu

PARIS: Emmanuel Macron préside mardi pour la dernière fois le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet, une édition 2026 voulue "massive" et qui mettra à l'honneur l'Ukraine et ses alliés, essentiellement européens.

Près de 6.700 troupes à pied, 98 avions, 31 hélicoptères et 315 véhicules: jamais autant de militaires n'auront défilé sur les Champs-Elysées afin d'illustrer "le réarmement de la France, l'autonomie stratégique de la France et le réveil stratégique européen", selon l'Elysée.

Au lendemain d'un nouveau sommet dans la capitale française des 37 pays de la "coalition des volontaires" pour l'Ukraine, la France met à l'honneur des contingents de chacun de ces pays -500 défilants au total- ainsi que 25 militaires ukrainiens qui défileront à leur suite.

Pour la présidence française, c'est un "symbole fort de l'Europe qui prend conscience de la dangerosité du monde et qu'il faut prendre en main son destin", alors que la Russie menace la sécurité du continent et que les Etats-Unis de Donald Trump sont perçus comme imprévisibles.

Cette coalition, initiée par la France et le Royaume-Uni et composée essentiellement d'Européens, s'est engagée à soutenir militairement l'Ukraine, y compris par l'envoi de soldats sur le terrain une fois un cessez-le-feu conclu, afin de dissuader la Russie de toute nouvelle offensive. "Une coalition d'illuminés et de va-t-en-guerre", a réagi lundi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky ainsi que 24 chefs d'Etat ou de gouvernement européens, parmi lesquels l'Allemand Friedrich Merz, le Britannique Keir Starmer, le Polonais Donald Tusk ou encore la Danoise Mette Frederiksen, doivent assister au défilé.

"Le message que nous envoyons au monde est le suivant: oui, la paix est notre but, oui, nous chérissons la liberté et le droit. Et oui, nous nous tenons prêts à combattre pour les défendre toujours et au prix du sang s'il le faut", a déclaré le chef de l'Etat lors de son traditionnel discours aux Armées à la veille de la fête nationale.

"Signalement stratégique" 

Le défilé sera ouvert par la Patrouille de France suivie de deux Mirage 2000 français, avec à leur bord des copilotes ukrainiens formés en France. Des avions de dix pays européens y participeront également.

Pour son dernier défilé en tant que chef des Armées, Emmanuel Macron, qui avait invité le président américain Donald Trump pour son premier en 2017, entend aussi montrer la remontée en puissance des armées sous sa présidence, au cours de laquelle le budget de défense aura doublé.

"L'engagement a été tenu, les faits sont là et l'histoire jugera", a-t-il fait valoir lundi.

La loi de programmation militaire, dont l'actualisation a été approuvée le 1er juillet par le Parlement, prévoit 436 milliards d'euros sur la période 2024-2030, soit 36 milliards de plus que dans sa version adoptée en 2023.

Selon l'Elysée, "il faut concevoir ce défilé comme un signalement stratégique, c'est-à-dire un message que la France envoie, celui d'armées puissantes qui sont capables d'entrer en premier dans un conflit, de combattre".

La France entend donc montrer ses muscles avec des avions qui voleront au-dessus des Champs-Elysées avec des maquettes d'armements sous les ailes, une première pour un 14-Juillet, ou encore des hélicoptères qui défileront "au-dessus des chars, de façon à reproduire un petit peu ce qui se passe sur le champ de bataille", explique-t-on à l'Elysée, qui entend montrer "une armée modernisée prête au combat".

Au cours du défilé seront également mis à l'honneur les militaires français déployés sur le flanc Est de l'Europe, notamment en Estonie et en Roumanie, ainsi que la Marine nationale qui célèbre ses 400 ans.


14 juillet : dans un Golfe en transformation, la France mise sur des partenariats de long terme

De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
De gauche à droite : Sheikh Faisal Al Rawas, président de la Chambre de commerce et d'industrie d'Oman ; Emmanuel Macron, président de la République française ; Gérard Wolf, MEDEF International ; et Lionel Rabin, président du Conseil d'affaires conjoint Oman-France. (Fournie)
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  • Les pays du Golfe redéfinissent leurs partenariats autour de la sécurité, de l’innovation et de la création de valeur à long terme, au-delà des seuls échanges commerciaux
  • La France, grâce à son ancrage historique et à une coopération diversifiée, reste un partenaire stratégique pour des pays comme Oman et les Émirats arabes unis

DUBAÏ: Le 14 juillet ne se limite pas à la célébration de l’histoire et des valeurs françaises. Il offre aussi un regard sur la place de la France auprès de ses partenaires internationaux. Dans le Golfe, où les équilibres économiques et géopolitiques évoluent rapidement, les attentes en matière de coopération changent. Les États de la région ne recherchent plus uniquement des fournisseurs ou des investisseurs, mais des partenaires capables de s’inscrire dans la durée.

Sécurité, diversification économique, innovation technologique, souveraineté industrielle et développement des compétences sont désormais au cœur des relations entre les pays du Golfe et leurs partenaires internationaux. Dans un environnement régional en mutation rapide, les questions de défense et de sécurité sont de plus en plus liées aux enjeux économiques.

La relation entre la France et Oman illustre cette évolution. Pour Lionel Rabin, fondateur et Managing Director de Haltiqa – Bridging Energies et président du Oman–France Joint Business Council, « la relation avec la France illustre ce qui définit aujourd’hui un partenariat stratégique de long terme : la confiance, la continuité et la capacité à contribuer concrètement aux priorités nationales ».

Selon lui, la coopération franco-omanaise s’est progressivement étendue « à la défense, à l’énergie, à la logistique, aux infrastructures, à l’industrie, aux technologies et à l’intelligence artificielle », avec l’objectif de transformer le dialogue politique en projets économiques concrets.

Cette évolution concerne également les Émirats arabes unis, où la relation avec la France s’est renforcée autour de secteurs stratégiques. Agnès Lopez Cruz, directrice de la CCI France-Émirats, souligne que ce partenariat repose sur « la qualité et la continuité du dialogue », mais aussi sur une coopération élargie à « l’énergie, l’innovation, les technologies de pointe et, de plus en plus, l’intelligence artificielle ».

Face aux incertitudes régionales et à la volonté des pays du Golfe de diversifier leurs économies, la France conserve plusieurs atouts : une présence historique, un dialogue stratégique établi et une coopération qui dépasse désormais les secteurs traditionnels.

À l’occasion du 14 juillet, l’enjeu est donc moins de dresser le bilan d’une relation historique que d’observer sa transformation. Dans un Golfe qui cherche à construire de nouveaux équilibres, les partenariats se mesurent désormais à leur capacité à accompagner les ambitions nationales sur le long terme.