Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


La France dans la fournaise, ruée et débat sur la climatisation

Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
Un homme regarde des ventilateurs électriques exposés dans un supermarché pendant une vague de chaleur à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 23 juin 2026. (AFP)
  • La France connaît une canicule record : 44 millions de personnes sont sous vigilance rouge et des températures supérieures à 42°C ont été relevées
  • La demande de climatiseurs explose, relançant le débat entre adaptation immédiate et investissements durables dans l’isolation des bâtiments

BORDEAUX: Sous des chaleurs historiques, deux Français sur trois sont désormais confrontés à la vigilance rouge canicule, étendue mercredi à 58 départements, alors que la ruée sur les climatiseurs alimente le débat sur l'adaptation au changement climatique.

Mardi a été la journée "la plus chaude jamais enregistrée en France", avec une moyenne de températures diurnes et nocturnes de 29,9°C, selon Météo-France.

L'indicateur thermique national (ITN) des températures maximales, moyenne issue de 30 stations de référence, a lui aussi battu un record à 38,2°C, dépassant les 37,7°C du 5 août 2003.

À Bordeaux, où plus de 42°C ont été enregistrés, Martine Belloc, 62 ans, juge "difficile" d'être seule dans un appartement sans climatisation. Pour prendre le frais, rompre l'"isolement" et retrouver "du lien", elle se rend en journée à La ManuCo, espace de coworking mobilisé dans le cadre de l'opération "Oasis Solidaires" de l'association Petits Frères des Pauvres.

Avec quatre nouveaux départements en vigilance rouge dans les Hauts-de-France, 44 millions d'habitants sont concernés au moins jusqu'à jeudi, selon un calcul de l'AFP.

Des infrastructures sont aussi mises à l'épreuve: dans le Finistère, jusqu'à 120.000 foyers ont été privés d'électricité après un incident lié à la chaleur mardi soir sur un transformateur du réseau RTE, près de Quimper.

"Rien ne refroidit et tous les moteurs sont en surchauffe", constatait mercredi matin Thibault Roblot, tourier dans une boulangerie de Rennes. Et impossible d'installer un climatiseur en raison des contraintes architecturales: "On n'a de toute façon pas la place".

- 90% des Français exposés -

Au total, plus de 90% des Français sont exposés à des chaleurs extrêmes, avec 39 à 43°C encore attendus mercredi sur une grand moitié ouest du pays.

La canicule est "fortement aggravée par le changement climatique d'origine humaine", sans lequel les températures subies actuellement auraient été 2 à 4°C plus fraîches, selon une étude scientifique publiée cette semaine.

Une immense masse d'air chaud venue d'Afrique s'est positionnée sur l'Europe de l'Ouest. De hautes pressions en altitude "viennent peser" sur elle, la rendant "encore plus chaude", explique Sébastien Léas, prévisionniste de Météo-France.

Le phénomène, par son intensité et sa durée, est comparé à la canicule de 2003 qui avait fait 15.000 morts en France. En 2025, la chaleur a tué quelque 5.700 personnes, les trois quarts ayant plus de 75 ans, selon l'agence Santé publique France.

Selon le Premier ministre Sébastien Lecornu, l'épisode actuel a provoqué "40 morts" par noyade depuis le 18 juin, "essentiellement des jeunes".

Accusé d'avoir tardé à réagir lors d'une première vague de chaleur en mai, le gouvernement a renforcé la mobilisation du système de santé, redoutant un afflux de patients quand les organismes les plus fatigués lâcheront prise.

La situation est pour l'heure "normale" dans les hôpitaux, a déclaré mercredi la ministre de la Santé, évoquant des déprogrammations de soins "ciblées" et des passages aux urgences en hausse localement.

Mais patients et soignants "crèvent de chaud" dans nombre de bâtiments mal isolés et non climatisés, selon les professionnels.

- "32°C en classe" -

Le monde du travail jongle, lui, entre horaires remaniés, chantiers interdits l'après-midi et pénibilité accrue.

Selon le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, la mise en œuvre par les entreprises du plan d'adaptation aux fortes chaleurs a fait l'objet de "1.400 contrôles en moins d'un mois". Il reçoit mercredi organisations syndicales et patronales pour "un retour d'expérience".

Plus de 8.000 établissements scolaires (sur 60.000) sont perturbés, dont environ 1.800 fermés, selon le gouvernement. Des oraux du bac ont été reportés pour quelque 10.000 candidats mais les épreuves du brevet sont maintenues vendredi matin.

"Il fait 32°C depuis une semaine en classe, c'est impossible... Il faut rénover", réclamait mardi, sous couvert d'anonymat, une enseignante d'une vieille école de Bordeaux.

Mardi, le ministre de l'Économie Roland Lescure a demandé à la Caisse des dépôts et EDF de "réfléchir à des solutions". Sa collègue de la Transition écologique, Monique Barbut, a évoqué mercredi "un mur d'investissements".

En attendant, climatiseurs et ventilateurs s'arrachent, selon des distributeurs. Lundi, le groupe Carrefour a vendu "mille fois plus" d'appareils qu'à l'ordinaire, a indiqué son PDG Alexandre Bompard.

Cette ruée divise les responsables politiques – le RN propose un "plan massif", là où les Écologistes ne croient pas à une "solution miracle" – et anime les copropriétés.

"J'étais longtemps contre mais on vient de voter en AG pour les autoriser avec des règles précises... sinon, tout le monde met des clim' mobiles fenêtres ouvertes, ça consomme et pollue bien plus", explique David, néo-propriétaire dans un immeuble récent de Bordeaux.

Pour Christophe Rodriguez, directeur de l'Institut français de la performance du bâtiment (Ifpeb), "quand toute la France aura des volets et des toitures isolés, on aura une assise plus confortable pour débattre" de la climatisation.


Budget des armées: députés et sénateurs s'accordent sur la hausse, vote final le 1er juillet

La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
La ministre française de la Défense, Catherine Vautrin, quitte le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 10 juin 2026. (AFP)
  • Les parlementaires français ont trouvé un compromis sur la loi de programmation militaire, maintenant un budget total de 436 milliards d’euros d’ici 2030, avec une accélération des dépenses dès 2028 pour renforcer plus rapidement les capacités des armées
  • Malgré cet accord, plusieurs élus, notamment au Sénat, jugent l’enveloppe insuffisante face aux défis sécuritaires futurs. Le texte reste dépendant des futurs arbitrages budgétaires et du gouvernement issu de la prochaine présidentielle

PARIS: Les parlementaires ont trouvé mardi un compromis sur l'effort supplémentaire consacré aux armées, 36 milliards de plus d'ici 2030, une enveloppe jugée insuffisante par la droite sénatoriale, qui a toutefois obtenu le principe d'un effort budgétaire plus rapide que dans la trajectoire initiale.

Sept députés et sept sénateurs se sont accordés en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune de ce texte gouvernemental, actualisant la dernière loi de programmation militaire de 2023, selon plusieurs sources parlementaires.

Leur mouture devra encore être adoptée le 30 juin au Sénat, puis le lendemain à l'Assemblée, Emmanuel Macron espérant la promulguer symboliquement avant le 14 juillet.

La trajectoire sur laquelle se sont accordés députés et sénateurs mardi prévoit, comme dans le texte initial, 436 milliards d'euros d'ici 2030, pour atteindre un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5% du PIB.

Une enveloppe validée à l'Assemblée, mais rejetée à la chambre haute. La droite sénatoriale, qui réclamait une manne supplémentaire de 14 milliards d'euros pour faire face aux crises potentielles, avait décidé de supprimer l'article pour marquer son opposition, laissant virtuellement le texte sans trajectoire d'investissement.

Et la ministre des Armées Catherine Vautrin a ensuite tenté de trouver un compromis auprès des parlementaires.

Celui trouvé mardi prévoit d'accélérer l'effort, à enveloppe constante. En clair, une partie des dépenses prévues en 2029 et 2030 seraient avancées à 2028, représentant environ "1,2 milliard d'euros", selon le rapporteur au Sénat, Cédric Perrin (LR), à la manoeuvre.

Un compromis qui "reporte le problème à plus tard", a regretté le sénateur, qui estime toujours qu'il faut aller au-delà des 436 milliards.

Les sénateurs revendiquent aussi avoir obtenu en CMP des mécanismes de compensation aux armées sur d'éventuels "surcoûts liés aux opérations extérieures" par exemple, ou au "remplacement des équipements et matériels perdus dans le cadre d'une mission opérationnelle".

"Il faudra faire plus et plus vite, mais ça suppose un soutien national post-présidentielle", juge son homologue à l'Assemblée Jean-Louis Thiériot.

Non contraignante sur le papier, la "LPM" doit encore être validée annuellement lors des discussions budgétaires au Parlement, et une partie importante des choix d'investissements incombera donc au gouvernement installé après la présidentielle, qui pourrait lancer sa propre loi de programmation.

"C'est une LPM de transition, pas à la hauteur, qui ne compte que pour les quelques mois qui viennent", a réagi mardi le député RN Laurent Jacobelli. Les parlementaires RN se sont d'ailleurs abstenus en CMP, échaudés notamment par une formulation sur les possibles partenariats européens pour développer un avion du futur, qui a causé plusieurs suspensions de séance.

Anna Pic (PS), a confirmé que son groupe devrait voter pour un "ajustement budgétaire nécessaire" pour les armées, malgré des inquiétudes sur les leviers qui permettront de financer les efforts consentis.

Les Insoumis, qui estiment que le texte ne répond pas sur le fond aux besoins d'un nouveau modèle d'armée, voteront contre, a confirmé Aurélien Saintoul, soulignant aussi que l'essentiel des efforts seront conditionnés par la prochaine présidentielle.


Entretien Barrot- Al Thani: Le Liban, pierre angulaire des négociations en Suisse selon Paris

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, et le ministre des Affaires étrangères du Qatar, le cheikh Mohammed Al Thani, au salon indonésien du siège des Nations unies, le 28 juillet 2025 à New York. (Photo d'illustration AFP)
  • Une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable
  • Le Liban n’est plus un simple dossier secondaire, il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales

PARIS: Alors que les négociations engagées en Suisse entre les États-Unis et l’Iran se poursuivent sur plusieurs volets sensibles, le dossier libanais s’impose comme l’un des sujets les plus déterminants du dialogue.

Si la question nucléaire reste au centre des échanges, une source diplomatique française estime que la stabilité du Liban est désormais perçue comme un test majeur de la capacité de Washington et de Téhéran à parvenir à un accord durable.

Selon cette source, le Liban n’est plus un simple dossier secondaire. Il est devenu l’un des principaux points de friction entre les deux capitales, tant les tensions sur le terrain peuvent rapidement avoir des répercussions régionales.

Un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban

Chaque montée de violence entre Israël et le Hezbollah, chaque incident dans le sud du Liban ou chaque signal d’escalade dans la région complique un peu plus la recherche d’un compromis.

Dans ce contexte, les négociateurs américains et iraniens auraient mis en place un mécanisme spécifique de déconfliction consacré au Liban afin d’éviter qu’une détérioration de la situation sécuritaire ne fasse dérailler l’ensemble du processus.

Plusieurs sources évoquent également le fait que les premières discussions auraient porté en priorité sur les dispositions liées au Liban, avant même d’aborder pleinement le dossier nucléaire.

Pour Paris, cette évolution confirme l’importance du rôle que la France entend jouer, et le Quai d’Orsay rappelle régulièrement l’engagement historique de la France au Liban ainsi que sa capacité à dialoguer avec l’ensemble des acteurs concernés.

Une source diplomatique française souligne que la stabilisation du pays passe par une approche globale associant le renforcement des institutions libanaises, le soutien à l’armée, la souveraineté de l’État et la question des armes du Hezbollah.

C’est dans cet esprit que la France pousse à la tenue rapide d’une conférence internationale de soutien à l’armée libanaise, dont l’objectif n’est pas seulement militaire.

Il s’agit surtout de créer un cadre politique susceptible d’accompagner un règlement plus durable de la crise libanaise et, au-delà, de contribuer à la stabilité régionale.

La levée des sanctions internationales sur l'Iran

La rencontre entre Jean-Noël Barrot et son homologue qatari, Mohammed ben Abderrahmane Al Thani, en marge des discussions suisses, s’inscrit dans cette stratégie.

Même si la France ne participe pas directement au format principal des négociations, cette séquence diplomatique lui permet de rappeler qu’aucun accord durable ne pourra faire abstraction du Liban et des intérêts européens dans la région.

Paris entend également peser sur un autre levier essentiel : celui des sanctions. À ce propos, la source diplomatique rappelle qu’une levée des sanctions européennes dépend évidemment de l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne et donc notamment de la France.

De même, la levée des sanctions internationales, depuis le rétablissement à l’automne dernier du mécanisme de « Snapback », dépend des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et nécessite un aval français et britannique, donc un aval européen.

Il est donc évident que les Français ont « une clé » de ce processus et qu’ils n’hésiteront pas à la mobiliser s’ils estiment que ce qui est discuté, ce qui est agréé, ne correspond pas à leurs intérêts de sécurité.

Par ailleurs, la France possède, sur le volet nucléaire, une expertise historique. Ayant participé à l’ensemble des négociations avec l’Iran, elle a notamment été partie prenante à l’accord de Vienne.

Autre argument en faveur de la France : le fait qu’elle soit un État doté de l’arme nucléaire, disposant d’une très forte expertise en la matière et d’éléments qu’elle peut apporter à la discussion.

Pour la diplomatie française, il est désormais pratiquement acquis que le nucléaire iranien, la sécurité du Golfe et la stabilité du Liban forment un ensemble indissociable.

En cherchant à faire entendre sa voix, la France refuse d’être reléguée au rang de simple spectatrice.

À ses yeux, le sort du Liban constitue l’un des meilleurs indicateurs de la viabilité d’un éventuel compromis entre Washington et Téhéran, et c’est précisément sur ce terrain que Paris espère encore pouvoir peser.