Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".


Un soldat de la Légion étrangère française enlevé en Colombie

Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
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  • Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source
  • José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio

BOGOTA: Un soldat franco-colombien de la Légion étrangère française a été enlevé début août dans une région de Colombie contrôlée par la guérilla, a annoncé l'armée jeudi.

José Olger Melo Charry a été pris en otage le 6 août alors qu'il circulait sur une route du département de Nariño, dans le sud-ouest du pays, selon un rapport de l'armée consulté par l'AFP.

Les responsables présumés de cet enlèvement sont des dissidents de la guérilla des Farc, aujourd'hui dissoute, qui avaient refusé de signer l'accord de paix de 2016 avec le gouvernement, indique le document.

Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source.

José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio.

Le groupe accusé de cet enlèvement est dirigé par un homme connu sous le nom d'Ivan Mordisco, le guérillero le plus recherché de Colombie.

Les groupes armés du pays, principalement impliqués dans le trafic de drogue et l'exploitation minière illégale, ont recours aux enlèvements pour extorquer de l'argent ou faire pression sur les autorités.

Le président Abelardo de la Espriella, tenant de la droite dure, affiche depuis son arrivée au pouvoir début août une politique de lutte sans merci contre les guérillas et les narcotrafiquants, avec le soutien des Etats-Unis.

Son prédécesseur de gauche, Gustavo Petro, lui-même ancien membre d'une autre guérilla dissoute, avait échoué dans la plupart de ses tentatives de conclure la paix, et de nombreux experts soulignent que les groupes armés se sont renforcés durant sa présidence.


Expo2030: la France devient le premier pays à officialiser sa participation

Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
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  • La France est le premier pays à signer officiellement son contrat de participation à l’Expo 2030 Riyad.
  • Signé à Paris en marge de la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane, l’accord précise les contours de la présence française et marque une nouvelle étape dans la préparation de l’Exposition universelle saoudienne.

PARIS: La France sera au rendez-vous de l’Expo 2030 Riyad. Elle est même le premier pays à avoir officiellement signé son contrat de participation à l’Exposition universelle qui se tiendra dans la capitale saoudienne du 1er octobre 2030 au 31 mars 2031.

La signature de l’accord s’est déroulée à Paris, en marge de la visite du prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane. La cérémonie s’est tenue en présence du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan Al Saoud, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du Bureau international des Expositions (BIE).

Le contrat a été signé par Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, et Jacques Maire, président de la Compagnie française des expositions (Cofrex), l’organisme chargé de préparer et de mettre en œuvre la participation française aux Expositions universelles.

Un premier contrat qui donne le ton

Au-delà de sa portée symbolique, cet accord fixe concrètement le cadre de la participation française pendant les six mois de l’Expo. Il précise notamment l’emplacement et la superficie attribués au pavillon français, ainsi que les grandes orientations de son contenu et de l’expérience proposée aux visiteurs et aux entreprises.

« La signature par la France de son contrat de participation, en tant que premier pays à franchir cette étape, constitue une avancée importante pour l’Expo 2030 Riyad », a déclaré Talal Al-Marri.

Le directeur général de l’Expo a également souligné la longue tradition française de participation aux Expositions universelles et son expertise dans les domaines de la culture, de l’innovation et de la création d’expériences destinées au public.

Cette première signature intervient alors que Riyad accélère les préparatifs de son Exposition universelle. Le 25 août, l’Arabie saoudite et le BIE ont également signé l’Accord de Siège, qui établit le cadre juridique et administratif applicable aux participants officiels. Plus de 135 pays ont déjà confirmé leur participation, selon le BIE.

« Sous un même ciel » : le pavillon français se dévoile

Le pavillon français sera installé dans le quartier thématique baptisé « Planète ». Son thème sera « Sous un même ciel », avec une scénographie articulée autour de quatre éléments : le ciel, la terre, le feu et l’eau.

Pour Jacques Maire, cette conception doit permettre à la France de conjuguer représentation culturelle, innovation et enjeux environnementaux.

Le pavillon aura une double vocation : proposer aux visiteurs une expérience immersive et mettre en avant le savoir-faire français, notamment dans les domaines liés à la protection de la planète et à la transition écologique.

« L’Expo 2030 Riyad constitue une plateforme exceptionnelle pour faire rayonner la créativité, l’innovation et le savoir-faire français », a déclaré le président de Cofrex.

La France entend ainsi utiliser l’Exposition comme une vitrine internationale pour ses entreprises, ses institutions et ses créateurs, tout en participant aux réflexions collectives sur les grands défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines.

Une exposition placée sous le signe de l’avenir

L’Expo 2030 Riyad aura pour thème général « Imaginer demain ». Elle devrait réunir plus de 200 participants officiels et accueillir quelque 42 millions de visites sur un site de six millions de mètres carrés.

Les organisateurs prévoient cinq quartiers thématiques, des pavillons nationaux, des espaces culturels immersifs et une programmation quotidienne destinée à favoriser les échanges entre visiteurs, pays et organisations.

L’intelligence artificielle et les technologies de pointe doivent également occuper une place importante dans l’expérience proposée au public, aux côtés de l’hospitalité saoudienne et d’une programmation culturelle internationale.

Pour Riyad, l’enjeu dépasse toutefois les six mois de l’Exposition. Le site doit à terme évoluer vers un « village mondial » permanent, conçu pour laisser un héritage durable à la capitale saoudienne et au Royaume.

Une dynamique franco-saoudienne qui se renforce

La signature du contrat français intervient dans un contexte de multiplication des coopérations entre les deux pays autour de l’Expo. Le 26 août, Expo 2030 Riyad et Atout France, l’agence nationale française de développement touristique, ont également signé un protocole d’accord destiné à renforcer les échanges d’expertise, notamment dans le tourisme durable, l’expérience des visiteurs et la préparation de l’héritage de l’Exposition.

Cette succession d’accords illustre la volonté de Riyad de transformer l’Expo 2030 en plateforme de coopération internationale bien avant son ouverture.

Pour la France, qui fait de son pavillon un espace de rayonnement culturel, économique et technologique, le rendez-vous constitue également une occasion de renforcer sa présence dans un Royaume engagé dans une profonde transformation économique et sociale.

À quatre ans de l’ouverture des portes de l’Expo 2030, le pavillon français entre donc officiellement dans sa phase de préparation. Et en choisissant la France comme premier pays à formaliser sa participation, Riyad donne un premier signal fort sur l’importance qu’il entend accorder à ses partenaires internationaux dans la construction de cette future vitrine mondiale.