Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
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Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


L'Iran dit avoir convoqué l'ambassadeur français pour «ingérence»

L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne. (AFP)
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  • "Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences"
  • Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile"

TEHERAN: L'ambassadeur français en Iran, Pierre Cochard, a été convoqué par le ministère des Affaires étrangères à Téhéran pour "ingérence", a indiqué lundi ce dernier, après la détention de deux diplomates français en poste dans la capitale iranienne.

"Hier (dimanche), l'ambassadeur de France à Téhéran a été convoqué au ministère des Affaires étrangères, où il a été souligné que le gouvernement français devait cesser de telles actions et de telles ingérences dans les affaires intérieures de l'Iran sous des appellations trompeuses", a déclaré le porte-parole du ministère, Esmaïl Baghaï, lors d'un point de presse hebdomadaire.

Selon lui, les deux diplomates français ont mené des activités "qui n'étaient en aucun cas justifiées" et ont "interféré dans les affaires intérieures de l'Iran sous le prétexte de s'engager avec la société civile".

"Nous ne commentons pas les provocations iraniennes", a réagi lundi le Quai d'Orsay, selon qui "les faits sont clairs".

Le 20 juillet, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, avait dénoncé "une action d'intimidation extrêmement grave de la part des services de sécurité iraniens" à l'encontre de deux diplomates, dont l'un avait été "molesté".

D'après le ministre français, les diplomates ont été "détenus sans raison pendant plusieurs heures" et "interrogés", en raison de leur mission de soutien à la société civile iranienne.

Le chargé d'affaires iranien en France avait été convoqué au Quai d'Orsay mardi dernier.

Les autorités iraniennes ont démenti l'agression, affirmant que les diplomates n'avaient été que "brièvement interrogés" par les services de sécurité, après avoir participé à une "réunion avec plusieurs personnes recherchées par les autorités".


Paris : trois femmes blessées dans une attaque au couteau, un suspect interpellé

n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
n homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. (AFP)
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  • L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris
  • "Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés

PARIS: Un homme suspecté d'avoir blessé trois femmes lundi à Paris à l'aide de deux couteaux de cuisine, dont deux grièvement, a ensuite été rapidement interpellé, a annoncé le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.

L'attaque s'est produite vers 11H30 porte de Clichy, au nord-ouest de la capitale, avait indiqué la préfecture de police de Paris.

"Trois victimes identifiées ont été prises en charge par les secours et transportées en milieu hospitalier", a précisé la PP, sans donner plus de détail sur l'état des blessés.

"Un individu muni de deux armes blanches a fait plusieurs blessés" et "a rapidement été interpellé", a-t-elle ajouté.

Selon le ministre de l'Intérieur, le suspect "a été interpellé par un policier de la préfecture de police hors service", dont il a salué "le courage".

"Aucune" des trois femmes blessées "ne voit son pronostic vital engagé", a déclaré Laurent Nuñez à la mi-journée, lors du compte-rendu du conseil des ministres.

"Deux d'entre elles sont quand même en urgence absolue, donc sont blessées assez gravement", a-t-il ajouté. L'une a été touchée aux lombaires, l'autre à l'abdomen, a-t-il précisé.

Une troisième femme a été blessée plus légèrement.

Les trois victimes sont "âgées de 19, 24 ans et 36 ans", a encore dit le ministre.

Le suspect "n'a donné qu'une identité déclarative" et "tient des propos incohérents", a poursuivi M. Nuñez, qui appelle à "rester très prudent sur les mobiles de cet acte extrêmement violent".

Le parquet national antiterroriste a indiqué à l'AFP être en observation à ce stade.


Incendies toujours non maîtrisés en France et en Espagne, la chaleur en embuscade

"Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers. (AFP)
"Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers. (AFP)
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  • Après plusieurs journées de progression ininterrompue en Gironde, "la situation est restée globalement stable au cours de la nuit, sans évolution majeure à signaler", a écrit la préfecture lundi matin dans une boucle réservée aux médias
  • Les pourtours du très touristique bassin d'Arcachon ont auparavant fait face dans la nuit de samedi à dimanche à un redoutable "pyrocumulonimbus" appelé "orage de feu", explique à l'AFP le lieutenant-colonel Éric Brocardi

BORDEAUX: "Une situation très défavorable": en France comme en Espagne, les pompiers se préparent lundi à une nouvelle journée de combat contre les gigantesques incendies qui ravagent la région bordelaise et la périphérie ouest de Madrid, à la veille d'un nouvel épisode météo de fortes chaleurs risquant de nourrir les brasiers.

Ces incendies ont déjà forcé plus de 325.000 personnes à fuir, notamment près de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, où les flammes se situent à 15 km de l'agglomération, mais aussi dans plusieurs régions espagnoles.

Après plusieurs journées de progression ininterrompue en Gironde, "la situation est restée globalement stable au cours de la nuit, sans évolution majeure à signaler", a écrit la préfecture lundi matin dans une boucle réservée aux médias.

Les pourtours du très touristique bassin d'Arcachon ont auparavant fait face dans la nuit de samedi à dimanche à un redoutable "pyrocumulonimbus" appelé "orage de feu", explique à l'AFP le lieutenant-colonel Éric Brocardi.

Face à ce phénomène, comme à l'ampleur des flammes, les pompiers jouent en défense, selon l'image de ce porte-parole de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers: "c'est une stratégie de guerre, on n'arrête pas de se faire bombarder et il faut mettre tout le monde à l'abri".

 "Aider ceux qu'on peut aider" 

Les températures élevées annoncées pourraient aggraver les incendies, redoute la préfète (représentant de l'Etat) de la Gironde (sud-ouest de la France) Sophie Brocas.

Météo-France prévoit une probable vague de chaleur sur le sud-ouest à partir de mardi avec des maximales jusqu'à 40°C et des vents un peu moins forts mais plus secs.

Quelque "115.000 hectares ont été parcourus" à ce stade par des incendies depuis le début de l'année en France, "bien plus que ce qu'on a pu connaître par le passé", a annoncé dimanche le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur une chaîne publique française, évoquant "30 à 40 feux combattus simultanément" au quotidien.

Il a répété que sur le front des incendies en Gironde, dans les Landes (sud-ouest) et le Var (sud-est) notamment, la situation restait "très défavorable".

Le brasier géant a englouti 240 habitations, et quelque 220.000 personnes ont été évacuées depuis mercredi.

De nombreux bénévoles assistent ces réfugiés du feu, comme Yannick Poulet. "Il faut aider tous ceux qu'on peut aider pour sauver les habitants, sauver nos bois, nos villages et nos villes. C'est une petite aide dans cet océan de besoins", décrit ce fonctionnaire territorial de 59 ans.

"Des dizaines, sans doute des centaines de personnes se sont manifestées pour être volontaires", salue Cyril Charpentier Réglat, élu de la ville de Lacanau. "Même la dame, là-bas, vous la voyez, elle a perdu sa maison au Porge et elle est venue prêter main forte".

Sur cette côte atlantique française, dans le département de la Gironde, les flammes ont parcouru à ce jour 42.000 hectares (quatre fois la superficie de Paris), "soit 10.000 de plus qu'hier", selon la préfète Brocas.

Elles sont désormais "à 15 kilomètres" de la métropole bordelaise (850.000 habitants), mais une évacuation de la ville n'est "pas à l'ordre du jour", a réaffirmé son maire Thomas Cazenave.

Une fumée orangée obscurcit le ciel de Bordeaux et l'odeur de brûlé atteint les rues.

"Impossible opérationnel" 

Au Porge, entre la station balnéaire chic du Cap Ferret et Bordeaux, les images aériennes de l'AFP témoignent de la violence du feu : des rangées de maisons ravagées, des voitures carbonisées et des bâtiments entièrement détruits.

Non loin, le tissu d'industries de défense et de sites scientifiques autour de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, avec poudrerie, usine de missiles et centres de recherches, est désormais sous haute surveillance, exposé à l'incendie massif.

Cette région réputée dans le monde entier pour son vignoble est aussi celle de France qui compte le plus de campings, 45 établissements ont été évacués, représentant environ 40.000 campeurs.

L'incendie perturbe également fortement les transports, une autoroute est fermée sur 60 kilomètres et le trafic ferroviaire interrompu.

Dans le département voisin des Landes, où le feu est "mieux contenu mais pas fixé", il y a déjà eu 30.000 évacuations.

Les pompiers approchent d'un "impossible opérationnel", explique le lieutenant-colonel Éric Brocardi.

Les forêts s'enflamment d'autant plus facilement que la végétation et les sols européens sont très secs depuis des mois, phénomène accentué par les canicules exceptionnelles qui ont traversé le continent en juin et en juillet et fait évaporer davantage d'eau.

"Pacte national" espagnol 

De terribles incendies font également rage en Espagne, où le Premier ministre, Pedro Sanchez s'attend à des "heures difficiles". Il se rendra lundi dans la zone sinistrée de Castellón, près de Valence.

"Nous accumulons ici une quantité de problèmes. Mais ces choses peuvent être évitées. La plus grande partie de l'Espagne est boisée, qu'on ne me dise pas qu'elle est propice aux incendies: c'est parce que rien n'est nettoyé", peste Juan Manuel Moreno, 71 ans, originaire du village d'Aldea del Fresno, dans la région de Madrid.

L'incendie d'Avila, près de Madrid, est le plus grand de l'histoire récente du pays (25.000 ha ravagés, 60.000 personnes évacuées).

Près de Valence, dans l'est de l'Espagne, le feu a fait une première victime.

Là-bas, à La Vall d'Uixó, où des hélicoptères équipés de seaux suspendus arrosent les flammes, "nous nous sommes fait une belle peur", raconte Azucena Paguada, l'une des personnes évacuées.

"On a dû quitter Villavieja en toute hâte (...), la Guardia Civil est venue chez nous et nous a fait sortir en nous disant qu'on était en danger". "Ça a été une terrible frayeur", confie cette rescapée.

Se reposant dans le gymnase de Villamanta, Margarita, 70 ans, montre les taches sur son T-shirt, qu'elle porte depuis quatre jours. "Nous sommes partis avec les seuls vêtements que nous avions sur le dos. Nous pensions retourner chez nous le lendemain", explique sa fille Helena, 45 ans.

Le roi Felipe VI et la reine Letizia d'Espagne étaient à leur chevet dimanche, comme les autres évacués d'Aldea del Fresno. "La reine est venue nous dire bonjour, et je portais ce truc sale...", soupire Margarita.