Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Des sénateurs assistent à une séance de débat et de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français à Paris le 6 mars 2023. (Photo d'illustration Alain JOCARD / AFP)
Short Url
Publié le Mardi 30 mai 2023

Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane

  • «La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas», a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller
  • Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie «une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires»

PARIS: Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.

Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel dans l'après-midi. Ils ont bouclé mercredi dernier l'examen de ce projet de loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 "exceptionnel" pour la douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies.

Dans une décision du 22 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l'article 60 du code des douanes, qui prévoit qu'"en vue de la recherche de fraude", ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.

Les "Sages" ont estimé que l'article ne précisait "pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction.

Pour répondre aux critiques formulées par le Conseil constitutionnel, le projet de loi réécrit intégralement l'article 60 pour sécuriser le droit de visite.

Selon le texte, le droit de fouiller des marchandises et des personnes demeurera plein et entier en zone frontière et dans la zone géographique du "rayon des douanes" (40 km à l'intérieur du territoire au-delà de la bande frontière) ainsi que dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières internationales.

En dehors de ce rayon, il devra être "motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable (et non autorisation) du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.

L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière.

«Douane 2.0»

Le texte prévoit aussi "de mieux encadrer" les techniques d'investigation les plus intrusives (sonorisation ou captation d'images).

Il propose une expérimentation sur trois ans allongeant la conservation des données de lecteurs automatisés de plaque d'immatriculation (LAPI) - quatre mois maximum - pour améliorer la lutte contre les "go-fast" notamment.

Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle.

Il alourdit enfin la peine prévue pour fabrication, détention frauduleuse en vue de la vente, vente hors du monopole, introduction ou importation frauduleuse de tabacs manufacturés. Elle est portée de un à trois ans (dix ans en cas de bande organisée).

"Nous devons donner à nos douaniers les moyens d'exercer leurs missions", a plaidé Gabriel Attal. "Et nous devons le faire en veillant à respecter scrupuleusement les droits humains et les libertés individuelles", a souligné le ministre délégué aux Comptes publics.

Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont "précisé" ou "clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier (LR) et Alain Richard (RDPI à majorité Renaissance). Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.

Le Sénat a en outre voté un amendement du gouvernement "pour actualiser le régime d'utilisation des drones par la douane" qui aujourd'hui, a indiqué le ministre, "ne comprend pas la lutte contre les trafics de tabac manufacturés et ne couvre pas la surveillance des frontières".

La gauche a buté sur l'article créant une réserve opérationnelle de l'administration des douanes, avec des volontaires. "Ne préfigure-t-il pas un gel des effectifs de la douane ?", s'est inquiété le socialiste Thierry Cozic.

"La douane est certes un corps en uniforme, mais c'est aussi une administration civile. La création d'une réserve annonce une dérive que nous ne souhaitons pas", a déclaré l'écologiste Daniel Breuiller.

Le communiste Eric Bocquet a de son côté regretté que le texte privilégie "une douane 2.0 à une douane présente dans tous les territoires".


France: à Marseille, un écologiste perd un deuxième frère dans un assassinat

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade. (AFP)
Short Url
  • L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence
  • Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes

MARSEILLE: Un jeune militant écologiste de 22 ans, Amine Kessaci, engagé aux côté des victimes du narcobanditisme à Marseille, dans le sud de la France, a perdu un deuxième frère cette semaine dans un assassinat, a appris l'AFP auprès de sources concordantes.

Jeudi, aux alentours de 14H30 (13H30 GMT), un jeune homme de 20 ans, inconnu des services de police et de justice, a été abattu par balle dans le 4e arrondissement de Marseille, à deux pas de la plus grande salle de concert de la ville, a indiqué dans un communiqué le procureur de la ville, Nicolas Bessone, sans donner l'identité de la victime.

L'AFP a appris de sources concordantes qu'il s'agissait du petit frère d'Amine Kessaci, confirmant une information du journal régional La Provence.

Connu pour son combat auprès des proches des victimes du narcobanditisme, le Marseillais de 22 ans, s'est également engagé en politique, auprès du Parti Les Ecologistes.

"Une moto s'est portée à hauteur du véhicule de la victime qui venait de se garer. Le passager arrière de la moto a tiré à plusieurs reprises sur la victime, qui était toujours dans son véhicule. Plusieurs étuis de 9 mm ont été retrouvés sur place", détaille le procureur.

Christine Juste, adjointe écologiste au maire de Marseille et proche d'Amine Kessaci, a confirmé à l'AFP, en pleurs, l'identité de la jeune victime. "J'ai énormément de peine pour mon ami et sa maman, aucune mère ne devrait vivre cela, la perte de deux enfants".

Le parquet a ouvert une enquête pour assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime. Les investigations ne font que commencer et le lien éventuel avec le narcobandistime n'est pas établi à ce stade.

En 2020, Brahim, le grand frère d'Amine Kessaci a été abattu lors d'un triple assassinat par arme à feu et son corps a été retrouvé carbonisé dans un véhicule près de Marseille.

Les violences liées au narcotrafic sont fréquentes à Marseille et la consommation de drogue, notamment dans la rue, est en hausse. Un phénomène expliqué selon des élus locaux par une "précarisation générale" dans ce qui se trouve être également la métropole la plus pauvre du pays.

Selon un décompte de l'AFP, 14 personnes ont perdu la vie dans des narchomicides depuis le début de l'année dans le département français des Bouches-du-Rhône, où se trouve Marseille.


Le «fabriqué en France» s'invite à l'Elysée ce week-end

Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
Le président Emmanuel Macron prononce un discours lors de l'inauguration de l'exposition « Fabrique en France » à l'Élysée, à Paris, le 25 octobre 2024. (AFP)
Short Url
  • La 5e édition de l'exposition Fabriqué en France met en avant 123 produits issus de tous les territoires, y compris l’outre-mer, avec une forte représentation de l’industrie et de l’artisanat
  • L’évènement introduit cette année une sélection stratégique de 20 innovations nationales et accueille pour la première fois des produits numériques, dans un contexte plus large de valorisation du savoir-faire français

PARIS: Du veston de berger brodé en Ardèche au ballon dirigeable du Vaucluse, en passant par le fauteuil roulant en bois de Dordogne, 123 produits seront à l'honneur à l'Elysée samedi et dimanche lors de la 5e édition de l'exposition Fabriqué en France.

La tomme de chèvre de Saint-Pierre-et-Miquelon, la vanille Bleue de la Réunion et des bijoux de Mayotte, notamment, mettront en valeur les territoires d'outre-mer pour cet évènement, qui doit être inauguré vendredi en fin d'après-midi par Emmanuel Macron.

Les objets, exposés dans les jardins, les salons et la cour d'honneur du palais de l'Elysée, proviennent de tous les départements de métropole et d'outre-mer. Ils ont été sélectionnés par un jury présidé par le chef pâtissier et chocolatier Pierre Hermé.

Une large majorité (59%) des lauréats appartient au secteur industriel, près d'un tiers à l'artisanat (29%) et le reste à la production alimentaire (10%), selon l'Elysée.

Pour la première fois, deux produits numériques ont également été retenus, dont la messagerie chiffrée Olvid, développée par des experts français en cybersécurité et déployée dans les ministères.

Autre nouveauté de cette édition: une sélection spécifique de 20 produits et services jugés stratégiques pour la nation, conçus par les filières industrielles du Conseil national de l'industrie, sera également présentée au public.

La société Ecotrain, basée en Haute-Garonne, viendra notamment présenter sa navette ferroviaire électrique destinée à circuler sur de petites lignes rurales, menacées d'abandon, pour désenclaver des territoires isolés.

Organisée après le salon Made in France, l'exposition précède aussi la première déclinaison du sommet Choose France dédiée aux investisseurs français, prévue lundi, et "s'inscrit dans une large séquence consacrée aux entreprises et au savoir-faire français" qui se prolongera avec la Semaine de l'industrie (17-23 novembre), souligne l'Elysée.

Gratuite et ouverte au public, l'exposition avait attiré près de 10.000 visiteurs l'an passé, une affluence comparable aux Journées du patrimoine.

Pour cette édition, la billetterie ouverte début novembre a été fermée, l'évènement étant déjà complet, a indiqué l'Elysée.


Un homme tué par balle en plein jour à Marseille

LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
LE centre de Marseille, photo d'illustration. (AFP)
Short Url
  • En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille
  • Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville

MARSEILLE: Un homme a été tué par balle, en plein jour, à proximité de la plus grande salle de concert de Marseille située dans le 4e arrondissement, a-t-on appris auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.

En arrêt cardio-respiratoire à l'arrivée des secours, l'homme d'environ 25 ans, a été grièvement touché au thorax, ont indiqué les marins-pompiers de Marseille à l'AFP, confirmant une information de La Provence.

Les faits se sont déroulés vers 14H30 dans le quartier populaire de Saint Just, situé à l'est de la ville.

Les deux suspects, actuellement recherchés, se seraient enfuis sur un deux-roues, selon une source proche du dossier.

L’identité de la victime n'a pas été confirmée à ce stade, a fait savoir la préfecture de police.

Le lien entre cet homicide et le narcobanditisme n'a pas encore été établi, mais Marseille est régulièrement secouée par des "narchomicides" sur fond de trafic de stupéfiants et de guerre des gangs pour le contrôle des points de vente de drogue dans la seconde ville de France.

Le 9 octobre déjà, un homme avait été mortellement visé par des tirs en plein jour dans un quartier populaire du centre de Marseille, soit très certainement un 14e narchomicide depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône, selon un décompte de l'AFP. Deux personnes avaient été interpellées quelques heures après le meurtre, selon le parquet de Marseille.