Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement
Selon le texte voté par les sénateurs, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national
Le projet de loi transformant le pass sanitaire arrive au Sénat après des débats tendus en première lecture à l'Assemblée nationale
Le sénateur LR et rapporteur Philippe Bas devrait notamment proposer en commission lundi un dispositif prévoyant son extinction une fois certaines conditions réunies
Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent « assez limité »
Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance
Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF)
En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande
L’institution, dominée par la droite, écourte la durée de la prolongation des mesures anti-Covid-19 et prévoit une sortie territorialisée du pass sanitaire
Pour le chef de file des sénateurs LR, le texte modifié «porte la marque du Sénat», à la fois «gardien des libertés publiques» et «soucieux de l'équilibre des pouvoirs»
Refusant de donner «un blanc-seing» au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale
Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire
Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants
«Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité