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Pass vaccinal: le Sénat vote l'article clé du projet de loi
  • Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement
  • Selon le texte voté par les sénateurs, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national
Présidentielle sous Covid: «pagaille» sanitaire à l'école et pass vaccinal au Sénat 
  • L'opération déminage du Premier ministre Jean Castex lundi soir, avec un protocole sanitaire allégé, n'aura pas suffi
  • Le député et porte-parole du PS Boris Vallaud a même appelé à la démission de M. Blanquer
Le Sénat vote un texte pour limiter l'engrillagement des espaces naturels
  • Le texte vise ainsi à définir les nouveaux modèles de clôtures mieux intégrées au milieu naturel, et à supprimer les enclos de chasse
  • Le délai de mise en conformité serait de sept ans, avec en cas de non-respect une peine de 3 ans de prison et 150.000 euros d’amende
Par AFP ·
Les parlementaires LR veulent voir le pass sanitaire limité dans le temps
  • Le projet de loi transformant le pass sanitaire arrive au Sénat après des débats tendus en première lecture à l'Assemblée nationale
  • Le sénateur LR et rapporteur Philippe Bas devrait notamment proposer en commission lundi un dispositif prévoyant son extinction une fois certaines conditions réunies
Par AFP ·
Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu
  • Voté à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s'ils le considèrent « assez limité »
  • Des défaillances sont régulièrement pointées dans l'accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l'enfance
Le Sénat dit non au droit de vote à 16 ans
  • L'abstention des moins de 35 ans a atteint 82% aux dernières élections régionales et départementales
  • L'abaissement de la majorité électorale à 16 ans est portée par la candidate socialiste à l'élection présidentielle Anne Hidalgo
Budget 2022: coup d'envoi des débats au Sénat, qui risquent de tourner court
  • Selon le scénario qui se dessine, mais qui n'est pas formellement acté par la majorité de droite, le Sénat procéderait à l'examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF)
  • En 2016, la Haute Assemblée, déjà tenue par la droite, avait opté pour un rejet d'emblée du dernier budget du quinquennat de François Hollande
Par AFP ·
Pass sanitaire: le Sénat vote un texte profondément remanié
  • L’institution, dominée par la droite, écourte la durée de la prolongation des mesures anti-Covid-19 et prévoit une sortie territorialisée du pass sanitaire
  • Pour le chef de file des sénateurs LR, le texte modifié «porte la marque du Sénat», à la fois «gardien des libertés publiques» et «soucieux de l'équilibre des pouvoirs»
Par AFP ·
Pass sanitaire: le Sénat engage un bras de fer avec le gouvernement
  • Refusant de donner «un blanc-seing» au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale
  • Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire
Par AFP ·
Soutien aux travailleurs indépendants: un projet de loi arrive au Sénat
  • Le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi l'examen en première lecture d'un projet de loi dédié aux quelque trois millions de travailleurs indépendants
  • «Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté!», a lancé le chef de l'État devant les membres de de l'Union des entreprises de proximité
Par AFP ·