Pass sanitaire: le Sénat engage un bras de fer avec le gouvernement

Vue générale du Sénat français au palais du Luxembourg. (Photo, AFP)
Vue générale du Sénat français au palais du Luxembourg. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 28 octobre 2021

Pass sanitaire: le Sénat engage un bras de fer avec le gouvernement

  • Refusant de donner «un blanc-seing» au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale
  • Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire

PARIS: Un bras de fer s'est engagé jeudi entre le Sénat, dominé par l'opposition de droite, et le gouvernement sur la prolongation de la possibilité de recourir au pass sanitaire et autres mesures de freinage contre l'épidémie de Covid-19.

Le gouvernement "est déterminé à retenir comme horizon le mois de juillet 2022", a affirmé la ministre Brigitte Bourguignon à l'ouverture de l'examen en première lecture du projet de loi portant "diverses dispositions de vigilance sanitaire".

Refusant de donner "un blanc-seing" au gouvernement, les sénateurs ont largement réécrit en commission le texte adopté en première lecture la semaine dernière à l'Assemblée nationale, à l'issue de débats agités.

Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s'accorder la semaine prochaine sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

En attendant, au nom d'"une exigence démocratique fondamentale", les sénateurs ont ramené l'échéance du 31 juillet au 28 février, date de suspension prévue des travaux parlementaires avant les échéances électorales.

Le rapporteur LR Philippe Bas considère que "trois mois et demi ça va, huit mois et demi c'est trop". 

À charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l'exigeait.

"Nous savons très bien dès à présent qu'il nous faudra vivre avec le virus au moins jusqu'à l'été", a argumenté Mme Bourguignon, soulignant que la période hivernale sera "propice à une aggravation de la situation".

"Le gouvernement nous dit 'on va enjamber les présidentielles et on repassera devant le Parlement'. Non. On donne au gouvernement un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés, on veut le contrôle du Parlement", affirme le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

"C'est un marqueur du Sénat", renchérit le président du groupe centriste Hervé Marseille, qui souligne les inconnues de l'après élections: "quel président ? quels ministres ? quelle majorité ?".

A gauche, le patron des sénateurs PS Patrick Kanner reproche aussi à l'exécutif "sa logique de concentration du pouvoir". 

La ministre chargée de l'Autonomie a elle affirmé que le rapport prévu par le gouvernement pour la mi-février "permettra de disposer d'une clause de revoyure au Parlement", alors que pour les sénateurs un débat sur un rapport ne peut pas remplacer le vote d'un texte de loi. 

«En voie d'extinction»

Mme Bourguignon a encore opposé une fin de non recevoir à la "territorialisation" du pass sanitaire, proposée par le rapporteur, qui fait débat au sein même de la majorité sénatoriale.

"Nous proposons que le pass sanitaire soit mis en voie d'extinction", a indiqué M. Bas: on ne pourrait plus y avoir recours dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75% de leur population vaccinée (soit à peu près 90% des plus de 12 ans).

"Là où on est bien protégés, n'appliquons pas des contraintes disproportionnées", avait-il défendu un peu plus tôt sur Public Sénat, plaidant en outre pour une application du pass "un peu à géométrie variable" dans les départements où il serait maintenu: obligatoire à l'entrée des cafés et restaurants, "pas utile" dans les cinémas, théâtres et concerts "où vous pouvez garder le masque".

"Il faut commencer à envisager les conditions pour en sortir", abonde Bruno Retailleau.

À gauche, les socialistes proposeront d'aller plus loin, estimant que le pass sanitaire "n'a plus de raison d'être en métropole", selon Marie-Pierre de La Gontrie.   

Le ministre de la Santé Olivier Véran estime, lui, ne pas avoir "suffisamment de recul à ce stade" pour se "priver d'un outil qui est fonctionnel" et "très bien accepté par les gens". 

Comme partout en Europe, l'épidémie connaît un rebond en France à l'entrée dans la saison froide. Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a confirmé mercredi "une reprise légère mais sensible", avec 5 400 cas détectés par jour en moyenne, tout en estimant que la France pouvait espérer "un hiver relativement serein" grâce à son taux de vaccination.

Le Sénat devrait par ailleurs supprimer la disposition controversée introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale et permettant aux directeurs d'établissement scolaire de connaître le statut vaccinal des élèves.


Au Maroc, Retailleau annonce un partenariat renforcé sur les questions migratoires

Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
Le ministre marocain de l'Intérieur Abdelouafi Laftit (G) reçoit son homologue français Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur à Rabat le 14 avril 2025. (Photo Issam ZERROK / AFP)
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  • À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.
  • M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

RABAT : Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a annoncé lundi à Rabat la création d'un groupe de travail franco-marocain chargé de vérifier la nationalité des migrants en situation irrégulière en France, en vue de faciliter leur réadmission dans leur pays d'origine.

À l'issue d'un entretien avec son homologue marocain, Abdelouafi Laftit, M. Retailleau a salué un accord sur « un certain nombre de points » visant à « améliorer la coopération en matière de réadmissions » entre les deux pays.

Ce groupe mixte permettra d'instruire la nationalité marocaine ou non d'un certain nombre de clandestins et d'étrangers en situation irrégulière », a précisé le ministre français.

« Je pense qu'avoir des équipes mixtes françaises et marocaines pour mener ce travail d'identification changera énormément les choses et permettra d'accroître l'efficacité en matière de réadmissions », a-t-il ajouté. 

M. Laftit a réaffirmé, dans un communiqué, « l'engagement total de la partie marocaine à œuvrer pour l'élaboration d'un référentiel commun ».

Les relations entre Paris et Rabat se sont nettement réchauffées depuis l'été 2024, où la France a reconnu la souveraineté marocaine sur le territoire disputé du Sahara occidental, mettant fin à plusieurs années de tensions, notamment liées à la question migratoire.

En 2021-2022, la France avait divisé par deux le nombre de visas accordés aux Marocains pour pousser le royaume à reprendre plus de ses ressortissants expulsés par les autorités françaises, entraînant de fortes crispations diplomatiques. 

Ce déplacement fait suite à la rencontre entre les deux ministres lors de la visite d'Emmanuel Macron au Maroc en octobre dernier, durant laquelle le président français avait annoncé un « partenariat renforcé » entre la France et le Maroc pour lutter contre l'immigration clandestine et les différents trafics.

Au cœur des discussions figuraient les réadmissions de ressortissants marocains en situation irrégulière, que la France souhaite expulser, mais dont le renvoi est souvent bloqué en raison de l'absence de laissez-passer consulaires délivrés par Rabat.

Alors que les relations avec le Maroc sont au beau fixe, celles avec l'Algérie voisine ne cessent de se détériorer.

La visite de M. Retailleau intervient en plein regain de tension, Alger ayant demandé à douze fonctionnaires français de quitter son territoire, selon le ministre français des Affaires étrangères.


L'Algérie exige que douze fonctionnaires français quittent le territoire dans un délai de 48 heures

Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
Des visiteurs marchent près du Mémorial des martyrs à Alger, capitale de l'Algérie, le 18 décembre 2022. Le monument en béton, construit en 1982, est situé sur les hauteurs d'Alger et mesure 92 mètres. (Photo par AFP)
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  • Les autorités algériennes précisent que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.
  • « Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

PARIS : Les autorités algériennes ont demandé à douze fonctionnaires français en poste dans le pays de quitter le territoire, a annoncé lundi le ministre des Affaires étrangères, précisant que cette décision était une réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens en France.

« Je demande aux autorités algériennes de renoncer à ces mesures d'expulsion sans lien avec la procédure judiciaire en cours », a déclaré Jean-Noël Barrot dans une déclaration écrite transmise à des journalistes.

« Si la décision de renvoyer nos agents était maintenue, nous n'aurions d'autre choix que d'y répondre immédiatement », a-t-il averti.

Parmi les onze agents qu'Alger souhaite expulser, certains sont fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, a indiqué à l'AFP une source diplomatique. 

Vendredi, trois hommes, dont un employé dans un consulat d'Algérie, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement et séquestration en lien avec une entreprise terroriste.

Samedi, les Affaires étrangères algériennes avaient dénoncé cette nouvelle affaire.

Ces propos contrastent avec l'annonce par le ministre français des Affaires étrangères d'une nouvelle phase pour les relations entre Paris et Alger.


Teddy Riner et Sophie Marceau inaugurent le pavillon français de l'Exposition universelle d'Osaka

Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
Un présentoir de l'« Expo 2025 » est photographié lors d'une journée de présentation aux médias de l'Expo 2025 d'Osaka dans la ville d'Osaka le 9 avril 2025, quatre jours avant l'ouverture de l'événement au public pour six mois. (Photo de Richard A. Brooks / AFP)
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  • Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon.
  • Quelque 160 pays et régions y sont représentés.

OSAZA, JAPON : L'actrice Sophie Marceau et le judoka Teddy Riner ont inauguré dimanche à Osaka le pavillon français de l'Exposition universelle, offrant à Paris l'occasion de vanter son « partenariat d'exception » avec le Japon dans un contexte international « troublé ».

Trois ans après Dubaï, l'Exposition universelle de 2025, qui se tiendra jusqu'au 13 octobre, a ouvert ses portes dimanche sur l'île artificielle de Yumeshima, à Osaka à l'ouest du Japon, où sont représentés quelque 160 pays et régions.

Si de nombreux pays ont misé sur les innovations technologiques, le pavillon français, lui, abrite des statues de Rodin, une tapisserie d'Aubusson dans le style du studio d'animation Ghibli, une gargouille de Notre-Dame, ainsi que des expositions dédiées aux géants du luxe et aux vins d'Alsace, sans oublier un bistrot. 

Imaginé par un consortium franco-italien, le bâtiment est enveloppé d'immenses drapés blancs et s'inspire de la légende japonaise du « akaï ito », un fil rouge évoquant l'union de deux êtres liés par un cordon indestructible.

« L'akaï ito est un symbole fort qui porte l'espoir et la persévérance. J'ai une affection particulière pour cette culture. Depuis l'âge de 14 ans, je vis une sorte de longue histoire d'amour avec le Japon », a déclaré Sophie Marceau, actrice appréciée dans l'archipel.

À ses côtés, Teddy Riner, auréolé de ses titres olympiques, a assuré vivre avec le Japon « une sorte d'évidence », liée à son sport originaire du pays. 

Dans un contexte marqué par les conflits, de l'Ukraine à Gaza, et les tensions commerciales, l'hymne à l'amour célébré par le pavillon France détonne.

Le partenariat « d'exception » franco-japonais « prend ici tout son sens, au moment où les relations internationales n'ont pas été aussi troublées depuis extrêmement longtemps », fait valoir Laurent Saint-Martin, ministre délégué au Commerce extérieur, présent à Osaka.

L'Exposition universelle peut être le lieu où défendre « des valeurs d'universalisme, de multilatéralisme, de paix et de vivre-ensemble », ajoute-t-il.

Signe d'une attractivité forte, le pavillon France était dimanche l'un des plus prisés des premiers visiteurs de l'Expo-2025, malgré la météo pluvieuse. 

« Nous adorons la France et sa culture. Nous sommes venus spécialement de Nagoya, à 170 km de distance, avec ma maman », a déclaré Kumiko Asakawa, âgée de 40 ans, à l'AFP.

Jyunma Nishimoto, étudiant de 19 ans, vante plutôt les espaces consacrés au luxe : « Ce qui m'intéresse, ce sont les grandes marques comme Louis Vuitton ou Céline, qui représentent le savoir-faire français, avec cette lumière qui attire le regard. »

Le pavillon France, qui a coûté 58 millions d'euros (dont 42,5 millions ont été financés par l'État), est à vocation provisoire, comme tous les pavillons, et sera démonté à l'issue de l'Exposition.

L'exposition permanente, d'une superficie de 1560 mètres carrés comprend un jardin avec un olivier millénaire transplanté depuis le sud de la France.

Deux autres parrains, le rugbyman Antoine Dupont et l'actrice Léa Seydoux, s'y rendront ultérieurement.