proces

Fréquences TV: auditions de Bolloré et Hanouna par les députés mi-mars
  • Le régulateur des médias, l'Arcom, doit lancer fin février les appels à candidatures pour le renouvellement des autorisations de 15 fréquences de la télévision numérique terrestre
  • Le géant des médias Vivendi, aux mains de la famille Bolloré, détient le groupe Canal+ et ses chaînes, dont CNews et C8
Par AFP ·
Dépenses électorales: L'ex-président Sarkozy conteste sa condamnation
  • Ce pourvoi auprès de la Cour de cassation suspend la condamnation infligée mercredi par la cour d'appel à l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), qui s'avère inférieure à celle d'un an ferme qui avait été prononcée en première instance, en septembre 2021
  • En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses
Par AFP ·
France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur
  • La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy
  • Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante
Par AFP ·
Nord: Prison requise contre les dirigeants d'une mosquée pour abus confiance
  • Ces prévenus étaient jugés à Lille pour abus de confiance, blanchiment, et trois d'entre eux pour tentative d'escroquerie
  • Le parquet a requis six à dix mois de prison ferme accompagnés de 12 à 14 mois de sursis contre eux, et du sursis simple contre un cinquième prévenu
La procureure du procès de Trump en Géorgie admet une relation avec un autre procureur
  • Pour Donald Trump, inculpé en Géorgie pour actions illicites visant à inverser les résultats de l'élection de 2020, la relation entre la procureure Fani Willis et le procureur spécial Nathan Wade constitue une raison d’abandon de poursuite à son encontre
  • Selon la procureure, il n'existait aucune relation avec Nathan Wade au moment où elle l'avait recruté en novembre 2021
Les poursuites abandonnées contre Greta Thunberg à son procès pour une action à Londres
  • Le juge de la Westminster Magistrates Court a décidé d'abandonner les poursuites
  • Cette décision a été saluée par une dizaine de militants rassemblés devant le tribunal
Par AFP ·
Soupçons de corruption Gabon/France: Jugée à Paris, Pascaline Bongo nie tout
  • Une Pascaline Bongo pugnace a nié en bloc mercredi les soupçons de corruption pour lesquelles elle est jugée depuis lundi par le tribunal correctionnel de Paris
  • «A aucun moment je n'ai envisagé de trouver des marchés publics», a-t-elle dit à la barre
Trump condamné à verser 83 millions de dollars à une autrice pour l'avoir diffamée
  • Donald Trump a été condamné vendredi par un tribunal civil de New York à verser un dédommagement énorme de 83,3 millions de dollars
  • L'ancien président des Etats-Unis, en campagne pour être réélu, a immédiatement fustigé sur son réseau social Truth Social une condamnation «ridicule» et promis de faire appel
Par AFP ·
Rennes: 8 à 16 ans de prison pour sept Irakiens après le meurtre d'un passeur
  • L'accusation avait requis des peines de 16 à 25 ans de réclusion contre ces sept hommes
  • Aucun de ces sept hommes, assistés par des traducteurs, n'a reconnu les faits pour lesquels ils comparaissaient depuis le 17 janvier
Par AFP ·
Au procès de l'attentat de Trèbes, les interminables minutes d'incompréhension de la cellule de négociation
  • Au procès des attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018, la cour a diffusé mercredi l'enregistrement audio de la négociation avec l'assaillant du Super U
  • Il est 14H13 ce 23 mars 2018 quand la cellule de négociation des gendarmes appelle, depuis la banlieue parisienne, le supermarché de Trèbes
Par AFP ·