France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. (AFP)
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Publié le Mercredi 14 février 2024

France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur

  • La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy
  • Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante

PARIS: La Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire française, rend mercredi après-midi sa décision concernant des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, un poids-lourd du gouvernement.

La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy.

A l'inverse un renvoi devant la justice relancerait la procédure contre ce ministre qui incarne l'aile droite du gouvernement et à qui sont régulièrement prêtées des ambitions présidentielles.

La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009.

Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante, selon deux sources proches du dossier.

Mais la Cour peut aussi ordonner une nouvelle audience à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour examiner le non-lieu.

En 2009, la plaignante s'était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au parti de droite UMP (devenu LR, Les Républicains), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui et demandé en échange une relation sexuelle.

Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel, mais Sophie Patterson-Spatz estime y avoir été contrainte par M. Darmanin, alors âgé de 26 ans.

Pour son avocate, Me Elodie Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti".

De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Après des enquêtes classées à trois reprises, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction.

M. Darmanin n'a pas été mis en examen et a bénéficié d'un non-lieu en juillet 2022, confirmé en janvier 2023. La plaignante a alors formé un pourvoi en cassation.

Une habitante de Tourcoing (nord) avait aussi accusé M. Darmanin de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, mais l'enquête a été classée en 2018.

Des organisations et militantes féministes avaient mené de nombreuses manifestations contre le ministre de l'Intérieur à la suite de ces accusations, mais le dossier a depuis largement disparu du devant de la scène.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.