proces

Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
  • L'ancien ministre était soupçonné de «favoritisme» dans l'attribution du marché public de l'eau en 2009, lorsqu'il était maire d'Annonay
  • Le tribunal avait rejeté cette accusation, portée par le PNF, en affirmant que M. Dussopt n'avait fourni «aucune information privilégiée» à la Saur lors d'un appel d'offres dans sa commune
Par AFP ·
«Trésor de Lava»: Un nouveau procès à Marseille, près de 40 ans après la découverte
  • Félix Biancamaria est aujourd'hui poursuivi pour recel de vol et importation en contrebande d'un trésor national
  • Il était en possession d'un plat en or considéré comme une des pièces maîtresses du trésor découvert dans le golfe de Lava, au large d'Ajaccio
Par AFP ·
Affaire Théo: La victime salue un verdict qui «remet la vérité en place»
  • La cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné vendredi soir trois fonctionnaires de police à des peines allant de 3 à 12 mois avec sursis
  • Parmi plusieurs gestes violents considérés comme non-justifiés par la justice figure un coup de matraque reçu par le jeune homme à proximité de l'anus
Par AFP ·
Affaire Théo: Jusqu’à trois ans de prison avec sursis requis contre les trois policiers
  • Rendu sept ans après les faits, ce verdict était très attendu en France
  • «On part sur un contrôle d’identité banal et au bout du compte une vie brisée», a regretté M. Pageot
Par AFP ·
Agression raciste d'un jardinier: un septuagénaire condamné à un an de prison ferme
  • Le tribunal de Créteil a déclaré l'homme de 76 ans coupable de violences volontaires en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de dégradations et d'injures racistes
  • Interrogé par les journalistes après l'audience, le jardinier s'est dit «très déçu»: «j'attendais quand même la requalification en tentative de meurtre»
Par AFP ·
Nouveau procès pour Donald Trump en plein coeur des primaires
  • Donald Trump avait annoncé jeudi son intention de venir se défendre en personne dans le prétoire face à l'ancienne chroniqueuse de Elle, E. Jean Carroll
  • L'avocate de la plaignante, Roberta Kaplan, a écrit au juge pour lui faire part de ses craintes que le républicain transforme l'audience en «cirque» et «cherche à semer le chaos»
Par AFP ·
Aux assises de Seine-Saint-Denis, la vie arrêtée de Théo Luhaka
  • «J'ai plus de vie, je ne fais que regarder ‘Monk’ encore et encore, un policier intègre, digne de ce nom», déclare Théo Luhaka
  • Lors de l'empoignade, Théodore Luhaka, alors âgé de 22 ans, est grièvement blessé à l'anus par un violent coup porté avec la pointe du bâton télescopique d'un agent
Par AFP ·
Jugé pour fraudes, Trump fait de son procès une tribune politique contre Biden
  • Donald Trump, 77 ans, a une nouvelle fois tonné devant la presse contre une «ingérence politique», une «chasse aux sorcières» et un «procès très injuste»
  • Ses avocats plaident un dossier selon eux juridiquement vide
Par AFP ·
A New York, le procès civil de Trump pour fraudes dans la dernière ligne droite
  • Trump est accusé avec ses fils d'avoir gonflé de manière colossale durant les années 2010 la valeur des gratte-ciel, hôtels de luxe ou golfs au coeur de leur empire pour obtenir des prêts plus favorables et de meilleures conditions d'assurance
  • La procureure générale de l'Etat de New York Letitia James, qui a porté plainte au civil à l'automne 2022 pour fraudes financières, leur réclame 370 millions de dollars de dédommagements
Par AFP ·
Foot: Youcef Atal fait appel de sa condamnation pour provocation à la haine
  • Dès l'annonce du jugement, ses avocats avaient évoqué un probable appel
  • Elément important de l'effectif niçois, Youcef Atal n'est plus réapparu sous ce maillot depuis la publication