proces

Le hackeur français Sébastien Raoult condamné à trois ans de prison par la justice américaine
  • Le magistrat l'a également condamné à rembourser cinq millions de dollars pour les pertes causées aux firmes victimes, selon un communiqué du parquet
  • «Je comprends mes erreurs et je veux mettre cette histoire derrière moi», a déclaré le jeune Français de 22 ans lors du prononcé de sa peine
Par AFP ·
Affaire Théo: Trois accusés dans un procès symbolique des violences policières
  • Les trois policiers impliqués dans son interpellation sont sur le banc des accusés, un fait rare dans ce genre de dossier
  • Le principal mis en cause, Marc-Antoine Castelain, 34 ans, est poursuivi pour des violences volontaires ayant entraîné une «infirmité permanente» sur la victime
Par AFP ·
Accusé d'avoir tiré sur un ex-ami, le rappeur A$AP Rocky plaide non coupable
  • A$AP Rocky, chanteur de 35 ans est poursuivi pour agression avec une arme semi-automatique dans ce dossier
  • Un des membres fondateurs du collectif A$AP, accuse le rappeur d'avoir tiré plusieurs fois vers lui lors d'une altercation nocturne dans les rues de Hollywood
Par AFP ·
Début de l'audience pour déterminer la peine d'un Canadien ayant tué une famille musulmane
  • L'homme de 23 ans décrit comme un suprémaciste blanc, qui avait plaidé non coupable à l'ouverture de son procès pour meurtres et tentative de meurtre début septembre
  • Le 6 juin 2021, Nathaniel Veltman a fauché avec sa camionnette cinq membres de la famille Afzaal à London, en Ontario, tuant ainsi les deux parents, une adolescente de 15 ans et la grand-mère
Séisme de février 2023 en Turquie: Début du premier grand procès lié à la construction des bâtiments
  • Selon la presse turque, onze prévenus, parmi lesquels le propriétaire de l'hôtel, comparaissent devant un tribunal d'Adiyaman
  • Ils sont accusés de «négligence consciente» lors de la supervision de la construction de ce bâtiment de 10 étages que le séisme a fait s'effondrer
Par AFP ·
Foot: Huit mois avec sursis pour Atal pour provocation à la haine
  • Youcef Atal devra publier à ses frais cette condamnation dans le quotidien régional Nice-Matin et dans le journal Le Monde
  • La décision est en ligne avec les réquisitions du parquet, qui avait réclamé dix mois de prison avec sursis
Fraude fiscale: Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
  • En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la restitution des pièces saisies
  • Elle avait renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris
Par AFP ·
Cryptomonnaies: pas de second procès pour Sam Bankman-Fried
  • Fondateur et patron de la plateforme d'échanges de cryptomonnaies FTX, «SBF», son surnom, a été déclaré coupable, début novembre, des sept chefs d'accusation retenus contre lui pour avoir détourné plusieurs milliards de dollars de dépôts de clients
  • Un nouveau procès risquerait de repousser la restitution aux victimes de fonds saisis lors de la procédure, a fait valoir le procureur fédéral Damian Williams
Par AFP ·
Données privées: Google trouve un accord pour un litige à 5 milliards de dollars aux Etats-Unis
  • Au total, Google aurait pu devoir payer au moins 5 milliards de dollars
  • Les avocats des plaignants réclamaient au moins 5.000 dollars pour chaque usager
Chanson anti-Darmanin: relaxe pour un militant écologiste
  • A son procès, le 1er décembre, le parquet avait requis 140 heures de travaux d'intérêt général et un stage de citoyenneté
  • La chanson, qui interpellait directement et grossièrement Gérald Darmanin