«Biens mal acquis»: décision en appel le 9 septembre pour Rifaat al-Assad

Cette image d'archive d'une capture d'écran montre une photo de Rifaat al-Assad, le frère exilé du défunt président syrien Hafez al-Assad. (Photo, AFP)
Cette image d'archive d'une capture d'écran montre une photo de Rifaat al-Assad, le frère exilé du défunt président syrien Hafez al-Assad. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 13 mai 2021

«Biens mal acquis»: décision en appel le 9 septembre pour Rifaat al-Assad

  • Le parquet général a requis la confirmation de la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée en juin 2020 par le tribunal correctionnel
  • Contraint à l'exil en 1984 après un coup d'État manqué contre son frère, il s'était installé en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad

PARIS: La cour d'appel de Paris se prononcera le 9 septembre sur le sort de Rifaat al-Assad, l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, soupçonné de s'être bâti frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros, notamment avec de l'argent public syrien.

La décision a été mise mercredi soir en délibéré à l'issue d'un procès ouvert le 5 mai, qui s'est déroulé en l'absence du prévenu de 83 ans empêché, selon ses avocats, par des troubles cognitifs graves.

Le parquet général a requis la confirmation de la peine de quatre ans d'emprisonnement prononcée en juin 2020 par le tribunal correctionnel, ainsi que de la confiscation des biens concernés, selon une source judiciaire.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, qui réfute depuis le début ces soupçons de «biens mal acquis», avait fait appel de ce jugement «vide de preuves», a résumé mercredi Me Jacqueline Laffont, qui le défend.

Critiquant des poursuites «fondées sur des rumeurs, des incohérences, des incertitudes, des fantasmes», l'avocate a demandé à la cour d'appel de s'«affranchir du patronyme» du prévenu et des «montants» en cause, demandant la relaxe.

Rifaat al-Assad «apporte la preuve d'une source parfaitement licite de son patrimoine», a quant à lui plaidé Me Benjamin Grundler, expliquant que son client avait reçu une «aide massive» de la part d'Abdallah, prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, de manière continue entre les années 1980 et sa mort en 2015. 

Le prévenu est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens ainsi que pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et travail dissimulé d'employés de maison.

Dans ce dossier, la justice a saisi pas moins de deux hôtels particuliers, de nombreux appartements, un domaine avec château et haras ainsi que des bureaux, détenus un temps via des sociétés offshore puis des structures au Luxembourg.

Ancien vice-président de la Syrie, Rifaat al-Assad fut le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui avaient notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama.  

Contraint à l'exil en 1984 après un coup d'État manqué contre son frère, il s'était installé en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour «services rendus», l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de «biens mal acquis» concernant quelque 500 propriétés. 

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.


Les États-Unis débloquent 117 millions de dollars pour les Forces libanaises

Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
Drapeau américain agitant isolément sur fond blanc (Photo iStock)
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  • Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».
  • C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

WASHINGTON : Lles États-Unis ont annoncé  samedi le transfert de 117 millions de dollars destinés à soutenir les forces de l'ordre et l'armée libanaises, à l'issue d'une réunion de donateurs internationaux, jeudi.

Selon un communiqué du département d'État, ces fonds doivent aider les Forces armées libanaises (FAL) et les Forces de sécurité intérieure (FSI, chargées du maintien de l'ordre) à « garantir la souveraineté du Liban dans tout le pays ».

C'est ce dernier qui est à l'origine de la réunion des donateurs internationaux qui a eu lieu jeudi « avec partenaires et alliés pour évoquer le soutien crucial à la sécurité du Liban afin de pérenniser la cessation des hostilités avec Israël ».

Un cessez-le-feu a pris effet fin novembre entre le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah et Israël, après plus d'un an de bombardements de part et d'autre, ainsi qu'une incursion des forces israéliennes en territoire libanais à partir de fin septembre.

L'enveloppe annoncée samedi par le département d'État « démontre son engagement à continuer à travailler avec ses partenaires et alliés pour s'assurer que le Liban bénéficie du soutien nécessaire pour renforcer la sécurité du pays et de la région ».

Samedi, le président libanais, Joseph Aoun, a réclamé le retrait de l'armée israélienne « dans les délais fixés » par l'accord de cessez-le-feu.

Ce dernier prévoit le déploiement de l'armée libanaise aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays et le retrait de l'armée israélienne dans un délai de 60 jours, soit d'ici au 26 janvier.

Le Hezbollah doit, pour sa part, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne. 


Manifestation pour revendiquer la libération de l'opposante Abir Moussi

Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
Des partisans d'Abir Moussi, chef du Parti Destourien Libre (PDL), participent à une manifestation demandant sa libération, à Tunis le 18 janvier 2025. (Photo FETHI BELAID / AFP)
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  • Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.
  • Soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

TUNIS : Plusieurs centaines de sympathisants du Parti destourien libre (PDL), qui revendique l'héritage des autocrates Bourguiba et Ben Ali, ont manifesté samedi en Tunisie pour réclamer la libération de leur dirigeante, l'opposante Abir Moussi.

Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Liberté pour Abir » ou « Nous sommes des opposants, pas des traîtres ! », ils étaient entre 500 et 1 000, selon des journalistes de l'AFP. Beaucoup portaient des drapeaux tunisiens et des photos de la dirigeante du PDL.

Ils ont critiqué virulemment à la fois le président Kaïs Saied et le parti islamo-conservateur d'opposition Ennahdha. Mme Moussi, ex-députée de 49 ans, est en détention depuis son arrestation le 3 octobre 2023 devant le palais présidentiel, où, selon son parti, elle était venue déposer des recours contre des décrets de M. Saied.

Mme Moussi fait l'objet de plusieurs accusations, dont celle particulièrement grave de tentative « ayant pour but de changer la forme de l'État », soupçonnée d'avoir voulu rétablir un pouvoir similaire à celui de Zine El Abidine Ben Ali, renversé en 2011 par la première révolte du Printemps arabe.

Les manifestants ont dénoncé le décret 54 sur les « fausses nouvelles », en vertu duquel Mme Moussi est poursuivie dans cette affaire, et dont l'interprétation très large a entraîné l'incarcération depuis septembre 2022 de dizaines de politiciens, d'avocats, de militants ou de journalistes.

Pour Thameur Saad, dirigeant du PDL, emprisonner Mme Moussi pour des critiques envers l'Isie « n'est pas digne d'un pays se disant démocratique ». « Les prisons tunisiennes sont désormais remplies de victimes du décret 54 », a renchéri à l'AFP Karim Krifa, membre du comité de défense de Mme Moussi.

D'autres figures de l'opposition, dont le chef d'Ennahdha, Rached Ghannouchi, sont également emprisonnées.

Depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021, l'opposition et les ONG tunisiennes et étrangères ont déploré une régression des droits et des libertés en Tunisie. Le chef de l'État a été réélu à une écrasante majorité de plus de 90 % des voix le 6 octobre, lors d'un scrutin marqué toutefois par une participation très faible (moins de 30 %).


L'Égypte annonce que 50 camions-citernes de carburant entreront chaque jour dans la bande de Gaza

Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
Le ministère palestinien de la Santé a déclaré qu'une frappe aérienne israélienne sur le camp de réfugiés de Jénine, en Cisjordanie occupée, a tué cinq personnes mardi, l'armée israélienne confirmant avoir mené une attaque dans la région. (Photo d'archives de l'AFP)
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  • Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.
  • M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

LE CAIRE : Le ministre égyptien des Affaires étrangères, Badr Abdelatty, a annoncé samedi que 50 camions-citernes chargés de carburant devaient entrer dans la bande de Gaza à partir de dimanche, marquant le début du cessez-le-feu.

M. Abdelatty, dont le pays, le Qatar et les États-Unis ont servi de médiateur, a déclaré que l'accord prévoyait « l'entrée de 600 camions par jour dans la bande, dont 50 de carburant ».

La trêve devrait entrer en vigueur dimanche à 13 h 30 GMT, ouvrant ainsi la voie à un afflux massif d'aide, selon les médiateurs.

Des centaines de camions sont garés du côté égyptien du poste frontière de Rafah, un point d'entrée autrefois vital pour l'aide humanitaire, fermé depuis mai, lorsque les forces israéliennes ont pris le contrôle du côté palestinien du point de passage.

Au cours d'une conférence de presse conjointe avec son homologue nigérian, M. Abdelatty a déclaré : « Nous espérons que 300 camions se rendront au nord de la bande de Gaza », où des milliers de personnes sont bloquées dans des conditions que les agences humanitaires qualifient d'apocalyptiques.

Les travailleurs humanitaires ont mis en garde contre les obstacles monumentaux qui pourraient entraver les opérations d'aide, notamment la destruction des infrastructures qui traitaient auparavant les livraisons.