Climat dans la Constitution: le Sénat vote un texte réécrit

Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité. (Photo, AFP)
Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 11 mai 2021

Climat dans la Constitution: le Sénat vote un texte réécrit

  • Eric Dupond-Moretti a «assumé» le choix du verbe «garantir», qui marque «la force de l'engagement» du gouvernement en faveur de l'environnement
  • Un sénateur LR a vu dans la formulation du gouvernement l'«introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution»

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution, qu'Emmanuel Macron veut soumettre à un référendum, mais sur lequel plane une grande incertitude, faute d'accord entre les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi constitutionnel avec sa formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale a été adopté en première lecture par 212 voix pour et 124 contre.

«Quel gâchis!», s'est exclamé le chef de file des sénateurs PS Patrick Kanner. Il a renvoyé «dos à dos» l'exécutif, pour avoir «instrumentalisé» le Parlement, et la droite sénatoriale «qui s'est engouffrée dans le piège avec une forme de délectation».

Selon la formulation votée par la majorité sénatoriale, au terme d'une bataille sémantique avec le gouvernement, la France «préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004».

Cette rédaction supprime le verbe «garantir», voulu par le chef d'Etat, suivant les préconisations de la Convention citoyenne sur le climat (CCC). L'exécutif souhaite graver à l'article 1er de la Loi fondamentale que la France «garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique».

Le vote de la chambre haute fait s'éloigner la perspective d'un référendum, dont l'organisation nécessite au préalable l'accord des deux chambres sur un même texte. 

Dès dimanche, un article du JDD affirmait qu'il était enterré. L'Elysée a démenti et le président a lui-même insisté sur sa volonté que le texte «vive sa vie parlementaire». Mais les sénateurs y ont vu la volonté de l'exécutif d'acter l'abandon du projet de révision constitutionnelle et de faire porter à la chambre haute la responsabilité de l'échec.

«Nous sommes tout à fait ouverts pour un référendum (...) et si le président de la République le souhaite, il lui appartient d'enter dans un dialogue, sinon ce serait une manoeuvre», a déclaré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Le président du groupe centriste Hervé Marseille a jugé «un peu déplaisant de se voir intimer l'ordre de voter des textes», refusant de voir les sénateurs réduits au rôle des «méchants».

«Ce dont je suis le garant», a souligné dimanche Emmanuel Macron, c’est qu’«il n’y aura pas d'abandon. Ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d’aller au référendum si les sénateurs et les députés s’accordent».

En pratique, la navette parlementaire peut se poursuivre, mais les positions apparaissent bien tranchées.

«Virus de la décroissance»

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a ainsi «assumé» le choix du verbe «garantir», qui marque «la force de l'engagement» du gouvernement en faveur de l'environnement.

La droite s'est elle fermement opposée à ce terme, qui instituerait une «quasi obligation de résultat». Elle redoute aussi qu'il instaure une «hiérarchie» dans les principes constitutionnels. La protection de l'environnement «serait désormais une obligation prioritaire devant être honorée avant tout autre», selon le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet.

M. Retailleau a vu dans la formulation du gouvernement l'«introduction du virus de la décroissance dans notre Constitution».

«Les travaux de la convention citoyenne méritent mieux que l'instrumentalisation, l'artifice référendaire et le fétichisme constitutionnel», a fustigé la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi.

«Pas dupe» des intentions du chef de l'Etat, l'écologiste Guy Benarroche a regretté que la droite se cabre sur «une position politique», «faisant fi de l'urgence».

Le groupe écologiste souhaitait une adoption conforme, assurance de la tenue du référendum. Prenant acte de l'adoption d'une formulation différente, il a ensuite défendu en vain la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnement sain.

Le PS s'est lui focalisé, sans davantage de succès, sur l'idée d'introduire dans la Constitution la protection des «biens communs mondiaux», au rang desquels figurent le climat, l'eau, la santé... ou encore, thème d'actualité, les vaccins.

Le Sénat aura encore à examiner dans la deuxième quinzaine de juin le projet de loi climat et sa batterie de mesures sur le logement, l'aérien ou la publicité, qui vient d'être adopté par l'Assemblée et doit traduire d'autres préconisations de la Convention citoyenne.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.