Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
Le président américain Joe Biden, Vice-président Kamala Harris et directeur du Conseil économique national Brian Deese reçoivent un briefing économique du secrétaire au Trésor Janet Yellen dans la salle Roosevelt de la Maison Blanche à Washington, DC le 5 mars 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 06 avril 2021

Biden pour une fiscalité internationale harmonisée des entreprises

  • «Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen
  • Si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux

WASHINGTON: Les Etats-Unis veulent pousser leurs partenaires internationaux à trouver un accord sur un taux d'imposition minimal des entreprises, quel que soit le pays dans lequel elles sont installées, au moment où eux-mêmes veulent financer un plan d'investissements en augmentant les impôts de leurs sociétés.

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s'entendre sur un taux minimal d'imposition sur les entreprises», a déclaré la ministre de l'Economie et des Finances de Joe Biden, Janet Yellen, lundi, lors d'un discours à Chicago.

L'objectif: «Mettre fin à cette course vers le bas», à laquelle se livrent les pays, qui, pour attirer les entreprises sur leur territoire, et leur garantir un environnement compétitif, proposent aux sociétés des taux d'imposition toujours plus faibles.

«Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l'économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d'imposition des multinationales», a ainsi assuré Janet Yellen.

Si les Etats-Unis sont si enclins à harmoniser la fiscalité des entreprises, c'est qu'eux-mêmes ont prévu de faire payer plus aux sociétés, pour financer l'ambitieux plan d'investissements de 2 000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l'industrie et les réseaux internet, présenté le 31 mars par le président Joe Biden.

Il veut en effet augmenter l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 21% à 28%. Mais les négociations au Congrès s'annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l'unanimité.

Et si un taux d'imposition minimal est adopté au niveau international, cela éviterait au pays d'être déserté par les entreprises, au profit de voisins plus généreux.

«Pas un centime d'impôt»

Le sujet devrait être évoqué mercredi, lors d'une réunion du G20. L'organisation espère trouver un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

«Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu'il est essentiel que le monde fasse les choses correctement», a réagi le président de la Banque mondiale David Malpass, interrogé sur la chaîne CNBC à la veille de l'ouverture de leurs réunions de printemps communes avec le FMI.

Face aux critiques, Joe Biden a répété lundi face à des journalistes que cette hausse des impôts ne devrait pas conduire les entreprises américaines à déménager à l'étranger.

«Nous parlons d'un taux à 28% qui semble équitable pour tout le monde», a-t-il souligné.

Il s'est aussi offusqué que les Etats-Unis comptent «51 ou 52 groupes» parmi les 500 plus riches «qui n'ont pas payé un seul centime d'impôt depuis trois ans».

Battant en brèche les critiques sur les conséquences négatives pour les entreprises d'une telle législation, Janet Yellen a elle aussi estimé que cela pourra au contraire «(stimuler) l'innovation, la croissance et la prospérité».

«Systèmes fiscaux stables»

«La compétitivité ne se résume pas à la façon dont les entreprises qui ont leur siège aux États-Unis se comparent aux autres entreprises dans le cadre d'appels d'offres mondiaux de fusions et d'acquisitions», a encore indiqué la secrétaire au Trésor.

En effet, a-t-elle continué, «il s'agit de s'assurer que les gouvernements disposent de systèmes fiscaux stables qui génèrent des revenus suffisants pour les investissements publics essentiels et pour répondre aux crises, et que le financement du gouvernement soit partagé équitablement entre les citoyens».

Janet Yellen, lors d'une audition au Sénat quelques jours plus tôt, s'était déjà dite favorable à une hausse des impôts sur les sociétés américaines dans le cadre d'un accord mondial négocié à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Le projet d'accord discuté au G20 concerne tous les secteurs d'activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19.


Aramco conclut des accords avec trois entreprises américaines spécialisées dans les solutions énergétiques bas carbone

Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm. (Photo fournie)
Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm. (Photo fournie)
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  • «Aramco a fait part de son ambition de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre des “scopes” 1 et 2 dans l’ensemble des actifs qu’elle détient à 100% d’ici à 2050»
  • Après un essai réussi de la technologie d’Aeroseal en Arabie saoudite, Aramco et cette entreprise se sont accordés sur différents points

RIYAD: Le géant de l’énergie Saudi Aramco a signé des mémorandums d’entente avec trois entreprises américaines dans le but de favoriser la mise au point de solutions potentielles à faible émission de carbone.

Les accords avec Aeroseal, Spiritus et Rondo ont été signés en présence du ministre de l’Énergie du Royaume, le prince Abdelaziz ben Salmane, et de son homologue américaine, Jennifer Granholm.

Les accords ont été conclus après que les deux responsables sont convenus d’une feuille de route pour la coopération entre les pays du secteur dans le cadre de discussions sur la gestion du carbone, l’hydrogène propre et l’énergie nucléaire, ainsi que sur l’électricité et les énergies renouvelables, l’innovation et la résilience de la chaîne d’approvisionnement du secteur de l’énergie.

«Aramco a fait part de son ambition de réduire à zéro les émissions de gaz à effet de serre des “scopes” 1 et 2 dans l’ensemble des actifs qu’elle détient à 100% d’ici à 2050. La société considère qu’il existe des possibilités de créer une nouvelle entreprise d’énergie à faible émission de carbone. Les technologies innovantes déployées à grande échelle peuvent contribuer à réduire les coûts de la réduction des émissions de carbone et nous investissons dans le développement de ces technologies par le biais de nos programmes de recherche et de développement, de capital-risque et de déploiement technologique. Nous estimons que les technologies d’Aeroseal, de Spiritus et de Rondo ont le potentiel nécessaire pour être déployées à l’échelle mondiale, et plus particulièrement au Moyen-Orient», confie Ali al-Meshari, vice-président directeur chargé de la technologie, de la supervision et de la coordination chez Aramco.

Après un essai réussi de la technologie d’Aeroseal en Arabie saoudite, Aramco et cette entreprise se sont accordés sur les points suivants: étudier les possibilités d’accélérer le déploiement de la technologie d’Aeroseal dans le parc immobilier de la société et ailleurs; poursuivre les essais conjoints des canalisations et des enveloppes des bâtiments dans l’ensemble du pays afin de découvrir les meilleures possibilités; enfin, commercialiser la technologie dans de nouvelles applications telles que les gazoducs.

En signant l’accord avec Spiritus, Aramco a accepté d’explorer les possibilités dans le domaine du captage du dioxyde de carbone dans l’air, l’approche de l’entreprise américaine dans ce domaine étant susceptible de faire face à d’importants défis liés aux coûts.

Aramco et Rondo ont décidé d’étudier le déploiement de batteries thermiques dans les installations mondiales de l’entreprise saoudienne afin de réduire les coûts d’exploitation et de soutenir les initiatives de réduction des émissions.

Les deux entreprises ont entamé des études techniques en vue d’un premier déploiement à l'échelle industrielle des batteries thermiques Rondo. Ces dernières pourraient contribuer à la réduction des émissions des installations d’Aramco, avec une mise à l’échelle ultérieure allant jusqu’à 1 gigawatt par heure.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont «les locomotives de la région» selon le directeur de Business France Middle East

«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux. (Fournie)
«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux. (Fournie)
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  • Vision Golfe revient pour une 2e édition, les 4 et 5 juin 2024, au ministère de l’Économie à Paris
  • L’événement de référence entre la France et les pays du Golfe vise à promouvoir les relations commerciales et économiques, en se basant sur une relation de longue durée

DUBAÏ: Après le succès de sa première édition, Vision Golfe revient pour une 2e édition, les 4 et 5 juin 2024, au ministère de l’Économie, des Finances, de l'Industrie et de la Souveraineté industrielle et numérique, à Paris. 

L’événement de référence entre la France et les pays du Golfe vise à promouvoir les relations commerciales et économiques, en se basant sur une relation de longue durée entre la France et ces derniers, et plus particulièrement, entre la France et l’Arabie saoudite. 

«Nous avons une relation politique et historique de grande qualité, basée sur la compréhension mutuelle, le respect. Cette Histoire qui lie la France et les pays du Golfe a toujours nourri cette relation fructueuse», déclare Axel Baroux, directeur Proche et Moyen-Orient de Business France, dans une interview accordée à  Arab News en français. 

Vision Golfe est une plate-forme visant à promouvoir la coopération commerciale dans des marchés à fort potentiel de croissance et une occasion de rencontrer les principaux acteurs économiques: ministres, start-up et cadres supérieurs, entre autres. 

«Vision Golfe, c'est un outil, le point de départ des négociations et des discussions. Toutefois, les discussions se poursuivent tout au long de l'année», explique-t-il. 

«Aujourd'hui, on estime à 13,7 milliards d'euros les investissements des pays du Golfe vers la France, selon les chiffres officiels de la Banque de France», indique M. Baroux, en soulignant que ces chiffres sont sous-estimés, car ils ne prennent pas en compte les investissements directs financiers. 

Malgré les défis auxquels l’économie mondiale est confrontée, les pays du Golfe continuent d’offrir une infrastructure propice à l’investissement et à l’attraction de talents, grâce à des politiques axées sur la diversification économique, le développement durable et la transition énergétique. 

Cette situation génère un environnement favorable à l’implantation d’entreprises dans différents secteurs tels que l'énergie et les nouvelles technologies. Des secteurs plus «traditionnels», comme la santé, l’éducation et le tourisme, sont également concernés. 

Étant les deux plus grands marchés d’une région marquée par une croissance considérable des échanges commerciaux, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) constituent aujourd’hui «les locomotives de la région», précise Axel Baroux. 

Une situation qui explique l'attrait des entreprises françaises qui viennent s'implanter, participer aux grands projets et aux échanges. 

Le directeur souligne sa participation à une délégation d'entreprises françaises en Arabie saoudite, avec plus de cent vingt entreprises sélectionnées par Business France et par le Medef. Étaient également présents des conseillers du commerce extérieur de la France, et Bruno Bonnell, le secrétaire général pour l'Investissement. 

«Nous avons été admirablement reçus. Des accords ont été signés avec STC et Business France. Nous nous sommes aussi rendus au Fonds public d’investissement (PIF) et nous avons eu des échanges avec le ministère de l’Investissement.» 

Par ailleurs, les EAU offrent de grandes opportunités aux entreprises françaises, avec «plus de six cents entreprises françaises présentes. C'est de l'emploi direct, ce sont des projets et une relation économique très solides», confirme Axel Baroux. 


Les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et la mobilité prônent des solutions innovantes et durables

Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
Journées franco saoudienne des transports ferroviaires et de la mobilité Riyad 15 et 16 mai 2024(Fournie)
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  • Business France a organisé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.
  • La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les inno

RIYAD : Business France a organisé sous le patronage du Ministère des Transports et des Services Logistiques, de l'Investissement, du programme national de développement de l'industrie et de la logistique (NIDLP) et de la société saoudienne des transports ferroviaires (SAR)  et en collaboration avec l’ambassade de France à Riyad, un séminaire intitulé les Journées franco saoudiennes des transports ferroviaires et de la mobilité  « French Saudi Rail & Mobility Days “ le 15 et 16 mai au Crown Plaza Digital City.

D’importants représentants d’organismes et institutions gouvernementales étaient présentes à ce symposium notamment Dr. Rumeih Al Rumeih, Vice-Ministre des Transports et des Services Logistiques et Président de l'Autorité Générale des Transports en Arabie Saoudite, le PDG de NIDLP Sulaiman Al Mazroua, un représentant du ministère de l'industrie, et les responsables de la mise en œuvre des principaux projets ferroviaires dans le Royaume, tels que NEOM, Qiddiya et certaines entreprises responsables de projets d'autobus tels que SAPTCO et bien d’autres.  

Ce séminaire fait suite au protocole d’accord signé en mars 2022 entre les ministères des transports français et saoudien pour renforcer la coopération en matière ferroviaire, d'innovations et de nouveaux modes de transport et a permis la présence de vingt-cinq société françaises innovantes spécialisées dans l'ingénierie, l'exploitation, la maintenance et la transformation digitale des chemins de fer.

Les sociétés françaises, notamment Alstom, Keolis, Ratp-Dev, Egis et setec, ont rencontré lors de la première journée les décideurs et les entreprises saoudiennes spécialisées dans ce secteur et s'est achevée par des réunions bilatérales pour débattre des opportunités de coopération dans ce domaine.

Il convient de mentionner que certaines entreprises françaises sont déjà impliquées dans d’importants projets en Arabie saoudite depuis 2014, en particulier « RATP-DEV », présente dans plus de quinze pays considéré comme le premier opérateur de transport public au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et actuellement en œuvre à la réalisation de plusieurs projets importants tels que les métros de Riyad et d'AlUla.

Cette entreprise possède des années d'expérience qui correspondent parfaitement à la vision du Royaume et est bien équipée pour soutenir l'Arabie saoudite dans la conception de ces projets, en assurant leur bonne mise en œuvre dès le départ et d'un point de vue opérationnel.

RATP-DEV se concentre sur l'établissement de normes de sécurité élevées afin de garantir des services de transport sûrs et fiables, ainsi que sur la gestion et la restructuration des réseaux actuels conçues pour s'adapter au contexte de la Vision 2030 et s'engage également à contribuer au développement de villes durables, en donnant la priorité au transport équitable, à l'utilisation efficace des ressources, à l'inclusivité, à la vitalité et à l'intégration au sein des régions.

En collaboration avec la société française Alstom, la Saudi Railway Company « SAR » a présenté le premier train de passagers à hydrogène au monde en octobre de l'année dernière, ce qui représente une avancée technologique significative et l'engagement du Royaume en faveur du transport durable.

Le transport et la mobilité font partie des secteurs clés de Vision 2030 qui vise à développer de nouveaux moyens de transport innovants et respectueux de l'environnement et à tripler le réseau ferroviaire saoudien en ajoutant 8 000 kilomètres de nouvelles lignes de chemin de fer d'ici à 2030.

La première édition de ce séminaire a abordé divers sujets concernant les secteurs publics et privés, notamment la mobilité intelligente et la manière dont les grands projets du Royaume peuvent créer une nouvelle génération de mobilité, ainsi que les innovations dans le secteur des transports publics.

Il n'est pas surprenant que les entreprises françaises contribuent au développement de ce secteur dans le Royaume, d'autant plus que la France est un leader dans le secteur ferroviaire, avec des ventes s'élevant à 4 milliards d'euros.

La France se classe au troisième rang mondial dans l'industrie ferroviaire et concentre actuellement toute son attention sur la décarbonisation et la numérisation du secteur ferroviaire en tant que priorité du plan d'investissement 2030 de la France, avec un montant de 75 millions d'euros.