Vote unanime à l'Assemblée pour le renforcement de la protection des mineurs

Les députés ont notamment fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste (Photo, AFP).
Les députés ont notamment fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 16 mars 2021

Vote unanime à l'Assemblée pour le renforcement de la protection des mineurs

  • Le vote a été acquis peu après minuit par 67 voix pour et aucune contre
  • Malgré quelque 300 amendements, l'adoption de ce texte a été plus rapide que prévu par l'agenda de l'Assemblée, qui l'avait à son ordre du jour jusqu'à mercredi

PARIS: «On ne touche pas aux enfants»: l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences  sexuelles.

Les députés ont notamment fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

Le vote a été acquis peu après minuit par 67 voix pour et aucune contre. Malgré quelque 300 amendements, l'adoption de ce texte, dont l'objectif était largement partagé sur tous les bancs, a été plus rapide que prévu par l'agenda de l'Assemblée, qui l'avait à son ordre du jour jusqu'à mercredi.

La proposition de loi, largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais-Bourbon, va maintenant repasser au Sénat, dont elle émane à l'origine.

«Ainsi aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur» en dessous de cet âge de non-consentement, a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Selon lui le message est «clair»: «on ne touche pas aux enfants».

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Tous les groupes politiques avaient à l'avance exprimé leur volonté d'avancer sur ce sujet sensible, déjà abordé dans la loi «Schiappa» de 2018.

Emmanuel Macron avait déjà promis en début d'année «d'agir», dans un contexte de fort retentissement dans l'opinion d'affaires d'abus ou viols sur des mineurs.

Les témoignages qui affluent sous le mot-dièse «#Metooinceste» traduisent la libération de la parole sur un sujet longtemps considéré comme tabou.

Des actes aussi dénoncés par Camille Kouchner dans son livre «La familia grande», mettant en cause son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, pour des agressions sexuelles sur son jumeau, «Victor».

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

La prostitution visée

Mais le texte veut aussi éviter d'incriminer des liaisons légitimes nouées entre l'adolescence et le début de la vie adulte.

Une clause, surnommée «Roméo et Juliette», prévoit ainsi que les sanctions ne s'appliquent que si «la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans».

La criminalisation des «amours adolescentes» légitimes «serait une folie», a estimé la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM). Cette clause ne joue toutefois pas si un viol ou une agression est effectivement commis.

Le débat a malgré tout été vif sur ce point. «Je ne pense pas que quand on a treize ans et qu'on se fait racoler par des plus âgés on a tout le discernement nécessaire», a estimé Florence Provendier (LREM).

M. Dupond-Moretti a répondu par un autre exemple: «je ne veux pas renvoyer devant les Assises un gamin de 18 ans et un jour parce qu'il a une relation consentie avec une gamine de 14 ans et demi».

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

La prostitution des mineurs est également dans le viseur des députés, qui ont adopté par voie d'amendement un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Des dispositions nouvelles concernent aussi la lutte contre la «sextorsion», qui consiste à inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet.

L'objectif de renforcer le dispositif de protection des mineurs était largement acquis. La socialiste Isabelle Santiago a appelé, à «tirer les conséquences des insuffisances de notre législation».

Le groupe LR «soutiendra bien évidemment ce texte», avait indiqué le député Antoine Savignat, même s'il souhaitait en «clarifier» certains points.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance Adrien Taquet a rappelé qu'en parallèle à la loi des actions de dépistage et de prévention seront intensifiées au travers notamment de l'école, afin de «mieux repérer et accompagner» les jeunes victimes.

La proposition de loi, initiée au Sénat par la centriste Annick Billon, a été adoptée en janvier à l'unanimité par la chambre haute en première lecture, puis remaniée en profondeur par les députés en commission, sur la base notamment d'amendements du gouvernement.

Son adoption définitive est prévue au printemps, le gouvernement ayant indiqué sa volonté de voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.


En France, l’image des États-Unis se dégrade et alimente des appels au boycott

Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
Une photo montre des bornes de recharge Tesla endommagées et détruites, brûlées le jour d'un appel à une journée mondiale d'action contre le constructeur américain de voitures électriques Tesla, à Saint-Chamond, dans le centre de la France, le 29 mars 2025. (AFP)
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  • La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée
  • En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans

PARIS: Au volant de sa Tesla, dans Paris, Adrien ne se sent plus à l’aise, et songe sérieusement à l’échanger contre une voiture de marque européenne.

Les regards que lui jettent de nombreux passants qui défilent devant lui aux feux rouges se font de plus en plus pesants.

D’ailleurs, lui-même éprouve une certaine gêne lors de ses déplacements avec sa voiture, considérée comme un bijou de la technologie automobile tout en étant écologique.

Cadre supérieur dans la finance, Adrien est aux premières loges pour constater les dégâts provoqués sur les marchés par la politique du président américain Donald Trump.

Il a donc du mal à continuer à se déplacer dans un engin de marque américaine, qui plus est, propriété du proche conseiller du président américain, Élon Musk.

À l’instar de ce dernier, une majorité de Français exprime aujourd’hui une réticence croissante, voire une franche hostilité à l’égard des États-Unis.

Un sondage de l’institut IFOP montre que la cote de sympathie de ce pays s’est érodée de 40 points, pour atteindre son niveau le plus bas, soit 23 pour cent de sympathisants, depuis l’arrivée au pouvoir de Trump.

Longtemps perçus comme allié naturel et ami, les États-Unis voient aujourd’hui leur image se dégrader en France.

Ce glissement s’inscrit dans une véritable dynamique, alimentée par deux facteurs majeurs: le désengagement militaire américain d’un côté et, de l’autre, l’offensive commerciale, qui porte un sérieux coup d’arrêt au libre échange.

Résultat: une défiance croissante, des appels au boycott et une volonté diffuse de reconquête économique et culturelle.

Le désengagement militaire amorcé en 2010, lorsque les États-Unis ont entamé un retrait progressif de leurs forces en Europe au profit d’un recentrage stratégique sur la région indo-pacifique, est aujourd’hui perçu comme une véritable fracture géostratégique.

Combiné à la logique d’«America First» brandie par Trump, ce désengagement met les Européens face à leurs responsabilités, notamment en Afrique ou en Europe de l’Est, et les incite à augmenter leurs dépenses militaires et à se forger une politique de défense, qui leur est propre.

La confiance s’est émoussée, au point qu’il est dorénavant nécessaire de s’atteler à l’élaboration d’une autonomie stratégique européenne affirmée, loin de l’ombre américaine.

En France, cela a nourri le sentiment d’un abandon, d’une rupture dans le pacte transatlantique en vigueur depuis près de soixante-dix ans, mais c’est sur le terrain économique que la rupture est la plus visible.

L’administration Trump a ouvert les hostilités par une salve d’augmentations des droits de douane, sanctions unilatérales et bras de fer sur les exportations.

Ce protectionnisme américain est vécu en France comme une attaque directe contre les intérêts européens, même si l’administration américaine a tenté d’adoucir le ton, en suspendant l’entrée en vigueur des droits de douanes. Le mal est fait.

Le soupçon d’un partenaire peu fiable persiste et se traduit par des appels croissants au boycott des produits américains.

Sur les réseaux sociaux, des groupes comme «Boycott USA» ou «Achetez français», rassemblent des dizaines de milliers de membres, avec pour mot d’ordre: réduire la dépendance aux marques américaines, de Coca-Cola à Google.

Un rejet autant idéologique que pratique, au nom d’un patriotisme économique renaissant, qui dépasse le simple cadre commercial et reflète une mutation de la relation transatlantique, où la fascination d’hier laisse place à la résistance citoyenne, et au patriotisme économique.

Autrefois symbole du monde libre, l’Amérique est actuellement perçue comme un géant intrusif et méprisant, qui impose ses normes, et ses lois extraterritoriales à l’ensemble de la planète.

C’est un tournant qui s’opère, puisque pour de nombreux Français il ne s’agit plus seulement d’acheter local, mais de défendre une forme de souveraineté économique, culturelle, et technologique.

Un tournant qui semble s’installer dans la durée, au regard des évolutions inhérentes à la politique américaines et ses rapports avec le monde.

À ce sujet, le journaliste spécialisé dans l’analyse économique François Lenglet, avance dans une tribune publiée par le quotidien Le Figaro, un constat des plus pessimistes estimant que «la période de mondialisation libre-échangiste se referme et nous ne la reverrons plus de notre vivant». Boycottons en masse, coupons tout ce qui


Le gouvernement présente sa trajectoire budgétaire légèrement ajustée

Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou dirige une conférence sur les finances publiques à Paris le 15 avril 2025. (Photo Alain JOCARD / AFP)
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  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros
  • Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros.

PARIS : Mercredi, les ministères de l'Économie et des Comptes publics présenteront en conseil des ministres leur trajectoire budgétaire, légèrement ajustée par rapport à octobre, notamment en ce qui concerne la croissance, avec toujours l'objectif de ramener le déficit public sous le seuil de 3 % en 2029.

Après un déficit de 5,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2024, le gouvernement entend réduire celui-ci à 5,4 % cette année au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, puis à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort d'environ 40 milliards d'euros, qui reposerait essentiellement sur une réduction des dépenses. 

Actuellement le plus élevé de la zone euro, le déficit continuerait de refluer ensuite pour atteindre 4,1 % du PIB en 2027, puis 3,4 % en 2028, selon le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) dont les principaux chiffres ont été dévoilés mardi lors d'une conférence de presse du Premier ministre François Bayrou.

Pour ces deux années, il s'agit d'un léger ajustement par rapport aux projections de respectivement 4,0 % et 3,3 % qui figuraient dans la trajectoire budgétaire de la France transmise en octobre par le précédent gouvernement à la Commission européenne.

L'objectif de repasser sous le plafond de 3 % autorisé par les règles budgétaires européennes est maintenu, mais il sera atteint plus tardivement que le reste de la zone euro, avec une cible à 2,8 % en 2029. 

Consulté sur le rapport d'avancement du PSMT, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime que « la prévision de déficit public pour 2025 peut être tenue, mais est loin d'être acquise ».

« Elle requiert une stricte maîtrise des dépenses directement pilotables par l'État et des dépenses sociales, ainsi que la confirmation du ralentissement récent de la dépense des collectivités locales », a prévenu l'organisme présidé par Pierre Moscovici.

Concernant la prévision de croissance, déjà rabotée à 0,7 % pour 2025, le gouvernement table sur une progression du PIB de 1,2 % en 2026 (contre 1,4 % en octobre), dans un environnement difficile marqué par l'incertitude politique en France, le conflit commercial déclenché par les États-Unis et la volonté de l'UE de se réarmer face à la Russie. 

- Comité d'alerte -

La croissance atteindrait ensuite 1,4 % en 2027 (contre 1,5 % prévus auparavant), puis 1,2 % en 2029.

Selon le HCFP, la prévision de croissance pour 2025 « n'est pas hors d'atteinte malgré l'accumulation des risques à la baisse », notamment dans le contexte international actuel.

Pour 2026, une progression de 1,2 % du PIB « supposerait que les incertitudes internationales s'atténuent et que l'ajustement budgétaire pèse peu sur l'activité », et donc « une accélération de la demande intérieure privée dont l'ampleur est loin d'être acquise ».

Mardi, après un « comité d'alerte », Bayrou a mis en garde les Français contre le « piège » de la dette qui menace « la survie de notre pays », sans proposer de remède immédiat et en écartant la piste des augmentations d'impôts l'an prochain. 

Il a annoncé que les « grands choix » du prochain budget seraient proposés avant le 14 juillet, c'est-à-dire avant les débats budgétaires au Parlement à l'automne.

La dette publique a atteint 113 % du PIB en 2024, pour un montant de 3 305,3 milliards d'euros. Seules la Grèce et l'Italie présentent un endettement plus lourd dans la zone euro.

Selon les projections gouvernementales, la dette continuerait de grimper jusqu'à 118,1 % du PIB en 2027, puis commencerait à refluer pour atteindre 117,2 % en 2029.

Par ailleurs, le HCFP juge la prévision d'inflation maintenue par le gouvernement à 1,4 % pour 2025 « un peu élevée ».


La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'État ,si ses recommandations ne seront pas prises en compte

The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
The President of the Court of Accounts (Cour des comptes), French state's financial watchdog, Pierre Moscovici (L) sits next to the National Assembly's finance committee president Eric Coquerel (R) prior to a hearing before the committee, in Paris at the National Assembly, France Parliament lower house, on April 16, 2025. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État.
  • « Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

PARIS : Pierre Moscovici, le Premier président de la Cour des comptes, a menacé mercredi de refuser de certifier les comptes de l'État si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées, tout en reconnaissant que le budget de 2025 s'annonçait mieux que celui de 2024.

« J’aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur concernant les suites  ou plutôt l'absence systématique de suites données à l'acte de certification que nous publions annuellement », a lancé M. Moscovici devant la presse, puis à l'Assemblée nationale, en présentant divers documents dont la certification des comptes de l'État pour 2024.

« J'imagine la situation d'une entreprise dans laquelle le commissaire aux comptes certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait : "On s'en fiche" », a assuré M. Moscovici. 

« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées, mais devraient au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour être levées », a-t-il estimé.

Or, « pour la 19^e année consécutive, les comptes de l’État ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives », a-t-il souligné.

« En l'absence de progrès significatifs en 2025, la Cour pourrait être amenée à ne pas certifier les comptes », a affirmé M. Moscovici, qui a écrit en ce sens à Bercy cette semaine.

Le Premier président a une nouvelle fois exprimé de vives critiques à l'encontre du budget 2024, élaboré à l'automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes, sous la direction de Bruno Le Maire. Le déficit public annoncé à l'époque était de 4,4 % du PIB, mais il a finalement atteint 5,8 %. 

M. Moscovici a regretté l'absence d'une loi de finances rectificative début 2024, pour prendre en compte les dérapages déjà constatés en 2023. Il a dénoncé « la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot » qui ont émaillé l'année dernière.

Il a reconnu que la situation était « un peu mieux » pour 2025, même s'il a noté que « nous observons encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués ».

« Néanmoins, a-t-il salué, la prévision de croissance actuelle à 0,7 % n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés. »