PARIS : Domiciliés à l'étranger depuis des années, dans des pays jugés sensibles par les banques, des Français se voient soudainement privés de leurs comptes bancaires. Une pratique légale mais aux conséquences lourdes, surtout en période de pandémie.

Peter Harling est Français. Depuis 2014, il vit au Liban où il a fondé et dirige un centre de recherche.

A l'automne 2019, alors que le pays s'enfonce dans une crise économique et politique sans précédent, il ne reçoit soudainement plus son salaire, envoyé depuis une banque libanaise sur son compte de la Caisse d'Epargne, l'établissement où il est client depuis qu'il est enfant.

"J'ai notamment des virements qui sont restés bloqués jusqu'à cinq mois", sans être retournés sur le compte libanais non plus, explique Peter Harling à l'AFP.

Il finit par recevoir début décembre un courrier dans un "langage opaque et extrêmement intimidant, comme si on avait commis un crime", lui expliquant que sa banque ne souhaite plus traiter avec lui et que son compte sera fermé au bout de deux mois. Sa carte bleue est désactivée.

Contactée, la Caisse d'Epargne n'a pas pu s'exprimer sur ce cas particulier, invoquant le secret bancaire, mais a rappelé que "tous les clients (français ou étrangers) se doivent de répondre aux demandes d'informations adressées par leur banque, relatives à la mise en conformité du dossier réglementaire client" et que "compte tenu de la situation du Liban, les clients qui y sont actifs font simplement l'objet d'une surveillance renforcée".

Le cas de Peter Harling n'est pas isolé. Sur Twitter, où il a conté sa mésaventure, l'analyste a reçu "plein de réactions en privé", dont certaines de compatriotes qui ont vécu la même expérience.

"Tout le monde se sent tellement vulnérable, il est assez difficile d'en parler", explique-t-il.

Cette difficulté à témoigner, Christophe-André Frassa, sénateur LR des Français de l'étranger, l'a constatée lui aussi à travers des dizaines de messages reçus ces dernières années.

Selon lui, ces clôtures visant les expatriés ont pris une certaine ampleur "il y a quatre ou cinq ans" et ont d'abord touché les Français installés en Afrique, puis au Moyen-Orient.

"Quelle humiliation, vous êtes un opérateur économique tout à fait respectable dans votre pays de résidence et tout à coup, vous avez le sentiment d'être un Al Capone des temps nouveaux, parce que votre banque vous jette du jour au lendemain", fulmine M. Frassa, pour qui "on est dans l'arbitraire le plus absolu".

Selon lui, c'est "toujours la même procédure", avec un mail qui donne deux mois pour retirer les avoirs avant la fermeture du compte, puis "silence radio", car "comme ces banques jouent sur le fil du rasoir, elles ne peuvent pas dire pourquoi" elles agissent ainsi.

Opacité des décisions

L'opération n'est pas illégale. "Une banque n'a pas à motiver son refus d'ouvrir un compte ni sa décision de le clôturer", confirme la Banque de France. Et aucun recours n'est possible. Une situation particulièrement mal vécue par les Français concernés. 

Interpellé par M. Frassa au début de la crise du Covid-19, au moment où les fermetures de comptes se poursuivaient dans un contexte déjà anxiogène, le ministère de l'Économie a reconnu que certains refus d'ouvertures de comptes de Français de l'étranger, ainsi que de "nombreuses ruptures de relations contractuelles" procédaient "d'une interprétation erronée des réglementations".

"Ces cas ont pu particulièrement survenir pour des Français résidant soit aux États-Unis, soit dans des géographies +difficiles+", comme l'Iran, la Russie ou encore le Liban, a complété Bercy auprès de l'AFP, sans pouvoir donner un chiffre.

En décembre 2019, à l'occasion d'une visite en Côte d'Ivoire, le président Macron s'en était pris aux banques françaises, dénonçant une "situation inacceptable". "Il est anormal que les Françaises et les Français ici soient amenés à aller vers des banques étrangères parce qu'ils sont abandonnés par les banques françaises", avait-il fustigé.

Pour ce qui concerne les États-Unis, depuis l'entrée en vigueur de la loi Facta en 2014, les banques françaises doivent informer le fisc américain des comptes et avoirs de leurs clients désignés comme "personnes américaines", sous peine de lourdes sanctions. 

Devant cette menace, certaines banques ont préféré se séparer purement et simplement de leurs clients.

Liste noire ?

Face à ces critiques, la Fédération bancaire française déclare que les banques "respectent la réglementation et n'excluent pas de manière automatique des pays", et que "chaque situation de client est donc étudiée, au cas par cas, avec discernement".

Un discernement qui interroge, lorsque Rani, qui préfère taire son nom de famille, raconte son histoire. Sa situation, inverse de celle des expatriés Français, illustre la frilosité de certaines banques.

De nationalité libanaise, Rani vit en France depuis une quinzaine d'années. Après un récent changement de domicile, il souhaite ouvrir un compte bancaire dans sa nouvelle région.

Sa femme se rend alors au Crédit Agricole pour lui prendre un rendez-vous.

"Dès qu'ils ont su que j'étais Libanais, le conseiller est parti cinq minutes dans un bureau, et lorsqu'il est revenu, il a dit: le Liban est sur notre liste noire des pays à risques et donc nous ne pouvons pas lui ouvrir un compte en banque". Même mésaventure à la Banque Postale.

La caisse régionale du Crédit Agricole concernée indique ne pas avoir de traces de cet échange mais affirme qu'il n'y a pas de refus automatique des Libanais dans ses agences. La Banque Postale a également assuré que la nationalité "n'est pas un critère en soi" pour accepter ou refuser un client.

Droit au compte

Selon le ministère de l'Économie, "les refus opposés à certaines transactions ou ruptures de relations contractuelles sont justifiés par les établissements pour des raisons de conformité".

Ainsi, "par crainte de sanctions, potentiellement très lourdes, certains établissements peuvent retenir une interprétation extensive, et partant erronée, des règlementations applicables en matière de conformité", expose Bercy, qui a entrepris un "dialogue" sur le sujet et escompte des résultats "rapidement".

Une explication qui ne convainc qu'à moitié Christophe-André Frassa. Avec la "pléthore d'outils informatiques" qui existe aujourd'hui, il n'arrive pas à croire qu'un ciblage plus précis ne soit pas possible et, selon lui, les banques vont "au plus simple" par "paresse intellectuelle".

Dans le cas de Rani, "on a dit Libanais = Liban, on est allé au raccourci le plus violent", réagit-il.

Face aux refus des banques, un client peut faire valoir son droit au compte auprès de la Banque de France, qui force alors un établissement à lui ouvrir ses portes.

C'est ce qu'a fait Peter Harling, mais avec les plafonds et les limitations qui lui sont imposés, il lui est impossible d'assurer toutes ses dépenses personnelles et familiales.

Hasard du calendrier, c'est au moment de la fermeture de son compte qu'il devait payer les cotisations de son assurance maladie, en pleine épidémie de Covid-19. Il a depuis réussi à régulariser sa situation.