PARIS: La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription des faits pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, enterrant la possibilité d'un procès sur ce volet.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a ainsi confirmé l'annulation des mises en examen de deux anciens responsables accusés d'avoir sous-estimé les menaces qui pesaient sur le personnel de la Direction des constructions navales internationales (DCNI) à Karachi, avant que le 8 mai 2002, l'explosion d'un bus transportant des salariés ne fasse 15 morts, dont 11 Français, et de nombreux blessés.

En France, la justice enquêtait sur deux volets: un premier concernant les commanditaires de l'attentat et un deuxième sur d'éventuels manquements dans la sécurisation des employés sur place.

Dans ce second volet, vingt ans après, les juges d'instruction avaient considéré qu'il existait des indices graves et/ou concordants pour dire que les deux ex-cadres Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, avaient sous-estimé les risques qu'encouraient les salariés de l'entreprise.

Les magistrats instructeurs les avaient dès lors mis en examen pour homicides et blessures involontaires en 2022.

Mais, en mai 2023, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé leur mise en examen, estimant l'action publique prescrite, faute de lien de connexité entre les manquements relatifs à la sécurité des salariés et la commission de l'attentat.

Dans son arrêté rendu mardi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des parties civiles. Elle a considéré que la chambre de l'instruction avait correctement motivé son analyse selon laquelle les éventuelles négligences de sécurité des responsables et la commission de l'attentat n'étaient pas suffisamment liées. Les faits pour homicides involontaires sont donc prescrits.

"C’est un épilogue heureux pour Alain Y, qui a toujours clamé son innocence. On ne peut que se féliciter de cette décision qui dit bien le droit", ont réagi auprès de l'AFP ses avocats, Loïc Henriot, Patrice Spinosi et Magalie Jullien.

Après deux décennies, cet attentat n'a pas été élucidé et deux thèses s'affrontent: l'instruction a d'abord privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

CONFLANS-SAINTE-HONORINE: "On ne les oublie pas": le Premier ministre Michel Barnier a participé lundi à une minute de silence organisée en hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, deux professeurs assassinés par des islamistes radicalisés, promettant de "continuer" à "lutter contre l'ignorance et le fanatisme".

Au lendemain d'une cérémonie qui a réuni à Arras plus de deux mille personnes et plusieurs ministres pour un hommage à Dominique Bernard, professeur de français tué par un ancien élève radicalisé, Michel Barnier s'est rendu lundi après-midi au collège du Bois d'Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), où enseignait Samuel Paty.

Le Premier ministre était accompagné de sa ministre de l'Education Anne Genetet dans l'établissement francilien toujours profondément marqué par le souvenir de ce professeur d'histoire-géographie assassiné par un islamiste radicalisé le 16 octobre 2020. Le collège devrait d'ailleurs prochainement être rebaptisé du nom de Samuel Paty.

"Ce n'est pas pour faire de l'esbroufe, pas pour faire une grande cérémonie, juste pour partager un moment avec vous, qui est un moment important", a déclaré Michel Barnier devant des élèves et des professeurs de ce collège.

"Tous deux (Samuel Paty et Dominique Bernard, NDLR) ont été victimes du terrorisme islamiste, notamment parce qu'ils étaient professeurs. On ne les oublie pas. C'est pour ça qu'on est là. On ne les oubliera pas. (...) Je veux vous dire le soutien et l'engagement de tout le gouvernement, actuellement de la ministre de l'Éducation nationale, en particulier pour (assurer) votre sécurité", a poursuivi M. Barnier.

La veille, dans un message sur X, le Premier ministre avait rappelé que ces deux professeurs "morts sous les coups de terroristes islamistes" "enseignaient l'histoire de France, la connaissance du monde, et l'amour de notre langue".

"Nous mettrons tout en œuvre pour protéger nos enseignants et continuer avec eux à lutter contre l’ignorance et le fanatisme", avait-il ajouté.

"Libres et éclairés"

Lundi matin, le ministre délégué à la Réussite scolaire Alexandre Portier s'est rendu dans un lycée de Lyon pour rendre hommage aux deux professeurs, dont les portraits étaient diffusés sur un écran surplombant le hall de l'établissement.

"Enseigner n'est pas qu'un métier : c'est une vocation, une flamme que l'on transmet, l'espoir de pouvoir porter une étincelle. C'est un engagement quotidien pour aider les élèves à développer leur libre-arbitre. C'est l'ambition de former des citoyens libres et éclairés", a dit M. Portier devant un parterre de lycéens.

Pour cette minute de silence demandée dans tous les collèges et lycées, chaque établissement s'organisait "selon les horaires et modalités que les équipes pédagogiques jugeront les plus appropriés", a indiqué le ministère.

"Dans la semaine, un temps d'analyse et de réflexion avec les élèves pourra également être organisé, dont la durée et le contenu seront aussi laissés au choix des équipes en fonction de leurs situations respectives", a-t-il précisé, voyant dans ce temps d'hommage une façon de "transmettre les valeurs" qu'incarnent les deux professeurs.

Prix Samuel Paty

Samuel Paty, âgé de 47 ans, avait été poignardé puis décapité par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène, le 16 octobre 2020 à proximité de son collège.

Le jeune homme de 18 ans, musulman radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Avant d'être tué par la police, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète".

L'émotion provoquée par cet attentat a été ravivée par l'assassinat, le 13 octobre 2023, de Dominique Bernard, 57 ans, poignardé à mort par Mohammed Mogouchkov, un ancien élève fiché pour radicalisation islamiste, devant son établissement.

Mohammed Mogouchkov, 21 ans, né en Russie, a été mis en examen et écroué par un juge d'instruction antiterroriste quatre jours après l'attaque qu'il avait revendiquée au nom de l'organisation Etat islamique (EI).

Cette semaine d'hommages sera aussi marquée par la remise samedi à la Sorbonne du prix Samuel Paty visant à récompenser des projets de classes centrés sur "les principes et valeurs démocratiques".

PARIS: Le roi des Belges Philippe et la reine Mathilde ont entamé lundi une visite d'Etat de trois jours en France, qui vise à "approfondir la relation bilatérale", notamment en matière de défense et de transition énergétique.

Le couple royal, arrivé par train à Paris, a été accueilli par le président Emmanuel Macron et son épouse Brigitte à l'Arc de Triomphe sous un généreux soleil d'automne.

Les deux chefs d'Etat ont déposé une gerbe aux couleurs des deux pays et ravivé la flamme devant la tombe du Soldat inconnu au son des hymnes nationaux. "Le Roi, la Loi, la Liberté !" et "Allons enfants de la Patrie !" ont alors retenti.

Le couple royal a ensuite été accueilli au Palais de l'Elysée par Emmanuel et Brigitte Macron pour un entretien. Un dîner d'Etat - auquel le Premier ministre belge Alexander De Croo assistera - sera servi en leur honneur dans la soirée à l'Elysée.

Entretemps, le roi, accompagné de six ministres, va "se concerter avec le Premier ministre Michel Barnier sur les relations bilatérales ainsi que les questions européennes et internationales" autour d'un déjeuner à Matignon, a annoncé la diplomatie belge.

Depuis l'échec du camp macroniste aux législatives et la formation d'une coalition avec la droite, Emmanuel Macron a perdu une partie de ses pouvoirs au profit du Premier ministre, notamment en matière économique, et se concentre désormais sur son domaine réservé, les Affaires étrangères et la Défense.

Partenaires stratégiques 

La dernière visite d'Etat en France d'un souverain belge remonte à 2003, quand Albert II et son épouse Paola, les parents de Philippe, avaient été accueillis par Jacques Chirac. Emmanuel et Brigitte Macron ont pour leur part effectué une visite d'Etat en 2018 en Belgique.

"Ce déplacement constitue une nouvelle occasion de célébrer l'amitié fraternelle qui unit la France et la Belgique, amitié fondée sur une histoire et une géographie communes, ainsi que sur un patrimoine culturel et linguistique qui rassemble les deux pays", a relevé la présidence française.

Il va permettre "d'approfondir la relation bilatérale de défense et de sécurité, la densité des échanges économiques et commerciaux ainsi que la coopération académique, scientifique et d'innovation, qui contribuent à la souveraineté européenne", a-t-elle souligné.

Les deux pays entendent notamment approfondir leur relation dans "le domaine de la transition énergétique et de la défense", a précisé la diplomatie belge.

Le roi participera dans l'après-midi à un débat sur la coopération militaire bilatérale en présence des chefs d'État-major des deux Armées de Terre, a-t-elle indiqué.

Il se verra présenter à cette occasion quatre véhicules militaires, qui "servent d'exemple de l'interopérabilité des unités terrestres belges et françaises", a-t-elle noté.

"Champion terrestre" 

La France et la Belgique ont signé en mai un accord pour la production de munitions de petit calibre et annoncé leur volonté de renforcer leur partenariat stratégique dans l'armement terrestre.

Les deux pays sont liés depuis 2018 par un partenariat baptisé "CaMo" qui portait au départ uniquement sur l'acquisition par la Belgique de véhicules blindés français Griffon et Jaguar et a été étendu en 2024 aux véhicules Serval et aux canons Caesar.

Le groupe industriel belge John Cockerill a aussi finalisé en juillet l'acquisition du français Arquus, qui produit des éléments des canons Caesar et des blindés Griffon et Jaguar, afin de créer un "champion terrestre européen"

Compétitivité, réindustrialisation, décarbonation de l'économie: le séjour royal balaiera aussi avec conférences et visites d'entreprises, notamment à Lille (nord), plusieurs grandes thématiques actuelles de l'Union européenne, selon le palais royal belge.

Avec ce séjour en France, Philippe, qui règne depuis 2013 en Belgique, achève un cycle de visites d'Etat à tous les pays voisins --après Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg-- qui sont autant d'investisseurs et partenaires commerciaux de premier plan.

La France et la Belgique partagent une frontière commune de plus de 600 km. Environ 39.000 Français se rendent chaque jour en Belgique pour travailler et 8.000 Belges font le trajet inverse, d'après les chiffres officiels communiqués côté belge.

Au niveau économique, la Belgique est le premier investisseur étranger dans la région des Hauts-de-France, l'étape du dernier jour de la visite d'Etat mercredi.