Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
Un policier anti-émeute ramasse un objet lors d'un affrontement avec des supporters de l'Espérance lors du match de quart de finale de la Ligue des champions de la CAF entre l'Espérance Sportive de Tunis de Tunisie et la JS Kabylie d'Algérie au stade Hammadi Agrebi à Rades, le 29 avril 2023. (AFP)
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Publié le Lundi 09 septembre 2024

Audience à Paris sur la demande d'extradition d'un opposant kabyle recherché par l'Algérie pour « actes terroristes »

  • La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie
  • Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste

PARIS: La cour d'appel de Paris examine mercredi la demande d'extradition d'un opposant et haut responsable du Mouvement d'autodétermination de la Kabylie (MAK) formulée par l'Algérie, qui l'accuse d'"actes terroristes" et d'avoir commandité des feux de forêt meurtriers en 2021.

Aksel Brahim Bellabbaci, 41 ans, est accusé de 14 infractions, dont certaines lui font encourir la peine de mort, avait annoncé lors d'une première audience le 26 juin le président de la chambre des extraditions de la cour d'appel.

Si la peine de mort est prévue par le code pénal algérien, elle n'est plus appliquée en vertu d'un moratoire en vigueur depuis 1993.

Sympathisant depuis 2007 du MAK, M. Bellabbaci est le bras droit de Ferhat Mehheni, président de ce mouvement accusé par Alger d'avoir des visées "séparatistes" et classé comme organisation terroriste.

Il fait partie des 16 membres du MAK considérés comme "terroristes" par les autorités depuis février 2022 et a été condamné plusieurs fois par contumace en Algérie.

Aksel Bellabbaci, qui vit en France depuis 2012 et n'est plus retourné en Algérie depuis août 2019, est accusé par la justice algérienne d'avoir commandité les incendies qui ont fait au moins 90 morts et ravagé des milliers d'hectares en août 2021 en Kabylie.

Il est également soupçonné d'avoir été "l'instigateur" du lynchage mortel d'un artiste peintre de 38 ans, Djamel Bensmaïl, qui venait aider les habitants à éteindre les flammes et qui a été désigné à tort à la foule comme un pyromane, selon des documents judiciaires consultés par l'AFP.

Pour ce meurtre, la cour d'appel d'Alger a prononcé la condamnation à la peine capitale, commuée en prison à vie, de 38 personnes en octobre 2023.

M. Bellabbaci aurait, selon les documents judiciaires, donné "des instructions et des directives" à des militants du MAK pour qu'ils se rendent à Larbaa Nath Irathen, près de Tizi Ouzou, lieu du lynchage, et organisent "un rassemblement armé" ainsi qu'un "assaut sur la force publique avec la fermeture de la route avec des barricades".

Les investigations ont permis d'identifier "19 suspects entre militants et sympathisants" du MAK, "ce qui prouve la préparation et la planification préalable de ce crime", estime la justice algérienne.

« Affaire politique »

L'objectif de ce "crime odieux", selon elle, était "de semer le trouble au sein de la population, diffuser le discours de la haine et de la discrimination entre les différentes catégories du peuple algérien et de briser le grand élan de solidarité à travers tout le pays en faveur des zones" frappées par les incendies.

Aksel Bellabbaci conteste les accusations. "A travers moi, c'est tout le mouvement" du MAK, né dans le sillage du "Printemps kabyle" en 2001, que les autorités algériennes souhaitent atteindre, a-t-il expliqué à l'AFP, s'étonnant "qu'en quelques jours toutes les preuves (aient) été réunies".

L'Algérie "cherche une solution pour arrêter le mouvement et ses activités en Kabylie", considère le militant, qui accuse le pays d'avoir "planifié les incendies".

"Nous avons des témoignages, des vidéos, des échantillons de phosphore blanc", qui aurait été utilisé comme agent incendiaire, soutient-il. "Ce sont des preuves qui montrent que c'est plutôt un Etat qui est derrière" les mises à feu.

Un juge d'instruction de la section de lutte contre le terrorisme et le crime transnational organisé du tribunal de Sidi M'Hamed (centre) a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Bellabbaci le 5 septembre 2021.

Puis une demande d'extradition a été adressée au ministère des Affaires étrangères français en décembre 2021.

Lors de l'audience le 26 juin, le responsable du MAK, qui a un statut de résident français jusqu'en 2027 et a déposé le 7 juin une demande d'asile, a refusé d'être extradé vers l'Algérie.

"Je suis serein et confiant: la justice française est libre, même si c'est une affaire politique avec des interventions politiques des uns et des autres", a-t-il assuré.

Les relations diplomatiques entre la France et l'Algérie, déjà difficiles, connaissent une nette détérioration depuis que le président Emmanuel Macron a apporté fin juillet un appui renforcé de Paris au plan d'autonomie marocain pour le territoire disputé du Sahara occidental, où Alger soutient la cause des indépendantistes du Front Polisario.

L'Algérie a riposté en retirant son ambassadeur en France et en annonçant d'autres mesures de représailles.


Le débat sur « Être français » est organisé par le CESE, comme l'a confié Bayrou

Le Premier ministre français François Bayrou s'adresse à la session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris, le 1er avril 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'adresse à la session plénière du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris, le 1er avril 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • François Bayrou avait souhaité lancer des « conventions citoyennes décentralisées » au premier semestre pour débattre de cette question sensible, relative à l'identité nationale et à l'immigration.
  • « Ce débat ne s'adresse pas seulement, comme on le croit parfois, à ceux qui nous rejoignent. Il s'adresse aussi à nos enfants, à ceux qui naissent parmi nous.

PARIS : François Bayrou a annoncé mardi qu'il confierait l'organisation du débat sur « qu'est-ce qu'être français » au Conseil économique, social et environnemental (Cese), dont les instances régionales seront un « point d'appui ».

« Ce débat, je serais heureux que votre Conseil accepte de l'organiser en tenant parti de l'expertise qu'il a acquise grâce aux conventions citoyennes », a affirmé le Premier ministre devant le Cese, où il a décliné les quatre chantiers sur lesquels il entend travailler ces prochaines semaines : l'éducation, la santé, la simplification et la dette.

François Bayrou avait souhaité lancer des « conventions citoyennes décentralisées » au premier semestre pour débattre de cette question sensible, relative à l'identité nationale et à l'immigration.

« Ce débat ne s'adresse pas seulement, comme on le croit parfois, à ceux qui nous rejoignent. Il s'adresse aussi à nos enfants, à ceux qui naissent parmi nous. À quels projets adhèrent-ils lorsqu'ils grandissent ? Et qu'est-ce que nous partageons avec eux de ce projet ? », a développé le chef du gouvernement.

« Ma conviction, c'est qu'il ne s'agit pas d'une simple question d'identité, mais de l'adhésion à un projet national unique fondé sur la devise républicaine Liberté, Égalité, Fraternité. À laquelle je pense qu'il convient d'y ajouter aussi la laïcité, dont je crois qu'elle est au fond un visage essentiel de notre conception particulière de la fraternité », a ajouté François Bayrou.

Le Premier ministre avait lancé l'idée de ce débat au lendemain de l'adoption par les députés d'une proposition de loi portée par la droite visant à durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte.

Son ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait estimé à cet égard que « le débat public doit s'ouvrir sur le droit du sol dans notre pays » et qu'il faut sur le sujet une réforme de la Constitution. Une idée à laquelle la ministre de l'Éducation nationale, Elisabeth Borne, s'était montrée défavorable.


France: l'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic

Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement. (Photo AFP)
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  • Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.
  • Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

PARIS : Les députés français devraient adopter mardi une proposition de loi pour « sortir la France du piège du narcotrafic », après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.

Le chiffre d'affaires du trafic de drogue est estimé entre 3,5 et 6 milliards d'euros par an en France.

Le narcotrafic continue de monter en puissance dans le pays, où les violences liées à ce phénomène ont fait 110 morts et 341 blessés en 2024, selon les chiffres officiels.

Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur les objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, ainsi que sur leur efficacité.

Peu de dispositions font finalement consensus, comme la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d'un régime plus attractif pour les « repentis ».

Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », avait défendu le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d'origine parlementaire.

Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s'accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée.

La France insoumise (gauche) a déjà annoncé qu'elle voterait contre, estimant que le texte ne permettrait pas de sortir la France du narcotrafic. C'est ce qu'a déclaré auprès de l'AFP le député LFI Antoine Léaument.

Les autres groupes de gauche devraient chacun décider de leur vote mardi matin.

Introduite à la veille du débat en commission à l'Assemblée, la création d'un nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats.

Les députés ont par ailleurs rétabli en séance la création du « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct », une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs, mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.

Également rétablis en séance, grâce au soutien de l'extrême droite à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé : la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des « mules », qui transportent la drogue, ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.


La condamnation de Marine Le Pen « n'est pas une décision politique », affirme le procureur général

La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
La présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, arrive au palais de justice de Paris pour le verdict de son procès pour soupçon de détournement de fonds publics européens, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Thomas SAMSON / AFP)
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  • « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz.
  • Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL.

PARIS : « La justice n'est pas politique. Cette décision n'est pas une décision politique, mais judiciaire. Elle a été rendue par trois juges indépendants et impartiaux », a déclaré mardi l'un des deux plus hauts magistrats de France, Rémy Heitz, en réaction aux critiques contre la condamnation de la veille de la cheffe de file de l'extrême droite, Marine Le Pen.

Cette décision du tribunal de Paris « a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a aussi affirmé le procureur général près la Cour de cassation sur la radio RTL, qualifiant « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales ».

Les termes utilisés par Marine Le Pen la veille sur la chaîne de télévision TF1 sont « totalement excessifs ». « La décision a été rendue au terme d'un procès qui a tout d'un procès équitable, à la suite d'un débat contradictoire qui a duré deux mois et d'une instruction qui a duré des années », a réagi le magistrat.

« L'État de droit a été totalement violé » par « une décision politique », avait estimé Marine Le Pen lundi soir sur TF1.

Cette décision a été rendue conformément à la loi, en application de textes votés par la représentation nationale », a insisté Rémy Heitz. Les juges ont appliqué la loi et les peines prévues par celle-ci.

Le haut magistrat a qualifié « d'inadmissibles » les « attaques très personnalisées contre des magistrats et les menaces qui peuvent faire l'objet de poursuites pénales », se disant « choqué » que la présidente du tribunal qui a rendu la décision soit placée sous protection.

Selon l'AFP, la magistrate bénéficie d'une protection, notamment de rondes autour de son domicile, après avoir reçu des menaces.

« C'est totalement anormal que l'on s'en prenne à un magistrat », a jugé Rémy Heitz, appelant à « dépassionner les choses », à « la mesure et à la sérénité » : « laissons la justice faire son travail en toute indépendance ».

Concernant le procès en appel, il a précisé que la question de savoir s'il pouvait se tenir avant la présidentielle de 2027 relevait de la cour d'appel de Paris. « Techniquement, c'est probablement possible. C'est à examiner, à voir en fonction du calendrier judiciaire », a-t-il déclaré, ajoutant que les dates seraient connues « probablement assez vite ».

Le tribunal a condamné Mme Le Pen pour détournement de fonds publics, ayant établi qu'il y avait bien eu un « système » mis en place entre 2004 et 2016 pour faire faire des « économies » à son parti, le Rassemblement national (RN), en payant avec l'argent du Parlement européen des assistants d'eurodéputés travaillant en réalité pour le RN.