France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juin 2024

France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

  • Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan
  • Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales

 

PAKISTAN: Trois décennies après l'attentat de Karachi au Pakistan, qui avait notamment provoqué la mort de onze Français, six hommes sont jugés en appel à partir de lundi à Paris dans cette affaire tentaculaire, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes en marge de contrats d'armement ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire qui porte le nom de la ville du Pakistan où s'est produit, le 8 mai 2002, un attentat qui a tué 11 Français qui travaillaient à la construction de sous-marins.

Il se tient quatre ans après la condamnation, le 15 juin 2020, des six prévenus (un industriel, deux intermédiaires et trois hommes politiques) à des peines de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils ont tous fait appel.

Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan.

Corruption internationale 

Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur.

Cette version est vigoureusement contestée par les prévenus, poursuivis pour abus de biens sociaux, complicité ou recel.

Sont rejugés l'ancien patron de la DCNI, Dominique Castellan (87 ans) et deux intermédiaires: le Franco-libanais Ziad Takieddine (73 ans) et son ancien associé, l'Espagnol d'origine libanaise Abdul Rahman Al Assir (74 ans), tous deux visés par un mandat d'arrêt.

Les principales étapes de l'affaire Karachi

Rappel des principales étapes de l'affaire.

Contrats et commissions 

En 1994, des contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour 5,4 milliards de francs (1,3 milliards d'euros actuels).

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper les versements de commissions à des responsables locaux.

Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Attentat

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

Mises en examen

L'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, sont mis en examen en 2011 et 2012. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent.

Le directeur de campagne d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir, sont également mis en examen.

Les six hommes seront renvoyés en correctionnelle.

Balladur et Léotard en cause


En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

Le 29 mai 2017, Edouard Balladur est mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. François Léotard, ancien ministre de la Défense, le 4 juillet, l'est également.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de les juger.

Six condamnations 

En octobre 2019 s'ouvre le premier procès du volet financier à Paris. Les six prévenus sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, recel et/ou complicité, le 15 juin 2020.

Pour le tribunal, les commissions versées à des intermédiaires pour des contrats signés en 1994 ont bien donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur en 1995.

Tous font appel. Ce nouveau procès s'ouvre lundi.

Balladur relaxé, Léotard condamné

Jugé début 2021, l'ex-Premier ministre est relaxé le 4 mars, la CJR estimant que "la preuve" de sa participation à ce système de rétrocommissions n'est pas "rapportée".

François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux.

Son pourvoi en cassation est rejeté en juin et il décède, en avril 2023, huit mois avant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qu'il avait saisie, ne le déboute.

Ziad Takieddine a fui la France la veille de sa condamnation en première instance dans ce dossier. Il ne sera pas présent lundi, selon sa défense.

Les autres prévenus sont l'ex-chef de campagne de d'Edouard Balladur Nicolas Bazire (66 ans), le collaborateur du ministre de la Défense de l'époque François Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres (70 ans), et Thierry Gaubert (73 ans), alors au cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy et impliqué dans la campagne.

Dans le volet ministériel, Edouard Balladur a été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci a estimé que l'existence "d'instructions" de sa part n'était pas prouvée. M. Léotard, depuis décédé, a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, vainqueur de la présidentielle de 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.


Pluies en Ardèche: « Du jamais vu de mémoire d'homme », selon la ministre de la Transition écologique

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
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  • L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France
  • Le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord

PARIS: La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a qualifié jeudi l'épisode des pluies torrentielles qui frappent certaines zones de l'Ardèche d' "absolument massif" et a évoqué une "situation inédite".

"Nous faisons face à une situation qui est inédite par son ampleur. 600 millimètres d'eau sur l'Ardèche, c'est du jamais vu de mémoire d'homme", a indiqué la ministre lors d'un point presse. "600 millimètres, c'est plus de 60 centimètres d'eau qui sont tombés en 48 heures. C'est absolument massif."

L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France.

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée".

"Du fait de cette dépression", Météo-France va mettre à 16H00 "neuf départements supplémentaires et Paris petite couronne en vigilance orange", a-t-elle ajouté.

La ministre a ensuite évoqué le cas de la ville ardéchoise d'Annonay, traversée par deux rivières, où les eaux sont montées brusquement jeudi quand le barrage de Ternay, au nord, a débordé.

"Je rappelle qu'Annonay avait fait l'objet d'un plan de prévention des risques renforcé suite à l'inondation de 2014", a indiqué Mme Pannier-Runacher. Mais "tous les calculs, toutes les installations qui visaient à prévenir une inondation ont été dépassées par l'impact des précipitations".

Elle a appelé à "la prudence et au respect des consignes des services de secours". "On observe des cinétiques qui peuvent changer très vite et des cours d'eau qui avaient l'air d'être tranquilles, qui brusquement changent et se gonflent d'eau avec des risques pour vous", a expliqué la ministre.

"J'invite aussi, et c'est un message de la préfecture de l'Ardèche, à attendre que les services de secours vous invitent à le faire pour aller chercher vos enfants dans les écoles", a-t-elle ajouté, affirmant qu'ils étaient "en sécurité".

Agnès Pannier-Runacher a promis par ailleurs de "suivre la situation heure par heure" et que des "décisions rapides pour les déclarations et les reconnaissances catastrophes naturelles" seront prises.


Ballet Macron, Barnier, Le Pen inédit jeudi à Bruxelles

Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue. (AFP)
Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue. (AFP)
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  • Le patron des eurodéputés RN et président des "Patriotes", Jordan Bardella, a de son côté dénoncé le "double discours de Michel Barnier et de son ministre de l'Intérieur (Bruno) Retailleau"
  • Ils multiplient "les annonces très dures sur l'immigration en France sans doute pour faire plaisir" au RN, "à quelques jours du vote du budget et de l'autre se ruent à Bruxelles pour mettre en œuvre le pacte pour les migrations"

BEUXELLES: Le président et le Premier ministre en même temps à Bruxelles, Marine Le Pen pas loin derrière:  un trio français inédit a fait son apparition jeudi dans la capitale de l'UE en marge d'un sommet européen.

Michel Barnier s'est présenté le premier à la réunion du groupe de dirigeants et eurodéputés de sa couleur politique, le Parti populaire européen (PPE, droite), emboîtant le pas à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Le PPE est de nouveau présent en force à la Commission depuis les européennes de juin.

Le chef du gouvernement français, nommé le 5 septembre après le séisme de la dissolution de l'Assemblée, n'a fait aucune déclaration, alors que beaucoup s'interrogent sur le partage des rôles avec Emmanuel Macron concernant les questions européennes dans une situation de semi-cohabitation.

Au même moment, Marine Le Pen, figure emblématique du Rassemblement national, débarquait à la première rencontre au sommet des Patriotes pour l'Europe, le nouveau groupe de droite radicale du Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Emmanuel Macron a clos le ballet politique français en passant à la réunion de sa formation, Renew (centre), avant de rejoindre le sommet des Vingt-Sept, où il continuera à représenter seul la France.

A priori, rien que la routine un jour de Conseil européen avec les réunions de groupe en "pré-sommets". Sauf que d'ordinaire seul le président fait le déplacement. Et que la chef de file des députés RN à l'Assemblée n'a pas vocation à venir à chaque occasion à Bruxelles.

Le Premier ministre non plus, sauf cohabitation pure où il détient alors la majorité au Parlement et assiste au côté du chef de l'Etat au sommet européen.

Michel Barnier a donc inauguré une nouvelle formule, non pas au sommet mais à la réunion de groupe, avec sa casquette LR (Républicains).

Si chacun est resté dans rôle, la présence de Marine Le Pen, qui a promis de garder le gouvernement Barnier "sous surveillance", notamment sur l'immigration, grâce à son pouvoir de censure, n'est pas passée inaperçue.

Sur ce sujet, qui sera des gros morceaux du sommet, "il semblerait que face à la réalité" les dirigeants de l'UE "sortent peu à peu du déni", a-t-elle lancé, en défendant la même ligne que Viktor Orban.

Le patron des eurodéputés RN et président des "Patriotes", Jordan Bardella, a de son côté dénoncé le "double discours de Michel Barnier et de son ministre de l'Intérieur (Bruno) Retailleau".

Ils multiplient "les annonces très dures sur l'immigration en France sans doute pour faire plaisir" au RN, "à quelques jours du vote du budget et de l'autre se ruent à Bruxelles pour mettre en œuvre le pacte pour les migrations qui va accélérer les flux migratoires en Europe", a-t-il asséné.

Les Patriotes constituent désormais la troisième force au Parlement européen derrière la droite pro-européenne (PPE) et les sociaux-démocrates, et devant Renew.


Propos sur la création d'Israël: le sermon de Larcher à Macron, mis sous pression

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un dîner d'État dans le cadre de la visite d'État du couple royal belge en France, au palais de l'Élysée à Paris, le 14 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un dîner d'État dans le cadre de la visite d'État du couple royal belge en France, au palais de l'Élysée à Paris, le 14 octobre 2024. (AFP)
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  • Le président de la République doit répondre jeudi au sermon sans ménagement du président du Sénat Gérard Larcher
  • En déplacement à Bruxelles pour le Sommet de l'Union européenne jeudi, Emmanuel Macron voit la pression monter autour de ses prises de position récentes sur le conflit au Moyen-Orient

PARIS: Emmanuel Macron "a-t-il pris conscience de ce qu'il s'est passé pendant la Shoah ?" Le président de la République doit répondre jeudi au sermon sans ménagement du président du Sénat Gérard Larcher, indigné par les propos attribués au chef de l'État sur la naissance d'Israël.

"Mettre en doute l'existence d'Israël touche pour moi à des questions fondamentales". Sur Europe 1 et CNews, le troisième personnage de l'État s'est emporté, ciblant frontalement le président de la République en l'accusant d'une "méconnaissance de l'histoire de la naissance d'Israël".

En cause, des déclarations du chef de l'État rapportées par des participants au Conseil des ministres mardi: "M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", avait lancé Emmanuel Macron selon ces sources, alors qu'était abordée la guerre à Gaza et au Liban. Il avait aussi exhorté le Premier ministre israélien de manière indirecte à ne pas "s'affranchir des décisions de l'ONU".

En déplacement à Bruxelles pour le Sommet de l'Union européenne jeudi, Emmanuel Macron voit la pression monter autour de ses prises de position récentes sur le conflit au Moyen-Orient.

Car ces déclarations sont un nouveau pas franchi dans les tensions diplomatiques croissantes entre la France et Israël et entre M. Macron et Netanyahu. Ces derniers multiplient les invectives, avec un élément déclencheur: l'appel du dirigeant français à cesser de fournir à Israël des armes servant à pilonner Gaza.

"J'ai été stupéfait que ces propos puissent être tenus", s'est indigné Gérard Larcher en référence aux déclarations de mardi sur la création d'Israël. Selon le président du Sénat, la naissance d'Israël "n'est pas venue comme un acte notarié uniquement constaté par l'ONU".

- Vives réactions -

"Est ce qu'Emmanuel Macron s'est souvenu de la déclaration Balfour ? Est ce qu'il a pris conscience de ce qu'il s'est passé pendant la Shoah et après la Shoah ?", s'est-il emporté, affirmant qu'il y avait "comme un doute" sur le fait que le chef de l'Etat puisse remettre en question la légitimité de l'existence d'Israël.

"Je ne le soupçonne de rien, je dis que le droit à l'existence d'Israël n'est pas discutable ni négociable", a-t-il encore ajouté.

Ce vif sermon rejoint d'autres réactions indignées, observées au sein même du camp macroniste à l'Assemblée nationale, le groupe des députés Ensemble pour la République. L'ancien président du groupe Sylvain Maillard avait en effet confirmé mercredi des "discussions un peu houleuses" en interne sur la boucle de messagerie des députés EPR.

Caroline Yadan, la députée de la 8e circonscription des Français établis hors de France, incluant Israël, avait ainsi fustigé sur X une phrase "indigne".

"Le lien du peuple juif à la terre d'Israël n'a pas eu besoin de l'ONU pour exister, le sionisme est un rêve plusieurs fois millénaire et réduire Israël à une seule décision de l'ONU c'est nier l'histoire du peuple juif et son lien légitime et historique à cette terre", avait-elle affirmé.

Jeudi, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a néanmoins tenté de contextualiser les propos attribués à Emmanuel Macron, qui s'inscrivaient selon elle "dans un cadre global".

"Il a rappelé la nécessité qu'ont les uns et les autres de respecter les règles internationales. Israël doit les respecter", a-t-elle affirmé sur Sud Radio.

"Je ne laisserais pas dire que le président n'a pas été au côté d'Israël et du peuple israélien depuis un an et depuis ces attentats terroristes du 7 octobre, c'est faux", a-t-elle ajouté.