Concurrence: l'UE braque sa nouvelle arme vers Apple, Alphabet et Meta

Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante, en raison d'une législation insuffisamment dissuasive, l'exécutif européen espère s'être doté avec le DMA d'une arme suffisamment puissante pour les faire plier (Photo, AFP).
Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante, en raison d'une législation insuffisamment dissuasive, l'exécutif européen espère s'être doté avec le DMA d'une arme suffisamment puissante pour les faire plier (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 25 mars 2024

Concurrence: l'UE braque sa nouvelle arme vers Apple, Alphabet et Meta

  • L'UE veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs
  • Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l'internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux règles entrées en vigueur début mars

BRUXELLES: La Commission européenne a lancé lundi des procédures contre Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence, une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains de l'internet au sujet de leur plan de mise en conformité aux règles entrées en vigueur début mars.

Après des années à courir en vain derrière leurs abus de position dominante, en raison d'une législation insuffisamment dissuasive, l'exécutif européen espère s'être doté avec le DMA d'une arme suffisamment puissante pour les faire plier.

"Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations", a déclaré lundi le commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.

L'UE veut ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l'émergence et la croissance de start-up en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

Les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L'exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois.

La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d'avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d'hôtels, de billets d'avion ou d'autres biens de consommation vendus en ligne.

Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d'euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n'ont jamais été jugés satisfaisants.

Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d'applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes "limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats" avec les utilisateurs finaux, "notamment en imposant divers frais".

Sur ce dossier, Apple s'est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020 après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Apple sous pression aux Etats-Unis 

Jeudi, le gouvernement américain a également assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications.

Bruxelles a ouvert une autre procédure visant Apple pour une infraction présumée à l'obligation d'offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d'exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhone.

La Commission craint en particulier que "la conception de l'écran de choix du navigateur web n'empêche les utilisateurs d'exercer véritablement leur choix" d'une alternative à Safari.

Meta, géant des réseaux sociaux, est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire.

Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité. Mais les utilisateurs qui souhaitent conserver un service gratuit doivent consentir à livrer leurs données personnelles.

Bruxelles estime que "le choix binaire imposé par le modèle de Meta +payer ou consentir+ n'offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement".

La Commission va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d'Amazon, craignant qu'il ne favorise ses propres marques de produits dans les référencements sur son site de e-commerce.

Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d'Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d'applications sur des boutiques alternatives à son App Store.

Avec le DMA, la Commission entend agir plus vite et plus fort pour faire cesser les abus de position dominante, grâce à des obligations et interdictions fixées en amont.

Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction grave et répétée (contre 10% jusqu'ici).

Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.


Renault et Nissan remanient leur alliance, notamment en ce qui concerne leurs participations croisées

Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
Cette photo combinée montre les logos de Nissan Motor (à gauche) et de Renault (à droite) affichés à Tokyo le 17 janvier 2023. (Photo de Kazuhiro NOGI / AFP)
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  • Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle.
  • Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques.

PARIS : Les constructeurs automobiles Renault et Nissan ont annoncé lundi être tombés d'accord pour remanier leur accord de février 2023, revoyant leur alliance. À la clé : la possibilité pour les deux entreprises de descendre à 10 % de participations croisées, au lieu de 15 % actuellement.

Le nouvel accord prévoit également la cession de la participation de 51 % de Nissan dans l'usine de Chennai, en Inde, dont Renault prendrait le contrôle intégral, et la production par le constructeur français sur le continent européen d'un véhicule dérivé de Twingo pour le compte de l'entreprise japonaise.

Nissan est également « libéré de son engagement à investir dans Ampere », filiale du groupe Renault dédiée à la production de véhicules électriques, ont indiqué les deux partenaires dans un communiqué.

Renault « a un fort intérêt à voir Nissan redresser sa performance le plus rapidement possible », a souligné le directeur général du groupe français, Luca de Meo, cité dans le communiqué.

« Dans un esprit pragmatique et orienté vers les affaires, nous avons discuté des solutions les plus efficaces pour soutenir son plan de redressement », a-t-il ajouté.

Nissan, qui rencontre des difficultés, est engagé dans des réductions d'effectifs et de capacités massives. Selon son PDG Ivan Espinosa, l'entreprise souhaite « créer un modèle économique plus agile et efficace qui nous permettra de réagir rapidement à l’évolution des conditions du marché et de conserver les liquidités pour nos investissements futurs ».

« Nos projets de nouveaux SUV pour le marché indien sont toujours d’actualité et nous poursuivrons nos exportations de véhicules vers d'autres marchés », a précisé M. Espinosa.

Le rachat des parts de Nissan dans l'usine de Chennai aura un impact de 200 millions d'euros sur la trésorerie de Renault, a indiqué le groupe, qui a confirmé sa perspective financière pour l'année 2025.

Il est également prévu que Renault, via Ampere, développe un dérivé de Twingo conçu par Nissan pour le marché européen à partir de 2026.

Enfin, les deux constructeurs pourront faire descendre leurs participations croisées à 10 %, sous réserve d'un processus « organisé et coordonné avec l'autre société ».

Actuellement, Renault et Nissan détiennent chacun 15 % de participations croisées. L'accord libère également Nissan de l'obligation d'injecter, comme prévu auparavant, 600 millions d'euros dans Ampere.

Cet amendement de l'accord sur l'alliance Renault-Nissan et la résiliation de l'accord d'investissement dans Ampere seront effectifs « sous réserve de la réalisation de certaines conditions préalables, attendue d’ici fin mai » prochain, stipule le communiqué, sans préciser ces conditions.


Le prince héritier saoudien émet des directives pour freiner la hausse des prix des terrains et des loyers à Riyad

En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur de l'immobilier. (SPA)
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  • Le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier,
  • La décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement.

RIYAD : En réponse à la hausse des prix des terrains et des coûts de location à Riyad, le prince héritier Mohammed bin Salman a ordonné samedi une série de mesures visant à atteindre la stabilité dans le secteur immobilier, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Cette décision fait suite à une étude menée par la Commission royale pour la ville de Riyad et le Conseil des affaires économiques et du développement, qui a évalué les défis auxquels est confronté le marché de la capitale saoudienne.

Un aspect clé de la directive sera la levée des restrictions sur les transactions foncières et le développement dans le nord de Riyad.

Cette mesure permettra la vente, l'achat, la division et la subdivision de terrains dans les zones désignées, ainsi que la délivrance de permis de construire, a rapporté l'agence de presse SPA.

Les zones concernées comprennent une section de 17 kilomètres carrés au nord de Riyad, bordée par la route King Khalid à l'ouest et la route Prince Saud bin Abdullah bin Jalawi au sud, ainsi qu'une zone de 16,2 kilomètres carrés au nord de la route King Salman, qui s'étend jusqu'à la route Abu Bakr Al-Siddiq et le district d'Al-Qayrawan.

Ces ajouts, combinés aux suspensions précédemment levées couvrant 48,28 kilomètres carrés, portent la superficie totale disponible pour le développement à Riyad à 81,48 kilomètres carrés.

Afin d'améliorer l'accès au logement, le RCRC a été chargé de fournir aux citoyens des terrains résidentiels planifiés et aménagés.

Entre 10 000 et 40 000 parcelles seront mises à disposition chaque année au cours des cinq prochaines années, à un prix plafonné à 1 500 riyals le mètre carré. Ces terrains seront proposés aux citoyens mariés ou aux personnes âgées de plus de 25 ans, à condition qu'ils ne possèdent pas de biens immobiliers.

Des règles strictes régiront la délivrance de ces terrains, interdisant la revente, la location ou l'hypothèque pendant 10 ans, sauf s'ils servent à financer une construction. Si le terrain reste inexploité pendant cette période, le gouvernement en redeviendra propriétaire et l'acheteur sera remboursé.

Pour stimuler davantage l'offre immobilière, des amendements au système de redevances sur les terres blanches (une politique conçue pour encourager le développement des terres vacantes) seront introduits dans les 60 jours.

En outre, des mesures réglementaires seront mises en œuvre dans les 90 jours pour assurer un juste équilibre entre les propriétaires et les locataires.

Enfin, l'Autorité générale de l'immobilier et le RCRC ont été chargés de surveiller et de contrôler les prix de l'immobilier à Riyad.

Ils soumettront des rapports périodiques pour évaluer l'efficacité de ces mesures et garantir la stabilité et l'accessibilité du marché immobilier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La campagne de logement de Good Regions a reçu 1,8 milliard de don pendant le ramadan

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature. (AFP)
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  • Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.
  • « Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

RIYAD : Un total de 1,8 milliard de riyals saoudiens (491,7 millions de dollars) a été donné à la campagne de logement Jood Regions d'Arabie saoudite au cours du mois de Ramadan.

Cette initiative a permis de soutenir plus de 11 479 familles grâce à des dons en espèces, des solutions de financement, des dons pour la construction d'unités de logement et des contributions en nature.

Abdulaziz Al-Kuraidis, secrétaire général de la National Developmental Housing Corporation (Sakan), a remercié tous les donateurs de la campagne, y compris le roi Salman et le prince héritier Mohammed bin Salman, qui ont donné un total combiné de 150 millions de SR.

« Cette large participation reflète l'esprit de responsabilité sociale de notre peuple et incarne la vision nationale qui consiste à fournir aux familles méritantes une stabilité résidentielle digne », a déclaré M. Al-Kuraidis.

« À la Fondation Sakan, en collaboration avec nos partenaires, nous continuerons à développer des initiatives et des partenariats innovants qui contribuent au développement durable et aident à atteindre les objectifs de la Vision 2030 saoudienne. »

Al-Kuraidis a déclaré que la plateforme continuerait à faire progresser les objectifs de la Fondation Sakan en mettant en œuvre des projets complets.

La campagne Jood Regions vise à fournir des logements adéquats aux familles dans toute l'Arabie saoudite. Elle a été lancée pour la première fois pendant le Ramadan 2024 et a fourni plus de 10 000 unités de logement aux familles dans le besoin dans les 13 provinces.

L'initiative comprend des événements visant à sensibiliser et à encourager la participation de la communauté, en réunissant des entrepreneurs, des dirigeants et d'autres personnes pour s'assurer que les citoyens peuvent accéder à un logement convenable avec facilité et fiabilité, réalisant ainsi les objectifs des initiatives de développement du logement.

La plateforme Wad Al-Iskan a joué un rôle essentiel dans le succès de la campagne Jood Regions, a déclaré M. Al-Kuraidis. La plateforme est une autre initiative de Sakan qui permet aux gens d'aider les familles à obtenir un logement adéquat en soumettant leurs dons en ligne. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com