L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Interdiction d'accès au Saint-Sépulcre à Jérusalem: l'Espagne convoque la chargée d'affaires israélienne

L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères. (AFP)
Short Url
  • Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient
  • Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs"

MADRID: L'Espagne a convoqué lundi la chargée d'affaires israélienne à Madrid après que la police israélienne a interdit la veille l'accès à l'église du Saint-Sépulcre au patriarche latin de Jérusalem pour célébrer la messe du dimanche des Rameaux, a annoncé son ministre des Affaires étrangères.

"Ce matin, nous avons convoqué la chargée d'affaires d'Israël au ministère des Affaires étrangères pour lui faire part de notre protestation, pour lui indiquer que cela ne peut pas se reproduire", a déclaré José Manuel Albares dans un entretien à la radio RAC1.

"C'est une mesure très préoccupante, car la liberté religieuse, la liberté de culte est une liberté fondamentale", a-t-il appuyé, disant "s'opposer" à la décision prise dimanche par la police israélienne, qui a provoqué des réactions indignées à l'étranger.

Pour justifier cette interdiction dimanche, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait évoqué des raisons de sécurité, dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, avait de son côté dénoncé dimanche soir "une attaque injustifiée contre la liberté religieuse" et une action menée "sans raisons ni motifs".

"Sans tolérance, il est impossible de coexister", avait appuyé sur le réseau social X le chef du gouvernement espagnol, fermement opposé à la guerre menée par Israël et les Etats-Unis contre l'Iran depuis plus d'un mois.

Lundi, Benjamin Netanyahu a annoncé que le patriarche latin de Jérusalem allait retrouver un accès "total et immédiat" à l'église du Saint-Sépulcre.

Israël a rappelé son ambassadrice basée à Madrid en 2024 après la reconnaissance par l'Espagne de l'État palestinien, et est depuis seulement représenté par une chargée d'affaires.

 


Trump vante un «changement de régime» en Iran, annonce le passage de 20 pétroliers à Ormuz

Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique. (Reuters)
Short Url
  • Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours
  • Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent

WASHINGTON: Donald Trump s'est vanté dimanche d'avoir obtenu un "changement de régime en Iran", grâce aux frappes aériennes des Etats-Unis et d'Israël, et a assuré avoir négocié le passage de 20 cargos pétroliers à travers le détroit d'Ormuz "dans les prochains jours" avec les nouveaux responsables de la République islamique.

Ces annonces du président américain interviennent alors que les inquiétudes grandissent aux Etats-Unis sur un possible enlisement américain au Moyen-Orient. Les prix du pétrole ont repris leur flambée et Wall Street a accusé un repli marqué la semaine dernière.

Les objectifs de la guerre déclenchée par le milliardaire républicain sont toujours flous, et des milliers de soldats américains ont été envoyés dans la région ces derniers jours.

Malgré ce déploiement de militaires autour de l'Iran, M. Trump agite toujours la possibilité d'un accord de paix imminent.

"Je pense que nous allons conclure un accord avec eux, j'en suis presque sûr", a-t-il affirmé lors d'un point presse à bord d'Air Force One.

Le président a également tenté de rassurer, en estimant avoir déjà obtenu un changement de la nature du pouvoir à Téhéran, grâce aux frappes qui ont tué le Guide suprême Ali Khamenei et de nombreux hauts responsables de la République islamique.

"Nous avons eu un changement de régime, on le voit déjà, parce que le premier régime a été décimé, détruit, ils sont tous morts", a estimé le président américain lors d'un point presse. "Le régime suivant", nommé dans la foulée de la mort de l'ayatollah Khamenei "est en grande partie mort" également, a-t-il remarqué.

Désigné pour lui succéder, son fils Mojtaba Khamenei n'a pas été aperçu depuis qu'il est censé être à la tête du pays. Les autorités iraniennes ne diffusent que des messages écrits de sa part.

"Personne n'a entendu parler de lui. Il est peut-être vivant, mais il est de toute évidence dans une situation très, très grave", a estimé M. Trump.

Cette situation a conduit de facto à la mise en place d'un "troisième régime" en Iran, selon le président américain.

"Nous avons affaire à des personnes différentes de celles auxquelles quiconque a eu affaire auparavant", a-t-il résumé. "C'est tout un autre groupe de personnes, donc je considérerais que c'est un changement de régime."

Le locataire de la Maison Blanche a également annoncé que ces responsables iraniens ont accepté de desserrer légèrement l'étau autour du détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale par laquelle transite habituellement 20% du pétrole mondial et qui est paralysée depuis le début de la guerre.

"Ils nous ont donné, par respect je pense, 20 bateaux de pétrole de grands, grands bateaux de pétrole qui vont passer par le détroit d'Ormuz, et ça commence demain matin, pour les prochains jours", a-t-il assuré.

 

 


Guerre au Moyen-Orient: prochaine réunion des chefs de diplomatie du Pakistan, Arabie saoudite, Turquie et Egypte

Les ministres des Affaires étrangères du Pakistan, Arabie saoudite, Egypte et Turquie se réuniront dimanche et lundi à Islamabad pour évoquer la guerre au Moyen-Orient, a annoncé samedi le gouvernement pakistanais. (AFP)
Les ministres des Affaires étrangères du Pakistan, Arabie saoudite, Egypte et Turquie se réuniront dimanche et lundi à Islamabad pour évoquer la guerre au Moyen-Orient, a annoncé samedi le gouvernement pakistanais. (AFP)
Short Url
  • Les chefs de la diplomatie de ces pays, à l'invitation du Pakistanais Ishaq Dar, se rencontreront "à Islamabad les 29 et 30 mars" pour tenir "des discussions approfondies sur une série de sujets, y compris les efforts visant à réduire les tensions"
  • Ils doivent également rencontrer le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif. Celui-ci s'est entretenu plus d'une heure samedi avec le président iranien Massoud Pezeshkian, dans le cadre de la préparation de cette réunion

ISLAMABAD: Les ministres des Affaires étrangères du Pakistan, Arabie saoudite, Egypte et Turquie se réuniront dimanche et lundi à Islamabad pour évoquer la guerre au Moyen-Orient, a annoncé samedi le gouvernement pakistanais.

Conservant des liens tant avec l'Iran qu'avec les Etats-Unis, de même que de nombreux contacts avec les pays du Golfe, le Pakistan est apparu ces derniers jours comme un possible facilitateur de négociations entre les deux camps de la guerre au Moyen-Orient déclenchée il y a un mois.

Les chefs de la diplomatie de ces pays, à l'invitation du Pakistanais Ishaq Dar, se rencontreront "à Islamabad les 29 et 30 mars" pour tenir "des discussions approfondies sur une série de sujets, y compris les efforts visant à réduire les tensions dans la région", a indiqué le ministère pakistanais des Affaires étrangères dans un communiqué.

Ils doivent également rencontrer le Premier ministre pakistanais, Shehbaz Sharif. Celui-ci s'est entretenu plus d'une heure samedi avec le président iranien Massoud Pezeshkian, dans le cadre de la préparation de cette réunion, a indiqué à l'AFP une source gouvernementale pakistanaise. Le ministre égyptien des Affaires étrangères Badr Abdelatty est arrivé à Islamabad samedi.

Selon la présidence iranienne, M. Pezeshkian a a salué les efforts de médiation d’Islamabad et "a remercié le Pakistan pour ses efforts de médiation visant à stopper l’agression contre la République islamique".

Les deux hommes s'étaient déjà entretenus ces dernières semaines à propos du conflit et de l'intermédiation du Pakistan.

"J’ai réitéré la ferme condamnation par le Pakistan de la poursuite des attaques israéliennes contre l’Iran, y compris les frappes récentes visant les infrastructures civiles, et j’ai exprimé la solidarité du Pakistan avec le vaillant peuple iranien", a écrit sur X. M. Sharif à propos de son appel au président iranien.

"Je l’ai informé des efforts diplomatiques en cours du Pakistan — impliquant les États-Unis ainsi que des pays frères du Golfe et du monde islamique — afin de faciliter le dialogue et la désescalade", a-t-il ajouté.

L’Égypte a confirmé la tenue des discussions de dimanche et lundi.

Le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, avait évoqué dès vendredi la possibilité d'une réunion des quatre chefs de diplomatie.

"Initialement, nous avions prévu de tenir cette réunion en Turquie (...) entre la Turquie, le Pakistan, l'Égypte et l'Arabie saoudite. Cependant, nos homologues pakistanais étant tenus de rester dans leur pays, nous avons déplacé la réunion au Pakistan. Il est possible que nous nous y réunissions ce week-end", avait-il déclaré sur la chaîne privée turque A Haber.

Si Téhéran refuse d'admettre des "discussions" avec les Etats-Unis, les Iraniens ont transmis "officiellement", via le médiateur pakistanais, une réponse à un plan américain en 15 points, selon une source anonyme citée jeudi par l'agence de presse iranienne Tasnim.

L'émissaire américain Steve Witkoff a affirmé vendredi espérer que des réunions entre l'Iran et Washington se dérouleraient dans la semaine afin de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.