L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Le Soudan du Sud annonce un accord avec les belligérants soudanais sur un champ pétrolier frontalier

Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi. (AFP)
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  • Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises
  • "Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes"

JUBA: Les autorités du Soudan du Sud ont annoncé mercredi avoir conclu un accord avec les belligérants du conflit au Soudan voisin, chargeant l'armée sud-soudanaise de sécuriser un champ pétrolier-clé situé sur une zone frontalière, dont les paramilitaires soudanais se sont emparés lundi.

Le site de Heglig, qui abrite la principale installation de traitement du pétrole sud-soudanais destiné à l'exportation via Port-Soudan, est situé à l'extrême sud de la région soudanaise méridionale du Kordofan, frontalière du Soudan du Sud.

Le Kordofan est devenue l'épicentre actuel des combats, après la prise de contrôle en octobre de la totalité de celle du Darfour, dans l'ouest du pays, par les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) qui affrontent les Forces armées soudanaises (SAF) depuis 2023.

"Un accord tripartite a été conclu entre les SSPDF (Forces armées sud-soudanaises), les SAF et les FSR, accordant aux SSPDF la responsabilité principale de la sécurité du champ pétrolier de Heglig (...) dans un contexte de tensions croissantes", a déclaré le porte-parole du gouvernement du Soudan du Sud, Ateny Wek Ateny.

Le Soudan du Sud, préoccupé par l'insécurité croissante le long du champ pétrolier, a "toujours plaidé en faveur d'une solution pacifique et diplomatique", a souligné M. Ateny lors d'une conférence de presse, sans donner de détails supplémentaires sur le contenu de l'accord.

Importantes réserves pétrolières 

"La production pétrolière se poursuit", a assuré le porte-parole, assurant ne pas avoir d'informations sur des "dégâts importants ayant pu faire cesser la production".

L'AFP n'a pas pu vérifier ces informations.

Contactés par l'AFP, le RSF et l'armée soudanaise n'ont pas réagi dans l'immédiat sur l'accord.

Les FSR ont annoncé en début de semaine avoir pris le contrôle de Heglig "après la fuite de l'armée" soudanaise.

Selon Juba, quelque 1.650 sous-officiers et 60 officiers ayant abandonné leurs positions sur le site pétrolier et déposé leurs armes au Soudan du Sud devraient être rapatriés vers le Soudan.

Les FSR ont cette semaine accusé l'armée soudanaise d'avoir mené une attaque de drone contre le champ pétrolier, qui aurait tué "des dizaines" de personnes, dont des ouvriers et des ingénieurs.

Lors de son indépendance du Soudan en 2011, le Soudan du Sud a hérité de 75% des réserves pétrolières du Soudan pré-sécession, mais, enclavé, continue de dépendre des infrastructures soudanaises pour l'exporter.

Malgré l'exploitation de ce pétrole, le plus jeune pays du monde connaît depuis des années une grande instabilité et un très fort taux de pauvreté.

Au Soudan, la guerre entre l'armée et les paramilitaires a tué depuis deux ans et demi des dizaines de milliers de personnes et provoqué le déplacement de douze millions d'habitants, mais aussi dévasté les infrastructures du pays.


Le Premier ministre espagnol appelle à «élever la voix» pour ne pas «oublier» les Palestiniens

Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas. (AFP)
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  • Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien"
  • "Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

MADRID: Le Premier ministre socialiste espagnol Pedro Sánchez a appelé mercredi à "élever la voix" pour que "la situation dramatique" des Palestiniens ne soit pas oubliée, au cours d'une rencontre à Madrid avec le président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas.

Se prononçant une nouvelle fois à la mise en oeuvre d'une solution à deux Etats, "la seule solution possible" pour mettre fin au conflit opposant Israéliens et Palestiniens, le chef du gouvernement espagnol s'est engagé à la promouvoir en "élevant la voix pour que la situation dramatique dans laquelle se trouve le peuple palestinien ne tombe pas dans l'oubli".

"Oui, il y a eu un accord de cessez-le-feu mais cet accord doit être réel ; il ne peut pas être factice. C’est pourquoi nous ne nous reposerons pas tant que les attaques contre la population n'auront pas cessé et qu'il n'y aura, par conséquent, plus aucune victime", a-t-il poursuivi,

Pedro Sánchez a également assuré de son "soutien" l'Autorité palestinienne, celle-ci devant "jouer un rôle central et fondamental dans la conception des mécanismes de gouvernance qui définiront l’avenir du peuple palestinien".

"Cette année 2025, qui touche à sa fin, a été terrible pour le peuple palestinien", a-t-il encore déclaré.

"Pour reconstruire l'espoir, nous avons besoin d'une véritable paix et cette véritable paix doit reposer sur la justice. C’est pourquoi je veux être très clair : (...) les responsables de ce génocide devront rendre des comptes, tôt ou tard, afin que les victimes obtiennent justice, réparation et un certain apaisement", a-t-il ajouté.

A ses côtés, Mahmoud Abbas a quant à lui notamment remercié l'Espagne, qui avait reconnu l'Etat de Palestine en mai 2024, "pour son rôle moteur dans la création d’une coalition internationale visant à obtenir une reconnaissance plus large de notre pays", appelant également à "mettre fin à la violence sous toutes ses formes", dans la bande de Gaza mais aussi en Cisjordanie.

L'Espagne, où la cause palestinienne est très populaire, est en Europe l'un des critiques les plus véhéments de l'offensive militaire d'Israël dans la bande de Gaza déclenchée après les attaques du 7 octobre 2023 commises par le Hamas.


Ukraine: une proposition sur les concessions territoriales soumises à Trump (Merz)

Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
Des délégués de pays européens assistent à une commémoration en l'honneur des défenseurs tombés au combat en Ukraine, dans un cimetière militaire à Lviv, en Ukraine. (AFP)
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  • L’Allemagne a transmis à Washington une proposition portant sur de possibles concessions territoriales ukrainiennes, tout en soulignant que seules les autorités ukrainiennes peuvent en décider
  • Les Européens cherchent à influencer les négociations de paix sans céder aux exigences russes, tandis que Washington presse pour une avancée rapide dans les discussions

BERLIN: Une proposition concernant des concessions territoriales ukrainiennes dans le cadre d'un plan pour mettre fin à la guerre en Ukraine ont été soumises mercredi au président américain Donald Trump, a annoncé jeudi le chancelier allemand Friedrich Merz.

"Il existe une proposition dont (M. Trump) n'avait pas encore connaissance au moment où nous nous sommes entretenus au téléphone (mercredi), car elle n'avait pas encore été transmise aux Américains. Nous l'avons fait hier en fin d'après-midi. Il s'agit avant tout de (savoir) quelles concessions territoriales l'Ukraine est prête à faire", a déclaré M. Merz lors d'une conférence de presse à Berlin avec le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte.

Le chancelier n'a pas apporté de précisions, relevant que c'est "au président ukrainien et au peuple ukrainien" de répondre à cette question.

M. Merz, le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keith Starmer se sont entretenus mercredi avec M. Trump.

Les Européens, qui font bloc autour de Kiev, tentent de peser sur les pourparlers visant à mettre fin à la guerre en Ukraine sans céder pour autant aux revendications maximalistes de la Russie.

Le président Trump s'est lui montré impatient, disant avoir eu des "mots assez forts" lors de l'entretien, et prévenant que les États-Unis ne voulaient "pas perdre (leur) temps".

M. Merz a, lui, décrit "un entretien téléphonique très constructif au cours duquel les positions respectives ont été clairement exposées et le respect mutuel exprimé".

Selon de hauts responsables ukrainiens interrogés par l'AFP mercredi, l'Ukraine a envoyé à Washington une nouvelle version du plan de sortie du conflit, sans en divulguer les détails.

La proposition américaine initiale était jugée bien trop favorable à Moscou, celle-ci prévoyant notamment de céder à la Russie des territoires ukrainiens qu'elle n'a pas conquis.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a confirmé mardi que le plan en cours d'élaboration avait été divisée en trois documents: un accord-cadre en 20 points, un document sur la question des garanties de sécurité et un autre sur la reconstruction de l'Ukraine après la guerre.

Le chancelier allemand a, lui, relevé jeudi que le plan devant poursuivre trois objectifs: un cessez-le-feu, des garanties de sécurité "robustes" pour l'Ukraine et une solution négociée préservant les intérêts sécuritaires européens, Moscou étant considéré comme la menace continentale.