L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Cinq Italiens décédés dans un accident de plongée aux Maldives

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs. (AFP)
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  • Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé
  • Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué

MALE: Cinq Italiens sont décédés dans un accident de plongée aux Maldives, sans que les circonstances précises soient connues, a annoncé jeudi le ministère italien des Affaires étrangères, les forces de sécurité sur place ayant retrouvé un corps.

L'archipel est une destination de vacances de luxe, avec ses plages de sable blanc et ses complexes hôteliers isolés, prisée des plongeurs.

Des responsables locaux ont déclaré qu'il s'agissait du plus grave accident de plongée survenu dans ce pays composé de 1.192 minuscules îles coralliennes dispersées sur quelque 800 kilomètres le long de l'équateur, dans l'océan Indien.

"A la suite d'un accident survenu lors d'une sortie de plongée sous-marine, cinq ressortissants italiens ont trouvé la mort (...) aux Maldives. Les plongeurs auraient perdu la vie alors qu'ils tentaient d'explorer des grottes situées à 50 mètres de profondeur", précise le ministère, en soulignant que les autorités locales menaient une enquête.

Les cinq Italiens ne sont pas revenus d'une plongée en grotte profonde sur l'atoll de Vaavu, situé au sud de la capitale, Malé.

Des avions et des vedettes rapides ont été déployés pour une vaste opération de recherche jeudi après-midi, a précisé la Force de défense nationale des Maldives (MNDF) dans un communiqué.

"Un corps a été retrouvé", annonce le communiqué. Il a "été découvert à l'intérieur d'une grotte en profondeur (...) On pense que les quatre autres plongeurs se trouvent également dans cette même grotte, qui descend jusqu'à environ 60 mètres", précise-t-il.

Les MNDF ont aussi précisé qu'un navire des garde-côtes se trouvait dans la zone pour coordonner les opérations de recherche tout au long de la nuit. D'autres plongeurs des garde-côtes ont été envoyés en renfort pour participer aux recherches.

Selon la police, les conditions météorologiques étaient mauvaises à Vaavu jeudi et un avertissement avait été émis pour les bateaux de passagers et les pêcheurs.

Une touriste britannique est décédée en décembre lors d'une plongée, et son mari, bouleversé, est mort quelques jours plus tard après être tombé malade.

En juin, un touriste japonais de 26 ans a disparu après une expédition de plongée près de la capitale.

Selon les médias locaux, au moins 112 touristes sont morts dans des incidents liés à la mer dans l'archipel au cours des six dernières années, dont 42 victimes d'accidents de plongée ou de plongée avec tuba.

 


Détroit d'Ormuz: Téhéran annonce laisser passer des navires chinois depuis mercredi

L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran"
  • Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique"

TEHERAN: L'Iran a annoncé jeudi que ses forces navales avaient autorisé depuis la veille le passage de plusieurs navires chinois dans le détroit d'Ormuz, verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Le passage d'un certain nombre de navires chinois dans le détroit d'Ormuz a été rendu possible conformément aux protocoles de gestion du détroit mis en place par l'Iran", ont indiqué jeudi dans un communiqué les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de l'Iran.

Ce passage, qui a débuté "la nuit dernière", a été rendu possible grâce aux "relations étroites entre les deux pays et leur partenariat stratégique", ont-ils spécifié.

Cette autorisation donnée à plusieurs navires chinois a également été annoncée par des médias officiels iraniens.

La télévision d’État iranienne a notamment précisé que "plus de 30 navires" avaient été autorisés à franchir le détroit d'Ormuz, sans indiquer s'il s'agissait exclusivement de navires chinois.

Le blocage iranien de cette voie maritime par laquelle transite habituellement un cinquième de la production mondiale de pétrole perturbe les marchés mondiaux et confère à Téhéran un levier stratégique.

Les Etats-Unis ont quant à eux imposé leur propre blocus des ports iraniens malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril.

Cette annonce intervient alors que le président américain Donald Trump, en visite jeudi en Chine, a discuté du détroit d'Ormuz avec son homologue Xi Jinping.

Selon un extrait d'une interview à la chaîne Fox News, Donald Trump a déclaré que M. Xi lui avait assuré que Pékin n'enverrait pas d'équipement militaire à l'Iran et était prêt à aider à la réouverture du détroit d'Ormuz.

La Chine est le principal pays importateur du pétrole iranien.


De nouvelles négociations entre Israël et le Liban s'ouvrent à Washington 

Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration. (AFP)
Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration. (AFP)
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  • A trois jours de la fin théorique, dimanche, de la trêve au Liban, représentants israéliens et libanais ont repris au département d'Etat des discussions qui doivent durer deux jours
  • Malgré l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 17 avril, Israël a continué à frapper des cibles du Hezbollah pro-iranien au Liban, tuant plus de 400 personnes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels

WASHINGTON: Israël et le Liban ont lancé jeudi à Washington une nouvelle session de discussions pour parvenir à un rapprochement, selon des diplomates, au moment où un cessez-le-feu arrive à expiration.

Ce troisième cycle de discussions, qui doit durer deux jours, a débuté peu après 09H00 locales (13H00 GMT) au département d'Etat, d'après un diplomate proche du dossier.

A trois jours de la fin théorique, dimanche, de la trêve au Liban, représentants israéliens et libanais ont repris au département d'Etat des discussions qui doivent durer deux jours.

Malgré l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 17 avril, Israël a continué à frapper des cibles du Hezbollah pro-iranien au Liban, tuant plus de 400 personnes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

L'armée israélienne a encore annoncé jeudi de nouvelles frappes visant le Hezbollah pro-iranien dans le sud du pays, après avoir ordonné l'évacuation de huit villages. Selon l'agence de presse libanaise ANI, des bombardements se sont produits dans le sud du pays, au lendemain de raids meurtriers qui ont fait 22 morts.

Dans le nord d'Israël, une attaque de drone du Hezbollah a blessé plusieurs civils, selon l'armée israélienne.

En dépit de la trêve, Israël continue de viser le Hezbollah, le mouvement chiite qui a entraîné le Liban dans la guerre régionale à la suite du déclenchement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Le conflit a tué des milliers de personnes, principalement en Iran et au Liban, où les autorités dénombrent plus de 2.800 morts, dont au moins 200 enfants.

Lors de la dernière réunion le 23 avril à Washington entre Israéliens et Libanais, Donald Trump avait annoncé une prolongation de trois semaines de la trêve, et exprimé l'espoir d'un rapprochement historique entre les deux voisins du Proche-Orient.

Le président des Etats-Unis avait conjecturé qu'il accueillerait dans l'intervalle à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun.

Mais cette rencontre ne s'est pas concrétisée, le chef d'Etat libanais exigeant au préalable un accord sur les questions de sécurité et la fin des attaques israéliennes.