L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 07 mars 2024

L'UE face au défi d'appliquer ses nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

  • Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille
  • Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

BRUXELLES: Une législation historique de l'UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur jeudi, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d'obligations et d'interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech - les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok - sont tenus de s'y conformer à partir de jeudi.

"Ce que nous attendons des +contrôleurs d'accès+, c'est un changement de comportement", a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l'AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d'internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu'elle qu'en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l'accès aux services de leurs concurrents, au lieu d'imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, "boutiques d'applications"...

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

«Tâche colossale»

Mais l'application de ce nouvel arsenal juridique - qu'Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice - "constituera une tâche colossale", indique à l'AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

"Même aujourd'hui, près de huit ans après l'adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l'UE a toujours des difficultés pour s'assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe", observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l'an dernier une amende de 1,2 milliard d'euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l'AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l'UE, sera contrainte de "choisir" les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l'avis général, il n'est pas réaliste d'espérer une conformité immédiate et totale. "Je pense qu'il y aura des cas de non-respect" des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à "tous les outils" à sa disposition pour s'y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d'un démantèlement en dernier recours.

Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est "nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace", a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l'UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s'assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les "Gafam" avant d'en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

"Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l'application des récentes lois sur le numérique", prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L'avalanche de textes accroît "le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement", s'alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s'efforce de "renforcer" ses équipes: l'institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l'an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser "des milliers d'ingénieurs" rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l'institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l'application des règles. "C'est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s'y confirmer, d'expliquer et de prouver qu'elles s'y conforment", déclare-t-elle à l'AFP.


Nigeria: au moins 40 morts après des affrontements avec un gang armé

Régulièrement en proie à des tensions intercommunautaires, notamment entre agriculteurs sédentaires et éleveurs nomades qui se disputent l'accès aux terres et aux ressources, l'Etat du Plateau connaît depuis plusieurs mois une flambée des violences. (AFP)
Régulièrement en proie à des tensions intercommunautaires, notamment entre agriculteurs sédentaires et éleveurs nomades qui se disputent l'accès aux terres et aux ressources, l'Etat du Plateau connaît depuis plusieurs mois une flambée des violences. (AFP)
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  • Des membres d'un groupe armé ont tué au moins 40 membres d'un groupe d'auto-défense lors de l'attaque d'un village dans le centre du Nigeria et des affrontements qui ont suivi, dimanche, ont déclaré mardi des sources locales et la Croix rouge à l'AFP
  • Régulièrement en proie à des tensions intercommunautaires, notamment entre agriculteurs sédentaires et éleveurs nomades qui se disputent l'accès aux terres et aux ressources, l'Etat du Plateau connaît depuis plusieurs mois une flambée des violences

JOS: Des membres d'un groupe armé ont tué au moins 40 membres d'un groupe d'auto-défense lors de l'attaque d'un village dans le centre du Nigeria et des affrontements qui ont suivi, dimanche, ont déclaré mardi des sources locales et la Croix rouge à l'AFP.

Le secrétaire de la Croix-Rouge de l'Etat de Plateau, Nuruddeen Hussain Magaji, a déclaré à l'AFP que "des centaines de miliciens d'auto-défense ont été pris en embuscade" dimanche dans le village de Kukawa. Cette attaque est survenue alors que les miliciens se regroupaient après des affrontements qui ont fait dix morts parmi les miliciens dans le village voisin de Bunyun, selon un habitant.

Régulièrement en proie à des tensions intercommunautaires, notamment entre agriculteurs sédentaires et éleveurs nomades qui se disputent l'accès aux terres et aux ressources, l'Etat du Plateau connaît depuis plusieurs mois une flambée des violences.

"Selon les premiers rapports de notre personnel sur le terrain, au moins 30 corps ont été amenés dans un hôpital local, et certains blessés ont été transférés vers un hôpital de l'Etat voisin de Bauchi", a précisé Nuruddeen Hussain Magaji. "On s'attend à ce que d'autres corps de miliciens soient retrouvés dans la brousse", a-t-il ajouté.

Musa Ibrahim, un habitant de Bunyun, dans la circonscription voisine de Wase, a déclaré que "dix membres des milices ont été confirmés morts après que des bandits ont attaqué notre communauté, dimanche".


Trump reçoit Netanyahu à la recherche d'un accord à Gaza

Le président américain Donald Trump rencontre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dans la Salle bleue de la Maison Blanche à Washington, DC, le 7 juillet 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump rencontre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu dans la Salle bleue de la Maison Blanche à Washington, DC, le 7 juillet 2025. (AFP)
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  • M. Netanyahu a de nouveau exclu la création d'un Etat palestinien à part entière, affirmant qu'Israël conserverait "toujours" le contrôle de la sécurité dans la bande de Gaza
  • Selon des sources palestiniennes proches des discussions, l'accord comprend une trêve de 60 jours, pendant laquelle le Hamas relâcherait dix otages encore en vie et remettrait des corps de captifs morts, en échange de la libération de Palestiniens détenus

WASHINGTON: Donald Trump, qui se dit déterminé à mettre fin à la guerre à Gaza, a reçu Benjamin Netanyahu à dîner à la Maison Blanche lundi soir, lequel a dit avoir présenté le président américain pour le Nobel de la Paix.

La troisième visite à Washington du Premier ministre israélien M. Netanyahu depuis le retour au pouvoir de Donald Trump intervient à un moment crucial, le président américain espérant profiter de l'élan donné par la récente trêve entre Israël et l'Iran après une guerre de 12 jours.

"Je ne pense pas qu'il y ait de blocage. Je pense que les choses se passent très bien", a déclaré M. Trump aux journalistes au début du dîner, lorsqu'on lui a demandé ce qui empêchait la conclusion d'un accord de paix.

Assis l'un en face de l'autre autour d'une grande table, le président américain s'est dit convaincu que le Hamas était prêt à accepter un cessez-le-feu à Gaza.

"Ils veulent une rencontre et ils veulent ce cessez-le-feu", a-t-il dit.

Le Premier ministre israélien a lui annoncé avoir présenté la nomination du président américain pour le prix Nobel de la paix, en lui remettant la lettre qu'il a envoyée au comité Nobel.

"A l'heure où nous parlons, il rétablit la paix dans un pays (après l'autre), dans une région après l'autre", a loué M. Netanyahu.

La rencontre lundi intervient en pleins pourparlers indirects entre Israël et le Hamas.

Depuis dimanche, deux sessions de pourparlers indirects entre Israël et le Hamas se sont tenues à Doha, selon des sources palestiniennes proches des négociations. "Aucune percée" n'a été encore réalisée, a indiqué à l'AFP l'une d'elles.

Mardi matin, l'armée israélienne a annoncé que cinq soldats avaient été tués et deux autres grièvement blessés au combat dans le nord de la bande de Gaza.

L'émissaire américain Steve Witkoff doit se rendre dans la semaine à Doha, selon la Maison Blanche.

Auparavant, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, avait indiqué que "la priorité absolue du président au Moyen-Orient est de mettre fin à la guerre à Gaza et le retour de tous les otages".

La guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023 contre Israël, à laquelle l'armée a riposté en lançant une offensive d'envergure à Gaza qui a fait des dizaines de milliers de morts et provoqué un désastre humanitaire.

Dimanche, Donald Trump a estimé qu'il existait "de bonnes chances" de parvenir à un accord "cette semaine".

Les négociations indirectes, menées via les médiateurs qatari, égyptien et américain, portent "sur les mécanismes de mise en oeuvre" d'un accord de cessez-le-feu et d'un "échange" d'otages retenus à Gaza contre des Palestiniens détenus en Israël, selon un responsable palestinien.

- "Inacceptables" -

La délégation du Hamas se trouvait dans une salle et la délégation israélienne dans une autre, dans le même bâtiment, a-t-il précisé.

"Le Hamas est sérieux et soucieux d'aboutir à un accord pour mettre fin à la guerre et à la souffrance de notre peuple, à condition que la partie israélienne fasse preuve de bonne foi et ne cherche pas à entraver ou à faire traîner le processus", a affirmé le responsable palestinien.

Lundi soir, M. Netanyahu a de nouveau exclu la création d'un Etat palestinien à part entière, affirmant qu'Israël conserverait "toujours" le contrôle de la sécurité dans la bande de Gaza.

"Maintenant, les gens diront que ce n'est pas un Etat complet, que ce n'est pas un Etat. Nous nous en moquons", a-t-il dit.

Selon des sources palestiniennes proches des discussions, l'accord comprend une trêve de 60 jours, pendant laquelle le Hamas relâcherait dix otages encore en vie et remettrait des corps de captifs morts, en échange de la libération de Palestiniens détenus par Israël.

- "On ne savait plus où aller" -

Des dizaines de personnes, dont des parents d'otages détenus à Gaza, se sont rassemblées lundi soir devant l'antenne de Tel-Aviv de l'ambassade des Etats-Unis en Israël pour demander à M. Trump de parvenir à un cessez-le-feu.

Les manifestants ont brandi des drapeaux américains, des affiches portant des photos d'otages et une grande pancarte sur laquelle on pouvait lire "Président Trump, faites l'histoire, ramenez-les tous à la maison, mettez fin à la guerre".

Sur les 251 personnes enlevées lors de l'attaque du Hamas du 7-Octobre, 49 sont toujours retenues à Gaza, dont 27 déclarées mortes par l'armée israélienne.

Une première trêve d'une semaine en novembre 2023, puis une deuxième de deux mois début 2025, ont permis le retour de nombreux otages en échange de la libération de Palestiniens détenus par Israël.

Sur le terrain à Gaza, la Défense civile a fait état de 12 Palestiniens tués par des frappes israéliennes, dont six morts dans la clinique Al-Rimal de Gaza-ville (nord), qui "abrite des centaines de déplacés".

"On a été surpris par des missiles et des explosions à l'intérieur du bâtiment. On ne savait plus où aller à cause de la poussière et des dégâts", témoigne auprès de l'AFP Salman Qoudoum, en exhortant à un accord de cessez-le-feu. "On ne peut plus attendre".


Le Japon se tourne vers les pays du CCG pour assurer la stabilité au Moyen-Orient

Les deux parties sont convenues de maintenir une coopération étroite pour contribuer à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient. (MOFA)
Les deux parties sont convenues de maintenir une coopération étroite pour contribuer à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient. (MOFA)
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  • Le ministre des Affaires étrangères Takeshi Iwaya rencontre le Dr Jasem Al-Budaiwi du CCG
  • L'industrie pétrolière mondiale et l'instabilité au Moyen-Orient ont été abordées.

TOKYO : Le ministre japonais des Affaires étrangères, M. Takeshi Iwaya, a rencontré lundi le secrétaire général du CCG, M. Jasem Al-Budaiwi, pour discuter de l'industrie pétrolière mondiale et de l'instabilité croissante au Moyen-Orient.

Iwaya a déclaré que les pays du CCG jouaient un rôle de plus en plus important dans le contexte de l'agitation régionale et internationale, a indiqué le ministère japonais des Affaires étrangères.

Le Japon souhaite approfondir la coopération politique et économique avec le CCG afin d'apporter la paix et la stabilité à la région, y compris la conclusion des négociations de l'accord de partenariat économique entre le Japon et le CCG.

M. Al-Budaiwi a déclaré que le bloc régional espérait également l'achèvement des négociations de l'APE et la poursuite de la coopération dans le cadre du plan d'action Japon-CCG.

M. Al-Budaiwi a ajouté que Tokyo était un partenaire important et a lancé une invitation pour une réunion des ministres des affaires étrangères des deux parties.

Les fonctionnaires ont parlé franchement des questions relatives au Moyen-Orient, notamment du conflit entre Israël et l'Iran, des attaques contre la bande de Gaza et de la situation en Syrie.

M. Iwaya a déclaré que le Japon poursuivrait ses efforts diplomatiques pour faire en sorte que l'accord de cessez-le-feu entre Israël et l'Iran soit mis en œuvre et que les voies du dialogue soient rouvertes.

M. Al-Budaiwi s'est fait l'écho de ce point de vue et a déclaré que les pays du CCG restaient attachés au dialogue.

Les fonctionnaires ont fait part de leurs préoccupations concernant les actes qui menacent les routes maritimes et les attaques contre les installations pétrolières.

- Cet article est également publié sur Arab News Japan