Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale (Photo fournie)
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Publié le Mercredi 06 janvier 2021

Algérie: Loi de finances 2021, rationalisation des dépenses et élargissement de l’assiette fiscale

  • La loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations
  • «Sans l’accompagnement de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel»

PARIS: Signée par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, le 31 décembre, de retour au pays après deux mois d’hospitalisation en Allemagne, la loi de finance 2021 table sur une rationalisation des dépenses, l’élargissement de l’assiette fiscale et la promotion de l’entrepreneuriat dans un contexte budgétaire contraint. 

Publiée au dernier journal officiel no 83, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures législatives et fiscales dont l’objectif est d’améliorer le climat des investissements et de donner une impulsion aux exportations. 

Mais peut-on faire appliquer une politique de maîtrise budgétaire à l’heure du coronavirus? Selon les spécialistes, crise oblige, l’heure n’est pas à la rigueur, mais à la mise en place de mesures sanitaires et sociales protectrices de la population. Néanmoins, les incertitudes dues au contexte sanitaire n’imposeraient-elles pas, en même temps, une rationalisation des dépenses?  

Vers une accentuation du déséquilibre budgétaire? 

Économie au ralenti, baisse des recettes fiscales, dépréciation de la valeur du dinar algérien (de 20 % par rapport à l’euro au cours de l’année 2020), le contexte budgétaire est défavorable, et le déséquilibre budgétaire risque de se creuser davantage au cours de l’année 2021. En effet, avec une fiscalité ordinaire qui enregistre une baisse de l’ordre de 14,8 %, avec 3 048 milliards de dinars (1 dinar algérien = 0,0062 euro), contre 4 001 milliards en 2020, et une prévision de fiscalité pétrolière estimée à 1 850 milliards de dinars cette année, le budget de l’État est très serré. 

«En 2021, le solde global de la balance des paiements fera apparaître un déficit d’environ 21 milliards de dollars (1 dollar = 0,81 euro). La couverture de ce dernier va diminuer nos réserves de change qui passeront ainsi à la fin de 2021, soit un niveau inadéquat pour couvrir les besoins du pays en 2022», prévient l’expert algérien Abderrahmane Bessaha. Quant aux prévisions du Fonds monétaire international (FMI) concernant l’exercice 2021 pour l’Algérie, l’institution table sur un déficit de la balance des paiements de l’ordre de 16 % du PIB, soit près de 23 milliards de dollars. 

Rationalisation des dépenses et introduction de nouvelles taxes 

À l’instar de beaucoup de pays dans le monde, l’économie algérienne est frappée de plein fouet par les répercussions de la pandémie de Covid-19, une conjoncture qui ne permet pas de procéder à un tour de vis sur les dépenses publiques. Pour atténuer l’ampleur du déficit budgétaire, l’État algérien mise sur la rationalisation des dépenses publiques dans certains secteurs, mais en soutient d’autres pour encourager la relance de la production nationale. 

Pour pallier l’incertitude due au contexte sanitaire, la loi de finances 2021 prévoit une rationalisation des dépenses, notamment pour les filières budgétivores. Ainsi, de nouvelles taxes ont été introduites, dont celles qui concernent la vente des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels, et celles portant sur les produits carburants des véhicules et des camions à chaque sortie des frontières. De nouvelles fiscalisations sont aussi entrées en vigueur, comme une taxe sur les intérêts produits par les livrets d’épargne, le relèvement du droit de timbre pour les passeports et les permis de conduire ainsi que le relèvement de 15 % de l’impôt sur le revenu global (IRG) sur les revenus provenant de la location des locaux à usages commerciaux et professionnels. 

Encourager les jeunes entrepreneurs 

Malgré une situation financière contrainte, la loi de finances 2021 introduit de nouvelles mesures fiscales en faveur des jeunes entrepreneurs et des exportateurs. Les start-up et les incubateurs seront exonérés de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou encore de l’impôt sur le revenu pour une durée de deux ans. Quant aux équipements qui entrent dans ce cadre de programmes d’investissement, ils seront aussi exonérés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et soumis à 5 % de droits des douanes. 

Les sociétés par actions ordinaires, cotées en Bourse, bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de l’IBS pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2021. De même, les opérations d’exportation de biens ou de services qui génèrent des entrées en devises, réalisées par des personnes physiques, seront aussi exonérées de façon permanente de l’IRG. 

Le 2 janvier, le ministre délégué chargé de la Microentreprise, Nassim Diafat, a indiqué que le gouvernement, pour promouvoir l’entrepreneuriat et les microentreprises, a accordé des mesures de révision des aides et des avantages, comme la révision des conditions d’accès au dispositif d’appui et de développement de l’entrepreneuriat à travers la suppression de la condition de chômage. «Le gouvernement est résolu à tirer pleinement profit du potentiel humain que représente notre jeunesse, à travers l’adoption d’une nouvelle démarche purement économique, basée sur la croissance, qui constitue une rupture avec l’approche purement sociale adoptée par le passé, notamment dans la création des microentreprises», a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à l’Agence Presse Service. 

«Nous savons que les États les plus développés peinent à trouver l’équilibre», fait savoir à Arab News en français, une cheffe d’entreprise dans le secteur de l’habillement qui souhaite développer son activité à l’international. «Nous attendons des mesures incitatives pour faire valoir nos produits sur les marchés extérieurs. Sans accompagnement des institutions de l’État et la mise en œuvre de mesures incitatives clés – dont l’exonération ou la baisse de certaines taxes –, nous ne pourrons pas exister sur un marché régional et international très concurrentiel», ajoute-t-elle. 

Vers la maîtrise des importations?  

Pour attirer les investisseurs et contrôler son commerce extérieur, le gouvernement algérien a introduit, dans le cadre de la loi de finances 2021, de nouvelles dispositions douanières: le contrôle des importations via de nouvelles taxes sur l’immobilisation des conteneurs, l’autorisation d’importer des équipements de moins de trois ans, et le paiement à terme des importations. Quant aux matières et composants acquis sur le marché national, ils sont exemptés de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). 

Lors d’une intervention sur les ondes de la radio algérienne Chaîne 3, le ministre délégué chargé de la Prospective, Mohammed Chérif Benmihoub, souligne que le pays doit rejeter «le système d’une économie extravertie» qui consiste «à importer des produits finis et à exporter de la matière première». Il appelle à faire «du développement plutôt que de la comptabilité», car le pays ne devrait plus rester «braqué sur les réserves de change». 

Ainsi, Mohammed Chérif Benmihoub plaide pour une analyse profonde du tissu productif, notamment dans les secteurs considérés comme des leviers de croissance comme le secteur des mines, l’industrie pharmaceutique et les énergies renouvelables. Pour générer de la croissance et de la richesse, le ministre délégué appelle à encourager la création des entreprises de toutes tailles. Pour rappel, le ratio national – 26 entreprises pour 1 000 habitants – est l’un des plus faibles de la région. 

Perspectives pour 2021 

La loi de finances 2021 table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4 %, une croissance hors hydrocarbures de 2,4 % et un taux d’inflation de 4,5 %. Les revenus des exportations pétrolières devraient augmenter à 23,21 milliards de dollars en 2021 sur la base d’un prix référentiel du baril de pétrole de 40 dollars le baril. Quant aux estimations de la Banque mondiale (BM) publiées au cours du mois d’octobre 2020, elles indiquent que le PIB de l’Algérie devrait connaître un rebond de 3,8 % en 2021. 

Enfin, la loi de finances 2021 prévoit une augmentation de 10 % des dépenses budgétaires globales et une hausse de 11,8 % du budget de fonctionnement, comparativement à l’année 2020. Dans le cadre de la rationalisation, la loi de finances 2021 prévoit, en revanche, une baisse de la valeur des marchandises importées de 14,4 %, pour atteindre 28,21 milliards de dollars. 


De nouvelles lois simplifient l'enregistrement des entreprises saoudiennes

Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024. Shutterstock
Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024. Shutterstock
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  • la nouvelle loi sur le registre du commerce et la loi sur les noms commerciaux entreront en vigueur le 3 avril. 
  • Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024, avec 521 969 délivrés par rapport à l'année précédente.

RIYAD : L'Arabie saoudite s'apprête à introduire des changements importants dans son système d'enregistrement des entreprises lorsque la nouvelle loi sur le registre du commerce et la loi sur les noms commerciaux entreront en vigueur le 3 avril. 

Abdulrahman Al-Hussein, porte-parole officiel du ministère du Commerce, a souligné que l'un des changements majeurs comprend l'abolition des registres subsidiaires, rendant suffisant un registre commercial unique, a rapporté l'agence de presse saoudienne. 

Les lois, annoncées en septembre, suppriment également l'obligation de spécifier la ville d'enregistrement, ce qui signifie qu'un seul enregistrement commercial sera valable dans toutes les régions du Royaume, a ajouté M. Al-Hussein. 

Ces changements interviennent alors que l'Arabie saoudite a connu une augmentation de 60 % des enregistrements commerciaux en 2024, avec 521 969 délivrés par rapport à l'année précédente, selon le ministère du Commerce.

Ces mesures s'inscrivent également dans le cadre des efforts de diversification économique du Royaume, qui visent à réduire la dépendance au pétrole et à augmenter la contribution du secteur privé au produit intérieur brut, celle-ci devant passer de 40 % à 65 % d'ici 2030. 

M. Al-Hussein a déclaré que la loi sur le registre du commerce « annule la date d'expiration du registre du commerce et n'exige qu'une confirmation annuelle des données ».

Il a souligné que le numéro d'enregistrement commercial servira désormais de numéro unifié de l'établissement, commençant par « 7 ». 

Les registres subsidiaires existants disposeront d'un délai de grâce de cinq ans pour se conformer à la nouvelle réglementation. 

En outre, la nouvelle loi sur les noms commerciaux autorise désormais la réservation et l'enregistrement de noms commerciaux en anglais, y compris les lettres et les chiffres, contrairement à la règle précédente qui n'autorisait que les noms arabes sans caractères ou chiffres étrangers. 

Cette modification permet également de gérer séparément les noms commerciaux de l'établissement, ce qui permet de transférer la propriété. Elle empêche l'enregistrement de noms identiques ou similaires pour différentes entreprises, quelles que soient leurs activités. 

M. Al-Hussein a ajouté que cette loi comprend des dispositions permettant de réserver les noms de famille comme noms commerciaux et fixe des normes pour les noms interdits ou trompeurs. 

Le cabinet saoudien a approuvé ces changements le 17 septembre, le gouvernement souhaitant rationaliser les opérations commerciales et améliorer l'environnement de travail dans son ensemble. 

Dans un message publié sur son compte X, le ministre du commerce, Majid bin Abdullah Al-Qasabi, a souligné que ces changements permettraient de rationaliser les procédures de réservation et d'enregistrement des noms commerciaux, protégeant et renforçant ainsi leur valeur, conformément aux avancées économiques et technologiques décrites dans la Vision 2030. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Des enjeux stratégiques derrière l'apaisement diplomatique entre Paris et Alger

Le président français Emmanuel Macron (G) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (D) se serrent la main lors d'une cérémonie de signature au pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) et le président algérien Abdelmadjid Tebboune (D) se serrent la main lors d'une cérémonie de signature au pavillon d'honneur de l'aéroport d'Alger, à Alger, le 27 août 2022. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Les deux chefs d'État ont souligné lundi la nécessité de renouer le dialogue « d'égal à égal » en raison de « la force des liens » unissant la France et l'Algérie, de leurs intérêts stratégiques et de sécurité.
  • La France, ancien pays colonisateur de l'Algérie, compte aujourd'hui une importante communauté algérienne (649 991 personnes en 2024, +0,5 % par rapport à 2023 auxquels s'ajoutent 1,2 million de descendants d'immigrés algériens.

PARIS : De la nécessaire coopération sécuritaire et économique à l'épineux dossier des Algériens que la France ne parvient pas à expulser, les raisons qui ont poussé Emmanuel Macron et son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune à reprendre langue sont multiples.

Huit mois jour pour jour après le début d'une crise inédite entre les deux pays, les deux chefs d'État ont souligné lundi la nécessité de renouer le dialogue « d'égal à égal » en raison de « la force des liens » unissant la France et l'Algérie, de leurs intérêts stratégiques et de sécurité, ainsi que des « défis et crises auxquels l'Europe, la Méditerranée et l'Afrique » sont confrontées.

- Relations humaines imbriquées

La France, ancien pays colonisateur de l'Algérie, compte aujourd'hui une importante communauté algérienne (649 991 personnes en 2024, +0,5 % par rapport à 2023, selon le ministère de l'Intérieur), auxquels s'ajoutent 1,2 million de descendants d'immigrés algériens, selon l'Institut national d'études démographiques.

Une restriction des visas de courte durée pour visite familiale affecterait ainsi directement les Algériens.

Le Premier ministre François Bayrou et le chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot ont publiquement refusé de faire peser sur la diaspora algérienne le poids de cette crise diplomatique. 

- Coopération sécuritaire

« La France considère Alger comme un partenaire privilégié dans la lutte contre le terrorisme en raison de son expertise et de ses capacités dans ce domaine », note Hasni Abidi, spécialiste de l'Algérie.

Et elle a un intérêt objectif à la stabilité de l'Algérie, le plus grand pays d'Afrique, frontalier de pays (Mali, Niger, Libye) où la sécurité est chaotique.

Les deux pays vont ainsi reprendre leur coopération sur la lutte contre le jihadisme au Sahel, avec à la clé les échanges de renseignements.

L'objectif est d'y contenir la progression des groupes armés et celle des différents trafics (drogue, armes, migrants).

Les deux pays doivent aussi travailler sur la question du potentiel retour de Syrie de centaines de jihadistes algériens ou franco-algériens. 

- Intérêts économiques

L'Algérie est une puissance énergétique considérable. La France est l'un de ses clients pour le gaz (6 milliards d'euros). « C'est important pour nous, mais pas critique », tempère un diplomate, précisant que le gaz algérien représente 6 à 7 % des approvisionnements.

Néanmoins, la crise a eu des effets délétères sur les intérêts français en Algérie, où la France compte quelque 6 000 entreprises.

Les flux commerciaux ont baissé de 20 à 30 % dans certains secteurs l'an dernier, en raison notamment de l'arrêt des importations de blé français.

Si les petites entreprises sont les plus affectées, les grandes ne sont pas épargnées. Le redémarrage d'une usine Renault a ainsi été suspendu.

- Immigration -

La question de la réadmission dans leur pays d'origine des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) a enflammé les relations bilatérales. Cette question a été brandie à de multiples reprises par le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau.

La crise a atteint son paroxysme après l'attentat de Mulhouse ayant fait un mort le 22 février, commis par un Algérien qui avait fait l'objet de plusieurs demandes de réadmission, refusées par l'Algérie. 

Le dernier rapport de la direction générale des étrangers en France note toutefois qu'en 2024, « la part de retours forcés est plus importante que la moyenne pour les éloignements d'Algériens ». Sur les quelque 34 000 Algériens interpellés en situation irrégulière, 3 000 ont été éloignés l'an dernier.

S'agissant des visas pour les dignitaires (anciens diplomates, ministres ou généraux), Alger peut aisément contourner cette restriction en raison d'un récent accord de réciprocité avec la Slovénie.

L'Italie, l'Allemagne et l'Espagne, qui achètent des milliards d'euros de gaz algérien, sont également susceptibles de leur fournir un visa Schengen.

- Accord avec l'UE

Alger a besoin du soutien de la France, dont le poids est prépondérant à Bruxelles, pour renégocier son accord d'association avec l'Union européenne.

L'UE est le plus grand partenaire commercial de l'Algérie.

Cet accord, en vigueur depuis 2005, prévoit notamment l'élimination progressive et réciproque des droits à l'importation sur les biens.

En octobre dernier, le président algérien avait annoncé vouloir négocier avec l'UE sa révision à partir de 2025, alors que les experts algériens estiment à plus de 30 milliards de dollars le manque à gagner du fait de cet accord.

Les entreprises publiques et privées algériennes ont d'importantes difficultés à rivaliser avec leurs homologues, car l'économie algérienne est restée longtemps très fermée à la concurrence, reposant traditionnellement sur l'exportation de dérivés pétroliers.

Dès lundi, Emmanuel Macron « a fait part au président Tebboune de l'appui de la France à la révision » de cet accord.


Les entreprises saoudiennes annoncent leurs résultats financiers pour 2024

Les entreprises saoudiennes ont annoncé leurs résultats pour 2024. (Shutterstock)
Les entreprises saoudiennes ont annoncé leurs résultats pour 2024. (Shutterstock)
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  • La Red Sea International Co. a fait état d'un redressement de sa rentabilité, annonçant un bénéfice net de 4 millions de riyals saoudiens
  • La Raydan Food Co. a affiché une perte nette de 73,1 millions de riyals saoudiens en 2024

RIYAD: De nombreuses entreprises ont publié leurs résultats financiers pour 2024 malgré la fermeture du marché saoudien en raison de la fête de l'Aïd el-Fitr, qui dure jusqu'au 2 avril.

La Red Sea International Co. a fait état d'un redressement de sa rentabilité, annonçant un bénéfice net de 4 millions de riyals saoudiens (1,07 million de dollars; 1 dollar = 0,93 euro), contre une perte nette de 23,1 millions de riyals saoudiens en 2023.

Dans un communiqué publié sur Tadawul, l'organisation a attribué cette amélioration à l'impact de l'acquisition de First Fix sur l'ensemble de l'année, ainsi qu'à l'augmentation des revenus et des performances. Le bénéfice d'exploitation est passé de 6 millions l'année précédente à 70 millions de riyals saoudiens.

La Raydan Food Co. a affiché une perte nette de 73,1 millions de riyals saoudiens en 2024, contre 30,8 millions de riyals saoudiens en 2023, soit une augmentation de 136,6 pour cent.

L'entreprise a attribué ces pertes à la baisse des ventes, à la diminution des revenus provenant des contrats et des franchises, à l'augmentation des frais de vente et de marketing, et aux coûts de dépréciation liés aux actifs de droit d'utilisation et aux terrains.

Les ajustements de la valeur des devises étrangères et les dépréciations d'investissement ont également contribué au déclin. Les ventes ont chuté de 12,4% pour atteindre 155,3 millions de riyals saoudiens, en raison de la baisse des performances des succursales et des revenus des contrats.

L'Osool and Bakheet Investment Co. est restée rentable malgré une baisse du revenu net. Les bénéfices de la société sont passés de 25,4 millions de riyals saoudiens en 2023 à 19,8 millions de riyals saoudiens en 2023, principalement en raison d'une baisse de 24% du total des revenus.

Une réduction de 31% des dépenses et une diminution de 55% des coûts de financement ont permis de compenser l'impact de cette baisse. Les autres revenus ont augmenté de 152% pour atteindre 4,2 millions de riyals saoudiens, bien que les dépenses de zakat aient augmenté de 58% pour atteindre 3,8 millions de riyals saoudiens.

La Maharah Human Resources Co. a fait état d'une forte augmentation des bénéfices, les bénéfices nets augmentant de 27,1 pour cent pour atteindre 127,4 millions de riyals saoudiens, grâce à une augmentation de 18 pour cent des revenus et à une amélioration de 6 pour cent du bénéfice brut, soutenus par la croissance du secteur des services aux entreprises.

L'organisation a bénéficié d'une réduction de 20 millions de riysals saoudien des pertes de crédit attendues et d'une augmentation de 11 millions de riyals saoudiens des autres revenus d'exploitation, principalement en raison de l'augmentation des incitations gouvernementales pour l'emploi en Arabie saoudite.

Toutefois, l'augmentation des investissements dans le capital humain a entraîné une hausse des frais généraux et administratifs de 3,5 millions de riyals saoudiens, tandis que les coûts de financement ont augmenté de 4 millions de riyals saoudiens.

En outre, les bénéfices des entreprises associées, dont la Care Shield Holding Co. et la Saudi Medical Systems Co. ont chuté de 30%, soit une baisse de 12,2 millions de riyals saoudiens, en raison des résultats plus faibles de Care Shield Holding Co. et de l'absence des données financières de la Saudi Medical Systems Co. pour les six derniers mois de l'année 2024.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com