Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Un homme tué par balles près de Grenoble

Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police. (AFP)
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  • L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang
  • La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête

GRENOBLE: Un homme non identifié et porteur de deux impacts de balles a été retrouvé mort dans la nuit de mardi à mercredi à Echirolles, en périphérie de Grenoble, a indiqué la police.

L'homme a été retrouvé par une passante, vers 02H00, gisant inanimé au sol dans une mare de sang, la mâchoire brisée, avec une trottinette à ses pieds. En arrêt cardio-respiratoire, il a été déclaré décédé sur place par le SAMU.

Deux impacts de balles dans son dos et dans sa mâchoire ont été relevés par la suite par le médecin légiste, selon même la source.

La Division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS, ex-PJ) a été saisie de l'enquête.


«Mieux vaut être un homme en politique»: quand les députés testent le programme Evars

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an. (AFP)
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  • Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons
  • A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité

PARIS: "Mieux vaut être un homme, en politique, qu’une femme". Comme des collégiens ou des lycéens, des députés ont suivi une séance d'Evars, un programme proposé aux élèves pour notamment remettre en cause les stéréotypes sexistes.

Prévu dans la loi depuis 2001 et doté d'un contenu depuis la rentrée, le programme d'Education à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars) aborde, de façon adaptée à chaque âge, la santé reproductive, la prévention, l’égalité filles-garçons, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que les questions d’orientation et d’identité sexuelles.

A l'Assemblée, une petite vingtaine de députés, sur 577, - principalement de la gauche au centre-droit - ont répondu mardi après-midi à l'invitation de Marie-Charlotte Garin (écologiste), Véronique Riotton (EPR) et le Collectif pour une véritable éducation à la sexualité (Planning familial, Sidaction, Fédération des centres d' information sur les droits des femmes et des familles...) qui milite depuis 2023 pour la généralisation de ces séances.

"Nous voulons faire de la pédagogie auprès des députés pour qu’ils deviennent nos ambassadeurs dans les territoires", explique Marie-Charlotte Garin, en signalant que les députés reçoivent des courriers de parents opposés au programme, notamment de l'association Parents vigilants.

"Nous voulons faire vivre ces séances aux députés pour leur donner des arguments, il y a beaucoup de fantasmes autour de ce programme", observe Mme Riotton, présidente de la Délégation aux droits des femmes.

"On galère" 

Après une première partie sur des sujets à destination des CP (vocabulaire des parties intimes, prévention des violences sexuelles), le Planning familial propose ensuite aux élus de tester "la rivière du doute", outil utilisé cette fois au collège pour réfléchir aux stéréotypes sexistes.

"Je vais vous dire une affirmation et ceux qui sont d'accord se placent à gauche, ceux qui sont contre à droite: +Il vaut mieux être un homme en politique qu’une femme+, lance sa présidente Sarah Durocher.

Chez les députés présents, six sont d'accord. Et comme en classe, le dialogue s’engage.

"Je dis oui, mais c’est ce qu’il faut changer", commence Jean-Francois Rousset (EPR).

"C'est plus difficile d'être une femme, on galère, c'est difficile de se faire entendre", confirme Soumya Bourouaha (GDR). "Il y a beaucoup à changer et ça ne viendra pas des hommes" , renchérit une autre élue.

Second stéréotype: "Les hommes savent naturellement prendre la parole en public. D'accord ou pas?"

"Qu'ils soient compétents ou pas, la réalité montre qu’ils osent plus", remarque Anne-Cécile Violland (Horizons). "Tout à l'heure, j’ai pris spontanément la parole et je ne m’en suis même pas aperçu", constate Jean-Francois Rousset.

 "Sujet politique" 

"Nous voulons que ce programme devienne un sujet politique, dont s'emparent les députés. Il permet d'éviter les LGBTphobies, les féminicides, les maladies sexuellement transmissibles, c'est bénéfique pour les individus et collectivement", plaide Sarah Durocher.

En plein débat budgétaire, les associations veulent convaincre les élus de débloquer des moyens pour ces séances, qu'elles évaluent à 620 millions d’euros par an.

Depuis 2001, la loi impose trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées, mais elles n’ont jamais été généralisées.

Saisi par le Planning familial, Sidaction et SOS Homophobie, le tribunal administratif de Paris a reconnu mardi que l’État avait manqué à ses obligations, en tardant jusqu'en février dernier pour adopter le programme Evars. Dans son jugement, il écarte les arguments avancés par le ministère de l'Education qui avait fait valoir "la sensibilité du sujet et les controverses qu'il suscite" pour expliquer ce retard.

Les trois associations demandent "la reconnaissance" du "rôle central des associations" dans sa mise en œuvre". "Nous avons formé 150.000 jeunes dans 3.600 établissements, mais nous avons refusé autant de demandes faute de moyens", explique la présidente du Planning.

Pour Sandrine Josso (Horizons), "les députés devraient aussi suivre une formation sur les violences sexistes et sexuelles. Il en existe une depuis 2022 et personne n’y va".


Ukraine: Zelensky accueilli par Macron à Paris pour faire le point sur les négociations

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine. (AFP)
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  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée
  • Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride

PARIS: Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a été accueilli lundi par son homologue français Emmanuel Macron au palais présidentiel de l'Elysée pour faire le point sur les intenses négociations en cours pour tenter de mettre fin à la guerre en Ukraine, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette nouvelle visite en France, la dixième depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, intervient au lendemain de discussions entre délégations américaine et ukrainienne en Floride, et à la veille d'une rencontre à Moscou entre l'émissaire de Donald Trump, Steve Witkoff, et le président russe Vladimir Poutine.