Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Le Sénat récupère le budget de l'Etat, le compromis reste hors de vue

Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
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  • Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, aborde le budget 2026 avec une ligne stricte : réduire les dépenses, rejeter de nouvelles taxes et viser un déficit de 4,7 % du PIB
  • Les divergences restent fortes avec l’Assemblée nationale et la gauche, rendant le compromis budgétaire très incertain

PARIS: Le Sénat, intransigeant sur sa ligne anti-taxes prônée par la droite, s'attaque jeudi au projet de budget de l'Etat pour 2026. Une étape cruciale sur la route d'un compromis budgétaire encore hors de vue, même si certains envisagent toujours une étroite voie de passage.

D'un budget à l'autre... Après avoir acté mercredi d'irréconciliables divergences avec l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, la chambre haute se penche sur le deuxième volet de son marathon budgétaire à partir de 14H30.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 occupera les sénateurs jusqu'à un vote solennel le 15 décembre. Et contrairement aux députés, qui ont massivement rejeté la partie "recettes" du texte le week-end dernier, les élus de la Haute assemblée auront l'opportunité de parcourir l'ensemble du budget, recettes comme dépenses.

Cela arrange bien la majorité sénatoriale, une solide alliance entre la droite et les centristes. Car sa ligne directrice est simple: "Plus d'économies et moins de taxes injustes", a résumé mercredi le chef des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud.

Redevenu sénateur, Bruno Retailleau est plus offensif encore ces derniers jours vis-à-vis du gouvernement.

Le "compromis" budgétaire ? "Moi, je parle de tambouille", a-t-il encore égratigné mercredi sur franceinfo. Le scénario d'une loi spéciale en cas d'échec du processus budgétaire ? Il serait meilleur, selon lui, qu'un budget qui "appauvrit les Français"...

Les débats sur le budget de la Sécu, ces derniers jours, ont dressé le tableau d'une droite sénatoriale inflexible, refusant la suspension de la réforme des retraites et la quasi-totalité des compromis trouvés à l'Assemblée nationale.

Ce texte va désormais revenir sur le bureau des députés, samedi en commission et mardi dans l'hémicycle, pour une nouvelle lecture.

- "Un rouleau-compresseur" -

Bis repetita sur le budget de l'Etat ? "Notre majorité, c'est un rouleau-compresseur, elle vote en bloc, contrairement à l'Assemblée", assure à l'AFP le chef des centristes, Hervé Marseille. "On essaie d'avoir une ligne qui soit claire et audible: limiter les impôts, trouver des économies".

Ainsi, les sénateurs entendent bien respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Avec deux ambitions: limiter les nouveaux prélèvements - environ 14 milliards dans la copie du gouvernement - et aller plus loin que les 17 milliards d'économies de dépenses proposées par Sébastien Lecornu.

Transformation de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers en aide médicale d'urgence, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de 4.000 postes d'enseignants supplémentaires, refus de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restriction de la taxe sur les "holdings patrimoniales" proposée par le gouvernement...

Voici, pèle-mêle, les propositions que la Haute assemblée promet de voter.

"C'est la droite la plus dure qu'on ait connu", s'inquiète le patron du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. "Nous faisons face à une droite revancharde. Clairement, ce n'est pas avec elle que nous pourrons avancer" vers un compromis, renchérit son collègue Thierry Cozic.

- Compromis impossible ? -

Si la gauche est minoritaire au Sénat, le gouvernement peut difficilement faire sans elle à l'Assemblée nationale. L'abstention des socialistes y sera nécessaire - voire même insuffisante - pour envisager l'adoption définitive d'un budget, si Sébastien Lecornu continue de renoncer à l'article 49.3.

Après l'échec de la taxe "Zucman", les socialistes cherchent toujours à faire contribuer les plus hauts patrimoines. Une nouvelle proposition a fleuri mercredi, celle d'un emprunt "forcé" visant les foyers les plus aisés.

Si le gouvernement a accueilli avec "bienveillance" cet amendement, il semble n'avoir aucune chance de passer le filtre du Sénat.

Malgré ces divergences majeures, le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de croire à un compromis possible avant la fin décembre.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales espèrent notamment qu'un accord potentiel sur le budget de la Sécu, la semaine prochaine à l'Assemblée, ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat.

"Chacun affiche ses positions mais je pense qu'il y a la volonté non feinte de trouver une voie de passage", a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Il faudra à un moment qu'on enlève les costumes."


A Paris, une réunion des droites sous l'égide des médias Bolloré

Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027. (AFP)
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  • Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné
  • Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama

PARIS: Animateurs, politiques en pré-campagne et formules choc: le temps d'une grand-messe devant quelques milliers de sympathisants, les médias du milliardaire conservateur Vincent Bolloré ont mis en avant leurs thématiques fétiches - identité, immigration, sécurité - et un éventail de personnalités de droite et d'extrême droite susceptibles de les porter pour 2027.

Mardi 20H00, les 4.000 places du Dôme de Paris, plongées dans le noir, sont remplies. Musique épique, jeu de projecteurs bleus, blancs, rouges, le ton est donné.

Pour chauffer la salle, le directeur du JDD, Geoffroy Lejeune commence par quelques railleries sur Libération, Mediapart et Télérama. Huées puis rires quand il lance: "On sait quel article ils vont écrire, on l'a rédigé comme ça ils pourront aller au bistrot".

Apparaît Philippe de Villiers, largement promu par le groupe du milliardaire breton - il est chroniqueur chez Cnews et son dernier livre est publié chez Fayard, également dans la galaxie Bolloré.

Le souverainiste commence par "remercier Jean-Luc Mélenchon" - qui lui aurait inspiré son ouvrage - déclenchant une nouvelle bronca.

Puis, il sert son discours habituel sur une France "au bord de l'abîme", menacée par "un changement de peuplement" encouragé par "un parti sarrasin", et abandonnée par des "élites écartelées entre le wokistan et l'islamistan".

Pour le fondateur du Puy du Fou, la solution est simple: "la remigration ou la françisation". Nouvelle salve d'applaudissements, on entend quelques "Philippe président". L'hypothèse d'une candidature pour 2027 a encore été entretenue en une de Valeurs actuelles la semaine dernière, où l'intéressé affirme être "redescendu dans l'arène".

Il n'est pas le seul. Surgit l'animatrice Christine Kelly de Cnews, pour lancer une discussion sur "notre civilisation judéo-chrétienne" entre Michel Onfray et Eric Zemmour.

Au terme d'un échange théologique parfois confus, le président du parti Reconquête conclut que "la croisade a sauvé l'Occident" et qu'"à partir du moment où nous retrouverons notre identité, tout ira beaucoup mieux". L'ancien polémiste de Cnews, propulsé par l'empire Bolloré dans la course à l'Elysée en 2022, espère déjà rendosser son costume de candidat en 2027. En attendant, il reste lui aussi en tête de gondole chez Fayard.

"Le côté sans filtre" 

D'autres ne bénéficient pas de la même bienveillance. Comme Aurore Bergé, lors d'une tumultueuse séquence "insécurité" face à Claire Géronimi, devenue vice-présidente de l'UDR d'Eric Ciotti après avoir été victime d'un viol par un étranger sous OQTF.

La ministre déléguée à l'Egalité Femmes-Hommes, conspuée, reste combative: "Je suis venue pour accepter l'idée du débat (...) Ma ligne ne changera pas, quel que soit le public".

Plus en phase avec l'assistance, l'avocat Gilles-William Goldnadel fustige "le racisme anti-blanc" et le "féminisme d'extrême gauche".

Un discours familier aux oreilles de Philippe, 55 ans et sans emploi, qui a déboursé 25 euros pour "voir le côté sans filtre" de ces personnalités médiatiques dont il "partage les idées, sans ambiguïté". Plus intéressé par l'aspect politique, Foucauld, 24 ans, étudiant en école de commerce, reconnaît que l'événement "participe à faire avancer les pions vers l'union des droites".

Pourquoi pas avec David Lisnard? Invité à ouvrir le chapitre du "grand enjeu" des municipales de mars 2026, le maire de Cannes fait florès avec ses leitmotiv: "Vive la liberté" et "Afuera!" la "bureaucratie" et la "technocratie".

Lui succèdent une brochette de candidats plus ou moins déclarés, dont la députée RN Laure Lavalette déplorant qu'il y ait "autant de barbiers et de kebabs" dans sa ville de Toulon.

Signe d'un rapprochement entre le parti à la flamme et la galaxie Bolloré? Après tout, Jordan Bardella en est à son deuxième livre publié chez Fayard.

Mais c'est une autre étoile montante qui est mise à l'honneur mardi soir. Clou du spectacle, l'eurodéputée Reconquête Sarah Knafo vient délivrer un "message d'espérance" face à l'essayiste Eric Neaulleau, dans le rôle du décliniste persuadé que "tout est foutu" car "les lieux de pouvoir sont tous tenus par des gens animés d'une idéologie immigrationniste".

Au contraire, les idées infusent dans la société et "le combat de la lucidité est gagné", réplique la nouvelle coqueluche de la "bollosphère", qui assure "qu'on peut changer les choses, avec méthode, détermination et travail". Et quelques solides appuis.


Pour la présidente de l'Assemblée Braun-Pivet, une majorité absolue n'est plus «souhaitable»

Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi. (AFP)
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  • "J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français"
  • Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées"

PARIS: Le retour d'une majorité absolue n'est pas "souhaitable" à l'Assemblée nationale, où son absence depuis 2022 oblige à rechercher des compromis, a estimé la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, dans un nouveau podcast diffusé mercredi.

"J'ai une conviction personnelle forte qui est que nous n'aurons pas demain à nouveau une majorité absolue mais je pense surtout, et c'est ça ma conviction forte, c'est que ce n'est pas souhaitable pour notre pays", a-t-elle déclaré dans le podcast "Dans l'Hémicycle".

"Je suis convaincue que la délibération collective avec des groupes politiques qui ne partagent pas les mêmes orientations mais qui essayent de trouver des solutions, elle est bénéfique", a-t-elle poursuivi.

Depuis 2022, le camp présidentiel auquel appartient Mme Braun-Pivet ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. Face à une fragmentation de l'hémicycle encore accentuée depuis la dissolution de juin 2024, de nombreux députés disent espérer le retour d'une majorité absolue après l'élection présidentielle de 2027. Mais pas la présidente de l'Assemblée.

"J'ai toujours privilégié le travail en collégialité, (...) et je m'étais toujours dit, au fond de moi, une Assemblée où il y a une majorité absolue, c'est une Assemblée qui finalement ne représente pas bien les Français", a-t-elle déclaré dans cette interview.

Sans majorité, pour décider par exemple de la création d'une commission d'enquête ou encore de la tenue d'un débat, "vous présentez nécessairement des décisions qui sont les plus justes pour l'institution et les plus équilibrées, parce qu'autrement, ça ne passe pas", a-t-elle dit.

Cette situation force aussi à "inventer des nouvelles façons de faire", a-t-elle ajouté en donnant l'exemple des semaines dédiées aux textes proposés par les députés, auparavant dévolues à ceux de la majorité. Depuis 2022, ces semaines sont devenues "transpartisanes", avec des propositions soutenues par différents groupes.

Au moment où les débats budgétaires peinent à aboutir, Mme Braun-Pivet a toutefois estimé qu'il fallait encore "adapter" les règles de l'Assemblée à cette nouvelle configuration. Elle a rappelé avoir lancé une réflexion autour d'une modification du règlement de l'institution.