Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Short Url
  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
Short Url
  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Short Url
  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.