Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Marine Le Pen estime qu'«il ne restera à Macron que la démission» pour sortir d'une crise politique

La dirigeante du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen (au centre), s'adresse aux médias lors d'une visite de campagne sur un marché à Henin-Beamont, dans le nord de la France, le 14 juin 2024, à l'approche des élections anticipées du 30 juin et du 7 juillet en vue de la constitution d'un nouveau parlement national.  (Photo Denis Charlet AFP)
La dirigeante du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen (au centre), s'adresse aux médias lors d'une visite de campagne sur un marché à Henin-Beamont, dans le nord de la France, le 14 juin 2024, à l'approche des élections anticipées du 30 juin et du 7 juillet en vue de la constitution d'un nouveau parlement national. (Photo Denis Charlet AFP)
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  • «C'est un constat. C'est pas une demande, il fera exactement ce qu'il veut et ce que la Constitution lui donne liberté de faire», a indiqué la triple candidate malheureuse à l'Elysée
  • Un sondage Odoxa paru vendredi crédite le Rassemblement national de 250 à 300 députés dans la future Assemblée nationale, entre la majorité relative et la majorité absolue (289 sièges)

COURRIÈRES, France : Marine Le Pen a estimé vendredi qu'«il ne restera au président (de la République) que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique», en affirmant qu'il ne s'agissait pas d'une «demande» de sa part mais d'un «constat».

«Je n'appelle pas Emmanuel Macron à démissionner. Je suis respectueuse des institutions. Je note juste que, quand il y a un blocage politique, quand il y a une crise politique, il y a trois possibilités», a-t-elle expliqué en marge d'un déplacement à Courrières, dans la circonscription du Pas-de-Calais où elle entend se faire réélire députée.

«Il y a le remaniement, il y a la dissolution ou il y a la démission du président. Le remaniement, pour le coup, dans cette circonstance, ne m'apparaîtrait pas extrêmement utile. La dissolution vient d'être opérée pendant un an. Il ne restera donc au président que la démission pour sortir potentiellement d'une crise politique», a estimé Mme Le Pen.

«C'est un constat. C'est pas une demande, il fera exactement ce qu'il veut et ce que la Constitution lui donne liberté de faire», a encore ajouté la triple candidate malheureuse à l'Elysée, alors qu'un sondage Odoxa paru vendredi crédite le Rassemblement national de 250 à 300 députés dans la future Assemblée nationale, entre la majorité relative et la majorité absolue (289 sièges).

Emmanuel Macron avait indiqué la semaine dernière qu'il excluait de démissionner, quelle que soit l'issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet.


JO-2024: la Seine trop polluée au 16 juin, à un mois et demi des épreuves

Des visiteurs prennent une photo de la Tour Eiffel dans un bateau «Taxi Seine Paris», un nouveau service de navette sur la Seine méritant deux escales au Louvre et au Bourdonnais, à Paris, le 13 juin 2024. La Seine était trop sale lors des analyses du 16 juin pour permettre le déroulement des épreuves olympiques de triathlon et de natation en eau libre, ont révélé les résultats d'une analyse le 21 juin 2024. (Photo Bertrand Guay AFP)
Des visiteurs prennent une photo de la Tour Eiffel dans un bateau «Taxi Seine Paris», un nouveau service de navette sur la Seine méritant deux escales au Louvre et au Bourdonnais, à Paris, le 13 juin 2024. La Seine était trop sale lors des analyses du 16 juin pour permettre le déroulement des épreuves olympiques de triathlon et de natation en eau libre, ont révélé les résultats d'une analyse le 21 juin 2024. (Photo Bertrand Guay AFP)
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  • «La qualité de l'eau reste dégradée du fait d’un contexte hydrologique et météorologique défavorable : pluies, débit élevé, faible ensoleillement, températures en-dessous des normes de saison», expliquent les autorités locales
  • Le suspense demeure sur la tenue des épreuves olympiques depuis les «test-events» d'août 2023 qui ont dû être en grande partie annulés en raison d'une qualité de l'eau insuffisante

PARIS : La Seine était trop polluée au 16 juin, à un mois et demi des Jeux olympiques (26 juillet - 11 août), au regard des critères pour y autoriser les épreuves de triathlon et de natation en eau libre, selon les résultats d'analyses publiées vendredi.

«À date, les prélèvements dans la Seine ne correspondent pas aux standards que nous aurons cet été», a commenté lors d'un point presse le préfet de région Marc Guillaume, qui s'est dit «confiant, avec le Cojo (Comité d'organisation), sur la tenue des épreuves fin juillet début août dans la Seine».

Selon le bulletin hebdomadaire publié par la mairie de Paris et la préfecture d'Île-de-France, la mauvaise météo en France ces derniers jours explique des concentrations largement supérieures aux normes des deux bactéries fécales pour autoriser des compétitions dans le fleuve.

«La qualité de l'eau reste dégradée du fait d’un contexte hydrologique et météorologique défavorable : pluies, débit élevé, faible ensoleillement, températures en-dessous des normes de saison», expliquent les autorités locales.

«Le fort débit du fleuve, qui ne favorise pas une bonne qualité de l’eau, est le fruit de cette météo très pluvieuse», rappellent-elles également.

Selon les graphiques mis en ligne, le niveau de concentration en bactérie fécale E.Coli était supérieur à 1.000 unités formant colonie (UFC)/100 ml, le seuil retenu par les fédérations internationales de triathlon et de natation en eau libre pour autoriser la tenue d'épreuves, quasiment tous les jours du 10 au 16 juin.

Il atteignait ou dépassait même les 5.000 unités les 11, 15 et 16 juin. Une hausse qui «s'explique par des rejets en amont liés aux pluies», selon la mairie et la préfecture.

Star de ces JO, la Seine accueillera la cérémonie d'ouverture ainsi que les épreuves de triathlon, natation-marathon et paratriathlon.

Mais le suspense demeure sur la tenue des épreuves olympiques depuis les «test-events» d'août 2023 qui ont dû être en grande partie annulés en raison d'une qualité de l'eau insuffisante.

En cas de précipitations intenses, de l'eau non traitée - mélange de pluie et d'eaux usées - peut être rejetée dans le fleuve, un phénomène que des ouvrages de rétention inaugurés juste avant les Jeux ont vocation à empêcher.

Le plan B consiste à reporter de quelques jours les épreuves, mais pas à changer de lieu.


Législatives: vers un paysage politique à deux ou trois pôles ?

Des employés préparent l'envoi du contenu électoral officiel aux citoyens dans le cadre des prochaines élections législatives, à Rouffach, dans l'est de la France, le 19 juin 2024. (AFP)
Des employés préparent l'envoi du contenu électoral officiel aux citoyens dans le cadre des prochaines élections législatives, à Rouffach, dans l'est de la France, le 19 juin 2024. (AFP)
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  • Ce bloc central, c'est aujourd'hui la majorité relative du président Emmanuel Macron qui a fait du combat contre "les extrêmes" son principal axe de campagne pour les législatives anticipées
  • Lors de ce vote, «ce sera soit l'extrême droite, soit nous», avait affirmé vendredi Marine Tondelier, la patronne des Ecologistes

PARIS: Favoris des sondages, le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire (NFP) poussent pour une recomposition, encore incertaine, du paysage politique autour d'eux après les législatives, en profitant des déboires du bloc macroniste.

Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université de Paris 2, voit "une recomposition" du paysage politique, qui "semble aller vers une +rebipolarisation+ mais autour de deux pôles plus radicaux, à gauche et à l'extrême droite" avec "au milieu, le bloc central, qui ne disparaît pas mais risque d'être laminé".

Ce bloc central, c'est aujourd'hui la majorité relative du président Emmanuel Macron qui a fait du combat contre "les extrêmes" son principal axe de campagne pour les législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet.

Lors de ce vote, "ce sera soit l'extrême droite, soit nous", avait affirmé vendredi Marine Tondelier, la patronne des Ecologistes.

Le président du RN Jordan Bardella a lui-même désigné le NFP, qui réunit plusieurs mouvements de gauche depuis la France insoumise jusqu'au Parti socialiste en passant par les écologistes, comme son principal adversaire aux législatives.

"Il y a deux formations politiques qui seront amenées à remporter ces élections législatives et qui seront en capacité de composer un gouvernement, c'est La France insoumise et l'ensemble de ses alliés de gauche derrière M. Mélenchon, ou c'est l'alliance entre Les Républicains et le Rassemblement national", a-t-il affirmé.

Mais cette recomposition n'est pas dans la ligne "ni droite ni gauche" défendue pour son parti par Marine Le Pen, rejoignant sur ce point le "dépassement" de la gauche et de la droite prôné par Emmanuel Macron.

«Coopération»

Marine Le Pen dit vouloir rester dans un "combat entre les nationaux (...) et les internationalo-mondialistes" et ne croit pas au retour du clivage droite-gauche.

"L'existence d'une alliance avec une partie de LR ne fait pas du RN un parti de droite. Le RN est un parti patriote dont l'objectif est de ne pas se laisser enfermer dans une catégorie", a-t-elle précisé dans Le Figaro.

Le Premier ministre et chef de campagne de la majorité sortante, Gabriel Attal, défend lui l'idée de trois blocs, avec l'existence d'un bloc "central" et "républicain" dont il veut la victoire face aux "deux extrêmes".

La vie politique qui se polarise de nouveau, "ce n'est pas bon pour le centre. Il s'est totalement tiré une balle dans le pied" avec la dissolution, selon Benjamin Morel. "C'est une élection à deux tours, il faut être au second tour. Si la gauche est devant le camp macroniste, dans beaucoup de circonscriptions, le centre disparaît", explique-t-il.

Au lendemain des élections européennes, marqué par la défaite de la majorité, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet déplorait que son camp n'ait "pas réussi à engager le pays sur cette voie de la coopération des différents partis" alors que "c'était l'essence même du dépassement qui a été imaginé en 2017 par le président de la République".

«Effacement»

"Emmanuel Macron n'a pas réussi à créer un consensus autour d'une politique équilibrée. Au contraire, il a clivé et renforcé les extrêmes" alors que sa "boussole" d'origine était "de sortir d'un affrontement largement factice entre la droite et la gauche", déplore son ancien conseiller Jean Pisani-Ferry.

"Nous étions depuis 2017 la majorité du dépassement. Le 7 juillet, nous pourrions devenir la minorité de l'effacement", met en garde le député sortant Renaissance Gilles Le Gendre.

Mais ces alliances électorales d'avant scrutin risquent d'être différentes des alliances parlementaires d'après scrutin, avance Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l'université de Rouen.

"Ça va dépendre des sièges obtenus. Si chaque bloc obtient un nombre équivalent de voix, on peut imaginer des alliances parlementaires qui seront différentes à l'occasion de la constitution des groupes" à l'Assemblée, développe-t-elle.

Si deux blocs plus radicaux émergent du second tour le 7 juillet, cela rend "très difficile" la possibilité de trouver un consensus à l'Assemblée, menacée du coup "d'immobilisme", note Mme Bezzina.

Si trois groupes - RN, gauche et majorité - "sortent équivalents des élections, la majorité devient très relative" pour l'un d'eux, et le risque, c'est un retour à l'instabilité avec un gouvernement censuré "tous les mois" si les oppositions s'allient.