Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

Le président de la commission des Lois Sacha Houlié  (Photo, AFP).
Le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 mars 2024

Premier feu vert à l'Assemblée pour une surveillance algorithmique contre les ingérences étrangères

  • Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée
  • Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi

PARIS: Un registre national des représentants, des gels d'avoirs et une surveillance dopée aux algorithmes... Un texte Renaissance pour renforcer l'arsenal contre les ingérences étrangères a passé un premier cap à l'Assemblée, en dépit d'inquiétudes à gauche concernant les libertés publiques.

"Les ingérences étrangères sont une menace actuelle, réelle, et immédiate", a lancé en ouverture des débats le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), rapporteur de la proposition de loi, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement.

Il a cité en exemple les attaques informatiques qui ont ciblé récemment plusieurs ministères, revendiquée par différents groupes de hackers réputés prorusses, mais aussi la reproduction d'étoiles de David bleues sur des immeubles franciliens fin octobre, en plein conflit entre Israël et le Hamas. Une opération pilotée par le FSB russe selon la Direction générale de la sécurité intérieure.

Le texte de M. Houlié, co-présenté avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud (tous deux Renaissance) entend d'abord instaurer une obligation pour des représentants d'intérêts étrangers de s'inscrire sur un registre, une idée inspirée notamment du Foreign Agents Registration Act américain, avec un régime de sanctions pénales pour les contrevenants.

Ce registre serait géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). "Je plaide, avec la DGSI, pour une HATVP des ingérences", avait également déclaré au Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin fin février.

Mercredi en commission, Sacha Houlié a fait adopter un amendement pour exclure du dispositif "le personnel diplomatique et consulaire", les avocats dans le cadre de leur exercice, les associations à objet cultuel ou les entreprises éditrices de presse, dans le but affiché d'exempter des journalistes, même si plusieurs députés estiment que la formulation est trop restreinte.

"Pour nous prémunir d'ingérence étrangère visant à mettre en cause l'Etat de droit, nous nous apprêtons à remettre en cause nous-mêmes l'État de droit", a critiqué Antoine Léaument (LFI).

«Spirale classique»

Car outre ce registre c'est surtout l'extension d'un dispositif initié en 2015 de surveillance algorithmique, destinée à repérer des connexions sur internet, et aujourd'hui réservé à la prévention du terrorisme, qui inquiète à gauche.

Avec cette loi, et pour quatre ans d'expérimentation, les services de renseignement pourraient y recourir au titre de "l'indépendance nationale", "l'intégrité du territoire et la défense nationale", des "intérêts majeurs de la politique étrangère", "l'exécution des engagements européens et internationaux de la France" et de la lutte contre les ingérences ou tentatives d'ingérence étrangères.

"Un cadre d'utilisation beaucoup trop large", susceptible de porter atteinte "à nos libertés fondamentales", a critiqué Elsa Faucillon (PCF).

Moins hostiles, les élus socialistes et écologistes ont plaidé en vain pour davantage de garde-fous inscrits dans la loi.

Sur X, le professeur de droit public Nicolas Hervieu a lui prédit une "spirale classique des atteintes aux libertés", qui aboutira à la généralisation du dispositif après son expérimentation pour quatre ans.

"On ne créé pas un filet dérivant. Nous ne sommes pas les Américains nous ne sommes pas la NSA", a rétorqué Sacha Houlié, assurant que sa proposition a pour "seules fins de lutter contre les ingérences".

Notant des résultats contrastés dans la lutte contre le terrorisme en raison du trop grand nombre de modes d'actions, il estime que cette surveillance par algorithme peut donner de meilleurs résultats pour repérer des "protocoles" d'ingérence.

Elle pourrait permettre par exemple selon lui de repérer "un agent chinois qui arrive en France, réserve plusieurs hôtels, les annulent, puis re-réserve plusieurs et les annulent à leur tour".

Le texte, qui sera étudié la semaine du 25 mars dans l'hémicycle, prévoit également de geler les avoirs financiers de personnes ou entreprises étrangères portant "atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", sa "sécurité économique" ou encore "à la sincérité des processus électoraux".

"Les réponses proposées semblent timides", a jugé pour sa part le député LR Ian Boucard, estimant que le texte permettait à "la majorité présidentielle (de) régler ses comptes politiques avec le Rassemblement national", à quelques mois des européennes. Le RN Jean-Philippe Tanguy a lui critiqué "une loi lilliputienne".


Casse du Louvre: le 4e membre du commando présenté à la justice

Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
Des policiers français se tiennent à côté d'un monte-meubles utilisé par des cambrioleurs pour pénétrer dans le musée du Louvre, sur le quai François Mitterrand, à Paris, le 19 octobre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le quatrième membre présumé du commando ayant dérobé en octobre des bijoux de la Couronne au Louvre a été interpellé et doit être présenté à la justice
  • Le vol spectaculaire, réalisé en huit minutes, relance la controverse sur la sécurité du Louvre

PARIS: Le quatrième homme présumé du commando qui a dérobé le 19 octobre en plein Paris les bijoux de la Couronne au musée du Louvre doit être présenté jeudi soir à la justice française, a appris l'AFP de sources proches du dossier.

Cet homme, originaire de Seine-Saint-Denis, fait partie des quatre personnes interpellées mardi dans le cadre de cette affaire retentissante.

Il a été arrêté mardi matin sur un chantier à Laval (nord-ouest), selon une source proche du dossier.

Les gardes à vue des trois autres personnes interpellées lors de ce nouveau coup de filet vont être levées, ont ajouté les sources proches du dossier.

Le vol en plein jour - un dimanche matin juste après l'ouverture du Musée du Louvre - a eu un retentissement considérable, y compris au niveau international.

Les bijoux volés, huit joyaux du XIXe siècle considérés comme des trésors nationaux, évalués par le musée du Louvre à 88 millions d'euros, sont toujours introuvables.

Dans leur fuite, les quatre malfaiteurs avaient abandonné la couronne de l'impératrice Eugénie. Cassé, le bijou peut être restauré, selon le musée.

Les malfaiteurs avaient agi, encagoulés, munis d'un monte-charge de déménageurs et armés de disqueuses. Leur casse, retentissant, n'a duré que huit minutes.

Avant les interpellations de mardi, les enquêteurs avaient pu arrêter, en deux coups de filet, trois des quatre membres présumés de l'équipe de cambrioleurs. Mais pas le ou les commanditaires.

Parallèlement à l'enquête judiciaire, la controverse ne faiblit pas sur la sécurité du Louvre.

Selon des informations du journal Le Monde publiées mardi soir, un audit de sûreté faisait état dès 2018 de la "vulnérabilité" que représentait le balcon par lequel sont entrés les cambrioleurs et notait son accès possible à l'aide d'une nacelle, des similitudes troublantes avec le mode opératoire utilisé. La direction actuelle a indiqué au quotidien n'avoir eu ce document en sa possession qu'après le casse.

Confronté à une vétusté alarmante, le Louvre avait fait l'objet en début d'année de l'annonce par le président Emmanuel Macron d'un projet "colossal" pour le désengorger et le moderniser. Le musée a également acté jeudi une augmentation de 45% du prix d'entrée pour ces derniers.


Macron relance le "service national", militaire et volontaire

Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (au centre) prononce un discours devant l'armée pour dévoiler un nouveau service militaire national à la base militaire de Varces, dans les Alpes françaises, le 27 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron lance un nouveau service national volontaire de dix mois, entièrement militaire et destiné aux 18-25 ans, pour renforcer les armées face aux menaces stratégiques
  • Le dispositif, présenté comme une réponse aux « besoins des armées », suscite des critiques politiques sur son coût, son calendrier et son orientation

PARIS: "Notre jeunesse a soif d'engagement": Emmanuel Macron a ressuscité jeudi un "service national" de dix mois pour les jeunes majeurs, qui sera "purement militaire" mais volontaire, censé "répondre aux besoins des armées" face aux menaces russes et aux risques accrus de conflit.

"La peur n'évite jamais le danger. La seule façon de l'éviter est de s'y préparer", a déclaré le chef de l’État dans un discours au sein de la 27e Brigade d'Infanterie de Montagne (BIM) de Varces, en Isère, au pied du massif du Vercors enneigé.

Il a aussi prévenu que les volontaires serviront "exclusivement sur le territoire national", après avoir assuré dès mardi qu'il ne s'agit pas "d'envoyer nos jeunes en Ukraine".

Une manière d'essayer de faire taire la polémique politique suscitée par les propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, qui avait estimé que le pays devait être prêt à "accepter de perdre ses enfants".

Selon le président, entouré de jeunes et de militaires, "notre jeunesse a soif d'engagement" et "il existe une génération prête à se lever pour la patrie", dans le cadre de l'armée française.

Emmanuel Macron a donc confirmé que ce nouveau dispositif, baptisé simplement "service national", sera lancé "progressivement dès l'été prochain", avec un début de sélection des candidats dès mi-janvier. Il durera dix mois (un mois de formation, neuf au sein de l'armée).

- Un effort "indispensable" -

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les crédits nécessaires, 2,3 milliards d'euros pour la période 2026-2030, selon une source proche du dossier, sont prévus par l'actualisation de la loi de programmation militaire voulue par Emmanuel Macron, mais qui doit encore être votée. Cet effort budgétaire est "indispensable", a-t-il plaidé à l'intention d'un Parlement plus divisé que jamais.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Ce nouveau dispositif signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président.

Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l’Élysée.

Emmanuel Macron avait annoncé en janvier son intention de "permettre à une jeunesse volontaire d'apprendre avec les armées et d'en renforcer les rangs" en cas de besoin.

Sans toutefois aller jusqu'à rétablir la conscription, service militaire obligatoire supprimé en France en 1997. Ce rétablissement "est une idée portée par ceux qui méconnaissent la réalité de ce que sont nos armées aujourd'hui", a-t-il martelé jeudi dans les Alpes.

- "Ni le temps ni l'argent" -

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l’Élysée.

Une somme insuffisante pour La France insoumise qui prône "une conscription citoyenne" payée "au Smic" afin de "faire face aux grands enjeux de notre siècle", dont le climat.

Le Parti socialiste a pour sa part contesté dans un communiqué "une annonce présidentielle improvisée" qui "ne répond à aucune exigence de sérieux" et réclamé "l'ouverture immédiate d'un débat parlementaire sur le rôle des citoyens dans la Défense nationale et la protection du territoire".

"On n'a ni le temps ni l'argent donc ça suppose de ne pas se précipiter", a également critiqué le sénateur UDI Hervé Marseille sur Public Sénat, mettant en garde contre une annonce "purement médiatique".

Douze pays en Europe ont préservé ou rétabli la conscription obligatoire. Face à la dégradation de la situation stratégique, une demi-douzaine d'autres ont décidé de rétablir un service volontaire.

Le général Mandon a déclaré la semaine dernière que le pays devait restaurer sa "force d'âme pour accepter de nous faire mal pour protéger ce que l'on est" et soit prêt à "accepter de perdre ses enfants".

La déclaration a été jugée "va-t-en-guerre" par une partie de la gauche tandis que, du côté du Rassemblement national, on dénonçait une "faute" et on prévenait que les Français n'étaient pas "prêts à aller mourir pour l'Ukraine".


Le Sénat récupère le budget de l'Etat, le compromis reste hors de vue

Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Les sénateurs français votent le budget de la sécurité sociale au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Sénat, dominé par la droite et les centristes, aborde le budget 2026 avec une ligne stricte : réduire les dépenses, rejeter de nouvelles taxes et viser un déficit de 4,7 % du PIB
  • Les divergences restent fortes avec l’Assemblée nationale et la gauche, rendant le compromis budgétaire très incertain

PARIS: Le Sénat, intransigeant sur sa ligne anti-taxes prônée par la droite, s'attaque jeudi au projet de budget de l'Etat pour 2026. Une étape cruciale sur la route d'un compromis budgétaire encore hors de vue, même si certains envisagent toujours une étroite voie de passage.

D'un budget à l'autre... Après avoir acté mercredi d'irréconciliables divergences avec l'Assemblée nationale sur le budget de la Sécurité sociale, la chambre haute se penche sur le deuxième volet de son marathon budgétaire à partir de 14H30.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 occupera les sénateurs jusqu'à un vote solennel le 15 décembre. Et contrairement aux députés, qui ont massivement rejeté la partie "recettes" du texte le week-end dernier, les élus de la Haute assemblée auront l'opportunité de parcourir l'ensemble du budget, recettes comme dépenses.

Cela arrange bien la majorité sénatoriale, une solide alliance entre la droite et les centristes. Car sa ligne directrice est simple: "Plus d'économies et moins de taxes injustes", a résumé mercredi le chef des sénateurs Les Républicains, Mathieu Darnaud.

Redevenu sénateur, Bruno Retailleau est plus offensif encore ces derniers jours vis-à-vis du gouvernement.

Le "compromis" budgétaire ? "Moi, je parle de tambouille", a-t-il encore égratigné mercredi sur franceinfo. Le scénario d'une loi spéciale en cas d'échec du processus budgétaire ? Il serait meilleur, selon lui, qu'un budget qui "appauvrit les Français"...

Les débats sur le budget de la Sécu, ces derniers jours, ont dressé le tableau d'une droite sénatoriale inflexible, refusant la suspension de la réforme des retraites et la quasi-totalité des compromis trouvés à l'Assemblée nationale.

Ce texte va désormais revenir sur le bureau des députés, samedi en commission et mardi dans l'hémicycle, pour une nouvelle lecture.

- "Un rouleau-compresseur" -

Bis repetita sur le budget de l'Etat ? "Notre majorité, c'est un rouleau-compresseur, elle vote en bloc, contrairement à l'Assemblée", assure à l'AFP le chef des centristes, Hervé Marseille. "On essaie d'avoir une ligne qui soit claire et audible: limiter les impôts, trouver des économies".

Ainsi, les sénateurs entendent bien respecter l'objectif d'un déficit ramené à 4,7% du PIB en 2026, contre 5,4% en 2025. Avec deux ambitions: limiter les nouveaux prélèvements - environ 14 milliards dans la copie du gouvernement - et aller plus loin que les 17 milliards d'économies de dépenses proposées par Sébastien Lecornu.

Transformation de l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers en aide médicale d'urgence, non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, suppression de 4.000 postes d'enseignants supplémentaires, refus de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restriction de la taxe sur les "holdings patrimoniales" proposée par le gouvernement...

Voici, pèle-mêle, les propositions que la Haute assemblée promet de voter.

"C'est la droite la plus dure qu'on ait connu", s'inquiète le patron du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner. "Nous faisons face à une droite revancharde. Clairement, ce n'est pas avec elle que nous pourrons avancer" vers un compromis, renchérit son collègue Thierry Cozic.

- Compromis impossible ? -

Si la gauche est minoritaire au Sénat, le gouvernement peut difficilement faire sans elle à l'Assemblée nationale. L'abstention des socialistes y sera nécessaire - voire même insuffisante - pour envisager l'adoption définitive d'un budget, si Sébastien Lecornu continue de renoncer à l'article 49.3.

Après l'échec de la taxe "Zucman", les socialistes cherchent toujours à faire contribuer les plus hauts patrimoines. Une nouvelle proposition a fleuri mercredi, celle d'un emprunt "forcé" visant les foyers les plus aisés.

Si le gouvernement a accueilli avec "bienveillance" cet amendement, il semble n'avoir aucune chance de passer le filtre du Sénat.

Malgré ces divergences majeures, le Premier ministre Sébastien Lecornu continue de croire à un compromis possible avant la fin décembre.

Plusieurs sources parlementaires et gouvernementales espèrent notamment qu'un accord potentiel sur le budget de la Sécu, la semaine prochaine à l'Assemblée, ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat.

"Chacun affiche ses positions mais je pense qu'il y a la volonté non feinte de trouver une voie de passage", a reconnu le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR). "Il faudra à un moment qu'on enlève les costumes."