Les députés approuveront aujourd’hui, lors d’une séance plénière, le projet de loi portant amendement du code pénal. Un texte débattu fin janvier 2023, après plusieurs reports en raison de divergences sur certains articles.
En ce début de semaine, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a élaboré son rapport complémentaire, qui prend en charge les suggestions et autres réserves émises par les parlementaires. Sur les 67 propositions d’amendements formulées par les députés, seules 17 ont été acceptées. Sur ces 17 propositions, deux concernent l’introduction de nouvelles propositions. Ainsi la commission a validé deux nouveaux articles dans le projet de code pénal.
La première proposition retenue est du député indépendant Wahid Sid El Chikh, qui a suggéré la punition de quiconque profère des insultes dans l’espace public. Il propose une peine d’emprisonnement d’une année à 3 ans et d’une amende financière allant de 50 000 à 300 000 DA contre ceux qui profèrent des obscénités dans l’espace public.
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