Turquie: la répression de la liberté d'expression mise en lumière dans un rapport récent

Des manifestants brandissent des photos de journalistes détenus lors d'une manifestation devant le palais de justice d'Istanbul. Un rapport publié récemment met en évidence les violations répétées des droits de l'homme en Turquie. (AFP/Dossier)
Des manifestants brandissent des photos de journalistes détenus lors d'une manifestation devant le palais de justice d'Istanbul. Un rapport publié récemment met en évidence les violations répétées des droits de l'homme en Turquie. (AFP/Dossier)
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Publié le Vendredi 01 janvier 2021

Turquie: la répression de la liberté d'expression mise en lumière dans un rapport récent

  • Des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, c’est la Turquie qui présente le plus grand nombre de violations de la liberté d'expression aux termes de l'article 10 de la Convention
  • L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a de nouveau exhorté Ankara à se plier à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme exigeant la libération immédiate de Demirtas

ANKARA : Un rapport publié le 29 décembre par le site Expression Interrupted met en lumière les nombreuses violations par la Turquie de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dont elle est signataire, ainsi que son non-respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, c’est la Turquie qui présente le plus grand nombre de violations de la liberté d'expression aux termes de l'article 10 de la Convention. Sur les 845 jugements émis par la Cour européenne des droits de l'homme entre 1959 et 2019, 356 ont été prononcés contre la Turquie. C’est à près cinq fois le nombre d'arrêts prononcés contre la Russie, qui occupe la deuxième place, avec une grande différence. 

La Turquie est également en tête de liste en matière de violations des droits de l'homme, en vertu de tous les articles de la Constitution. «Entre 1959 et 2019, 3 645 des 22 535 arrêts rendus par la Cour concernaient la Turquie, qui est ainsi le pays visé par le plus grand nombre d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme», peut-on lire dans le rapport. Sur les 5 231 affaires actuellement en cours d'exécution par les parties signataires, 689 sont dirigées contre la Turquie.

Le rapport note également: «Ces chiffres considérables s'expliquent en grande partie du fait que la Turquie ne met pas en vigueur les arrêts rendus précédemment par la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui laisse présager que des violations similaires se reproduiront à l'avenir.» En outre, le rapport souligne que les arrêts ont été interprétés de façon extensive, notamment ceux qui concernent «l'insulte au président» ou «le mépris de la nation/l’État turc». Cette interprétation a déclenché des arrestations et des poursuites judiciaires, ce qui constitue une violation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

«En appliquant aussi promptement les jugements comme ceux qui sont rendus contre Kavala et Demirtas, la Turquie prouve à quel point elle adhère aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme», confie à Arab News Massimo Frigo, juriste international principal à la Commission internationale des juristes (CIJ).

La semaine dernière, en effet, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a de nouveau exhorté Ankara à se plier à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme exigeant la libération immédiate de Demirtas.

La Turquie fait partie des membres fondateurs du Conseil de l'Europe et a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1954. «En vertu de l'article 46 de la Convention, la Turquie est tenue d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le pays», comme le précise à Arab News l'avocate des droits de l'homme Beril Morel.

Suprématie du droit international sur le droit national

Selon Mme Morel, la Turquie affiche des résultats particulièrement médiocres en ce qui concerne la mise en œuvre des arrêts rendus dans des affaires politiques sensibles. «Le refus d'Ankara de reconnaître les violations dans les affaires Demirtas et Kavala en est une illustration récente des violations qu’elle commet», explique-t-elle.

Par ailleurs, Mme Morel évoque «les actions des forces de sécurité, la légalité de la détention, la violence domestique, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression et d'information, et la liberté de réunion et d'association», en précisant que ces thèmes pourraient «figurer en tête de l'agenda de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie».

«La Turquie a modifié sa Constitution et a reconnu la suprématie du droit international sur le droit national. L'article 90 de la Constitution prévoit expressément que les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, dont celle de la CEDH, prévalent sur le droit interne en cas de conflit», précise Mme Morel. Par conséquent, la Turquie est tenue d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, souligne-t-elle, la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas en mesure d'intervenir pour la mise en œuvre de ses arrêts par les États membres si la question lui est soumise par une deuxième requête et qu'une violation de l'article 46 de la Convention est constatée.

«C'est avec une grande tristesse que nous finissons l'année 2020. La crise des droits de l'homme et de l'État de droit en Turquie ne fait que s'aggraver», confie à Arab News Ayse Bingol Demir, avocate des droits de l'homme et codirectrice du projet de soutien aux litiges concernant les droits de l'homme en Turquie.

Selon Mme Demir, la détention de Kavala et Demirtas qui perdure – en dépit des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme – constituera un élément important de l'ordre du jour du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 2021.

«Il est fort probable que la Turquie sera confrontée à une pression accrue et à des décisions plus tranchantes de la part du Comité», affirme Mme Demir. «Je m'attends à ce que le Comité considère que la détention de Demirtas est une violation continue des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, comme il l'a fait dans l'affaire de Kavala en 2020.» 

«La commission se concentrera également sur les détentions arbitraires et illégales, le recours fréquent aux lois antiterroristes pour cibler les activités légitimes des défenseurs des droits de l'homme et des politiciens de l'opposition. Elle se penchera de même sur la partialité du système judiciaire», poursuit-elle. «Si le gouvernement au pouvoir décide de maintenir sa politique de déni, il est certain que ses relations avec le Conseil de l'Europe seront plus compliquées en 2021».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


Israël morcèle Gaza, accentue la pression sur le Hamas pour récupérer les otages

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours. (AFP)
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  • Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte
  • Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore

JERUSALEM: Israël a annoncé mercredi que son armée avait commencé à morceler la bande de Gaza et à y saisir de larges zones de territoire pour forcer le mouvement islamiste palestinien Hamas à rendre les otages.

Loin de céder, le Hamas a rejeté une proposition de trêve annoncée samedi par Israël et transmise par l'intermédiaire de la médiation du Qatar et de l'Egypte, ont indiqué deux responsables du mouvement islamiste palestinien à l'AFP alors que les bombardements israéliens sur la bande de Gaza ont fait plus de 30 morts mercredi, dont des enfants, selon les secours locaux.

Le Hamas souhaite avancer sur une proposition egypto-qatarie prévoyant un cessez-le-feu de 50 jours, période pendant laquelle le mouvement islamiste libérerait "cinq soldats israéliens" en échange de la remise en liberté de quelque 2.250 prisonniers palestiniens détenus par Israël, a indiqué un de ces deux responsables sous le couvert de l'anonymat

Après deux mois de trêve, Israël a repris le 18 mars son offensive à Gaza affirmant que la pression militaire était le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Critiques des familles d'otages 

Appelant "les habitants de Gaza à agir maintenant pour chasser le Hamas et rendre tous les otages", le ministre de la Défense, Israël Katz, a menacé une nouvelle fois de confisquer au profit d'Israël de "vastes secteurs" conquis par l'armée à la faveur de l'élargissement de son offensive dans la bande de Gaza.

"Expliquez (...) comment vous comptez éviter la mise en danger des otages", a réagi le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, en reprochant au gouvernement d'envoyer "davantage de soldats à Gaza" plutôt que "de libérer les otages par un accord et de mettre fin à la guerre"

De leur côté, une cinquantaine d'otages libérés et des proches d'otages ont estimé dans une lettre ouverte que "la pression militaire met en danger les otages".

"Où est le monde?" 

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du Hamas ayant entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée israélienne.

En riposte Israël a juré de détruire le Hamas et lancé une campagne de représailles militaires ayant fait au moins 50.423 morts, majoritairement des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Mercredi, au moins 34 Palestiniens ont été tués dans les frappes. L'une d'elles a tué 19 personnes, dont neuf enfants, dans un centre de santé détruit de l'Unrwa, l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens, à Jabalia (nord), selon la Défense civile de Gaza, organisation de premiers secours.

Le centre sert de refuge à 160 familles déplacées, a indiqué l'Unrwa.

"Les martyrs sont des jeunes, des garçons et des filles. De quel droit il les tuent? Ils ont visé directement la clinique. Où sont les Nations unies, où est le monde?" a lancé Abou Ahmed Jaber, un déplacé réfugié dans le bâtiment.

L'armée israélienne a confirmé une frappe contre le bâtiment de l'Unrwa affirmant y avoir visé "des terroristes du Hamas".

Treize personnes ont également été tuées par un bombardement sur une maison abritant des déplacés à Khan Younès et deux par une frappe sur une maison à Nousseirat (centre), selon les secours.

Après l'interception de deux projectiles tirés de Gaza en direction d'Israël dans la soirée, l'armée israélienne a appelé les habitants à évacuer plusieurs régions du nord de Gaza, en prévision de frappes.

"Guerre sans limite" 

De son côté, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres est "choqué par les attaques de l'armée israélienne" contre un convoi médical et de secours, qui ont tué 15 secouristes et travailleurs humanitaires la semaine dernière à Gaza, selon son porte-parole.

La "fosse commune" où les secouristes ont été retrouvés expose une "guerre sans limite" à Gaza, a indiqué un responsable du Bureau des opérations humanitaires de l'ONU (Ocha), Jonathan Whittall.

Selon le ministère de la Santé de Gaza, 1.066 personnes ont été tuées depuis le 18 mars.

Pour accroître la pression sur le Hamas, Israël a bloqué depuis le 2 mars l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza, aggravant les pénuries dans le territoire.

Faute de farine et de sucre, des boulangeries ont fermé. "La situation est très difficile, il n'y a pas de farine, pas de pain, pas de nourriture ni d'eau", a témoigné un père de famille, Mahmoud Sheikh Khalil.

A Jérusalem, le ministre israélien de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, s'est rendu une nouvelle fois sur l'esplanade des Mosquées, lieu disputé dans le secteur oriental de la Ville sainte occupé et annexé par Israël.

Troisième lieu saint de l'islam, l'endroit est pour les juifs, le mont du Temple, lieu le plus sacré du judaïsme. Plusieurs pays arabes ont dénoncé une "provocation" susceptible d'alimenter encore un peu plus les tensions régionales.


Amnesty appelle la Syrie à enquêter sur les massacres d'alaouites en tant que «crimes de guerre»

Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats. (AFP)
Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats. (AFP)
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  • Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre des pires massacres depuis la prise du pouvoir en décembre par une coalition dirigée par des islamistes radicaux
  • Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), plus de 1.700 civils, en grande majorité des alaouites, minorité dont est issu le président déchu Bachar al-Assad, ont été tués

BEYROUTH: Amnesty International a appelé jeudi les autorités syriennes à veiller à ce que les auteurs des massacres d'alaouites en mars rendent des comptes et à enquêter sur ces tueries en tant que "crimes de guerre".

"Le gouvernement syrien doit veiller à ce que les responsables d’une vague de massacres visant des civils alaouites dans des zones côtières soient amenés à rendre des comptes", a affirmé l'ONG dans un communiqué.

Amnesty a également réclamé que ces massacres fassent "l'objet d'enquêtes en tant que crimes de guerre".

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre des pires massacres depuis la prise du pouvoir en décembre par une coalition dirigée par des islamistes radicaux.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), plus de 1.700 civils, en grande majorité des alaouites, minorité dont est issu le président déchu Bachar al-Assad, ont été tués.

Ces massacres ont eu lieu après des attaques sanglantes de partisans de l'ancien pouvoir contre les forces de sécurité. Ces dernières, des groupes qui leur sont alliés et des jihadistes étrangers ont été pointés du doigt dans le bain de sang.

L'ONU a indiqué avoir recueilli des témoignages selon lesquels les auteurs des massacres "ont effectué des descentes dans les maisons, demandant aux habitants s'ils étaient alaouites ou sunnites avant de les tuer ou de les épargner en fonction de leur réponse".

Le président par intérim Ahmad al-Chareh s'est engagé à poursuivre les auteurs des massacres et a formé une commission d'enquête qui n'a pas encore annoncé ses résultats.

"Les éléments de preuve que nous avons recueillis indiquent que des milices affiliées au gouvernement ont délibérément pris pour cible des civils de la minorité alaouite dans le cadre de graves attaques de représailles, abattant des personnes de sang-froid et à bout portant", a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

"Pendant deux jours, les autorités ne sont pas intervenues pour mettre fin aux homicides. Une fois de plus, c’est la population civile syrienne qui paie le prix des actions des parties au conflit qui règlent leurs comptes", a-t-elle ajouté.

Amnesty a demandé au gouvernement syrien de "prendre des mesures immédiates pour qu’aucune personne et aucun groupe ne soit pris pour cible en raison de son appartenance confessionnelle".

Lundi, douze autres civils, en majorité des alaouites, ont été tués par des hommes armés dans l'ouest et le centre de la Syrie selon l'OSDH.


L'Arabie saoudite condamne la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa par un ministre israélien d'extrême droite

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, s'exprimant dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, le 17 juillet 2024. (Screengrab/AFP)
Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, s'exprimant dans l'enceinte de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem, le 17 juillet 2024. (Screengrab/AFP)
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  • Le ministère des Affaires étrangères critique les atteintes au caractère sacré du lieu saint.
  • Les violations israéliennes du droit international entravent les efforts de paix et menacent la sécurité mondiale.

RIYAD :  l'Arabie saoudite a condamné la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa dans la partie occupée de Jérusalem, mercredi, par le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, un homme d'extrême droite.

Le ministère saoudien des Affaires étrangères a déclaré qu'il condamnait fermement « la prise d'assaut de la mosquée Al-Aqsa par le ministre israélien de la Sécurité nationale sous la protection de la police d'occupation ».

Le ministère a réitéré sa condamnation des attaques contre le caractère sacré de la mosquée Al-Aqsa, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Il a également condamné les forces israéliennes pour avoir pris pour cible une clinique de l'UNRWA dans le camp de Jabaliya, dans le nord de la bande de Gaza, et a dénoncé les attaques contre les organisations de l'ONU et les organisations humanitaires ainsi que leur personnel. 

Le ministère a déclaré : « Le Royaume condamne les violations persistantes par Israël du droit international et du droit humanitaire international et affirme son rejet catégorique de tout ce qui pourrait porter atteinte au statut historique et juridique de Jérusalem et de ses lieux saints.

Il ajoute que les violations israéliennes du droit international entravent les efforts de paix et menacent la sécurité mondiale.

Le ministère a souligné l'importance de protéger les organisations de l'ONU et les organisations humanitaires, ainsi que leur personnel, et a demandé que les autorités israéliennes soient tenues responsables de toutes les violations.

La visite de M. Ben-Gvir dans l'enceinte d'Al-Aqsa, dans la vieille ville de Jérusalem, a été vivement condamnée par la Jordanie et le groupe militant palestinien Hamas.

Réintégration du gouvernement israélien

Le ministre, chef du parti israélien anti-arabe Otzma Yehudit, s'est rendu sur le site après avoir réintégré le gouvernement le mois dernier, à la suite de la reprise de la guerre à Gaza.

Ben Gvir avait quitté le cabinet en janvier pour protester contre l'accord de cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

Depuis la formation du gouvernement de Benjamin Netanyahu à la fin de l'année 2022, M. Ben Gvir s'est rendu à plusieurs reprises sur le site d'Al-Aqsa, suscitant à chaque fois l'indignation de la communauté internationale.

Le ministère jordanien des Affaires étrangères a également condamné la visite de mercredi en la qualifiant de « prise d'assaut » et de « provocation inacceptable ».

Le Hamas a parlé d'une « escalade provocatrice et dangereuse », affirmant que cette visite s'inscrivait dans le cadre du génocide en cours contre le peuple palestinien. 

« Nous appelons le peuple palestinien et les jeunes de Cisjordanie à intensifier la confrontation pour défendre notre terre et nos valeurs sacrées, au premier rang desquelles la mosquée Al-Aqsa », a déclaré l'organisation dans un communiqué.

Ce site est le troisième lieu saint de l'islam et un symbole de l'identité nationale palestinienne.

Connu des juifs sous le nom de Mont du Temple, il est également le lieu le plus sacré du judaïsme, car il abrite le second temple détruit par les Romains en 70 après Jésus-Christ.

Selon le statu quo maintenu par Israël, qui occupe l'est de Jérusalem et sa vieille ville depuis 1967, les juifs et les autres non-musulmans sont autorisés à visiter l'enceinte pendant des heures précises, mais ils n'ont pas le droit d'y prier ou d'y exposer des symboles religieux.

Le porte-parole de M. Ben Gvir a déclaré à l'AFP que le ministre « s'y est rendu parce que le site a été ouvert aux non-musulmans après 13 jours », période durant laquelle l'accès était réservé aux musulmans pour la fête de l'Aïd Al-Fitr et la fin du mois sacré musulman du Ramadan.

Ces dernières années, un nombre croissant d'ultranationalistes juifs ont défié les règles, notamment Ben Gvir, qui y a prié publiquement en 2023 et 2024.

Le gouvernement israélien a déclaré à plusieurs reprises qu'il avait l'intention de maintenir le statu quo dans le complexe, mais les craintes des Palestiniens quant à son avenir en ont fait un point chaud de la violence.

Rapport complémentaire de l'AFP.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com