Turquie: la répression de la liberté d'expression mise en lumière dans un rapport récent

Des manifestants brandissent des photos de journalistes détenus lors d'une manifestation devant le palais de justice d'Istanbul. Un rapport publié récemment met en évidence les violations répétées des droits de l'homme en Turquie. (AFP/Dossier)
Des manifestants brandissent des photos de journalistes détenus lors d'une manifestation devant le palais de justice d'Istanbul. Un rapport publié récemment met en évidence les violations répétées des droits de l'homme en Turquie. (AFP/Dossier)
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Publié le Vendredi 01 janvier 2021

Turquie: la répression de la liberté d'expression mise en lumière dans un rapport récent

  • Des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, c’est la Turquie qui présente le plus grand nombre de violations de la liberté d'expression aux termes de l'article 10 de la Convention
  • L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a de nouveau exhorté Ankara à se plier à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme exigeant la libération immédiate de Demirtas

ANKARA : Un rapport publié le 29 décembre par le site Expression Interrupted met en lumière les nombreuses violations par la Turquie de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, dont elle est signataire, ainsi que son non-respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Des 47 pays membres du Conseil de l'Europe, c’est la Turquie qui présente le plus grand nombre de violations de la liberté d'expression aux termes de l'article 10 de la Convention. Sur les 845 jugements émis par la Cour européenne des droits de l'homme entre 1959 et 2019, 356 ont été prononcés contre la Turquie. C’est à près cinq fois le nombre d'arrêts prononcés contre la Russie, qui occupe la deuxième place, avec une grande différence. 

La Turquie est également en tête de liste en matière de violations des droits de l'homme, en vertu de tous les articles de la Constitution. «Entre 1959 et 2019, 3 645 des 22 535 arrêts rendus par la Cour concernaient la Turquie, qui est ainsi le pays visé par le plus grand nombre d'arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme», peut-on lire dans le rapport. Sur les 5 231 affaires actuellement en cours d'exécution par les parties signataires, 689 sont dirigées contre la Turquie.

Le rapport note également: «Ces chiffres considérables s'expliquent en grande partie du fait que la Turquie ne met pas en vigueur les arrêts rendus précédemment par la Cour européenne des droits de l'homme, ce qui laisse présager que des violations similaires se reproduiront à l'avenir.» En outre, le rapport souligne que les arrêts ont été interprétés de façon extensive, notamment ceux qui concernent «l'insulte au président» ou «le mépris de la nation/l’État turc». Cette interprétation a déclenché des arrestations et des poursuites judiciaires, ce qui constitue une violation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.

«En appliquant aussi promptement les jugements comme ceux qui sont rendus contre Kavala et Demirtas, la Turquie prouve à quel point elle adhère aux valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe et à la Convention européenne des droits de l'homme», confie à Arab News Massimo Frigo, juriste international principal à la Commission internationale des juristes (CIJ).

La semaine dernière, en effet, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a de nouveau exhorté Ankara à se plier à la décision de la Cour européenne des droits de l'homme exigeant la libération immédiate de Demirtas.

La Turquie fait partie des membres fondateurs du Conseil de l'Europe et a ratifié la Convention européenne des droits de l'homme en 1954. «En vertu de l'article 46 de la Convention, la Turquie est tenue d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans le pays», comme le précise à Arab News l'avocate des droits de l'homme Beril Morel.

Suprématie du droit international sur le droit national

Selon Mme Morel, la Turquie affiche des résultats particulièrement médiocres en ce qui concerne la mise en œuvre des arrêts rendus dans des affaires politiques sensibles. «Le refus d'Ankara de reconnaître les violations dans les affaires Demirtas et Kavala en est une illustration récente des violations qu’elle commet», explique-t-elle.

Par ailleurs, Mme Morel évoque «les actions des forces de sécurité, la légalité de la détention, la violence domestique, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d'expression et d'information, et la liberté de réunion et d'association», en précisant que ces thèmes pourraient «figurer en tête de l'agenda de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie».

«La Turquie a modifié sa Constitution et a reconnu la suprématie du droit international sur le droit national. L'article 90 de la Constitution prévoit expressément que les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, dont celle de la CEDH, prévalent sur le droit interne en cas de conflit», précise Mme Morel. Par conséquent, la Turquie est tenue d'appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, souligne-t-elle, la Cour européenne des droits de l'homme n'est pas en mesure d'intervenir pour la mise en œuvre de ses arrêts par les États membres si la question lui est soumise par une deuxième requête et qu'une violation de l'article 46 de la Convention est constatée.

«C'est avec une grande tristesse que nous finissons l'année 2020. La crise des droits de l'homme et de l'État de droit en Turquie ne fait que s'aggraver», confie à Arab News Ayse Bingol Demir, avocate des droits de l'homme et codirectrice du projet de soutien aux litiges concernant les droits de l'homme en Turquie.

Selon Mme Demir, la détention de Kavala et Demirtas qui perdure – en dépit des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme – constituera un élément important de l'ordre du jour du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 2021.

«Il est fort probable que la Turquie sera confrontée à une pression accrue et à des décisions plus tranchantes de la part du Comité», affirme Mme Demir. «Je m'attends à ce que le Comité considère que la détention de Demirtas est une violation continue des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, comme il l'a fait dans l'affaire de Kavala en 2020.» 

«La commission se concentrera également sur les détentions arbitraires et illégales, le recours fréquent aux lois antiterroristes pour cibler les activités légitimes des défenseurs des droits de l'homme et des politiciens de l'opposition. Elle se penchera de même sur la partialité du système judiciaire», poursuit-elle. «Si le gouvernement au pouvoir décide de maintenir sa politique de déni, il est certain que ses relations avec le Conseil de l'Europe seront plus compliquées en 2021».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.

 


Israël retire ses condoléances après le décès du pape François

Dans son dernier message de Pâques, le pape avait réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, qualifiant la situation humanitaire de «dramatique et déplorable». (AFP)
Dans son dernier message de Pâques, le pape avait réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, qualifiant la situation humanitaire de «dramatique et déplorable». (AFP)
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  •  Le ministère israélien des AE a ordonné la suppression de l'article quelques heures après sa publication, invoquant une «erreur»
  • Cette décision semble être liée à une critique virulente des actions d'Israël à Gaza et en Cisjordanie

LONDRES: Le ministère israélien des Affaires étrangères est revenu sur un message de condoléances diffusé sur les réseaux sociaux à la suite du décès du pape François, supprimant le message quelques heures seulement après sa publication.

Le message, apparu sur les comptes officiels X de plusieurs ambassades israéliennes dans le monde, se lisait comme suit: «Repose en paix, Pape François. Que sa mémoire soit une bénédiction.» Il était accompagné d'une image du pontife au Mur occidental de Jérusalem, le site le plus sacré pour le peuple juif.

Le ministère des Affaires étrangères a ensuite ordonné que le message soit retiré et a demandé aux ambassadeurs de ne pas signer les livres de condoléances dans les missions du Vatican à travers le monde, selon les médias israéliens.

Ce revirement aurait suscité la frustration des diplomates, en particulier dans les pays majoritairement catholiques, et provoqué des critiques internes à l'encontre de la direction du ministère.

Raphael Schutz, ancien ambassadeur d'Israël au Vatican, a déclaré: «Je pense que cette décision est une erreur. Nous ne devrions pas juger ainsi après la mort d'une personne.»

M. Schutz et d'autres diplomates ont fait valoir que la rétractation des condoléances risquait de nuire à l'image d'Israël auprès des 1,3 milliard de catholiques que compte la planète.

Le ministère des Affaires étrangères a déclaré que le message original avait été publié «par erreur», mais la décision de le retirer semble liée aux récentes critiques du pape François à l'égard des actions d'Israël à Gaza et en Cisjordanie.

Le pape, qui est décédé lundi à l'âge de 88 ans à la suite d'un accident vasculaire cérébral et d'une insuffisance cardiaque, s'était imposé comme l'un des critiques les plus virulents de la campagne militaire israélienne à Gaza.

Dans son dernier message de Pâques, il avait réitéré son appel à un cessez-le-feu immédiat à Gaza et qualifié la situation humanitaire de «dramatique et déplorable».

Le patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pierbattista Pizzaballa, a déclaré que le défunt pape «était très proche de la communauté de Gaza, de la paroisse de Gaza3.

Le pape François a déclaré à propos des actions d'Israël à Gaza en novembre 2023: «Ce n'est pas une guerre, c'est du terrorisme.» Ses propos ont suscité de vives critiques de la part de responsables et de médias israéliens, dont un éditorial du Jerusalem Post l'accusant d'offrir un «soutien inconditionnel au Hamas».

Hormis un message de condoléances du président Isaac Herzog, qui a exprimé l'espoir que la mémoire du pape «inspire des actes de bonté et d'espoir pour l'humanité», les dirigeants israéliens ont, pour la majorité, gardé le silence. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou et le ministre des Affaires étrangères Gideon Sa'ar n'ont fait aucune déclaration publique et n'ont publié aucun message sur les réseaux sociaux.

La décision de ne pas s'engager a suscité des critiques de la part de commentateurs israéliens et de membres du public, qui ont fait valoir qu'elle ne reflétait pas l'opinion de la plupart des Israéliens.

Des dirigeants politiques et religieux du monde entier ont exprimé leurs condoléances. Le roi Salmane et le prince héritier Mohammed ben Salmane d'Arabie saoudite ont envoyé des messages officiels déplorant la mort du chef de l'État de la Cité du Vatican.

Le pape François, qui a dirigé l'Église catholique pendant 12 ans, sera inhumé à Rome samedi. Des dirigeants du monde entier, y compris de la région arabe, devraient y assister. On ne sait pas encore si Israël enverra une délégation officielle.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'envoyé spécial de l'ONU au Yémen rencontre des responsables houthis à Oman

L'envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, a rencontré des responsables des rebelles houthis jeudi à Oman pour discuter de "la nécessité de stabiliser la situation" dans ce pays de la péninsule arabique en guerre depuis 2014. (AFP)
L'envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, a rencontré des responsables des rebelles houthis jeudi à Oman pour discuter de "la nécessité de stabiliser la situation" dans ce pays de la péninsule arabique en guerre depuis 2014. (AFP)
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  • Les discussions étaient centrées "sur la nécessité de stabiliser la situation au Yémen pour permettre à tous les Yéménites de vivre dans la dignité et la prospérité, et répondre aux inquiétudes légitimes de toutes les parties"
  • Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, les Houthis - qui font partie de "l'axe de résistance" contre Israël piloté par Téhéran - ont multiplié les attaques de missiles contre Israël

MASCATE: L'envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, a rencontré des responsables des rebelles houthis jeudi à Oman pour discuter de "la nécessité de stabiliser la situation" dans ce pays de la péninsule arabique en guerre depuis 2014.

Dans un communiqué sur X, les services de M. Grundberg ont indiqué qu'il "avait rencontré ce jour (jeudi) à Mascate des haut responsables omanais, des membres de la direction d'Ansar Allah (nom officiel des Houthis, NDLR) et des représentants de la communauté diplomatique".

Les discussions étaient centrées "sur la nécessité de stabiliser la situation au Yémen pour permettre à tous les Yéménites de vivre dans la dignité et la prospérité, et répondre aux inquiétudes légitimes de toutes les parties, dont la région et la communauté internationale", indique le communiqué.

Depuis le début de la guerre entre Israël et le Hamas à Gaza, les Houthis - qui font partie de "l'axe de résistance" contre Israël piloté par Téhéran - ont multiplié les attaques de missiles contre Israël, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens.

Ils mènent aussi des attaques contre des navires accusés de liens avec Israël en mer Rouge et dans le golfe d'Aden, perturbant le trafic international en mer.

Depuis le 15 mars, les Etats-Unis, principal allié d'Israël, ont lancé contre eux une campagne de bombardements, avec des raids quasi quotidiens, au lourd bilan humain selon les Houthis.

Les entretiens de l'envoyé spécial à Mascate interviennent deux jours avant un troisième cycle de pourparlers indirects entre les Etats-Unis et l'Iran sur le nucléaire iranien.

M. Grundberg a également réitéré la demande de l'ONU d'"une libération immédiate et sans condition des personnels diplomatiques ou appartenant aux Nations unies, à des ONG et à la société civile détenus au Yémen".

Au moins de juin 2024, les Houthis détenaient 13 employés de l'ONU, dont six du bureau des droits de l'Homme, plus de 50 membres d'ONG et un employé d'une ambassade.

Les rebelles les ont accusés de faire partie d'"un réseau d'espions américano-israéliens" opérant sous couvert d'action humanitaire, des allégations rejetées par le Haut-commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU.


Gaza: 55 morts dans des frappes, Israël menace d'une offensive «plus vaste»

Plus tôt jeudi, l'armée a appelé les habitants des localités de Beit Hanoun et de Cheikh Zayed, dans le nord de la bande de Gaza, à évacuer avant "une frappe puissante", ciblant une zone accusée d'abriter "des opérations de snipers et des activités terroristes". (AFP)
Plus tôt jeudi, l'armée a appelé les habitants des localités de Beit Hanoun et de Cheikh Zayed, dans le nord de la bande de Gaza, à évacuer avant "une frappe puissante", ciblant une zone accusée d'abriter "des opérations de snipers et des activités terroristes". (AFP)
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  • Plus tôt jeudi, l'armée a appelé les habitants des localités de Beit Hanoun et de Cheikh Zayed, dans le nord de la bande de Gaza, à évacuer avant "une frappe puissante"
  • La Défense civile et des sources hospitalières palestiniennes ont fait état de leur côté de 55 morts depuis le début de la journée

GAZA: Israël a menacé jeudi de lancer une offensive "plus vaste" à Gaza si les otages n'étaient pas libérés du territoire palestinien, où au moins 55 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans des bombardements israéliens, selon des sources palestiniennes.

Rompant une trêve de près de deux mois dans la guerre déclenchée il y a plus d'un an et demi, Israël a repris le 18 mars son offensive aérienne puis terrestre contre le mouvement islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza.

"Si nous ne constatons pas de progrès dans le retour des otages dans un avenir proche, nous étendrons nos activités à une opération plus vaste", a dit le lieutenant général Eyal Zamir lors d'une visite aux troupes israéliennes dans le territoire assiégé.

La guerre a été déclenchée le 7 octobre 2023 par une attaque sans précédent du Hamas en Israël, lors de laquelle plus de 250 personnes ont été enlevées et emmenées à Gaza.

Plus tôt jeudi, l'armée a appelé les habitants des localités de Beit Hanoun et de Cheikh Zayed, dans le nord de la bande de Gaza, à évacuer avant "une frappe puissante", ciblant une zone accusée d'abriter "des opérations de snipers et des activités terroristes".

La Défense civile et des sources hospitalières palestiniennes ont fait état de leur côté de 55 morts depuis le début de la journée.

L'hôpital indonésien à Jabalia a dit avoir reçu les corps de neuf victimes après une frappe sur un commissariat de police de cette ville du nord.

"Chaque jour, la mort" 

L'armée israélienne a confirmé avoir frappé dans le secteur, précisant qu'elle ciblait "des terroristes opérant dans un centre de commandement et de contrôle du Hamas et du Jihad islamique", un groupe allié.

"Le bombardement était extrêmement intense et a secoué toute la zone", a expliqué un témoin, Abdel Qader Sabah, à l'AFP. "Tout le monde s'est mis à courir et à crier".

Un autre bombardement sur une maison du nord de la ville de Gaza (nord) a tué une famille de six personnes, un couple et ses quatre enfants, a indiqué la Défense civile.

"La destruction n'épargne personne", s'est lamenté le cousin du père de famille, Nidal al-Sarafiti, auprès de l'AFP.

Plusieurs autres frappes ont tué au moins 40 personnes ailleurs, dont 12 dans une maison familiale à Jabalia.

Des images de l'AFP tournées dans une maison touchée à Khan Younès (sud) montrent des personnes éteignant les flammes et d'autres inspectant des décombres à la lumière de torches.

"On était assis en paix quand le missile est tombé", a déclaré un témoin, Mohammed Faris.

Des corps gisaient au sol, dont une jeune femme et un garçon, dans des housses mortuaires, entourés de proches en pleurs, embrassant et caressant leurs visages.

"Ses enfants et elle ont été tués et réduits en morceaux", se lamente Rania al-Jumla, en évoquant sa soeur tuée dans le bombardement. "On n'en peut plus. Chaque jour, c'est la mort".

"Excuses officielles" 

Selon le ministère de la Santé du Hamas, au moins 1.978 Palestiniens ont été tués depuis le 18 mars.

Ce bilan porte à 51.355 le nombre de morts dans la bande de Gaza, selon la même source, depuis le début de l'offensive israélienne lancée en représailles à l'attaque du 7 octobre 2023.

Cette attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles.

Sur les 251 personnes alors enlevées, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes, selon l'armée israélienne.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé qu'un employé --bulgare-- de l'ONU tué le mois dernier dans le territoire palestinien avait été victime d'un tir d'un de ses chars, selon des conclusions provisoires d'une enquête interne.

Elle a dit "regretter cet incident grave".

"Le bâtiment a été visé en raison d'une présence ennemie présumée et n'a pas été identifié par les forces comme une installation de l'ONU", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La Bulgarie a dit avoir "reçu des excuses officielles" d'Israël.

Le 19 mars, l'ONU avait annoncé la mort d'un employé dans une explosion d'un bâtiment du Bureau de l'ONU pour les services d'appui au projet (Unops) à Deir el-Balah (centre).

L'armée israélienne avait initialement rejeté toute responsabilité.

La situation humanitaire est particulièrement dramatique à Gaza depuis qu'Israël a fermé le 2 mars les points de passage pour l'aide humanitaire, accusant le Hamas de la détourner.

Sur les marchés improvisés, les Gazaouis ne trouvent plus beaucoup de nourriture, les stocks de farine s'épuisent, alors que les organisations humanitaires opérant dans le territoire manquent de tout.