Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française. (AFP)
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Attaques chimiques en 2013 en Syrie: la justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad

  • Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains
  • Les quatre mandats d'arrêt visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux

PARIS: Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats d'arrêt internationaux de la justice française, soupçonnés de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques perpétrées en Syrie à l'été 2013.

Ces attaques au gaz sarin, imputées au régime de Bachar al-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 août 2013 selon les renseignements américains.

Les quatre mandats d'arrêt, annoncés par des associations plaignantes et confirmés par une source judiciaire à l'AFP, ont été émis mardi par des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du Tribunal judiciaire de Paris.

Ils visent la chaîne de commandement: le président syrien; son frère Maher, chef de facto de la Quatrième division, unité d'élite de l'armée syrienne ; ainsi que deux généraux : Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la sécurité.

«Signal très important»

Les investigations, menées par des juges d'instruction au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent également sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés).

Elles ont été lancées en avril 2021 et confiées à l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité (OCLCH), après une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.

Le mandat à l'encontre de Bachar al-Assad - au pouvoir depuis 2000 après avoir succédé à son père Hafez - constitue un "précédent judiciaire historique", a salué mercredi dans un communiqué Mazen Darwish, fondateur et directeur général de SCM.

"C'est un signal très important. Une juridiction indépendante reconnaît que l'attaque à l'arme chimique ne peut avoir eu lieu sans que le président syrien soit au courant, qu'il en porte la responsabilité et qu'il devrait en rendre compte. C'est une reconnaissance de la souffrance des victimes", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Pour Clémence Witt et Jeanne Sulzer, avocates de parties civiles, ce mandat d'arrêt "s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle favorable au regard de l'extrême gravité des crimes commis", qui "signifie que la poursuite des auteurs présumés de crimes internationaux doit désormais prévaloir sur les règles procédurales d'immunité".

La fonction de président de Bachar al-Assad soulevait en effet la question de l'immunité des chefs d'Etat en exercice.

La délivrance d'un mandat d’arrêt à son encontre "ne correspond pas à l'analyse juridique du Parquet national antiterroriste sur l'immunité rationae personae dont les chefs d'Etat bénéficient", a ainsi expliqué une source judiciaire à l'AFP: le Pnat avait seulement émis un avis favorable à des mandats d'arrêt pour Ghassam Abbas, Bassam al-Hassan et Maher El-Assad.

Pour Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive, les juges d'instruction français se sont "appuyés sur les preuves solides" rassemblées par les associations plaignantes pour "exiger la responsabilité pénale des plus hauts responsables" syriens. "Nous espérons que d'autres pays" feront "bientôt" de même, a-t-il déclaré dans un communiqué.

Le régime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lancées en Europe, en particulier en Allemagne.

En France, le premier procès de responsables du régime syrien aura lieu du 21 au 24 mai à Paris : trois hauts responsables du régime de Bachar al-Assad seront jugés pour complicité de crimes contre l'humanité et de délit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.

Dans une autre procédure, concernant un bombardement en 2017 à Deraa, des mandats d'arrêt ont été émis en octobre à Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'armée syrienne.

Déclenché en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcelé le pays.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.


Macron attendu à La Réunion sur le chikungunya et les dégâts du cyclone Garance

 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
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  • A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre
  • Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans

SAINT-DENIS DE LA REUNION: Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance.

Le chef de l'Etat, arrivé lundi soir sur l'île en provenance du département voisin de Mayotte, va aussi réaffirmer le "rôle stratégique de La Réunion dans la zone indo-pacifique", où la France aspire à se poser en puissance régionale au côté des Etats-Unis, de la Chine ou l'Inde.

Le président poursuit ainsi une tournée de cinq jours dans le sud-ouest de l'océan Indien qui le mènera aussi à Madagascar mercredi et l'île Maurice vendredi.

A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre.

La Réunion est secoué par une épidémie de chikungunya, une maladie infectieuse transmise par le moustique tigre, qui a fait six morts depuis le début de l'année et touché potentiellement 100.000 personnes, soit un habitant sur neuf.

Emmanuel Macron sera informé des derniers développements de l'épidémie, qui a atteint son pic ces derniers jours, lors d'un échange avec l'Agence régionale de la santé.

Engorgements 

Les difficultés sur ce front restent palpables. Le directeur général du centre hospitalier de La Réunion, Lionel Calenge, a demandé l'envoi de renforts médicaux face au risque de saturation des centres de santé.

"Tous les jours depuis plusieurs semaines, on accueille entre 30 et 40 patients atteints de +chik+ sur nos deux services d'urgence", ce qui génère "vraiment une grosse tension sur nos capacités", a-t-il alerté dimanche.

Début avril, le CHU avait déclenché le plan blanc, dispositif qui permet de déprogrammer certaines opérations ou de rappeler des personnels en congés dans les hôpitaux.

Une campagne de vaccination a aussi été lancée le 7 avril. Les 40.000 premières doses du vaccin Ixchiq, le premier ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, sont destinées aux personnes de 65 ans et plus présentant des comorbidités. Elles peuvent se faire vacciner gratuitement.

Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans.

Déjà frappées par une sécheresse sévère, toutes les filières agricoles de l'île - la canne à sucre représentant 53% de la surface agricole - ont lourdement été impactées par les vents et les pluies de Garance, qui a fait cinq morts.

"Echelle régionale" 

A la même époque, l'an passé, le cyclone Bilal avait déjà mis à terre les productions de l'île, deux cyclones en deux ans qui témoignent de l'augmentation et de l'intensification de ces phénomènes météorologiques.

Le chef de l'Etat rencontrera dans la matinée des exploitants agricoles alors que l'île est autosuffisante aux trois-quarts.

La souveraineté alimentaire sera au coeur du cinquième sommet de la Commission de l'océan Indien jeudi à Madagascar.

La Réunion y est représentée au côté de Madagascar, Maurice, des Comores et des Seychelles mais pas Mayotte, les Comores s'opposant à l'intégration de l'archipel dans l'organisation en raison d'un contentieux colonial.

"Le président veut à travers cette visite illustrer le fait que l’échelle régionale c’est le moyen de mieux survivre, de mieux se préparer à affronter ces éléments climatiques", résume l'Elysée.

"Cet espace régional doit s’organiser avec l'ensemble de ses territoires et il y a un avenir commun à bâtir", assure la présidence française.

Emmanuel Macron fera aussi le point sur l'état de l'économie réunionnaise.

 


Macron présidera lundi un Conseil des ministres sur la « refondation » de l'archipel depuis Mayotte

(Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron présentera un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.
  • Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

PARIS : Emmanuel Macron présidera lundi un Conseil des ministres en visioconférence depuis Mayotte afin de présenter un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.

Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

Une loi d'urgence, destinée à faciliter la reconstruction de Mayotte via des assouplissements des règles d'urbanisme et de commande publique, a déjà été adoptée en février.

La loi de refondation, beaucoup plus large, comprend des « mesures plus structurelles permettant le développement économique et social du territoire sur de nouvelles bases », selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Mayotte, le département le plus pauvre de France, est confronté à plusieurs défis majeurs : une forte pression migratoire, un habitat précaire avec de nombreux toits de tôle et bidonvilles, ainsi que des difficultés économiques et sociales.

Ce texte, attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, prévoit notamment un durcissement des conditions d'obtention du titre de séjour dans l'archipel, une aide au retour volontaire et la facilitation des évacuations d'habitats insalubres et illégaux.