Réforme de la justice : «Israël est en voie de devenir une tyrannie»

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’exprime lors d’un événement marquant l’acceptation d’Israël dans le programme d’exemption de visa du gouvernement américain, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Photo de Chaim Goldberg / POOL / AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’exprime lors d’un événement marquant l’acceptation d’Israël dans le programme d’exemption de visa du gouvernement américain, à Jérusalem, le 28 septembre 2023. (Photo de Chaim Goldberg / POOL / AFP)
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Publié le Jeudi 05 octobre 2023

Réforme de la justice : «Israël est en voie de devenir une tyrannie»

  • La coalition au pouvoir assure que la réforme est nécessaire pour corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats
  • Pour les opposants à la réforme, cette loi, en restreignant les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision gouvernementale, marque un premier pas vers un régime dictatorial

JERUSALEM: Israël est en train de se transformer à grands pas en "tyrannie" à mesure que le gouvernement avance dans son programme de réforme du système judiciaire, estime la professeure Shikma Bressler, symbole de la mobilisation populaire contre ce projet.

Depuis la présentation du projet gouvernemental en janvier, cette physicienne des particules de 43 ans s'est imposée comme une figure de proue de la contestation, l'une des plus importantes de l'histoire du pays, qui réunit chaque samedi soir des dizaines de milliers de manifestants.

"Israël est en voie de devenir une tyrannie. Cela signifie que quelqu'un a intérêt à devenir un tyran", affirme Mme Bressler.

"Si Israël poursuit dans cette voie, nous ne serons plus Israël tel que vous et moi et les gens l'imaginons".

Depuis le début de la contestation, Israël est divisé entre partisans de la politique de Benjamin Netanyahu, à la tête d'un des gouvernement les plus à droite qu'ait connu Israël, et opposants à la réforme, qui assurent vouloir défendre l'identité démocratique du pays.

La coalition au pouvoir, qui unit le Likoud (droite) de M. Netanyahu et des partis d'extrême droite ainsi que des formations juives ultra-orthodoxes, assure que la réforme est nécessaire pour corriger un déséquilibre, en renforçant le pouvoir des élus sur celui des magistrats.

Le Parlement a adopté en juillet un texte clé qui empêche la Cour suprême d'invalider une décision gouvernementale en jugeant de son "caractère raisonnable".

«Contre-pouvoirs»

Avant le vote, Mme Bressler avait mené une marche de protestation de plusieurs jours de Tel-Aviv à Jérusalem.

Pour les opposants à la réforme, cette loi, en restreignant les pouvoirs de la Cour suprême pour invalider une loi ou une décision gouvernementale, marque un premier pas vers un régime dictatorial.

"A long terme, ils (le gouvernement, NDLR) peuvent agir contre notre volonté comme en juillet", affirme Mme Bressler, mère de cinq filles.

"Mais ils sont condamnés à échouer car vous ne pouvez pas imposer des décisions à une très large majorité du peuple qui s'y oppose sans recourir à la violence".

Israël n'a pas de Constitution ni de Chambre haute, et la doctrine sur le "caractère raisonnable", forgée par la jurisprudence des juges de la Cour suprême, a précisément été utilisée pour permettre à ceux-ci de déterminer si un gouvernement outrepasse ses prérogatives.

"En Israël, nous n'avons pas de contre-pouvoirs institutionnels comme dans d'autres pays et notre démocratie est par conséquent très fragile", estime Mme Bressler.

Face à la fronde contre la réforme, le gouvernement affirme que celle-ci est mise en œuvre de façon démocratique puisque la coalition au pouvoir a été élue.

Mais "le fait qu'un gouvernement soit élu démocratiquement ne lui donne pas le droit de supprimer la démocratie", réplique Mme Bressler, pour qui le mouvement de contestation bénéficie d'un soutien plus large que le gouvernement, ainsi que semblent en témoigner plusieurs sondages récents.

En janvier, la Cour suprême a invalidé la nomination d'Arié Deri, chef du parti ultra-orthodoxe Shass, comme ministre de l'Intérieur. Les juges ont estimé qu'il n'était pas "raisonnable" que M. Deri, reconnu coupable de fraude fiscale, siège au gouvernement.

«Processus organisé»

Les détracteurs de la réforme accusent M. Netanyahu, en procès pour corruption, de vouloir changer le système pour adoucir un éventuel jugement à son encontre, ce qu'il nie.

Avant mars 2020, Mme Bressler n'avait aucun engagement public ou politique.

Mais avec la pandémie de Covid-19, M. Netanyahu ordonne la fermeture des tribunaux dans le cadre du confinement national, une décision qui n'a pour autre but que de retarder le début de son procès selon certains critiques.

C'est alors que Mme Bressler décide de s'engager, en prenant la tête d'un convoi automobile vers Jérusalem pour protester contre la décision de M. Netanyahu, dont les images deviendront rapidement virales.

Mais la situation actuelle est plus grave et le combat plus compliqué, assure la physicienne, qui dirige un laboratoire du prestigieux Institut Weizmann pour les sciences.

"Nous assistons à un processus organisé (...) qui profite des conflits et problèmes internes du pays", dit-elle.

"Nous ne pouvons plus revenir en arrière. Nous ne pouvons qu'avancer (...) soit sur la route sombre qui mène à la tyrannie" soit vers "un système plus fort qui garantira nos valeurs libérales et démocratiques pour les générations futures", affirme la militante, qui dit n'aspirer sur le plan personnel qu'à une "vie normale"... après la "victoire".


L'Otan en plein doute sur son avenir face à la tempête Trump

Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, s'exprime lors d'une conférence et d'une réunion avec des étudiants de l'École d'économie de Varsovie (SGH), à Varsovie (Pologne), le 26 mars 2025. (Photo Wojtek RADWANSKI / AFP)
Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, s'exprime lors d'une conférence et d'une réunion avec des étudiants de l'École d'économie de Varsovie (SGH), à Varsovie (Pologne), le 26 mars 2025. (Photo Wojtek RADWANSKI / AFP)
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  • Sous les coups de butoir de Donald Trump et de son équipe, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, vieille dame de plus de 75 ans, doit rapidement changer.
  • les États-Unis restent membres de l'OTAN, y compris pour la dissuasion nucléaire, mais se désengagent des forces conventionnelles, comme l'a évoqué le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth. 

BRUXELLES : Les tirs de barrage américains contre les pays européens de l'Otan ébranlent jusqu'aux fondements de l'Alliance atlantique, qui a cependant toutes les peines du monde à imaginer un avenir sans les États-Unis.

Sous les coups de butoir de Donald Trump et de son équipe, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, vieille dame de plus de 75 ans, doit rapidement changer. Un diplomate interrogé sous couvert d'anonymat décrit l'agressivité de la nouvelle administration américaine comme un « traumatisme ».

Ce changement se fera-t-il avec ou sans les États-Unis ? La question agite les couloirs du siège de l'Alliance à Bruxelles.

« On connaît la direction : moins d'États-Unis et plus d'Europe », résume un diplomate sous couvert d'anonymat. Cependant, de nombreuses questions restent en suspens.

En deux mois, Donald Trump s'en est pris au Canada qu'il entend voir devenir le 51ᵉ État américain, et au Danemark, dont il revendique l'un des territoires, le Groenland. 

Plusieurs responsables américains, dont le vice-président J. D. Vance, n'ont pas caché leur mépris à l'égard des Européens, considérés comme des « profiteurs » et des passagers clandestins d'une alliance où, dénoncent-ils, ils ne paient pas leur dû.

Depuis le 20 janvier, date du retour de Donald Trump à la Maison Blanche, « l'optimisme est de moins en moins de mise », confie un diplomate. « Les États-Unis n'ont pas encore pris de décisions concrètes, mais on dirait que chaque jour est porteur d'un nouveau coup contre les fondations de l'Alliance. »

- Transition « désordonnée » -

Pour Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l'Otan et chercheur auprès de l'ECFR, trois scénarios sont possibles.

Celui de la transition ordonnée : les Américains se désengagent, mais en bon ordre, à la suite d'une négociation qui donne aux Européens le temps de se préparer. « Cela permet d'éviter les incertitudes », assure-t-il dans un entretien avec l'AFP.

Celui de la transition « désordonnée » : les États-Unis restent membres de l'OTAN, y compris pour la dissuasion nucléaire, mais se désengagent des forces conventionnelles, comme l'a évoqué le secrétaire américain à la Défense, Pete Hegseth. 

Le retrait se fait « en mode crise », avec des « menaces et des annonces désordonnées ». C'est « le scénario dominant » aujourd'hui, estime l'analyste.

Il y a aussi le scénario cauchemar pour nombre d'Alliés : le retrait « de facto ou de jure ». Les États-Unis se désintéresseront de la défense du continent européen.

Donald Trump exige que les Européens et les Canadiens consacrent au moins 5 % de leur PIB à cette défense, alors qu'ils sont à moins de 2 % pour l'Italie ou l'Espagne. La marche est très haute. Mais tous savent qu'il faudra « annoncer » quelque chose au sommet de l'OTAN en juin, selon un diplomate.

Le Secrétaire général de l'Alliance Mark Rutte a évoqué un chiffre entre 3,5 et 3,7 %. Ce sera difficile, mais c'est une question de priorités dans les dépenses nationales, ajoute-t-il. 

Personne ne sait si ce chiffre sera suffisant pour Donald Trump.

- "Cinq ans" -

En attendant, beaucoup à Bruxelles et dans les autres capitales européennes s'interrogent sur un "après" Etats-Unis.

"Nous avons toujours su que le moment viendrait où l'Amérique se retirerait en quelque sorte et où l'Europe devrait faire davantage", rappelle ainsi Jamie Shea, ancien porte-parole de l'Otan et expert auprès du think tank londonien Chatam House.

Et le calendrier est très serré. Les Européens ont "cinq ans" pour recréer une dissuasion face à la menace russe, juge ainsi Camille Grand. Un calcul basé sur le temps jugé nécessaire, selon plusieurs services de renseignement, pour que la Russie reconstitue son armée et soit en mesure de menacer un pays de l'Otan, explique-t-il. 

Selon cet expert français, les Européens en sont capables, même si un investissement substantiel sera nécessaire pour combler l'apport américain en termes de renseignement, de satellites ou de logistique. « Il n'y a pas de raison que 500 millions d'Européens ne puissent pas dissuader 140 millions de Russes », assure-t-il.

Plusieurs pays en doutent. « Les États-Unis restent indispensables pour une dissuasion crédible », estime ainsi un diplomate européen auprès de l'Otan.


Le Wisconsin, théâtre d'une première défaite électorale pour Trump et Musk

 Donald Trump et Elon Musk. (Photo AFP)
Donald Trump et Elon Musk. (Photo AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a essuyé mardi son premier revers électoral avec l'élection d'une juge démocrate dans le Wisconsin,
  • En Floride, deux législatives partielles ont également eu lieu mardi dans des circonscriptions solidement ancrées à droite et qui resteront dans l'escarcelle des républicains, selon les projections de plusieurs médias

WASHINGTON : Le président américain Donald Trump a essuyé mardi son premier revers électoral avec l'élection d'une juge démocrate dans le Wisconsin, un scrutin habituellement d'ampleur locale, marqué cette fois-ci par la forte implication d'Elon Musk.

Selon les projections de plusieurs médias américains, Susan Crawford, soutenue par les démocrates, a remporté un siège pour dix ans à la Cour suprême de cet État de la région des Grands Lacs.

Elle faisait face à Brad Schimel, soutenu par Donald Trump et par le multimilliardaire Elon Musk, et dont la victoire aurait fait basculer la haute instance du Wisconsin du côté conservateur.

En Floride, deux législatives partielles ont également eu lieu mardi dans des circonscriptions solidement ancrées à droite et qui resteront dans l'escarcelle des républicains, selon les projections de plusieurs médias.

Mardi soir, le président a mis à profit sa plateforme Truth Social pour se féliciter des deux « larges » victoires de son camp en Floride, mettant en avant son « soutien » aux candidats.

Il n'a en revanche pas commenté le résultat pour la Cour suprême du Wisconsin, préférant y retenir l'adoption, par un référendum organisé le même jour, d'une mesure obligeant les électeurs à présenter une pièce d'identité avec photo afin de pouvoir voter.

« C'est une grande victoire pour les républicains, peut-être la plus grande de la soirée », a-t-il écrit.

« Le plus important » 

Elon Musk n'a pas non plus réagi à la défaite de Brad Schimel, et a plutôt salué l'issue du référendum local. « C'était le plus important », a-t-il affirmé sur son réseau social X.

Le patron de Tesla et Space X s'inquiétait d'un potentiel rééquilibrage par la Cour suprême locale dans le découpage des circonscriptions électorales, en faveur des démocrates. État pivot, le Wisconsin avait été remporté par Donald Trump à la présidentielle de novembre.

« C'est l'une de ces situations étranges où une petite élection en apparence pourrait déterminer le destin de la civilisation occidentale », avait lancé Elon Musk mardi.

Le président républicain avait, lui, publié lundi sur Truth Social un message de soutien à Brad Schimel. Il s'en était surtout pris à Susan Crawford, qui serait, selon lui, « un désastre pour le Wisconsin et pour les États-Unis d'Amérique ».

Un peu plus de deux mois après le début de son mandat, les enquêtes d'opinion indiquent une baisse relative de la popularité de Donald Trump. Ces élections dans le Wisconsin et en Floride étaient les premières véritables épreuves auxquelles il faisait face dans les urnes depuis novembre.

Campagne onéreuse 

Mardi, le trumpiste Randy Fine a bien remporté le siège en jeu à la Chambre des représentants face au démocrate Josh Weil, mais avec une avance bien plus mince qu'il y a quelques mois.

Ces résultats ont « de quoi donner des sueurs froides à mes collègues républicains », a déclaré sur la chaîne MSNBC Hakeem Jeffries, responsable de la minorité démocrate à la Chambre des représentants. Cela fait écho à la difficulté de l'opposition à se faire entendre depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Dans le Wisconsin, les deux camps avaient sorti l'artillerie lourde pour une élection qui, d'ordinaire, passe inaperçue dans le reste du pays.

Selon le Centre Brennan de l'université de New York, c'est « le scrutin judiciaire le plus coûteux de l'histoire américaine », avec plus de 98 millions de dollars déversés dans la campagne, dont 53 millions en faveur du candidat conservateur.

Elon Musk n'est pas étranger à cela.

« Il a dépensé plus de 25 millions de dollars pour essayer de m'empêcher de siéger à la Cour suprême du Wisconsin », a lancé dimanche Susan Crawford lors d'un rassemblement.

Son équipe de campagne avait récemment accusé Elon Musk de vouloir « acheter un siège à la Cour suprême du Wisconsin afin d'obtenir une décision favorable » dans des poursuites engagées par Tesla, son entreprise de véhicules électriques, contre les autorités du Wisconsin.


Amnesty International demande à la Hongrie d'arrêter M. Netanyahou

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou. (Photo d'archives de l'AFP)
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  • Le Premier ministre israélien doit se rendre cette semaine dans un pays membre de la Cour pénale internationale
  • Cette visite " ne doit pas devenir un indicateur de l'avenir des droits humains en Europe "

LONDRES : Amnesty International a demandé à la Hongrie d'arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, à la suite d'informations selon lesquelles il se rendra dans cet État membre de l'UE mercredi à l'invitation de son homologue hongrois Viktor Orban.

M. Netanyahou fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré en novembre par la Cour pénale internationale en raison de la conduite d'Israël à Gaza.

M. Orban, proche allié de M. Netanyahu, a déclaré qu'il n'exécuterait pas le mandat. En tant qu'État membre, la Hongrie est tenue d'exécuter tout mandat d'arrêt délivré par la CPI.