Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 04 octobre 2023

Loi «plein emploi»: Défaite pour le gouvernement sur l'accueil de la petite enfance

  • Un article intégré au projet de loi «plein emploi», visant à amorcer un «service public de la petite enfance», a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions
  • Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice

PARIS: Déconvenue pour le gouvernement: un article intégré au projet de loi "plein emploi", visant à amorcer un "service public de la petite enfance", a été rejeté mardi à l'Assemblée par les oppositions, le jugeant très insuffisant.

Il prévoyait notamment de retravailler la gouvernance des structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc.), en conférant aux communes un statut d'autorité organisatrice, en lien avec les départements, ou encore des dispositions pour faciliter l'exercice de ces structures.

Des mesures "pour qu'enfin on puisse commencer à esquisser un véritable service public de la petite enfance", a défendu la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé.

Mais les oppositions avaient plusieurs griefs et la gauche et la droite ont défendu des amendements de suppression.

"Cet article ne crée pas le service public de la petite enfance", a déploré le communiste Pierre Dharréville. Critiquant un article "opportuniste", le socialiste Jérôme Guedj a pointé des "béances" sur le "manque de personnel" ou "la revalorisation salariale".

"Cet article fait l'impasse sur les moyens", a tancé le député LR Thibault Bazin, son groupe estimant aussi que le texte encadrait beaucoup trop les prérogatives des communes.

Alors que l'hémicycle se remplissait et que chacun comptait les forces en présence, Aurore Bergé a rappelé des annonces gouvernementales de "200 millions par an pour la revalorisation des personnels" et de "6 milliards" pour la petite enfance "entre 2023 et 2027".

En vain. Les amendements de suppression ont été adoptés (130 voix contre 127, avec le soutien des députés LR, LFI, RN, communistes et Liot).

"Quelle déception", a réagi dans la foulée sur X (ex-Twitter) l'Union nationale des associations familiales.

Selon une source gouvernementale l'exécutif n'a pas prévu de recourir à une nouvelle délibération sur l'article.

Contrôle de l'accueil

"C'était autant un vote contre l'article qu'un vote contre Aurore Bergé", estime un député du groupe RN.

En fin de soirée la ministre a répété la "nécessité (...) d'avancer sur un véritable service public de la petite enfance".

"J'espère que nous pourrons y revenir et y retravailler ensemble. Le seul intérêt qui doit être le nôtre ce doit être celui de nos enfants", a-t-elle insisté.

"La proposition que vous faites pour l'instant n'est pas à la hauteur", a répondu le député LFI William Martinet.

Dans la soirée les députés ont en revanche adopté un article pour mieux contrôler les établissements d'accueil de jeunes enfants et encadrer leurs autorisations d'ouverture avec un avis préalable du maire, une décision du conseil départemental et des autorisations limitées à quinze ans.

Les débats se sont tendus en fin de soirée sur l'article qui prévoit d'appliquer les mesures du projet de loi par ordonnance dans les Outre-mer. Plusieurs députés ultramarins se sont succédé pour dénoncer "un manque de respect".

"Je me suis engagé à ce que les ordonnances soient préparées avec les parlementaires d'Outre-mer", a souligné le ministre du Travail Olivier Dussopt.

"Nous ne voulons pas être associés, nous voulons voter", a rétorqué Emeline K/Bidi (Réunion).

"Cela prive les députés ultramarins d'une décision sérieuse", a dénoncé Frédéric Maillot (Réunion). "Debré disait (...) Créole un jour, Créole toujours. Ce soir nous constatons que c'est colon un jour, colon toujours", a-t-il lancé.

"Je vous demande des excuses. Honnêtement les propos que vous avez tenus sont insupportables", a répondu le président du groupe Renaissance Sylvain Maillard.

Les débats reprendront mercredi après-midi. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu le 10 octobre. En cas d'adoption il pourrait encore évoluer en commission mixte paritaire, y compris sur la question de l'accueil de la petite enfance.


Ineligibilité: Le Pen empêchée, les idées d’extrême droite persistent

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.  Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire. Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti. (AFP)
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  • Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027
  • L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti

PARIS:  Inéligible pour une durée de cinq ans : une décision qui tombe ce lundi 31 mars, comme un couperet, pour la cheffe de file du Rassemblement National (RN), parti d’extrême droite, Marine Le Pen.

Par ce verdict, le tribunal porte un coup d’arrêt à la carrière politique de Le Pen, rendant impossible sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.

La décision, prononcée en l’absence de Marine Le Pen, qui avait choisi de quitter la salle d’audience, la condamne également à cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et à une inéligibilité provisoire.

Outre Le Pen, huit eurodéputés du RN ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans cette affaire liée à des soupçons d’emplois fictifs concernant les assistants parlementaires des députés européens du parti.

L’affaire a débuté en 2014, lorsque des accusations ont été lancées contre le RN, accusé d’avoir rémunéré, sur fonds européens, des assistants travaillant en réalité pour le parti.

L’enquête a révélé par la suite qu’un système bien rodé d’emplois fictifs avait causé un préjudice estimé à 4,6 millions d’euros sur une période de dix ans.

Le jugement met fin à un suspense qui durait depuis novembre dernier, lorsque les procureurs avaient requis l’inéligibilité de Le Pen dans le cadre de cette affaire.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Marine Le Pen a immédiatement annoncé son intention de faire appel de la décision, mais l’exécution provisoire de son inéligibilité s’applique immédiatement, même en cas de recours.

Cette décision pourrait provoquer de vives réactions, tant au sein de la classe politique que de l’opinion publique française.

L’impact de ce verdict est pris très au sérieux par le chef du gouvernement français, François Bayrou, qui a ordonné à ses ministres de ne pas commenter la décision de justice.

Cependant, cette consigne n’empêchera probablement pas les divisions de se manifester.

Nombreux sont ceux qui se réjouissent de ce verdict, qui stoppe net la progression de Le Pen vers l’Élysée, où elle s’est déjà présentée à deux reprises, parvenant à atteindre le second tour et à accroître le nombre de voix en sa faveur.

D’autres, en revanche, y voient un complot politico-judiciaire visant à entraver la progression de Le Pen vers la fonction suprême et à briser un élan populaire de plus en plus marqué.

La dynamique populaire de Le Pen

Il suffit de se rappeler les élections européennes de 2024, où le RN est arrivé en tête des forces politiques françaises, reléguant au second plan le parti « Renaissance », soutien du président Emmanuel Macron.

Les élections législatives anticipées, convoquées à la suite des européennes, n’ont pas inversé la tendance.

Au contraire, elles ont permis à Le Pen de diriger un groupe parlementaire conséquent de 142 députés, soudé et influent lors des discussions et des votes à l’Assemblée nationale, contrairement aux autres blocs.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

Ces résultats illustrent la dynamique populaire derrière Marine Le Pen, alimentée par un désamour croissant entre les Français et leur classe politique traditionnelle.

Ce phénomène s’explique également par le sentiment d’abandon face aux inégalités sociales, à l’insécurité et à un fossé toujours plus grand entre le peuple et des dirigeants perçus comme déconnectés des réalités quotidiennes.

Plutôt que de s’attaquer aux causes profondes de cette désaffection, les partis traditionnels ont préféré fermer les yeux, s’étonnant ensuite de voir les extrêmes gagner du terrain.

De nombreux observateurs estiment que ceux qui se réjouissent de la chute de Le Pen se méprennent : la décision de justice freine peut-être son ascension à l’Élysée, mais pas la progression des idées d’extrême droite dans l’opinion publique.

Bien au contraire, ces idées, nourries par la frustration et le sentiment d’injustice ressentis par une partie des Français, se renforceront probablement grâce à la posture de victime que Le Pen ne manquera pas d’exploiter.

D’ailleurs, ce procédé est déjà enclenché.

Commentant le verdict du tribunal sur X, le prėsident du RN, Jordan Bardella a indiqué « aujourd’hui, ce n’est pas seulement Marine Le Pen qui est injustement condamnée : c’est la démocratie française qui est exécutée ».

 


Macron fixe une série d'objectifs pour la conférence de l'ONU sur les océans en juin à Nice

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'un événement international de deux jours « SOS Océan ! », en amont de la troisième Conférence des Nations unies sur les océans (UNOC-3), prévue en juin 2025, à Paris, le 31 mars 2025. (Photo par Michel Euler / POOL / AFP)
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  • Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice.
  • L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

PARIS : Emmanuel Macron a fixé  lundi huit objectifs à la prochaine Conférence des Nations unies pour l'Océan qui se tiendra en juin à Nice, dont l'entrée en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la haute mer, l'arrêt de la surpêche mondiale et la défense de la science à l'heure de sa remise en cause aux États-Unis.

L'accord trouvé à l'ONU en mars 2023 pour « la conservation et l'utilisation durable » de la haute mer a été signé par 110 États, mais n'est à cette heure ratifié que par 21 d'entre eux.

« L'objectif pour Nice, c'est d'avoir au moins les 60 ratifications qui lui permettront d’entrer en vigueur. Nous n'y sommes pas encore (...). Il y a encore un très gros travail à faire », a concédé le président français à l'occasion d'un sommet « SOS Océan » qui était organisé à Paris.

« Il faut rendre possible un espace de gestion durable de la haute mer et de ses ressources », avec la création d'aires marines protégées et des études d’impact environnemental, a-t-il insisté.

Emmanuel Macron a aussi appelé à continuer la lutte contre la « pêche illégale, illicite et non déclarée », qui représente encore entre 10 et 20 % de la production selon lui.

Le chef de l'État espère par ailleurs des « résultats tangibles » en matière de décarbonation du transport maritime, avec un objectif de neutralité totale à l'horizon 2050. Cela devra passer par des « investissements massifs » dans la transition vers les carburants durables.

Il a aussi insisté sur la « mobilisation de nouveaux financements » dans l'électrification des ports, la recherche ou l'innovation.

« Nous vivons une période où beaucoup de grandes puissances stoppent leurs financements vers les organismes de recherche publique, contestent la véracité des résultats établis scientifiquement », a-t-il relevé dans une allusion au président américain Donald Trump.

La France plaide ainsi pour un moratoire sur l'exploitation des grands fonds marins faute de connaissances scientifiques suffisantes. « Il ne doit pas y avoir d'action concernant l'océan qui ne soit éclairée par la science », a martelé le président français.


Réunion de crise au siège du RN après la condamnation de Le Pen

Le vice-président du RN et maire de Perpignan, Louis Aliot (C), s'adresse à la presse à son arrivée au siège du parti d'extrême droite français à Paris, le 31 mars 2025.(Photo by Thomas SAMSON / AFP)
Le vice-président du RN et maire de Perpignan, Louis Aliot (C), s'adresse à la presse à son arrivée au siège du parti d'extrême droite français à Paris, le 31 mars 2025.(Photo by Thomas SAMSON / AFP)
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  • Marine Le Pen et l'état-major du Rassemblement national étaient réunis lundi après-midi au siège du parti à Paris.
  • Cette réunion au sommet devait acter la riposte face à une décision judiciaire qui pourrait empêcher une quatrième tentative de conquête du pouvoir et forcer le parti à se trouver un nouveau champion.

PARIS : Marine Le Pen et l'état-major du Rassemblement national étaient réunis lundi après-midi au siège du parti à Paris, dans la foulée de la condamnation de leur cheffe de file à une peine d’inéligibilité immédiate qui hypothèque sa candidature à la présidentielle de 2027.

Partie sans un mot du tribunal de Paris à la mi-journée, juste avant l'énoncé de sa sentence, Marine Le Pen s'est aussitôt engouffrée dans une voiture qui l'a conduite vingt minutes plus tard au siège du parti d'extrême droite, dans le cossu 16ᵉ arrondissement de la capitale.

Plusieurs de ses proches ont suivi dans son sillage, dont l'eurodéputée Catherine Griset -elle aussi condamnée en tant qu'ex-assistante parlementaire de Mme Le Pen à Bruxelles- ainsi que le député du Pas-de-Calais Bruno Bilde.

Une partie de la garde rapprochée de la patronne du RN a accompagné le cortège : son directeur de cabinet Ambroise de Rancourt, son conseiller presse Victor Chabert et le secrétaire général du groupe à l'Assemblée Renaud Labaye.

D'autres les ont rejoints sur place, à commencer par le président du RN Jordan Bardella, puis le maire de Perpignan Louis Aliot (condamné dans la même affaire mais sans exécution immédiate de sa peine), le député Laurent Jacobelli et Marine Le Pen, sœur de la triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle.

Cette réunion au sommet devait acter la riposte face à une décision judiciaire qui pourrait empêcher une quatrième tentative de conquête du pouvoir et forcer le parti à se trouver un nouveau champion.

Le premier élément de réponse est venu de l'avocat de Mme Le Pen, Rodolphe Bosselut, qui a affirmé en arrivant à son tour au siège du parti que sa cliente allait « faire appel », devant de nombreux micros et caméras de journalistes.

Elle reste « combative », a assuré quelques minutes plus tôt M. Jacobelli devant les journalistes. « Ceux qui croient que cette exécution politique l’a mise à genoux se trompent lourdement », a également assuré sur LCI l'eurodéputé Matthieu Valet, autre porte-parole du parti.

L'intéressée aura l'occasion d'en faire la démonstration devant un large public lundi soir, lors du 20 heures de TF1.