« Plein emploi » et spectre du 49.3: une rentrée pied au plancher à l'Assemblée

Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3. (AFP).
Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3. (AFP).
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

« Plein emploi » et spectre du 49.3: une rentrée pied au plancher à l'Assemblée

  • A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote
  • L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée

PARIS: Finie la trêve estivale. Les députés font leur rentrée lundi dans le chaudron de l'Assemblée, avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" et l'ombre d'un premier 49.3 sur un autre texte dans la semaine.

Après une première année de législature houleuse, le Palais Bourbon a déjà connu de premières étincelles la semaine passée en commissions. Et en coulisses, des élus de tous bords confient s'attendre à une deuxième saison mouvementée.

A l'horizon, les batailles à venir sur les textes budgétaires à la mi-octobre, et la ribambelle de 49.3 que s'apprête à déclencher le gouvernement pour les faire passer sans vote, faute de majorité absolue.

L'inflammable projet de loi sur l'immigration est aussi déjà dans tous les esprits, même s'il n'arrivera pas avant 2024 à l'Assemblée. Lui aussi pourrait nécessiter un recours à l'arme constitutionnelle décriée.

Le couperet, dont chaque recours expose le gouvernement à une motion de censure, pourrait même être utilisé dès cette semaine. Pour la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu mercredi et jeudi de cette session extraordinaire inaugurale.

Rejeté par les députés il y a un an en première lecture, ce texte de "pilotage" n'a certes pas l'importance d'un budget. Mais la France pourrait être privée de milliards d'euros de fonds européens s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.

 « Infantilisation »

En attendant, les députés se saisissent à partir de 16H00 lundi du projet de loi "pour le plein emploi", porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt et déjà adopté en juillet en première lecture par le Sénat.

Pour atteindre l'objectif emblématique d'une réduction du taux de chômage à 5% d'ici à 2027, ce texte propose notamment de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi.

Avec en clé de voûte un Pôle Emploi rebaptisé "France Travail" - même si le Sénat veut le maintien du nom actuel de l'opérateur - et une organisation en réseau pour améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

La priorité est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires, comme les jeunes suivis par les missions locales, seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi, dont tous les inscrits signeraient un "contrat d'engagement".

Ce contrat inclurait de nouveaux "devoirs", qui hérissent à gauche mais que LR souhaite durcir. Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait ainsi ajouté noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités.

Mais le gouvernement insiste pour garder une certaine souplesse pour les personnes "éloignées depuis longtemps" de l'emploi.

En tous cas, "il ne s'agit évidemment pas de travail gratuit, ni de bénévolat obligatoire, mais bien d'activités d'insertion et de formation pour permettre le retour à l'emploi", insiste Olivier Dussopt.

Les députés de gauche sont aussi vent debout contre la nouvelle sanction de "suspension-remobilisation". Elle permettrait de suspendre le versement d'une allocation à une personne ne respectant pas ses obligations, ajoutant un palier avant la radiation.

Le RN, lui aussi hostile à l'obligation d'activité hebdomadaire, tacle par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance prévue pour le réseau des acteurs de l'emploi, le vouant selon lui "à l'immobilisme".

Postes-clés en question

La droite compte batailler dans l'hémicycle pour préserver les 15 heures minimum d'activité. Et même s'ils sont en phase avec l'esprit du texte, les députés LR s'inquiètent du "coût financier de la réforme", entre 2,2 et 2,7 milliards d'euros sur trois ans.

La question du rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, qui déborderont probablement sur la session ordinaire à partir du 2 octobre.

D'ici là, les groupes politiques vont devoir trancher une question délicate: faut-il remettre en cause la répartition des postes-clés à l'Assemblée, où les deux vice-présidences du RN continuent de faire débat, y compris dans la majorité?

Les chefs de file doivent en discuter mardi, avec la présidente Yaël Braun-Pivet (Renaissance). La titulaire du Perchoir plaide pour le statu quo, mais la demande d'un seul groupe suffirait à provoquer un nouveau vote.


Des syndicats de journalistes dénoncent le "ciblage" de la presse au Proche-Orient

De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient
  • Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban

PARIS: La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient et appellent à une manifestation samedi à Paris.

Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban le 25 octobre 2024".

Ce texte est signé de la FIJ, du Syndicat national des journalistes (SNJ), de la SNJ-CGT, la LDH (Ligue des droits de l'homme), Solidaires, Reporters solidaires et du Comité de soutien Assange.

Ces journalistes "ont en très grande majorité été délibérément ciblés, ce qui constitue des crimes de guerre", poursuivent les signataires.

"Israël a en outre récemment stigmatisé six journalistes du nord de Gaza en les présentant comme des +terroristes+, une accusation sans preuve qui vise à faciliter l'acceptation de leur potentiel assassinat", lit-on encore.

Les signataires condamnent "ces assassinats de journalistes" et s'élèvent "contre les menaces explicites à leur encontre".

Ils soutiennent "l'exigence d'un cessez-le-feu au Proche-Orient" et exigent "l'ouverture de Gaza aux médias internationaux et la protection des journalistes, en commençant par l'évacuation d'urgence des journalistes blessés".

À l'occasion de la Journée internationale pour la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, les signataires appellent aussi à un rassemblement samedi à 15H00, place de la République, à Paris.

L'offensive israélienne dévastatrice à Gaza a été lancée en riposte à une attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël par le mouvement islamiste Hamas. Cette attaque a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles israéliennes, incluant les otages tués ou morts en captivité.

En représailles, Israël a promis d'anéantir le mouvement palestinien, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et lancé une offensive qui a tué au moins 43.061 Palestiniens, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.


Sahara occidental: Macron réaffirme le soutien à la «souveraineté marocaine», une position «hostile à personne»

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine"
  • "Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé

RABAT: Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus.

"Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé.

"Et je le dis ici aussi avec beaucoup de force, nos opérateurs et nos entreprises accompagneront le développement de ces territoires au travers d'investissements, d'initiatives durables et solidaires au bénéfice des populations locales", a-t-il ajouté.

Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un "territoire non autonome" par l'ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc au Front Polisario.

Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu'elle en fasse autant.

Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer dans une lettre adressée au roi Mohammed VI que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait "dans le cadre de la souveraineté marocaine", ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.

Ce réalignement de la position française avait ouvert la voie à cette visite d'Etat, maintes fois repoussée jusque-là.

"Nouvelle page"

"L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et le plan d'autonomie de 2007" proposé par le Maroc "constitue la seule base pour parvenir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies", a insisté mardi le président français.

"Ancrée dans l'histoire, respectueuse des réalités et prometteuse pour l'avenir, cette position est celle que la France mettra en œuvre pour accompagner le Maroc dans les instances internationales", s'est-il engagé.

Selon lui, "elle permet d'ouvrir une nouvelle page", y compris "avec tous ceux qui veulent agir dans un cadre de coopération régionale en Méditerranée avec les pays voisins du Maroc et avec l'Union européenne".

Au-delà du territoire disputé, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d'aboutir dans la région du Sahel à "une stabilité respectueuse des peuples".

Il a plaidé pour des "projets de développement pour la jeunesse" qui "seule permettra non seulement la stabilité, mais de mettre fin aux routes des trafics et de la misère qui, du Golfe de Guinée à la Libye, sont ceux qui font souffrir le continent africain et le continent européen".

Trois pays du Sahel, Niger, Mali et Burkina Faso, dirigés par des juntes, ont rompu avec la France, ex-puissance coloniale.

La France "a été accusée par certains de tous les maux, bien injustement, car pendant une décennie, elle a évité l'effondrement de plusieurs Etats face au terrorisme et à des califats territoriaux", a déploré le président français. Il a assuré vouloir, "avec humilité", "bâtir une stratégie partenariale nouvelle" dans la région.


Sciences Po: quatre étudiants propalestiniens toujours suspendus

Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance
  • Plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens

PARIS: Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance, a-t-on appris auprès de leur conseil et de la justice administrative, lundi.

Saisi en référé pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Paris a débouté lundi les étudiants qui réclamaient leur retour en classe en estimant que "la condition d'urgence n'est pas remplie" pour examiner leur demande.

"Nous attendons désormais une prochaine date d’audience au fond et en attendant, les quatre étudiants poursuivent leurs cours à distance", a expliqué leur avocate, Me Damia Taharraoui, contactée par l'AFP.

Les faits remontent à fin septembre, lors d'un forum auquel participaient des entreprises pour informer sur les débouchés professionnels.

Selon Sciences Po, quatre étudiants avaient "été identifiés comme ayant participé à une action" propalestinienne au cours de laquelle "du matériel a été dégradé notamment" sur les stands de quatre entreprises. "La section disciplinaire a été saisie, et dans l'attente de sa décision, ils ont eu une interdiction d'accès au campus" prononcée début octobre.

"On leur a proposé de suivre leurs études en zoom", a précisé Sciences Po à l'AFP.

Dans une interview aux Echos mi-octobre, le nouveau directeur de Sciences Po Paris, Luis Vassy, avait promis de "prendre les décisions pour assurer un fonctionnement serein". Il avait précisé l'avoir fait "en prenant quatre mesures temporaires d'interdiction d'accès au campus pour des étudiants qui avaient participé, lors de la journée des carrières, à une action dirigée contre les représentants de quatre entreprises".

Il avait alors estimé que le rejet du premier référé des étudiants par le tribunal administratif était "un bon signal en vue du retour à la sérénité sur le campus".

Dans un communiqué publié jeudi, plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens et les Libanais".

"Nous réaffirmons notre soutien plein et entier aux étudiants mis en cause et demandons que cessent immédiatement toutes les poursuites et qu'aucune sanction ne soit prise à leur encontre", ont-ils ajouté.