Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 26 septembre 2023

Les députés lancent l'examen du projet de loi «plein emploi», fustigé à gauche

  • Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi «pour le plein emploi», farouchement combattu par la gauche
  • Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux «devoirs»

PARIS: Les députés ont commencé lundi l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi", farouchement combattu par la gauche, marquant le coup d'envoi d'une semaine de rentrée chargée qui pourrait voir le déclenchement d'un premier 49.3 sur un autre texte.

La gauche, vent debout contre des mesures jugées "infantilisantes" à l'égard des plus précaires comme les allocataires du RSA, a défendu en vain une "motion de rejet" global du texte, largement repoussée (148 voix contre 62).

"Il faut en finir avec le totem de l'aide contre la pauvreté qui, parce que sans contrepartie, serait par essence meilleure que toutes les autres", a lancé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui porte ce texte déjà adopté en première lecture au Sénat.

"C'est d'être accompagnés globalement, d'être insérés par le travail dont ont besoin les plus fragiles", a-t-il fait valoir, lançant à l'adresse des députés Insoumis qui l'interpellaient: "Ne parlez pas de travail, vous ne connaissez pas".

Pour atteindre l'objectif d'un taux de chômage à 5% d'ici à 2027, son texte propose de mieux coordonner les multiples acteurs du service public de l'emploi. Avec en clé de voûte l'opérateur Pôle Emploi, rebaptisé "France Travail".

Activités obligatoires

La priorité affichée est de mieux cibler les personnes les plus éloignées de l'emploi, en particulier les bénéficiaires du RSA, pour un "accompagnement plus personnalisé et plus intensif".

Ces allocataires - ainsi que certains jeunes suivis par les missions locales et les personnes suivies par un organisme d'insertion professionnelle des personnes handicapées - seraient désormais placés sur la liste des demandeurs d'emploi.

Les députés de la coalition Nupes et du RN se sont vivement opposés à cette inscription automatique, jugeant qu'elle ne tenait pas compte des situations particulières.

Ils ont aussi critiqué le fait que les conjoints des bénéficiaires du RSA soient également inscrits sur cette liste. Seulement ceux ayant un revenu mensuel de moins de 500 euros, a insisté Olivier Dussopt. Ce sera "une liste de fichage", a lancé de son côté le communiste Pierre Dharréville.

Les amendements visant à supprimer cette inscription automatique ont été rejetés, mais l'Assemblée n'est pas allée au bout lundi soir de l'article premier du projet de loi prévoyant cette mesure, qui doit s'appliquer à partir de 2025 au plus tard.

"Inutile", "superflu": toutes les oppositions ont par ailleurs fait front contre le changement de nom de Pôle Emploi, auquel s'était déjà opposé le Sénat. Mais leurs amendements ont été rejetés par le camp présidentiel.

Le projet de loi prévoit que tous les inscrits sur la liste élargie des demandeurs d'emploi seraient tenus à de nouveaux "devoirs" et à la possibilité d'une suspension de leur allocation en cas de manquement. Des mesures qui hérissent à gauche mais que la droite souhaite au contraire durcir.

"Nous pensons qu'en face du RSA il doit y avoir des contreparties", a défendu le député LR Philippe Juvin.

Le Sénat, à majorité de droite, avait inscrit noir sur blanc l'obligation d'accomplir de "15 à 20 heures" hebdomadaires d'activités, contre l'avis du gouvernement. Mais les députés ont précisé en commission que cela ne s'appliquerait que "si cela s'avère adapté à la situation particulière du demandeur d'emploi".

"Nos débats vont nous permettre de continuer à avancer", a assuré M. Dussopt, insistant sur le fait que les activités en question n'étaient pas du "travail gratuit" mais des "activités d'insertion et de formation".

Déjà un 49.3?

Le RN, également hostile à l'obligation chiffrée d'activités, a taclé par ailleurs la "complexité" de la nouvelle gouvernance de l'emploi.

Le rôle des collectivités devrait animer une partie des débats, avec LR en première ligne, déplorant une "recentralisation larvée" du service public de l'emploi.

L'examen du texte, qui doit reprendre mardi après-midi, devrait déborder sur la semaine prochaine.

D'ici là, le gouvernement pourrait avoir recours à un premier 49.3 pour faire passer sans vote la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, au menu de l'hémicycle mercredi et jeudi.

Rejeté par l'Assemblée nationale il y a un an en première lecture, ce texte n'a pas la même importance qu'un budget. Mais la France pourrait être privée de près de 18 milliards d'euros de fonds européens en 2023 et 2024 s'il n'est pas adopté, affirme le gouvernement.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.