Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
Cette photo prise le 4 juillet 2023 montre le palais de justice de Paris conçu par l'architecte italien Renzo Piano. (Photo de Stefano Rellandini / AFP)
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Publié le Samedi 02 septembre 2023

Les audiences nocturnes au tribunal de nouveau sous le feu des critiques

  • «On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris
  • La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total

PARIS : Peut-on décemment juger quelqu'un quand il est 6H30 du matin? Même si le phénomène n'est pas nouveau, les critiques se multiplient après la succession cet été, notamment dans la capitale, d'audiences judiciaires se terminant au petit matin.

Paris, 3 août dernier: venue défendre un client en comparution immédiate, Me Marie-Alexandrine Bardinet ressort du tribunal le lendemain matin. «J'ai explosé mon record», raconte l'avocate.

Arrivée à 13H30 à l'audience, «je m'aperçois qu’il y a à peu près une vingtaine de dossiers, je me dis +mon dieu, on ne va jamais passer+», se souvient-elle. Résultat, son dossier ne commence à être examiné qu'à 4H00 du matin, pour un délibéré deux heures et demi plus tard.

Même topo pour Laura Ben Kemoun, qui a passé plusieurs nuits au tribunal de Paris.

Dans la nuit du 22 au 23 juillet, «je suis passée à 4H00 du matin, pour du recel de vélo», relate l'avocate, qui a dénoncé ces audiences nocturnes sur X (ex-Twitter).

«C'est un rendu de la justice qu’on ne peut pas accepter», estime Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

«On se met en danger, la fatigue s'accumule, on est moins vigilant et moins attentifs», déclare le magistrat, ajoutant que ces conditions sont par ailleurs imposées «aux greffiers, aux avocats, aux prévenus qui ont fait déjà 24 ou 48 heures de garde à vue et sont restés au dépôt» (cellules où sont détenues les personnes déférées au tribunal) ainsi qu'«aux victimes».

«On implose», dénonce Jean-Guy Molhant, greffier au tribunal de Paris et représentant de l'UNSA Services judiciaires, syndicat qui a déposé une mention fin juillet dans le registre d'hygiène et de sécurité du tribunal judiciaire de Paris.

«Le parquet, le siège et le greffe de la juridiction travaillent conjointement pour analyser la situation des audiences concernées et identifier leurs causes», assure le parquet de Paris, indiquant que des concertations étaient en cours pour y remédier.

La situation est déjà connue et critiquée depuis longtemps: en 2004, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour une audience devant les assises ayant duré 17H15 au total.

Elle a été vivement dénoncée par les magistrats et les greffiers fin 2021 dans une tribune retentissante exposant leur souffrance au travail, signée par plusieurs milliers de personnes.

Mais le phénomène s'est aggravé cet été dans certaines juridictions, notamment avec «les conséquences à moyen terme des émeutes qui ont suivi l'affaire Nahel», le ministre de la Justice ayant demandé une «rapide, ferme et systématique» à l'encontre des auteurs de violences urbaines, selon M. Friat.

- Audiences «surbookées» -

Or, les audiences de comparution immédiate, qui permettent au procureur de faire juger une personne juste après sa garde à vue, sont «déjà surbookées», observe-t-il.

«Les magistrats sont un peu pris à la gorge: une fois que la décision de renvoyer en comparution immédiate est prise, les juges sont bien obligés de rendre des décisions», explique Nelly Bertrand, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche).

Une circulaire de 2001, dite «circulaire Lebranchu», établissait pourtant qu'une audience correctionnelle ne pouvait excéder une durée de six heures sur une demi-journée et huit heures sur une journée, délibéré compris. Mais elle a dans les faits été peu appliquée.

Pour remédier au problème, «la justice doit être taillée pour répondre à la réalité de la délinquance», estime M. Friat. «Il faut une réponse globale : plus de magistrats, de greffiers, d’escortes, aussi plus d’avocats et d’interprètes».

«Une des manières de résoudre le problème est la loi d’orientation et de programmation qui entraîne des recrutements historiques», avec notamment la création de 1.500 postes de magistrats et au moins 1.500 postes de greffiers d'ici 2027, répond la Chancellerie.

Mais «à Paris, c’est la politique pénale le problème, et pas les moyens. Il y a des dossiers qui ne méritent pas d’aller en comparution immédiate», juge pour sa part Me Martin Méchin.

Pour Nelly Bertrand, du SM, il faut «enclencher un vrai mouvement de déflation pénale, arrêter de pénaliser et surpénaliser».


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».