Face à une Assemblée divisée, le Sénat «donne le la»

La présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (à gauche) préside une session parlementaire à l'Assemblée nationale française à Paris le 13 juin 2023. (Photo, AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (à gauche) préside une session parlementaire à l'Assemblée nationale française à Paris le 13 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 17 juin 2023

Face à une Assemblée divisée, le Sénat «donne le la»

  • Réforme de la justice, industrie verte, régulation de l'espace numérique ou encore plein emploi sont autant de projets de loi déposés sur le bureau du Sénat en premier lieu
  • Bruno Retailleau souligne aussi le «rôle décisif» des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver des compromis

PARIS: La réforme des retraites l'a placé au coeur du réacteur, le gouvernement lui réserve désormais la primeur sur de nombreux textes qu'il infléchit notablement: le Sénat à majorité de droite profite des divisions de la nouvelle Assemblée nationale pour asseoir son pouvoir.

Au point que la rumeur - totalement invraisemblable il y a quelques mois - de l'arrivée possible du président du Sénat Gérard Larcher (LR) à Matignon a pu circuler avec une certaine insistance.

"En 2014, je ne pouvais pas faire un média sans qu'on me demande +à quoi sert le Sénat+". La question ne se pose plus aujourd’hui, se réjouit le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau.

"Le Sénat a trouvé une nouvelle jeunesse", constate le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

"Hier simplement utile, le Sénat est aujourd’hui devenu indispensable au pouvoir exécutif", relevait aussi l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en mars dernier dans une tribune au Monde.

«Premier filtre»

Le vote de la réforme des retraites a marqué un tournant en faisant apparaître au grand jour le contraste entre les deux chambres : l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et la chambre haute qui a réussi à adopter le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire.

Mais il a aussi révélé, par sa guérilla procédurale, un durcissement inédit de la gauche sénatoriale, que la droite a eu du mal à endiguer et qui a brouillé quelque peu l'image lisse que cherche à préserver la chambre haute.

"Différents épisodes ont montré qu’on pouvait faire un travail parlementaire, y compris frictionnel, dans le respect des institutions", veut rassurer Patrick Kanner.

En inscrivant les textes d’abord au Sénat, "le gouvernement évite un débat de charpie à l'Assemblée nationale. Il s’assure un premier filtre qu’il peut de fait maîtriser", estime le sénateur du Nord.

Ainsi les deux projets de loi d'Agnès Pannier-Runacher sur les énergies renouvelables et le nucléaire ont abouti malgré de mauvais oracles.

Réforme de la justice, industrie verte, régulation de l'espace numérique ou encore plein emploi sont autant de projets de loi déposés sur le bureau du Sénat en premier lieu.

Bruno Retailleau souligne aussi le "rôle décisif" des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver des compromis.

Et quand le gouvernement ne trouve pas de majorité à l'Assemblée nationale et que le Sénat dit "non", c'est le blocage, comme pour le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, enlisé depuis octobre 2022. De son adoption peuvent pourtant dépendre le versement de fonds européens.

«Une institution du pouvoir»

Pour peser encore un peu plus, le Sénat multiplie les propositions de loi poil-à-gratter, souvent assises sur une réflexion au long cours et censées combler "la torpeur" du gouvernement. C'est le cas sur des sujets aussi divers que l'audiovisuel, tout récemment, ainsi que la lutte contre les incendies, qui pourrait aboutir avant l'été, ou encore l'agriculture.

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau relève "une évolution paradoxale" du Sénat, en remontant aux origines de la Ve République. Les pères de la Constitution de 1958, le général De Gaulle et Michel Debré, "étaient persuadés qu'il n'y aurait pas de majorité gaulliste à l'Assemblée nationale et que par conséquent ils devraient s'appuyer sur le Sénat".

Michel Debré défendait alors "une puissante deuxième chambre": "Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante (à l'Assemblée, ndlr), il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une assemblée trop envahissante parce que trop divisée".

Au terme de "contre-pouvoir" mis en avant par Gérard Larcher, Dominique Rousseau préfère celui de "pouvoir". Le Sénat est "une institution du pouvoir", dit-il.

Le constitutionnaliste est plus sceptique quant à l'image de modernité que la chambre haute s'emploie à déployer: "si le Sénat n'est plus la chambre du seigle et de la châtaigne, il n'est pas non plus devenu la chambre du métavers".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.