Face à une Assemblée divisée, le Sénat «donne le la»

La présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (à gauche) préside une session parlementaire à l'Assemblée nationale française à Paris le 13 juin 2023. (Photo, AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (à gauche) préside une session parlementaire à l'Assemblée nationale française à Paris le 13 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 17 juin 2023

Face à une Assemblée divisée, le Sénat «donne le la»

  • Réforme de la justice, industrie verte, régulation de l'espace numérique ou encore plein emploi sont autant de projets de loi déposés sur le bureau du Sénat en premier lieu
  • Bruno Retailleau souligne aussi le «rôle décisif» des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver des compromis

PARIS: La réforme des retraites l'a placé au coeur du réacteur, le gouvernement lui réserve désormais la primeur sur de nombreux textes qu'il infléchit notablement: le Sénat à majorité de droite profite des divisions de la nouvelle Assemblée nationale pour asseoir son pouvoir.

Au point que la rumeur - totalement invraisemblable il y a quelques mois - de l'arrivée possible du président du Sénat Gérard Larcher (LR) à Matignon a pu circuler avec une certaine insistance.

"En 2014, je ne pouvais pas faire un média sans qu'on me demande +à quoi sert le Sénat+". La question ne se pose plus aujourd’hui, se réjouit le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau.

"Le Sénat a trouvé une nouvelle jeunesse", constate le patron des sénateurs socialistes Patrick Kanner.

"Hier simplement utile, le Sénat est aujourd’hui devenu indispensable au pouvoir exécutif", relevait aussi l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en mars dernier dans une tribune au Monde.

«Premier filtre»

Le vote de la réforme des retraites a marqué un tournant en faisant apparaître au grand jour le contraste entre les deux chambres : l'Assemblée où le débat n'a pu aller au bout, et la chambre haute qui a réussi à adopter le texte dans les délais, offrant au gouvernement un minimum d'assise parlementaire.

Mais il a aussi révélé, par sa guérilla procédurale, un durcissement inédit de la gauche sénatoriale, que la droite a eu du mal à endiguer et qui a brouillé quelque peu l'image lisse que cherche à préserver la chambre haute.

"Différents épisodes ont montré qu’on pouvait faire un travail parlementaire, y compris frictionnel, dans le respect des institutions", veut rassurer Patrick Kanner.

En inscrivant les textes d’abord au Sénat, "le gouvernement évite un débat de charpie à l'Assemblée nationale. Il s’assure un premier filtre qu’il peut de fait maîtriser", estime le sénateur du Nord.

Ainsi les deux projets de loi d'Agnès Pannier-Runacher sur les énergies renouvelables et le nucléaire ont abouti malgré de mauvais oracles.

Réforme de la justice, industrie verte, régulation de l'espace numérique ou encore plein emploi sont autant de projets de loi déposés sur le bureau du Sénat en premier lieu.

Bruno Retailleau souligne aussi le "rôle décisif" des sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver des compromis.

Et quand le gouvernement ne trouve pas de majorité à l'Assemblée nationale et que le Sénat dit "non", c'est le blocage, comme pour le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, enlisé depuis octobre 2022. De son adoption peuvent pourtant dépendre le versement de fonds européens.

«Une institution du pouvoir»

Pour peser encore un peu plus, le Sénat multiplie les propositions de loi poil-à-gratter, souvent assises sur une réflexion au long cours et censées combler "la torpeur" du gouvernement. C'est le cas sur des sujets aussi divers que l'audiovisuel, tout récemment, ainsi que la lutte contre les incendies, qui pourrait aboutir avant l'été, ou encore l'agriculture.

Le constitutionnaliste Dominique Rousseau relève "une évolution paradoxale" du Sénat, en remontant aux origines de la Ve République. Les pères de la Constitution de 1958, le général De Gaulle et Michel Debré, "étaient persuadés qu'il n'y aurait pas de majorité gaulliste à l'Assemblée nationale et que par conséquent ils devraient s'appuyer sur le Sénat".

Michel Debré défendait alors "une puissante deuxième chambre": "Si nous avions la possibilité de faire surgir demain une majorité nette et constante (à l'Assemblée, ndlr), il ne serait pas nécessaire de prévoir un Sénat dont le rôle principal est de soutenir, le cas échéant, un gouvernement contre une assemblée trop envahissante parce que trop divisée".

Au terme de "contre-pouvoir" mis en avant par Gérard Larcher, Dominique Rousseau préfère celui de "pouvoir". Le Sénat est "une institution du pouvoir", dit-il.

Le constitutionnaliste est plus sceptique quant à l'image de modernité que la chambre haute s'emploie à déployer: "si le Sénat n'est plus la chambre du seigle et de la châtaigne, il n'est pas non plus devenu la chambre du métavers".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.