Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
Un syndicaliste s'exprime au-dessus d'une banderole "Non aux retraites des morts" lors d'une manifestation contre l'impopulaire réforme des retraites, que le gouvernement a fait adopter par le Parlement, à Rennes le 23 mai 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 28 mai 2023

Retraites: tour de chauffe à l'Assemblée pour le texte d'abrogation des 64 ans

  • La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin
  • Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance

PARIS: Une "arnaque" pour les uns, l'espoir d'un "séisme politique" pour les autres: le texte d'abrogation de la retraite à 64 ans devrait donner lieu à un premier round musclé mercredi à l'Assemblée, avant son examen prévu le 8 juin dans l'hémicycle.

La proposition de loi portée par le groupe indépendant Liot maintient la flamme des opposants à la réforme promulguée mi-avril. Une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 6 juin.

La contestation s'est invitée de façon inattendue à Cannes samedi soir, lorsque la réalisatrice Justine Triet, qui venait de recevoir la Palme d'or, a estimé que le mouvement contre la réforme avait été "nié de façon choquante" par le gouvernement.

Le camp présidentiel veut à tout prix empêcher la proposition Liot de prospérer. Dès mercredi, en commission des Affaires sociales, il projette de le vider de sa substance.

Il resterait alors l'étape du 8 juin en séance, où le rapport de force s'annonce plus favorable aux oppositions qu'en commission... si vote il y a.

"On fera tout pour que ce débat n'ait pas lieu", assume la secrétaire d'Etat Charlotte Caubel.

Le texte d'abrogation est "un manque de respect vis-à-vis des Français", tonne Elisabeth Borne, et même une "arnaque" selon des députés macronistes. Car même adopté par l'Assemblée, il n'aurait "aucune chance" d'aller au bout de son parcours parlementaire.

Mais le chef du groupe hétéroclite Liot Bertrand Pancher, et le rapporteur de son groupe Charles de Courson, restent confiants en une possible victoire le 8 juin, en fédérant les voix de la gauche, du RN et de certains LR. "Je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte". Ce serait un "séisme politique", dit le premier.

La Première ministre a elle insisté dimanche sur Radio J: "Ce n’est pas sérieux de la part de deux parlementaires, peut-être pour un moment de gloire dans les médias, de se livrer à ce genre de tromperie vis-à-vis des Français".

Le plan de la majorité

En commission, la majorité devrait sans surprise dégainer sa principale arme pour faire barrage: l'article 40 de la Constitution.

Ce dernier dispose que les initiatives des parlementaires ne sont pas recevables si elles entraînent un alourdissement des charges publiques.

Ce texte coûte "plus de 20 milliards, c'est quand même pas une paille", lance la présidente Renaissance de la commission des Affaires Sociales, Fadila Khattabi, qui a écrit à son homologue de la commission des Finances.

La réponse d'ici mardi soir de ce dernier, l'Insoumis Eric Coquerel, ne fait guère de doute: il n'a aucune intention de bloquer la proposition de loi, refusant de mettre "à mal le droit de l'opposition", a-t-il redit dans une tribune au Monde dimanche.

Mais le camp présidentiel a échafaudé un plan pour passer outre.

Il espère dans un premier temps réussir à supprimer mercredi l'article d'abrogation des 64 ans. Ce qui obligerait Liot à réintroduire sa mesure par un amendement avant le 8 juin. Un scénario qui autoriserait la présidente de l'Assemblée à brandir elle-même le couperet de la recevabilité financière.

Yaël Braun-Pivet s'y est refusée jusqu'ici, estimant que le règlement de son institution ne lui en donnait pas le droit lors des premiers filtres de recevabilité du texte, franchis sans difficulté.

Mais la donne ne serait plus la même face à un amendement réintroduit pour la séance: "Elle n'aurait plus le choix, elle devra prendre ses responsabilités", insiste un député macroniste.

"Dans l'hémicycle, c'est moi qui suis comptable de l'application de l'article 40", a dit jeudi l'intéressée, laissant entendre qu'elle irait dans ce sens, même si elle ne goûte pas les pressions des dernières semaines.

Le camp présidentiel dispose de toutes manières d'autres armes pour s'éviter un vote, dont celle de l'"obstruction parlementaire", même si elle divise ses députés.

Dénonçant "une brutalité démocratique", la cheffe de file des députés Insoumis Mathilde Panot estime que les Français "verront à quel point ils manœuvrent".

Sur France 3 dimanche, Charles de Courson a également pointé chez les macronistes une "étrange conception de la démocratie". Si le débat était empêché, ce serait "une crise démocratique grave", a prévenu Fabien Roussel (PCF).


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».