L'Assemblée valide l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie

Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022 (Photo, AFP).
Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 18 mai 2023

L'Assemblée valide l'interdiction de fumer dans les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie

  • Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels
  • Élus de gauche et du RN ont cependant déploré un «manque d'ambition» des mesures, et les insoumis un «coup de com'»

PARIS: L'Assemblée nationale a choisi jeudi soir d'interdire de fumer dans tous les bois et forêts lors des périodes à risque d'incendie, avant d'adopter à l'unanimité en première lecture l'ensemble d'une proposition de loi de prévention de ces feux.

Ce texte issu du Sénat a été validé par 197 voix pour, au bout de trois jours de débats consensuels. Élus de gauche et du RN ont cependant déploré un "manque d'ambition" des mesures, et les insoumis un "coup de com'" - ces derniers ont été 30 à s'abstenir.

Députés et sénateurs doivent désormais tenter de s'accorder sur une version commune, en vue d'une adoption définitive rapide à l'approche d'un nouvel été où sont craints de gigantesques feux comme en 2022.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont approuvé un amendement du rapporteur Anthony Brosse (Renaissance) pour interdire de fumer dans tous les bois et forêts, et jusqu'à 200 mètres de ces zones, lors des périodes à risque d'incendie.

L'élu du Loiret a défendu une "clarification de la loi pour les citoyens". Les périodes concernées seront fixées par les préfets.

La ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure s'en est remise à la "sagesse" des députés sur ce vote, en soulignant qu'il faudra que soit précisé ce qu'il en est aux abords des habitations.

La proposition de loi inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant "provoquer involontairement l'incendie des bois et forêts".

Jusqu'à dix ans d'emprisonnement 

Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Depuis lundi, une série de dispositions visant à établir une "stratégie nationale" face aux incendies, associant tous les acteurs concernés et incluant les espaces agricoles, ont été quasiment toutes adoptées à l'unanimité.

Les députés ont aussi validé des mesures pour renforcer les obligations de débroussaillement dans les zones à risque. Ils ont notamment alourdi les amendes en cas de manquements des propriétaires de parcelles.

Les parlementaires ont en outre créé, sur proposition des LR, une autorisation légale d'absence de leur travail pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas de crise.

Dans l'après-midi mercredi, les parlementaires ont infligé un revers au gouvernement: ils ont mis en échec sa tentative de supprimer une exonération de taxe sur les carburants pour les véhicules des services d'incendies et de secours (Sdis).

Fait rare: l'amendement de suppression déposé par le gouvernement a été largement repoussé, avec 134 voix contre 4, se heurtant à l'ensemble des oppositions mais aussi à la quasi-totalité des députés du camp présidentiel présents dans l'hémicycle.

La socialiste Chantal Jourdan notamment a épinglé "une tentative de brider les budgets des Sdis".

Pour leur part, Insoumis et écologistes ont tenté en vain de limiter la pratique décriée des "coupes rases", c'est-à-dire l'abattage de tous les arbres d'une parcelle, ou d'interdire la replantation d'arbres après un incendie pour que "la forêt se régénère naturellement".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
Short Url
  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
Short Url
  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Short Url
  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.