Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

  • Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai
  • L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, «au plus tôt et si possible dans les deux semaines» après la date de publication du décret

PARIS : Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre le Covid, quelques milliers de soignants vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou établissement de soin, après la publication d'un décret gouvernemental attendu dimanche.

Un décret qui lève l'obligation vaccinale

Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai.

L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, "au plus tôt et si possible dans les deux semaines" après la date de publication du décret pour ce qui concerne les établissements publics.

Dans les faits, un certain nombre d'établissements de santé ont déjà recontacté les soignants suspendus pour préparer leur retour.

Selon un sondage Ifop publié cette semaine, "près de quatre Français sur cinq (79%) se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non-vaccinés".

Les personnes suspendues seront-elles réintégrées à leur poste ?

Par principe, l'agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait.

Un "poste équivalent" peut lui être proposé, pourvu qu'il se situe sur la même implantation géographique.

L'affectation à un "poste équivalent" doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si son ancien poste est désormais occupé) et ne doit présenter aucun "caractère discriminatoire".

Les périodes de suspension n'ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d'avancement.

Que se passe-t-il si l'agent refuse le poste proposé ?

Dans le public, l'agent peut être radié des cadres pour abandon de poste, après une simple mise en demeure.

Avant d'en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale.

La rupture conventionnelle est également possible, à l'exception des praticiens hospitaliers (médecins de l'hôpital public).

Dans le privé, l'instruction ministérielle indique que la "rupture conventionnelle" peut être une solution, sans s'étendre sur les détails.

Combien de personnes sont concernées ?

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers.

Selon les indications parcellaires fournies par le ministère de la Santé, une proportion très faible de soignants a refusé le vaccin et a été suspendue, et seuls quelques milliers de personnes seraient concernées.

En mars, le ministère de la Santé estimait ainsi qu'"autour de 0,3%" des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale.

Elsa Ruillère, soignante suspendue et élue de la CGT Santé, estime de son côté le nombre de personnes suspendues à "entre 20 000 et 40 000". "Le ministère oublie le privé et les associatifs", estime cette assistante de gestion en hôpital.

Les personnes suspendues veulent-elles reprendre le travail ?

Très majoritairement oui, répond Elsa Ruillère. Selon elle, seul "un cinquième environ" des soignants suspendus a définitivement fait une croix sur son métier d'origine.

Sur les soignants réintégrés, un peu plus de la moitié devraient retrouver leur poste, estime-t-elle.

Des risques de friction dans les services ?

Le médecin urgentiste Mathias Wargon a critiqué cette semaine dans une tribune publiée par le Monde le retour des soignants non vaccinés.

"Les moins militants vont revenir dans un hôpital en grande souffrance, qui sera heureux, probablement, de les accueillir", mais "plus difficile va être la réintégration de ceux qui ont milité contre les vaccins et les mesures barrière", a-t-il écrit. "Pourquoi revenir quand on pense que la médecine est un vaste complot et que les collègues sont des moutons ?", demandait-il.

"Il y aura toujours quelques regards de travers, mais nombre de personnes" accueilleront sans problème les non-vaccinés, estime de son côté Elsa Ruillère, qui dit n'avoir pas eu de problème lorsqu'elle est revenue à son poste après avoir été malade du Covid (les personnes non-vaccinées ayant contracté le Covid pouvaient être réintégrées temporairement).

Le retour des soignants non vaccinés est-il définitif ?

Non. Si la pandémie repart, le gouvernement a la possibilité de suspendre à nouveau les soignants concernés.

Une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe PCF propose d'abroger définitivement cette possibilité de suspension, mais le gouvernement s'y oppose, et elle n'a pas encore été discutée au Sénat.


Des syndicats de journalistes dénoncent le "ciblage" de la presse au Proche-Orient

De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
De la fumée s'élève après une frappe aérienne israélienne sur Khiam, dans le sud du Liban, le 29 octobre 2024. (AFP)
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  • La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient
  • Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban

PARIS: La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et d'autres syndicats de presse français ont demandé mardi qu'il soit mis fin au "ciblage" des journalistes tués à Gaza et au Proche-Orient et appellent à une manifestation samedi à Paris.

Leur communiqué répertorie "143 journalistes" tués, dont "130 Palestiniens à Gaza, 4 Israéliens, 1 Syrienne et 8 Libanais – dont les 3 derniers assassinés au sud Liban le 25 octobre 2024".

Ce texte est signé de la FIJ, du Syndicat national des journalistes (SNJ), de la SNJ-CGT, la LDH (Ligue des droits de l'homme), Solidaires, Reporters solidaires et du Comité de soutien Assange.

Ces journalistes "ont en très grande majorité été délibérément ciblés, ce qui constitue des crimes de guerre", poursuivent les signataires.

"Israël a en outre récemment stigmatisé six journalistes du nord de Gaza en les présentant comme des +terroristes+, une accusation sans preuve qui vise à faciliter l'acceptation de leur potentiel assassinat", lit-on encore.

Les signataires condamnent "ces assassinats de journalistes" et s'élèvent "contre les menaces explicites à leur encontre".

Ils soutiennent "l'exigence d'un cessez-le-feu au Proche-Orient" et exigent "l'ouverture de Gaza aux médias internationaux et la protection des journalistes, en commençant par l'évacuation d'urgence des journalistes blessés".

À l'occasion de la Journée internationale pour la fin de l'impunité pour les crimes commis contre les journalistes, les signataires appellent aussi à un rassemblement samedi à 15H00, place de la République, à Paris.

L'offensive israélienne dévastatrice à Gaza a été lancée en riposte à une attaque menée le 7 octobre 2023 contre Israël par le mouvement islamiste Hamas. Cette attaque a entraîné la mort de 1.206 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur les données officielles israéliennes, incluant les otages tués ou morts en captivité.

En représailles, Israël a promis d'anéantir le mouvement palestinien, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et lancé une offensive qui a tué au moins 43.061 Palestiniens, en majorité des civils, selon les données du ministère de la Santé du Hamas.


Sahara occidental: Macron réaffirme le soutien à la «souveraineté marocaine», une position «hostile à personne»

Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine"
  • "Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé

RABAT: Emmanuel Macron a réaffirmé mardi solennellement, devant le Parlement du Maroc à Rabat, que "le présent et l'avenir" du Sahara occidental "s'inscrivent dans le cadre de la souveraineté marocaine", suscitant les applaudissements nourris des élus.

"Cette position n'est hostile à personne", a assuré le président français dans une réponse aux critiques de l'Algérie, qui soutient les indépendantistes sahraouis du Front Polisario dans ce territoire disputé.

"Et je le dis ici aussi avec beaucoup de force, nos opérateurs et nos entreprises accompagneront le développement de ces territoires au travers d'investissements, d'initiatives durables et solidaires au bénéfice des populations locales", a-t-il ajouté.

Cette ex-colonie espagnole, considérée comme un "territoire non autonome" par l'ONU, oppose depuis un demi-siècle le Maroc au Front Polisario.

Après la reconnaissance par les Etats-Unis de la souveraineté du Maroc sur ce territoire, Rabat a multiplié les pressions sur la France pour qu'elle en fasse autant.

Le 30 juillet, Emmanuel Macron a fini par considérer dans une lettre adressée au roi Mohammed VI que l'avenir du Sahara occidental s'inscrivait "dans le cadre de la souveraineté marocaine", ouvrant la voie à un réchauffement avec Rabat et par ricochet à une nouvelle crise avec Alger.

Ce réalignement de la position française avait ouvert la voie à cette visite d'Etat, maintes fois repoussée jusque-là.

"Nouvelle page"

"L'autonomie sous souveraineté marocaine est le cadre dans lequel cette question doit être résolue et le plan d'autonomie de 2007" proposé par le Maroc "constitue la seule base pour parvenir à une solution politique juste, durable et négociée, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies", a insisté mardi le président français.

"Ancrée dans l'histoire, respectueuse des réalités et prometteuse pour l'avenir, cette position est celle que la France mettra en œuvre pour accompagner le Maroc dans les instances internationales", s'est-il engagé.

Selon lui, "elle permet d'ouvrir une nouvelle page", y compris "avec tous ceux qui veulent agir dans un cadre de coopération régionale en Méditerranée avec les pays voisins du Maroc et avec l'Union européenne".

Au-delà du territoire disputé, Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d'aboutir dans la région du Sahel à "une stabilité respectueuse des peuples".

Il a plaidé pour des "projets de développement pour la jeunesse" qui "seule permettra non seulement la stabilité, mais de mettre fin aux routes des trafics et de la misère qui, du Golfe de Guinée à la Libye, sont ceux qui font souffrir le continent africain et le continent européen".

Trois pays du Sahel, Niger, Mali et Burkina Faso, dirigés par des juntes, ont rompu avec la France, ex-puissance coloniale.

La France "a été accusée par certains de tous les maux, bien injustement, car pendant une décennie, elle a évité l'effondrement de plusieurs Etats face au terrorisme et à des califats territoriaux", a déploré le président français. Il a assuré vouloir, "avec humilité", "bâtir une stratégie partenariale nouvelle" dans la région.


Sciences Po: quatre étudiants propalestiniens toujours suspendus

Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
Des étudiants se préparent à quitter l'Institut d'études politiques (Sciences Po Paris) en brandissant un drapeau palestinien pour manifester contre la guerre d'Israël dans la bande de Gaza, à Paris, le 8 octobre 2024. (AFP)
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  • Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance
  • Plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens

PARIS: Quatre étudiants de Sciences Po Paris qui avaient mené fin septembre une action propalestinienne et sont depuis interdits d'accès à l'établissement par la direction, vont devoir poursuivre leurs cours à distance, a-t-on appris auprès de leur conseil et de la justice administrative, lundi.

Saisi en référé pour la deuxième fois, le tribunal administratif de Paris a débouté lundi les étudiants qui réclamaient leur retour en classe en estimant que "la condition d'urgence n'est pas remplie" pour examiner leur demande.

"Nous attendons désormais une prochaine date d’audience au fond et en attendant, les quatre étudiants poursuivent leurs cours à distance", a expliqué leur avocate, Me Damia Taharraoui, contactée par l'AFP.

Les faits remontent à fin septembre, lors d'un forum auquel participaient des entreprises pour informer sur les débouchés professionnels.

Selon Sciences Po, quatre étudiants avaient "été identifiés comme ayant participé à une action" propalestinienne au cours de laquelle "du matériel a été dégradé notamment" sur les stands de quatre entreprises. "La section disciplinaire a été saisie, et dans l'attente de sa décision, ils ont eu une interdiction d'accès au campus" prononcée début octobre.

"On leur a proposé de suivre leurs études en zoom", a précisé Sciences Po à l'AFP.

Dans une interview aux Echos mi-octobre, le nouveau directeur de Sciences Po Paris, Luis Vassy, avait promis de "prendre les décisions pour assurer un fonctionnement serein". Il avait précisé l'avoir fait "en prenant quatre mesures temporaires d'interdiction d'accès au campus pour des étudiants qui avaient participé, lors de la journée des carrières, à une action dirigée contre les représentants de quatre entreprises".

Il avait alors estimé que le rejet du premier référé des étudiants par le tribunal administratif était "un bon signal en vue du retour à la sérénité sur le campus".

Dans un communiqué publié jeudi, plusieurs syndicats d'enseignants et étudiants (Sud Education, Solidaires, Unef...) ont dénoncé "le nouveau tournant répressif de l'administration de Sciences Po à l'encontre des étudiants engagés contre la guerre menée par Israël contre les Palestiniens et les Libanais".

"Nous réaffirmons notre soutien plein et entier aux étudiants mis en cause et demandons que cessent immédiatement toutes les poursuites et qu'aucune sanction ne soit prise à leur encontre", ont-ils ajouté.