Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
Une employée médicale s'occupe d'une patiente dans un centre de vaccination Covid-19 à Saint-Maur des Fosses, à l'est de Paris, le 14 mars 2021. (AFP).
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Publié le Samedi 13 mai 2023

Les soignants non-vaccinés bientôt de retour à l'hôpital

  • Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai
  • L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, «au plus tôt et si possible dans les deux semaines» après la date de publication du décret

PARIS : Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre le Covid, quelques milliers de soignants vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou établissement de soin, après la publication d'un décret gouvernemental attendu dimanche.

Un décret qui lève l'obligation vaccinale

Le décret du ministère de la Santé lève l'obligation vaccinale contre le Covid, à compter du lendemain de sa publication, soit en principe lundi 15 mai.

L'obligation vaccinale étant levée, les employeurs sont tenus de proposer à leurs soignants suspendus une réintégration, "au plus tôt et si possible dans les deux semaines" après la date de publication du décret pour ce qui concerne les établissements publics.

Dans les faits, un certain nombre d'établissements de santé ont déjà recontacté les soignants suspendus pour préparer leur retour.

Selon un sondage Ifop publié cette semaine, "près de quatre Français sur cinq (79%) se déclarent personnellement favorables à la réintégration dans leur emploi des soignants non-vaccinés".

Les personnes suspendues seront-elles réintégrées à leur poste ?

Par principe, l'agent suspendu a le droit de reprendre ses fonctions sur le poste qu'il occupait.

Un "poste équivalent" peut lui être proposé, pourvu qu'il se situe sur la même implantation géographique.

L'affectation à un "poste équivalent" doit être motivée par une contrainte de fonctionnement des services (par exemple si son ancien poste est désormais occupé) et ne doit présenter aucun "caractère discriminatoire".

Les périodes de suspension n'ouvrent aucun droit en matière de congés, de pension ou d'avancement.

Que se passe-t-il si l'agent refuse le poste proposé ?

Dans le public, l'agent peut être radié des cadres pour abandon de poste, après une simple mise en demeure.

Avant d'en venir à cette extrémité, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale.

La rupture conventionnelle est également possible, à l'exception des praticiens hospitaliers (médecins de l'hôpital public).

Dans le privé, l'instruction ministérielle indique que la "rupture conventionnelle" peut être une solution, sans s'étendre sur les détails.

Combien de personnes sont concernées ?

Fin 2021, la France avait imposé une obligation vaccinale auprès de 2,7 millions de personnes, soignants mais aussi personnels des hôpitaux et des maisons de retraite, ambulanciers, aides à domicile ou encore pompiers.

Selon les indications parcellaires fournies par le ministère de la Santé, une proportion très faible de soignants a refusé le vaccin et a été suspendue, et seuls quelques milliers de personnes seraient concernées.

En mars, le ministère de la Santé estimait ainsi qu'"autour de 0,3%" des agents hospitaliers avaient été suspendus pour avoir refusé l'obligation vaccinale.

Elsa Ruillère, soignante suspendue et élue de la CGT Santé, estime de son côté le nombre de personnes suspendues à "entre 20 000 et 40 000". "Le ministère oublie le privé et les associatifs", estime cette assistante de gestion en hôpital.

Les personnes suspendues veulent-elles reprendre le travail ?

Très majoritairement oui, répond Elsa Ruillère. Selon elle, seul "un cinquième environ" des soignants suspendus a définitivement fait une croix sur son métier d'origine.

Sur les soignants réintégrés, un peu plus de la moitié devraient retrouver leur poste, estime-t-elle.

Des risques de friction dans les services ?

Le médecin urgentiste Mathias Wargon a critiqué cette semaine dans une tribune publiée par le Monde le retour des soignants non vaccinés.

"Les moins militants vont revenir dans un hôpital en grande souffrance, qui sera heureux, probablement, de les accueillir", mais "plus difficile va être la réintégration de ceux qui ont milité contre les vaccins et les mesures barrière", a-t-il écrit. "Pourquoi revenir quand on pense que la médecine est un vaste complot et que les collègues sont des moutons ?", demandait-il.

"Il y aura toujours quelques regards de travers, mais nombre de personnes" accueilleront sans problème les non-vaccinés, estime de son côté Elsa Ruillère, qui dit n'avoir pas eu de problème lorsqu'elle est revenue à son poste après avoir été malade du Covid (les personnes non-vaccinées ayant contracté le Covid pouvaient être réintégrées temporairement).

Le retour des soignants non vaccinés est-il définitif ?

Non. Si la pandémie repart, le gouvernement a la possibilité de suspendre à nouveau les soignants concernés.

Une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe PCF propose d'abroger définitivement cette possibilité de suspension, mais le gouvernement s'y oppose, et elle n'a pas encore été discutée au Sénat.


Macron dira à Trump qu'entre alliés on ne peut pas "faire souffrir l'autre" avec des droits de douane

Le président français Emmanuel Macron (C) et la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard (D) écoutent des artisans du cuir lors de la journée d'ouverture et de l'inauguration par le président français du 61e Salon international de l'agriculture au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) et la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard (D) écoutent des artisans du cuir lors de la journée d'ouverture et de l'inauguration par le président français du 61e Salon international de l'agriculture au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 février 2025. (AFP)
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  • "Entre alliés, on ne peut pas faire souffrir l'autre avec des tarifs" douaniers, a déclaré Emmanuel Macron samedi au premier jour de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris
  • Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a annoncé la mise en place de droits de douane réciproques

PARIS: "Entre alliés, on ne peut pas faire souffrir l'autre avec des tarifs" douaniers, a déclaré Emmanuel Macron samedi au premier jour de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris alors que Donald Trump menace d'imposer des droits de douane sur de multiples produits européens.

"Je vais (lui) en parler parce qu'on a besoin d'apaiser tout ça", a relevé le président français qui doit rencontrer son homologue américain lundi à Washington.

"La filière agricole et agroalimentaire (française), c'est une grande filière d'exportation, donc il faut la défendre pour la rendre encore plus compétitive", a-t-il ajouté.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a annoncé la mise en place de droits de douane réciproques, c'est-à-dire que les États-Unis appliqueront le même niveau de droits de douane sur les produits en provenance d'un pays que le niveau appliqué dans ce pays aux produits américains.

Il a également annoncé le retour de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Et, s'il a déjà visé le Canada, le Mexique et la Chine, il a régulièrement assuré que les pays européens étaient également menacés.

En France, les viticulteurs sont particulièrement inquiets d'un retour des droits de douane américains sur le cognac et le vin, qu'ils exportent en masse vers les États-Unis, d'autant que le cognac souffre déjà d'un différend commercial entre l'UE et la Chine, son premier marché en valeur.

"Je suis déterminé sur tous les sujets pour avoir un échange" avec Donald Trump, a encore dit Emmanuel Macron. "On partagera nos accords, nos désaccords et j'espère surtout qu'on trouvera des solutions sur la question de l'Ukraine".

Le président américain est reparti à la charge vendredi contre son homologue ukrainien. Tout en estimant que Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine allaient "devoir se parler", pour "mettre fin au massacre de millions de personnes", il a jugé que la présence de l'Ukrainien n'était "pas importante" dans des négociations avec la Russie.

Il a ciblé par ailleurs Emmanuel Macron, et Keir Starmer, qui n'ont selon lui "rien fait" pour mettre un terme à la guerre. Le Premier ministre britannique est attendu jeudi à Washington.


Au Salon de l'agriculture, Macron attendu au tournant

Une femme marche devant une affiche sur laquelle on peut lire "Fiers et unis avec nos agriculteurs" à la veille de l'ouverture du 61e Salon international de l'agriculture (SIA), au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le 21 février 2025. (AFP)
Une femme marche devant une affiche sur laquelle on peut lire "Fiers et unis avec nos agriculteurs" à la veille de l'ouverture du 61e Salon international de l'agriculture (SIA), au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Le 61e Salon de l'agriculture est inauguré samedi à Paris par Emmanuel Macron, attendu au tournant par des agriculteurs toujours remontés et par des organisateurs aux aguets après sa visite chaotique de l'an dernier
  • Plus de 600.000 visiteurs sont attendus sur les neuf jours du Salon

PARIS: Visites politiques encadrées et les vaches seront bien gardées? Le 61e Salon de l'agriculture est inauguré samedi à Paris par Emmanuel Macron, attendu au tournant par des agriculteurs toujours remontés et par des organisateurs aux aguets après sa visite chaotique de l'an dernier.

Pas d'incitation à chahuter cette année, mais des appels au calme ambivalents de la part des principaux syndicats agricoles, qui doivent être reçus l'un après l'autre en début de matinée avant la traditionnelle coupe de ruban et la déambulation présidentielle.

Plus de 600.000 visiteurs sont attendus sur les neuf jours du Salon, qui ouvre ses portes au public à 09H00. En 2024, des milliers de personnes avaient été bloquées à l'extérieur pendant plusieurs heures en raison de heurts entre manifestants et CRS en marge de la venue d'Emmanuel Macron, entre huées, insultes, bousculades et violences.

Sécurité renforcée, commissariat mobile, chartes pour encadrer les visites politiques... Les organisateurs sont sur les dents pour ne pas voir se répéter le scénario catastrophe de l'an dernier.

L'entourage d'Emmanuel Macron lui a conseillé d'éviter une visite marathon, à l'image des 13 heures de déambulation de 2024 parmi les plus de 1.400 exposants et 4.000 animaux accueillis chaque année.

"Le président sera très probablement pris à parti", a averti Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, syndicat historique, qui l'attend sur les dossiers internationaux.

Cet automne, c'est l'opposition à l'accord de libre-échange UE-Mercosur qui a servi de cri de ralliement pour relancer les manifestations d'agriculteurs, qui dénoncent aussi les taxes douanières chinoises et craignent des mesures similaires de la nouvelle administration américaine.

"Je souhaite qu'il en parle à Donald Trump (...): arrêter les importations massives qui ne respectent pas nos normes, lever les contraintes qui nous empêchent d'être compétitifs", renchérit Pierrick Horel des Jeunes Agriculteurs, alliés de la FNSEA.

Pour Patrick Legras, porte-parole de la Coordination rurale, forte de sa percée aux élections professionnelles de janvier, "ça va être tendu". Selon lui, Emmanuel Macron va aussi avoir du mal à "expliquer qu'on négocie encore un accord pour importer du sucre ou du poulet d'Ukraine" — l'accord d'association UE-Ukraine, en cours de révision — évoquant des produits érigés en symboles d'une "concurrence déloyale".

Coutumière des actions coup de poing, la Coordination rurale a toutefois passé à ses sympathisants un message d'apaisement, dans l'espoir qu'Emmanuel Macron "aura vraiment quelque chose" à leur dire, selon sa président Véronique Le Floc'h.

- "Où sont les promesses?" -

Plus d'un an après la mobilisation qui avait bloqué routes et autoroutes, l'heure est au bilan des mesures obtenues par les agriculteurs qui réclament un revenu "décent", plus de considération et moins d'injonctions.

Pour le gouvernement, ses engagements ont été "honorés": "500 millions d'euros d'allégement de charges fiscales prévus dans le budget", "soutien à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté", "indemnisations à hauteur de 75 millions d'euros aux propriétaires du cheptel touché par les épizooties" ou encore "la mise en place du contrôle administratif unique en octobre dernier".

Surtout, deux jours avant le Salon, le Parlement a adopté la loi d'orientation agricole, attendue depuis trois ans par la profession. Ce texte érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur", facilite les installations, la construction de bâtiments d'élevage et le stockage de l'eau, tout en dépénalisant certaines infractions environnementales.

"Un an après, où sont passés les prix plancher et ses promesses? Au Salon 2024, nous demandions des prix minimum garantis pour les producteurs: non seulement on n'a pas du tout avancé, mais la situation est pire aujourd'hui", s'indigne Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, troisième syndicat.

Elle estime que les demandes de l'alliance FNSEA-JA et de la CR ont été privilégiées, au détriment d'une "réelle transition agroécologique". Un argument repris par la gauche à propos de la loi d'orientation agricole.

Les personnalités politiques de tous bords devraient se succéder auprès de la vache limousine Oupette, égérie de l'édition 2025. Le Premier ministre François Bayrou est attendu lundi.

Malgré la volonté des organisateurs de limiter les visites à une journée pour chaque parti, Jordan Bardella (RN) a prévu de s'y rendre dimanche et lundi avec une délégation, comme en 2024, où les demandes de "selfies" avec le chef du parti d'extrême droite avaient contrasté avec la visite présidentielle.

En novembre, à la veille de nouvelles mobilisations paysannes, il s'était affiché dans le Lot-et-Garonne avec des cadres de la Coordination rurale, qui faisait campagne de son côté pour "dégager la FNSEA" des chambres d'agriculture.


France: face à des familles en colère, un maire annonce que les corps de 60 harkis ont été transférés en 1986

Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
Des membres de familles harkies se tiennent près d'une stèle commémorative énumérant 146 noms de Harkis décédés, dont 101 enfants, à Rivesaltes, dans le sud-ouest de la France, le 21 février 2025. (AFP)
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  • Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne"
  • "Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque"

RIVESALTES: Les ossements de 60 harkis décédés et inhumés sans sépulture au camp de Rivesaltes, dans le sud de la France, entre 1962 et 1964, ont été transférés en 1986 dans un cimetière de la ville, a révélé vendredi le maire, face à des familles, en colère, à la recherche de corps, dont ceux de 52 bébés.

Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, 21.000 harkis - ces Français musulmans recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant la guerre - et leurs familles ont transité par le camp de Rivesaltes, près de Perpignan.

A l'automne dernier, des tombes d'enfants harkis décédés entre 1962 et 1964 ont été découvertes lors de fouilles demandées par les familles, mais elles étaient dépourvues d'ossements.

Le maire André Bascou, en poste depuis 1983, a présenté vendredi ses excuses aux familles qui cherchent à savoir où ont été enterrés une soixantaine de corps et à leur offrir une "sépulture digne".

"Entre le 15 et le 19 septembre 1986, les corps ont été exhumés et inhumés au cimetière Saint-Saturnin. Je ne sais pas précisément où ils se trouvent", a déclaré le maire octogénaire, regrettant de ne pas avoir contacté les familles "à l'époque".

Dans la salle de la mairie de Rivesaltes, une trentaine de proches de ces enfants défunts ont montré colère et incompréhension, ont constaté des journalistes de l'AFP.

La ministre déléguée en charge de la Mémoire et des Anciens combattants, Patricia Mirallès, qui avait réclamé en octobre 2023 la tenue de fouilles sur le camp de Rivesaltes, a salué la tenue de cette réunion mais réclamé que le maire fasse "la lumière sur tout ce qui s'est passé, avec des archives que nous avons nous-mêmes retrouvées au ministère des Armées".

"Les dépouilles sont aujourd'hui dans le cimetière de Rivesaltes", a-t-elle ajouté devant la presse, "je crois qu'on est dans la reconnaissance".

Entre 1962 et 1965, environ 90.000 harkis et leurs familles ont fui les massacres de représailles en Algérie et ont été accueillis en France. Plusieurs dizaines de milliers furent parqués dans des "camps de transit et de reclassement" gérés par l'armée, aux conditions de vie déplorables et théâtre d'une surmortalité infantile.