La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
Le ministère de l'Economie et des finances, à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 20 avril 2023

La fraude fiscale, manne potentielle pour les finances publiques

  • Le président de la République a promis «des annonces fortes dès le mois de mai» pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales
  • Les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros

PARIS: Très difficile à chiffrer, le montant de la fraude fiscale en France ne fait l'objet d'aucune estimation officielle mais constitue potentiellement une manne de plusieurs dizaines de milliards à récupérer par l'État.

Alors que la dette publique frôle les 3 000 milliards d'euros, le président de la République a promis "des annonces fortes dès le mois de mai" pour lutter contre les fraudes sociales, mais aussi fiscales.

Partie émergée de l'iceberg, les montants mis en recouvrement par le fisc après contrôle fiscal ont atteint en 2022 14,6 milliards d'euros, soit 1,2 milliard de plus qu'en 2021.

À la suite des contrôles exercés par l'État, 10,6 milliards d'euros ont été encaissés par le fisc, autant qu'en 2021.

Selon le ministère de l'Économie et des finances, "ce résultat est porté principalement par l'impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires", en hausse de 30% sur un an, ainsi que les droits de succession (+23%), qu'Emmanuel Macron a promis d'alléger durant sa campagne de 2022.

Contrôle par algorithmes

Les contrôles fiscaux ont de plus en plus souvent lieu sur la base du data mining, les dossiers suspects étant repérés par des algorithmes. En 2022, 52% des contrôles des entreprises ont ainsi été engagés sur cette base, selon le ministère de l'Économie.

Mais selon Solidaires finances publiques, premier syndicat de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), si le data mining a été à l'origine de 45% des contrôles en 2021, il a seulement permis 9% des redressements.

Tandis que, parallèlement à l'avènement de l'intelligence artificielle, les effectifs du contrôle fiscal ont baissé entre 2017 et 2021, la députée Charlotte Leduc (LFI), autrice d'un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, propose l'embauche de 4 000 agents d'ici 2027.

TVA et facturation électronique

À elle seule, la TVA non recouvrée représentait en 2012 entre 20 et 26 milliards d'euros (soit 17% à 21% des recettes de TVA cette année-là), selon une estimation de l'Insee dans une note en décembre dernier.

L'État espère réduire la fraude à la TVA en rendant obligatoire la facturation électronique, à commencer par les grandes entreprises qui y seront assujetties à partir du 1er juillet 2024.

L'Italie a pu recouvrer deux milliards d'euros supplémentaires grâce à la facturation électronique, relève le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Évaluer la fraude

Solidaires finances publiques estime que l'ensemble de la fraude fiscale en France atteint entre 80 et 100 milliards d'euros par an, beaucoup plus que la fraude sociale qui s'élèverait à 20 ou 25 milliards, essentiellement pour du "travail non déclaré", selon le syndicat.

À la suite d'une mission d'information, la commission des finances du Sénat recommande la production de données sur la fraude fiscale – par l'administration fiscale et par l'Insee – pour le budget 2024.

Elle préconise aussi le doublement du nombre d'officiers fiscaux judiciaires, actuellement au nombre d'une quarantaine, une proposition qui a été retenue par le gouvernement.

Optimisation ou évasion ?

La mission sénatoriale appelle aussi le gouvernement à "réviser les conventions fiscales internationales prévoyant un taux de retenue à la source nul sur les dividendes".

Une recommandation faite dans le sillage du scandale Cum-Ex, qui désigne des montages financiers réalisés par des investisseurs du monde entier, avec l'aide de banquiers et d'avocats, pour éviter de payer le fisc ou de réclamer des remboursements d'impôts sur des dividendes jamais versés.

Contrairement aux pratiques d'optimisation fiscale légales permettant aux entreprises de déclarer leurs bénéfices là où ils sont le moins imposés, l'évasion fiscale relève, elle, de la fraude. Mais la frontière est parfois difficile à établir tant les transferts de fonds d'un pays à l'autre peuvent être complexes, avec le recours à de nombreux intermédiaires ou sociétés écran.

Pour limiter les abus, un accord a été scellé par près de 140 pays en 2021 sous l'égide de l'OCDE, fixant notamment un impôt minimal à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui devrait générer quelque 220 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au niveau mondial.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.