Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 29 mars 2023

Soupçons de fraude fiscale: Perquisitions massives dans cinq banques en France

  • Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier
  • Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée

PARIS: "La plus grosse opération de l'histoire du PNF": le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq grandes banques en France, soupçonnées d'avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée 'CumCum'", qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Selon une source proche du dossier, c'est une opération d'une ampleur inédite qu'ont menée mardi matin, à Paris et dans le quartier des affaires de La Défense (Hauts-de-Seine), seize magistrats (sur dix-neuf en poste) du PNF, 150 enquêteurs (sur plus de 250 en poste) du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.

Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense ont été visés par ces opérations.

Il s'agit de BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société Générale a confirmé qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet.

BNP Paribas n'a pas souhaité commenter "une instruction en cours". Exane n'a pas fait de commentaire, tandis que les deux autres banques n'ont pas répondu à l'AFP.

Sur Twitter, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a confirmé qu'une "perquisition d'ampleur" avait été menée par le SEJF dont il prévoit d'annoncer "prochainement un renforcement majeur" dans le cadre de son plan de lutte contre la fraude.

Redressement à 1 milliard d'euros

Selon la source proche du dossier, BNP Paribas et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et par une plainte de l'administration fiscale (Direction générale des finances publiques, DGFiP), permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres établissements n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation mais ils font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" autour du patron des députés PS Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files" ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, a été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, la DGFiP et les douanes n'ont pas commenté.

Le «CumCum»

La pratique dite "CumCum", dans le jargon financier, consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions – petits épargnants ou grands fonds d'investissements – confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionné par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la source proche.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit Agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".


31 accords pour des formations et des possibilités d'emploi en Arabie saoudite

La Conférence mondiale sur le marché du travail se tient à Riyad les 29 et 30 janvier. (X@Global_LMC)
La Conférence mondiale sur le marché du travail se tient à Riyad les 29 et 30 janvier. (X@Global_LMC)
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  • L'Académie saoudienne de logistique a signé quatre accords pour renforcer la position du Royaume en tant que centre logistique mondial
  • Le GLMC a signé un nouvel accord de partenariat de trois ans avec la Banque mondiale

RIYAD: L'Arabie saoudite a signé 31 accords lors de la Conférence mondiale sur le marché du travail afin d'élargir la formation, le développement du leadership et les opportunités d'emploi pour les diplômés et les personnes en situation de handicap grâce à des compétences et une éducation spécialisées.

Les accords et les protocoles d'accord, qui ont été signés à Riyad les 29 et 30 janvier, comprennent également une variété d'initiatives de développement, de projets éducatifs et d'échanges de connaissances visant à autonomiser différents segments de la société, a rapporté l'Agence de presse saoudienne (SPA).

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des objectifs de la Vision 2030 du Royaume, visant à améliorer l'efficacité opérationnelle, à soutenir l'innovation et à créer de la valeur ajoutée.

Elle s'aligne également sur l'objectif révisé du taux de chômage de l'Arabie saoudite, – – 5% d'ici à 2030 contre 7% précédemment –, également dans le cadre de la Vision 2030.

L'Académie saoudienne de logistique a signé quatre accords visant à renforcer la position du Royaume en tant que centre logistique mondial.

Le premier protocole d'accord a été conclu avec la Fédération internationale des associations de transitaires et vise à renforcer la collaboration dans le développement des compétences et de la formation professionnelle dans le domaine du fret et des services logistiques. Selon les termes de l'accord, les deux parties se sont engagées à échanger des informations et de l'expertise pour soutenir la transformation logistique du pays.

L'académie a signé un deuxième protocole d'accord avec l'association espagnole ACEX afin d'établir un cadre de collaboration visant à renforcer les ressources humaines dans le domaine de l'entretien et de l'exploitation des routes. Ce partenariat se concentre sur la fourniture de programmes de formation spécialisés et la promotion de l'échange de bonnes pratiques pour atteindre des objectifs mutuels.

Le troisième accord, signé avec Saudi MEDLOG Limited, porte sur la formation et la certification de 18 personnes pour des postes de débutants au sein de l'entreprise. Cette initiative vise à améliorer les compétences de la main-d'œuvre nationale afin de répondre aux exigences du marché du travail.

L'académie s'est également associée à la Mediterranean Shipping Co. pour former et certifier six candidats à des postes au sein de l'entreprise dans le cadre du programme de diplôme de niveau débutant.

Le GLMC a signé un nouvel accord de partenariat de trois ans avec la Banque mondiale, visant à façonner des systèmes de travail et à formuler des politiques qui répondent aux besoins futurs du marché de l'emploi tout en relevant les défis de son évolution.

Cette collaboration renforce les efforts conjoints, notamment en matière de formation des décideurs politiques à l'échelle mondiale et de recherche, afin d'offrir des perspectives inventives qui aident les gouvernements et les organisations à s'adapter aux transformations rapides qui influencent les besoins du marché du travail, les tendances de l'emploi et les politiques du travail.

Les deux entités aspirent à former une nouvelle cohorte de décideurs politiques grâce à cet accord, ce qui renforcera la position de la conférence en tant qu'institution de recherche impartiale engagée dans l'élaboration de stratégies efficaces pour le marché du travail.

Les décideurs politiques seront choisis parmi les nations relevant du mandat de la Banque mondiale pour élaborer un cadre global et durable pour le marché du travail.

Dans le cadre de cette collaboration, la GLMC Labor Market Academy a été lancée en partenariat avec Takamol Holding.

L'académie offre un programme de développement de trois ans couvrant tous les aspects du marché du travail afin de former des experts internationaux responsables de la formulation des politiques futures et de créer une plateforme innovante pour l'apprentissage entre pays, en particulier pour les pays à revenu faible ou intermédiaire.

Le partenariat comprend également l'inauguration d'un laboratoire politique, qui est une plateforme dédiée à des discussions approfondies sur des politiques, des outils et des programmes spécifiques qui favorisent les résultats du marché du travail et les compétences de la main-d'œuvre.

Lors de la deuxième édition du GLMC, deux laboratoires politiques seront introduits, jouant un rôle crucial dans la réponse aux défis de l'emploi des jeunes, en se concentrant sur les programmes actifs du marché du travail pour augmenter les opportunités d'emploi et les conseils sectoriels de compétences pour combler le fossé entre les compétences des employés et les responsabilités de l'emploi.

La collaboration entre le GLMC et la Banque mondiale vise à promouvoir un marché du travail mondial inclusif et diversifié, en veillant à ce que tous les pays, en particulier les économies émergentes, puissent bénéficier de la recherche collaborative et de l'élaboration de politiques avancées.

En marge du GLMC, le ministère du Tourisme a signé plusieurs protocoles de coopération dans le cadre de ses efforts visant à développer les capacités des travailleurs nationaux dans le secteur du tourisme et à améliorer la qualité des employés.

Un accord conclu avec le groupe hôtelier Marriott à Riyad vise à créer des opportunités d'emploi pour plusieurs travailleurs saoudiens. Il met également l'accent sur la formation et le développement de la main-d'œuvre afin d'améliorer les performances professionnelles et d'accroître l'efficacité opérationnelle dans le secteur du tourisme.

Le protocole d'accord entre le ministère du Tourisme et la société de gestion hôtelière Adeera vise à former les ressortissants saoudiens travaillant dans le secteur et à préparer les demandeurs d'emploi à occuper les postes disponibles dans l'industrie.

Le protocole de coopération signé entre le ministère du Tourisme et Takamul Business Services Co. vise à renforcer les capacités des travailleurs, à échanger des expériences, à atteindre des normes de qualité et de sécurité au travail, ainsi qu'à améliorer les services.

Selon une analyse publiée par GLMC en décembre, l'Arabie saoudite est en passe de devenir un leader mondial dans la résolution des problèmes liés au marché du travail, au développement des compétences et à la requalification de la main-d'œuvre.

Le rapport inaugural, publié par la conférence organisée par le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Royaume, met l'accent sur les initiatives du gouvernement visant à combler le fossé entre les qualifications académiques et les demandes du marché.

Ces efforts comprennent l'amélioration des programmes d'éducation et de formation et la préparation des jeunes demandeurs d'emploi à l'évolution rapide du marché du travail mondial.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le PIB réel de l'Arabie saoudite augmente de 4,4 % : GASTAT

D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année. (Shutterstock)
D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année. (Shutterstock)
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  • Le produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite a enregistré une croissance annuelle de 4,4 % au quatrième trimestre de 2024
  • D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année

RIYAD : Le produit intérieur brut réel de l'Arabie saoudite a enregistré une croissance annuelle de 4,4 % au quatrième trimestre de 2024, atteignant ainsi son plus haut niveau en deux ans, selon les données officielles.

D'après les estimations de l'Autorité générale des statistiques, les activités non pétrolières du Royaume ont progressé de 4,6 % en glissement annuel au cours des trois derniers mois de l'année, témoignant des efforts soutenus pour diversifier l'économie.

Le rapport indique également que les activités pétrolières ont augmenté de 3,4 % au quatrième trimestre par rapport à la même période en 2023, tandis que les activités gouvernementales ont augmenté de 2,2 %.

La croissance du PIB de l'Arabie saoudite reflète la tendance régionale au Moyen-Orient, où les nations intensifient leurs efforts de diversification économique.

La banque centrale des Émirats arabes unis prévoit une croissance du PIB de 4 % en 2024, tandis que Bahreïn et le Qatar ont rapporté des expansions annuelles de 2,1 % et 2 %, respectivement, au cours du troisième trimestre. Le PIB annuel du Qatar a augmenté de 1,7 %, grâce à une hausse de 1,9 % des activités hors hydrocarbures.

Analysant les données saoudiennes, GASTAT a déclaré : "Les résultats indiquent également que le PIB réel, ajusté des variations saisonnières, a enregistré une hausse de 0,3 % au quatrième trimestre de 2024 par rapport au trimestre précédent".

Le développement du secteur non pétrolier demeure une priorité essentielle dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume, avec des efforts soutenus pour diversifier l’économie, réduire la dépendance aux revenus pétroliers et favoriser une croissance durable.

Comparé au troisième trimestre, le secteur non pétrolier du Royaume a progressé de 1,3 %, tandis que les activités gouvernementales ont enregistré une hausse de 0,3 %. En revanche, le secteur pétrolier a connu une baisse trimestrielle de 1,5 %.

Pour l'ensemble de l'année 2024, le PIB de l'Arabie saoudite a augmenté de 1,3 % par rapport à 2023. Cette augmentation est principalement due à une hausse de 4,3 % des activités non pétrolières, illustrant les efforts du Royaume en faveur de la diversification économique.

Les activités gouvernementales ont affiché une croissance annuelle de 2,6 %, tandis que les activités pétrolières ont reculé de 4,5 % en raison des réductions de production de l'OPEP+, qui ont pesé sur les niveaux de production.

Au début du mois, le Fonds monétaire international a prévu une croissance de l'économie saoudienne de 3,3 % en 2025 et de 4,1 % en 2026. Ces prévisions reflètent les évolutions du paysage économique mondial, avec les ajustements de la production pétrolière jouant un rôle crucial dans les perspectives de croissance à court terme.

Dans son rapport de décembre, Mastercard Economics a également mis en lumière l'expansion soutenue du secteur non pétrolier de l'Arabie saoudite. L'analyse prévoit une augmentation du PIB du Royaume de 3,7 % en 2025 par rapport à l'année précédente, principalement alimentée par la croissance des activités non pétrolières.

Le rapport de Mastercard souligne également que les efforts de diversification économique demeureront une priorité en 2025, le gouvernement s'appuyant sur sa forte position fiscale pour financer le développement des infrastructures et stimuler de nouvelles opportunités d'investissement.


PIF : Une demande quatre fois plus forte pour l'émission d'obligations de 4 milliards de dollars

Le fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.
Le fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.
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  • Le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite (PIF) a réussi à fixer le prix d'une émission d’obligations de 4 milliards de dollars, divisée en deux tranches
  • Le PIF a également souligné que la sursouscription met en évidence l'efficacité de son approche en matière de levée de capitaux et renforce sa solide position financière

RIYAD : Le Fonds d'investissement public d'Arabie saoudite (PIF) a réussi à fixer le prix d'une émission d’obligations de 4 milliards de dollars, divisée en deux tranches.

L'offre a été accueillie par une forte demande, attirant des investisseurs mondiaux et aboutissant à un carnet d'ordres d'environ 16 milliards de dollars, soit quatre fois l'offre initiale, selon un communiqué.

Le PIF a émis 2,4 milliards de dollars de titres de créance à cinq ans et 1,6 milliard de dollars supplémentaires de titres d'une durée de neuf ans et demi, dans le cadre de son programme d'euro-billets à moyen terme, selon le communiqué. 

Le Fonds souverain a confirmé que le produit de l'émission d'obligations sera utilisé pour les besoins généraux de l'entreprise.

Ce développement intervient quelques semaines seulement après que le PIF a clôturé sa première facilité de crédit Murabaha, en obtenant un financement de 7 milliards de dollars. Il s'agit d'une étape importante dans la stratégie plus large du Fonds visant à lever des capitaux au cours des prochaines années.

"La forte demande de la part des investisseurs institutionnels internationaux souligne la diversité de la base d'investisseurs du PIF, sa solide stratégie de levée de capitaux et son profil de crédit solide", a déclaré Ahmed Alrobayan, responsable des marchés publics, Global Capital Finance au PIF.

" Ces facteurs garantissent un accès ininterrompu aux marchés mondiaux des capitaux et sont essentiels au rôle du PIF dans le soutien de la transformation économique de l'Arabie saoudite", a-t-il expliqué. 

Le PIF a également souligné que la sursouscription met en évidence l'efficacité de son approche en matière de levée de capitaux et renforce sa solide position financière.

En novembre, l'agence de notation Moody's a relevé la note du PIF de A1 à Aa3 avec une perspective stable, ce qui souligne encore la solidité financière du Fonds.

L'agence américaine attribue la note Aa3 aux entités de grande qualité, présentant un faible risque de crédit et la meilleure capacité de remboursement des dettes à court terme.

Selon Moody's, le relèvement de la note d'émetteur à long terme du PIF reflète la solidité des liens de crédit entre le Fonds souverain et le gouvernement du Royaume.

En août 2024, le Fonds souverain a également obtenu une facilité de crédit renouvelable de 15 milliards de dollars pour les besoins généraux de l'entreprise auprès d'un syndicat mondial diversifié de 23 institutions financières des États-Unis, d'Europe, du Moyen-Orient et d'Asie.

À l'époque, le PIF a déclaré que cette facilité de crédit a été proposée pour une période initiale de trois ans et qu'elle peut être prolongée de deux années supplémentaires au maximum.

Un prêt renouvelable est un prêt qui peut être utilisé, remboursé et utilisé à nouveau pendant la période de prêt convenue.

Le PIF gère 925 milliards de dollars d'actifs et devrait les porter à 2 000 milliards de dollars d'ici à 2030, selon un rapport de l'organisation de surveillance Global SWF publié au début du mois de janvier.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com