Affaire des «écoutes»: suspense autour du procès pour corruption de Sarkozy

Quelle que soit l'issue jeudi, un autre rendez-vous judiciaire attend Nicolas Sarkozy au printemps: le procès de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 (Photo, AFP)
Quelle que soit l'issue jeudi, un autre rendez-vous judiciaire attend Nicolas Sarkozy au printemps: le procès de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012 (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 novembre 2020

Affaire des «écoutes»: suspense autour du procès pour corruption de Sarkozy

  • Ce procès, qui doit durer trois semaines, est inédit: jamais un ex-chef de l'Etat n'a été jugé pour corruption sous la Ve République
  • Nicolas Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence

PARIS : Le procès de Nicolas Sarkozy pour corruption dans l'affaire des « écoutes » se tiendra-t-il avant la fin de l'année? Après un faux départ lundi, le tribunal doit se prononcer jeudi lors de la reprise sur la demande de renvoi formulée par l'un des prévenus.

Ouvert lundi dans un bouillonnement médiatique, ce procès sans précédent a été aussitôt suspendu. En cause: l'état de santé de l'ex-haut magistrat Gilbert Azibert, 73 ans, et son absence, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. 

Son avocat a sollicité le renvoi de l'audience et, avant de trancher, la présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, Christine Mée, a ordonné une expertise médicale, dont les conclusions sont attendues jeudi matin. 

Selon les résultats, le tribunal dira à la reprise, à 13H30, si le procès peut se poursuivre sans le prévenu à la barre, s'il peut comparaître par visioconférence - option à laquelle la défense s'est opposée en bloc - ou si l'audience doit être renvoyée à une date ultérieure. 

Ce procès, qui doit durer trois semaines, est inédit: jamais un ex-chef de l'Etat n'a été jugé pour corruption sous la Ve République. 

Avant Nicolas Sarkozy, un seul ancien président, Jacques Chirac, a été jugé et condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais sans avoir jamais comparu devant ses juges, du fait de son état de santé.

Nicolas Sarkozy, 65 ans, était lui présent lundi. Il avait dénoncé avant l'ouverture du procès un « scandale qui restera dans les annales » et assuré qu'il ferait « face à (ses) obligations » en s'expliquant devant le tribunal.

Dans ce dossier, également appelé « Bismuth », il est soupçonné d'avoir, avec son avocat Thierry Herzog, tenté de corrompre Gilbert Azibert, alors en poste à la Cour de cassation.

Selon l'accusation, l'ancien chef de l'Etat cherchait à obtenir des informations couvertes par le secret, voire de peser, sur une procédure engagée devant la haute juridiction dans l'affaire Bettencourt pour laquelle il a obtenu un non-lieu fin 2013. 

En contrepartie, il aurait envisagé d'apporter un « coup de pouce » à Gilbert Azibert pour un poste de prestige à Monaco qu'il convoitait mais qu'il n'a jamais obtenu. 

Ligne officieuse

Les prémices de cette affaire se trouvent dans un autre dossier judiciaire qui concerne Nicolas Sarkozy: les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 qui lui valent une quadruple mise en examen. 

Une mise sur écoute dans ce dossier avait révélé l'existence d'une ligne secrète entre l'ancien président et son avocat, ouverte sous le nom de « Paul Bismuth » - en réalité une connaissance de lycée de Me Herzog, dont la constitution de partie civile a été annoncée lundi mais qu'il a ensuite démentie.

Les conversations interceptées sur cette ligne officieuse constituent le socle de l'accusation. Pour la défense, elles sont illégales car elles portent atteinte au secret des échanges entre un avocat et son client. 

Cette question, tranchée en défaveur du camp Sarkozy par la Cour de cassation en 2016, devrait être à nouveau vigoureusement débattue. 

Dans ces conversations fleuries, l'ex-président s'engageait à intervenir en faveur de Gilbert Azibert. « Moi, je le fais monter », « je l'aiderai », dit-il notamment à Me Herzog. 

Quelques jours plus tard, il déclare qu'il a renoncé à toute « démarche » auprès des autorités monégasques. Pour les enquêteurs, ce revirement soudain pourrait venir de la découverte par les deux hommes que leurs téléphones officieux étaient sur écoute.

« Des petits bouts de phrase extraits d'un contexte », des « conversations entre amis de très longue date », a balayé lundi l'un des avocats de Thierry Herzog, Me Paul-Albert Iweins. 

Retiré de la politique depuis sa défaite à la primaire de la droite fin 2016 mais toujours très influent chez Les Républicains, Nicolas Sarkozy encourt dix ans de prison et un million d'euros d'amende pour corruption et trafic d'influence, comme ses coprévenus jugés en sus pour violation du secret professionnel. Tous contestent un quelconque « pacte de corruption ».

Quelle que soit l'issue jeudi, un autre rendez-vous judiciaire attend Nicolas Sarkozy au printemps: le procès de l'affaire Bygmalion sur ses frais de campagne pour l'élection présidentielle de 2012.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».