France: forte mobilisation contre une loi limitant les images de policiers

Des policiers montent la garde lors d'une manifestation contre un projet de loi «sécurité globale», qui comprend un article visant à limiter le tournage des policiers en service, le 21 novembre 2020, à Paris (Stephane de Sakutin / AFP)
Des policiers montent la garde lors d'une manifestation contre un projet de loi «sécurité globale», qui comprend un article visant à limiter le tournage des policiers en service, le 21 novembre 2020, à Paris (Stephane de Sakutin / AFP)
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Publié le Dimanche 22 novembre 2020

France: forte mobilisation contre une loi limitant les images de policiers

  • Une vingtaine de manifestations à travers le pays ont réuni quelque 22.000 personnes, dont 7.000 à Paris, 2.000 à Marseille et 1.300 à Montpellier
  • Le parlement a voté, vendredi, une loi sur la « sécurité globale » contenant un passage très controversé

PARIS : Journalistes, défenseurs des droits, « gilets jaunes », plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi en France pour dénoncer une loi qui réprime la diffusion malveillante d'images montrant des agents des forces de l'ordre, qualifiée par les contestataires d'atteinte « à la liberté d'expression » et à « l'Etat de droit ».

Une vingtaine de manifestations à travers le pays ont réuni quelque 22.000 personnes, dont 7.000 à Paris, 2.000 à Marseille et 1.300 à Montpellier, selon la préfecture de police de Paris (PP).

Dans la capitale, des milliers de manifestants se sont réunis dans le calme place du Trocadéro dans l'après-midi pour dire leurs craintes face à cette proposition de loi qui encadre notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. 

En fin d'après-midi, après l'ordre de dispersion diffusé par les forces de l'ordre, la tension est toutefois peu à peu montée sur la place parisienne. 

Des poubelles ont été incendiées et une petite dizaine de manifestants ont jeté des projectiles sur les forces de l'ordre qui ont répliqué en faisant usage de canons à eau et en chargeant.

A Lille (nord), un millier de manifestants brandissaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire: « Même pas drone » ou « Orwell was right ». Ils étaient un millier aussi à Rennes (Bretagne, ouest), idem à Montpellier (sud). Parmi les slogans: « baissez vos armes, nous baisserons nos téléphones ».

Le parlement a voté, vendredi, une loi sur la « sécurité globale » contenant un passage très controversé, l'article 24, qui encadre la diffusion d'images sur lesquelles apparaissent des policiers, même si un amendement l'a assorti de garanties sur le « droit d'informer ».

Cet article mais aussi l'utilisation possible de drones pendant les manifestations et de la reconnaissance faciale via les caméras de surveillance ont suscité une intense émotion dans les médias, qui y voient un risque d'entrave à la liberté d'informer.

« La démocratie meurt dans l'obscurité" », dénonçait à Paris une banderole du journal d'information en ligne Mediapart, côtoyant une autre du groupe « Extinction Rebellion » et des drapeaux du Parti communiste ou des écologistes.

« Darmacron (un jeu de mots avec les noms du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin et du président Emmanuel Macron, ndlr) nous insécurisent », était-il écrit sur une pancarte. Parmi les slogans repris en boucle: « tout le monde veut filmer la police ! » et « la rue, elle est à nous ! »

« Nous sommes inquiets de la lente déliquescence de l'Etat de droit, qui semble mener à un Etat de police », a renchéri l'avocat Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'Homme, au cours d'une conférence de presse aux côtés d'Amnesty International, de syndicats de journalistes et d'un syndicat de policiers minoritaire (CGT-Intérieur).

Pour les représentants des journalistes, pas besoin d'une nouvelle loi « pour faire peur », le code pénal et la loi sur la liberté de la presse de 1881 punissant déjà l'incitation à la haine.

L'article litigieux rend passible d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » de policiers ou de gendarmes en intervention quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».

L'amendement gouvernemental réécrivant cet article 24, adopté par 146 voix contre 24 vendredi soir, spécifie que la mesure ne peut porter « préjudice au droit d'informer », et que l'intention malveillante contre les forces de l'ordre doit être « manifeste ».


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».