Le budget définitivement adopté, au bout de dix 49.3

Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le gouvernement ayant recours à l'arme constitutionnelle du «49.3» pour un passage au forceps, sans vote (Photo, AFP).
Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le gouvernement ayant recours à l'arme constitutionnelle du «49.3» pour un passage au forceps, sans vote (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Le budget définitivement adopté, au bout de dix 49.3

  • Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un «mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique»
  • La tension s'est cristallisée sur des amendements votés par l'Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3

PARIS: Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, point final d'un automne rythmé par dix recours à l'arme constitutionnelle du 49.3.

Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un "mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique", et surtout un cycle "qui aura abîmé la démocratie" par l'usage répété du 49.3. "Nous vous demandons de partir", a demandé David Guiraud (LFI) à Elisabeth Borne.

Mais leur motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix).

En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Une telle cadence n'était plus arrivée depuis 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.

Au total, 12 motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que "sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis", a relevé la Première ministre, s'interrogeant sur les raisons d'"un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement".

"C’est sans doute pour masquer une certaine gêne" car "ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires, aux attentes des collectivités et des entreprises, au soutien à nos services publics", a estimé Mme Borne.

Dans une ambiance houleuse, elle a aussi taclé les "leçons de démocratie" de LFI, à l'heure où plusieurs cadres du mouvement de gauche contestent vertement la composition de la nouvelle direction des insoumis.

Ni la droite ni l'extrême droite n'ont soutenu cette ultime motion. "Les motions sont des leurres", a lancé Lionel Tivoli (RN), Véronique Louwagie (LR) faisant valoir que "l'intérêt du pays demeure notre seule boussole".

Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La Nupes va faire de même.

De leurs côtés, 144 élus écologistes ont signé une tribune dans le JDD, dénonçant "le déni démocratique du gouvernement" et demandant à l'Etat de donner davantage de "marges de manœuvre aux collectivités" dont les finances sont dans "une situation intenable (...) exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie".

«Rhume de l'économie»

Parmi les mesures phares du budget: un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l'énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens.

Le débat s'est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les "superprofits" des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l'armateur CMA CGM.

Nupes et extrême droite ont réclamé une taxe large. L'exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec notamment un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.

La tension s'est cristallisée sur des amendements votés par l'Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3.

C'est le cas d'une mesure proposée au sein même de la majorité, par le MoDem, pour augmenter la taxation des "superdividendes" des actionnaires de grandes entreprises, et qui avait reçu un large soutien des oppositions. Le gouvernement privilégie plutôt des pistes pour favoriser l'intéressement ou le "dividende salarié".

L'exécutif a en revanche intégré à la dernière minute un amendement instaurant une participation financière des salariés lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), provoquant du remous jusque dans la majorité.

Les députés d'opposition contestent la prévision de croissance du gouvernement de 1% du PIB, jugée trop optimiste, Emmanuel Macron évoquant lui même plutôt une progression de "0,5 ou 0,7% en 2023".

Car les nuages s'amoncellent, avec la flambée des prix de l'énergie et des produits alimentaires depuis la guerre en Ukraine, une consommation en berne et une production industrielle en repli.

L'Insee a décrit jeudi le "rhume passager" de l'économie française marquée par une contraction du PIB au dernier trimestre 2022 pour rebondir légèrement en 2023. La récession serait évitée, mais un pic d'inflation est attendu à 7% sur un an en janvier et février.

Soit une rentrée inflammable, alors que le gouvernement compte dévoiler les grandes lignes de sa réforme controversée des retraites le 10 janvier.


Présidentielle : l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin laisse entrevoir ses ambitions

Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
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  • l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».
  • « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. » temporise-t-il

PARIS : Dans un entretien à Mediapart mis en ligne samedi, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».

« Nous sommes confrontés à un choc historique qui a très peu de précédents », déclare l'ex-ministre des Affaires étrangères, interrogé sur le rôle qu'il compte jouer lors de la prochaine présidentielle. « Ce combat, je ne peux pas ne pas y participer. Je ne peux pas ne pas être aux avant-postes. »

Toutefois, « l'enjeu n'est pas de savoir si vous finirez par être candidat à une élection », temporise-t-il. « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. »

Dominique de Villepin, âgé de 71 ans, fait régulièrement entendre sa voix sur l’actualité internationale, comme la guerre au Proche-Orient ou la chute de Bachar al-Assad, mais aussi sur l'instabilité politique en France depuis la dissolution.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.