Le budget définitivement adopté, au bout de dix 49.3

Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le gouvernement ayant recours à l'arme constitutionnelle du «49.3» pour un passage au forceps, sans vote (Photo, AFP).
Le Parlement français a adopté samedi le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, le gouvernement ayant recours à l'arme constitutionnelle du «49.3» pour un passage au forceps, sans vote (Photo, AFP).
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Le budget définitivement adopté, au bout de dix 49.3

  • Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un «mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique»
  • La tension s'est cristallisée sur des amendements votés par l'Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3

PARIS: Le Parlement a adopté samedi définitivement le projet de budget 2023 de l'Etat, après le rejet d'une ultime motion de censure de la gauche à l'Assemblée, point final d'un automne rythmé par dix recours à l'arme constitutionnelle du 49.3.

Dans un hémicycle peu fourni, la coalition Nupes a étrillé un "mauvais budget qui ne répond ni à l'urgence sociale ni à l'urgence écologique", et surtout un cycle "qui aura abîmé la démocratie" par l'usage répété du 49.3. "Nous vous demandons de partir", a demandé David Guiraud (LFI) à Elisabeth Borne.

Mais leur motion n'a recueilli que 101 voix, loin de la majorité absolue (288 voix).

En deux mois, le gouvernement aura déclenché dix fois l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire passer sans vote les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Une telle cadence n'était plus arrivée depuis 1989, quand le Premier ministre Michel Rocard était privé de majorité absolue au Palais Bourbon, comme Elisabeth Borne depuis les législatives de juin.

Au total, 12 motions de censure ont été défendues cet automne, soit plus que "sous Michel Rocard, Edith Cresson et Pierre Bérégovoy réunis", a relevé la Première ministre, s'interrogeant sur les raisons d'"un tel acharnement à vouloir faire tomber le gouvernement".

"C’est sans doute pour masquer une certaine gêne" car "ce texte répond aux aspirations des Français, aux besoins des plus précaires, aux attentes des collectivités et des entreprises, au soutien à nos services publics", a estimé Mme Borne.

Dans une ambiance houleuse, elle a aussi taclé les "leçons de démocratie" de LFI, à l'heure où plusieurs cadres du mouvement de gauche contestent vertement la composition de la nouvelle direction des insoumis.

Ni la droite ni l'extrême droite n'ont soutenu cette ultime motion. "Les motions sont des leurres", a lancé Lionel Tivoli (RN), Véronique Louwagie (LR) faisant valoir que "l'intérêt du pays demeure notre seule boussole".

Mais le groupe LR va saisir le Conseil constitutionnel, jugeant le projet de loi de finances "insincère" et le droit d'amendement "non respecté". La Nupes va faire de même.

De leurs côtés, 144 élus écologistes ont signé une tribune dans le JDD, dénonçant "le déni démocratique du gouvernement" et demandant à l'Etat de donner davantage de "marges de manœuvre aux collectivités" dont les finances sont dans "une situation intenable (...) exacerbée par l’inflation et le coût exponentiel de l’énergie".

«Rhume de l'économie»

Parmi les mesures phares du budget: un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l'énergie, des hausses de salaires pour les enseignants et une priorité aux ministères régaliens.

Le débat s'est focalisé sur les appels de la gauche et du RN à taxer les "superprofits" des grandes entreprises comme le pétrolier Total ou l'armateur CMA CGM.

Nupes et extrême droite ont réclamé une taxe large. L'exécutif leur a opposé un accord scellé au niveau européen avec notamment un plafonnement des revenus des producteurs d'électricité, susceptible de faire rentrer dans les caisses 11 milliards supplémentaires.

La tension s'est cristallisée sur des amendements votés par l'Assemblée, mais écartés par le gouvernement dans la version du budget soumise au 49.3.

C'est le cas d'une mesure proposée au sein même de la majorité, par le MoDem, pour augmenter la taxation des "superdividendes" des actionnaires de grandes entreprises, et qui avait reçu un large soutien des oppositions. Le gouvernement privilégie plutôt des pistes pour favoriser l'intéressement ou le "dividende salarié".

L'exécutif a en revanche intégré à la dernière minute un amendement instaurant une participation financière des salariés lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF), provoquant du remous jusque dans la majorité.

Les députés d'opposition contestent la prévision de croissance du gouvernement de 1% du PIB, jugée trop optimiste, Emmanuel Macron évoquant lui même plutôt une progression de "0,5 ou 0,7% en 2023".

Car les nuages s'amoncellent, avec la flambée des prix de l'énergie et des produits alimentaires depuis la guerre en Ukraine, une consommation en berne et une production industrielle en repli.

L'Insee a décrit jeudi le "rhume passager" de l'économie française marquée par une contraction du PIB au dernier trimestre 2022 pour rebondir légèrement en 2023. La récession serait évitée, mais un pic d'inflation est attendu à 7% sur un an en janvier et février.

Soit une rentrée inflammable, alors que le gouvernement compte dévoiler les grandes lignes de sa réforme controversée des retraites le 10 janvier.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.