France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité «le travail comme facteur d'intégration»
  • La France doit pouvoir «dire qui on veut» et «qui on ne veut pas» accueillir

PARIS: Le gouvernement a vanté mardi l'équilibre entre expulsions et intégration de son projet de réforme sur l'immigration, lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale où les oppositions, y compris Les Républicains, l'ont pourfendu pour des raisons parfois opposées.

La France doit pouvoir "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que "l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l'est une immigration dérégulée".

"Ce texte sera équilibré", a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d'allier "fermeté" et "humanité" avec ce projet de loi qui doit être déposé début 2023.

Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière réforme de 2018 n'a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme "structurelle" du système d'asile au service de l'accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l'intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l'équilibre recherché: d'une part la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, d'autre part la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'œuvre.

«Entraide» versus «submersion»

"Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d'expulser les criminels" étrangers présents "sur notre sol", a déploré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est fait siffler par La France insoumise quand il a cité l'historien monarchiste Jacques Bainville, admiré par l'ex-candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité "réhabiliter le travail comme facteur d'intégration".

"Entraide" et "accueil digne" pour la gauche, "moins d'immigration" à droite, voire refus d'une "submersion" à l'extrême droite: chaque groupe politique a ensuite déroulé ses propositions, tout en critiquant le projet gouvernemental.

La présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé à nouveau une immigration "hors de contrôle".

"Vous voulez plus d'immigration en France, nous voulons moins d'immigration", a asséné l'élu LR Pierre-Henri Dumont. Des "propos d'une infinie violence", a estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, en rappelant le parcours de sa mère italienne.

A gauche, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a reproché à M. Darmanin de "chasser sur les terres de l'extrême droite".

"Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien, ils enferment dans des situations de non-droit et dans des accueils indignes", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

«Quasi-consensus»

Aurore Bergé (Renaissance) a renvoyé dos à dos ceux qui souhaitent une "forteresse" et ceux pour qui "la France serait la planche de salut".

Dans sa réponse, Elisabeth Borne a distingué les "interventions de pure posture" et "sans aucune proposition" du RN et de LFI, et celles des partis "de l'arc républicain" avec lesquels elle voit "un quasi-consensus" pour "mieux intégrer celles et ceux que nous accueillons notamment par le travail et par la langue".

Un autre débat suivra au Sénat le 13 décembre.

Pour atteindre la majorité absolue dont il ne dispose pas à l'Assemblée, le gouvernement veut donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.

Il est ainsi prêt à discuter des "critères" du titre de séjour sur les métiers en tension, selon M. Darmanin, qui doit recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre.

L'Assemblée nationale avait rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d'étrangers délinquants.

Le ministère de l'Intérieur veut concentrer "l'effort sur les auteurs de troubles à l'ordre public", notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous vous proposerons" de "ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance", a dit M. Darmanin.

Les associations soutenant les exilés, rassemblées devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé une réforme "hostile" et appelé à "mettre fin aux discours liant immigration et délinquance". Selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, cet "énième projet de loi" sera placé sous le signe de l'"obsession autour des OQTF".


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »