Le Sénat doit voter sa version du budget de l'Etat, le gouvernement garde l'atout 49.3

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité". (AFP).
Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité". (AFP).
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Publié le Mardi 06 décembre 2022

Le Sénat doit voter sa version du budget de l'Etat, le gouvernement garde l'atout 49.3

  • Après le volet «recettes» le 24 novembre, les sénateurs doivent voter en fin d'après-midi l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture
  • Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent cependant de ne pas être retenus

PARIS : Cabinets de conseil mieux encadrés, aides aux voitures électriques reportées, impôt local maintenu: le Sénat, à majorité de droite, s'apprête à voter mardi le projet de budget de l'Etat pour 2023 qu'il a abondamment remanié, mais le gouvernement conserve la main.

Après le volet "recettes" le 24 novembre, les sénateurs doivent voter en fin d'après-midi l'ensemble du projet de loi de finances, à l'issue d'une vingtaine de jours d'examen en première lecture.

Les ajouts et modifications de la chambre haute risquent cependant de ne pas être retenus. L'exécutif peut en effet choisir sa copie finale via l'arme constitutionnelle du 49.3, qu'il ne peut toutefois déclencher que devant l'Assemblée nationale.

Le cap fixé par le gouvernement est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré des mesures comme le "bouclier tarifaire" pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité, une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

A maintes reprises, les sénateurs ont fait part de leurs préoccupations sur la trajectoire des finances publiques, renforcées par le récent appel du FMI qui demande au gouvernement d'assainir les comptes dès l'an prochain.

Le niveau de la dette publique (environ 113% fin juin 2022) est aussi un sérieux motif d'inquiétude pour la droite.

Le projet de loi de finances examiné au Sénat présentait la particularité d'avoir été frappé à l'Assemblée de l'article 49.3 de la Constitution, actionné déjà à deux reprises par le gouvernement sur ce texte.

Et il risque de l'être de nouveau, à deux reprises: d'abord à son retour devant les députés jeudi en nouvelle lecture, puis le 15 décembre, en vue de l'adoption définitive du texte par le Parlement.

Une perspective déplorée par les sénateurs de tous bords, mais qui ne les a pas empêchés de débattre longuement pour défendre leurs positions, tout en sachant qu'elles seraient certainement balayées dans le texte final.

Des économies et McKinsey

Lors des débats sur le volet "dépenses", les sénateurs ont ainsi voté plusieurs mesures d'économies contre l'avis du gouvernement.

La chambre haute a approuvé un amendement qui réduit de 500 millions d'euros les aides aux voitures électriques, en attendant que l'industrie automobile française rattrape son retard dans ce domaine. Il a aussi amputé de 200 millions l'aide au développement.

Coupure moins conséquente, mais symbolique: le Sénat a supprimé trois des cinq postes budgétisés pour le Conseil national de la refondation (CNR), voulu par Emmanuel Macron et dont les sénateurs ont dénoncé "l'inutilité".

A l'origine d'un rapport et d'une proposition de loi pour mieux encadrer les cabinets de conseil, dont l'Assemblée nationale n'a pas encore été saisie, le Sénat est revenu à la charge avec un amendement au budget.

Le parquet national financier a ouvert fin octobre deux informations judiciaires portant sur l'intervention de ces cabinets dans les campagnes de 2017 et 2022, après les nombreuses accusations qui ont visé Emmanuel Macron sur ses liens avec McKinsey.

La chambre haute a dans la nuit de lundi à mardi retranscrit la proposition de loi déjà adoptée à l'unanimité mi-octobre, "pour instaurer une véritable transparence sur les prestations de conseil".

Le Sénat a parfois tapé du poing sur la table, rejetant par exemple le projet de budget 2023 pour l'agriculture et la forêt, jugé pas à la hauteur.

Il s'est aussi prononcé - un classique - en faveur d'une réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) couvrant les étrangers en situation irrégulière, afin de la recentrer sur les soins indispensables.

D'une manière générale, la majorité de la "chambre des territoires" a tenu sa ligne: soutenir les collectivités, prises à la gorge par la flambée des prix de l'énergie.

Sur la suppression prévue de la CVAE, un impôt local de production, le groupe LR s'est laissé dépasser par la gauche et les centristes, et la réforme a été rejetée au grand dam du gouvernement.

La composante centriste de la majorité sénatoriale a en revanche échoué, comme la gauche, à faire taxer les bénéfices exceptionnels de grandes entreprises.


L'Algérie s'insurge contre la détention en France d'un agent consulaire

Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
Cette photo diffusée par le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (G) reçu par le ministre algérien des Affaires étrangères Ahmed Attaf (D) au siège du ministère à Alger, le 6 avril 2025. (Photo Philemon HENRY / MINISTÈRE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA FRANCE / AFP)
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  • L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors.
  • Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

ALGER : L'Algérie a « vivement protesté »  samedi soir contre la détention en France d'un agent consulaire, accusé d'implication dans l'enlèvement, fin avril, sur le sol français de l'influenceur algérien Amir Boukhors. Alger considère cette affaire comme « inadmissible », alors que le dialogue avec Paris vient tout juste de reprendre.

Vendredi, trois hommes, dont un employé du consulat d'Algérie en France, ont été mis en examen à Paris pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie de libération avant le septième jour, en relation avec une entreprise terroriste, selon le parquet national antiterroriste (Pnat) français.

Dans cette affaire concernant l'opposant algérien Amir Boukhors, influenceur surnommé « Amir DZ », les trois hommes sont aussi poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. 

Ils ont été placés en détention. 

Samedi soir, le ministère algérien des Affaires étrangères a tonné contre « ce nouveau développement inadmissible et inqualifiable » qui, selon lui, causera « un grand dommage aux relations algéro-françaises ».

Il s'est engagé à ne pas « laisser cette situation sans conséquences ».

La diplomatie algérienne a précisé avoir reçu l'ambassadeur de France, Stéphane Romatet, pour « exprimer sa vive protestation ».

Alger a protesté sur « la forme » et sur « le fond » de l'affaire.

Elle a rappelé que « l'agent consulaire a été arrêté en pleine voie publique puis placé en garde à vue sans notification par le canal diplomatique ». 

Il a dénoncé « l'argumentaire vermoulu et farfelu » du ministère de l'Intérieur français, fustigeant une « cabale judiciaire inadmissible » reposant « sur le seul fait que le téléphone mobile de l'agent consulaire inculpé aurait borné autour de l'adresse du domicile de l'énergumène », Amir Boukhors.

Cet influenceur algérien est en France depuis 2016, il y a obtenu l'asile politique en 2023 et son pays le réclame pour le juger.

Suite aux mises en examen, Me Plouvier a parlé d'une « affaire d'État » et le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a évoqué « peut-être » un « acte d'ingérence étrangère ».

Toutefois, une source proche du dossier en France a appelé samedi à la prudence quant à ces trois mises en examen, redoutant que l'enquête ne débouche sur « un dossier vide », avec des suspects qui ne seraient que des fusibles.

Mais pour la diplomatie algérienne, « ce tournant judiciaire, inédit dans les annales des relations algéro-françaises, n'est pas le fruit du hasard ».

Il se produit « à des fins de torpillage du processus de relance des relations bilatérales convenu entre les deux chefs d'État lors de leur récent entretien téléphonique », a déploré le ministère des Affaires étrangères. 

Il a exigé la libération "immédiate" de son agent consulaire. 


Bayrou : une marge de manœuvre réduite par les crises

François Bayrou  (Photo AFP)
François Bayrou (Photo AFP)
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  • La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron.
  • Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

PARIS : La crise des droits de douane, à l'instar de celle concernant l'Ukraine, réduit l'espace d'action de François Bayrou, tant le sujet est international et piloté de fait par Emmanuel Macron. Cela n'enlève rien à l'attente concernant le Premier ministre quant aux choix budgétaires à opérer pour y faire face. 

Après la décision du président américain de finalement suspendre ces augmentations pendant trois mois, c'est encore le chef de l'État qui réagit sur X pour qualifier la pause de « fragile ». Le matin même, François Bayrou se rend à la foire aux fromages et aux vins de Coulommiers (Seine-et-Marne) pour apporter son soutien à des filières susceptibles d'être concernées. 

Les droits de douane relèvent autant de la diplomatie, « domaine réservé » du président, que de l'économie, pilotée par Matignon, chargé de financer les politiques par le budget.

Et les finances publiques, dont le chef du gouvernement doit faire un état des lieux mardi, s'annoncent triplement contraintes : par le dérapage du déficit public, par l'effort militaire envisagé pour aider l'Ukraine et réarmer l'Europe, et par les taxes décrétées par Donald Trump.

Le tout sur fond d'absence de majorité à l'Assemblée nationale, où le Premier ministre « n'a pas intérêt à trop bouger (…) sachant que la situation internationale capte l'actualité », note un ancien locataire de Matignon. 

« Le président est le garant de l'équilibre, le Premier ministre de l'action », résume cet ancien chef du gouvernement. « Là, c'est quand même très difficile. Notre système est assez factice. On va voir combien de temps ça peut durer », prévient-il, alors que François Bayrou n'a toujours pas présenté ses choix budgétaires.

Sans entretenir de proximité excessive avec le président, auquel il avait imposé sa nomination, François Bayrou semble expérimenter « une certaine solitude », d'autant que le ministre de l'Économie, Éric Lombard, « doit travailler directement avec Macron sur pas mal de sujets », comme les droits de douane, pointe-t-il.

Jeudi, le chef du gouvernement a néanmoins tenté de rassurer sur les capacités d'investissement de la France, en promettant d'engager les 15 milliards d'euros restants du programme France 2030 dans l'innovation, en dépit des « inquiétudes » mondiales. 

Emmanuel Macron a « une forme de leadership mondial » et est « respecté comme un interlocuteur », mais, selon l'ancien Premier ministre, François Bayrou « ne semble pas très actif lorsqu'il s'agit de sauter sur tous les sujets ». « Il faut prendre des risques. Matignon n'est pas une planque. »

Mardi, lors d'une conférence du gouvernement sur les finances publiques, le Premier ministre entend exposer les « pathologies » françaises et les « risques » pesant sur le budget. « La vérité est décisive pour qu'on puisse prendre les décisions qui s'imposent », a-t-il expliqué.

« Je sens le coup du président qui lui a dû dire : “Monsieur le Premier ministre, il faut que les Français le sachent” », sourit un membre du gouvernement, pointant ainsi l'impatience du chef de l'État envers le locataire de Matignon. 

Après s'être sorti du piège des budgets 2025, qu'il a fait adopter en début d'année alors que son prédécesseur Michel Barnier avait échoué, François Bayrou cherche à durer.

« Depuis le début, son objectif est de survivre. Et de ce point de vue-là, c'est une réussite », explique un député du groupe macroniste Renaissance, même si cela implique parfois de « naviguer à vue ». Il a même déjà planté son arbre dans les jardins de Matignon, un chêne selon Le Parisien, connu pour sa longévité.

Pourtant, dans les sondages, François Bayrou décroche, avec une confiance au plus bas pour un Premier ministre depuis dix ans, selon Elabe début avril.

Venu tester son aura entre verres de vin et morceaux de brie à Coulommiers vendredi, l'intéressé avance qu'à ce niveau de « responsabilité », il ne faut pas s'attendre à être « populaire ».


La France s’acharne: reconstruire Gaza et réussir la conférence de juin sur les deux états

En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023. (AFP)
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  • Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés
  • Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël

PARIS: En se rendant à Al-Arish, au deuxième jour de sa visite en Égypte, le président français Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur et la gravité du drame que traverse Gaza depuis octobre 2023.

Il a échangé avec des blessés palestiniens évacués de l’enclave, avec des membres d’organisations humanitaires, ainsi qu’avec des militaires français stationnés sur place, qui lui ont confié, avec des mots simples mais poignants, l’intenable douleur du quotidien des Gazaouis.

Il a vu de ses propres yeux les centaines de tonnes d’aides alimentaires et sanitaires entassées dans des entrepôts, véritables symboles bruts des privations subies par les habitants et de la rigueur du blocus qui leur est imposé par Israël.

Sans renier sa condamnation de l’attaque perpétrée par le Hamas le 7 octobre, il s’est dit sidéré par l’immense plaie qui s’étend sur environ deux mille kilomètres, et a affirmé l’absolue nécessité de la refermer au plus vite, malgré les difficultés.

Le président français a donc réitéré son engagement en faveur d’un cessez-le-feu, qui débuterait par une période de 40 à 50 jours, qui permettrait non seulement la reprise intégrale de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais aussi l’ouverture d’un cycle de discussions autour du plan de reconstruction porté par l’Égypte et la Ligue arabe. 

Ancrer durablement le cessez-le-feu 

Pour Paris, ce plan constitue aujourd’hui une base crédible pour sortir de la phase actuelle du conflit, et un échange s’est tenu entre Macron et le président égyptien Abdel Fatah Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah deux, dans le but de le rendre acceptable et soutenable par l’ensemble des parties prenantes, à commencer par l’administration américaine et les autorités israéliennes. 

L’objectif affiché par la France, étant d’ancrer durablement le cessez-le-feu dans une perspective politique de long terme, sur la base de trois axes principaux actuellement débattus dans le cadre de ce plan.

Il faut tout d'abord, selon Paris, élaborer un cadre sécuritaire, afin de désarmer le Hamas, et structurer la sécurité dans l’enclave, par la mise en place d’un cadre sécuritaire renouvelé.

Si plusieurs options ont été avancées par les dirigeants arabes, notamment la formation de forces de sécurité palestiniennes, la France elle, est déjà impliquée sur ce front, puisque des gendarmes français sont mobilisables dans le cadre d’une mission européenne à Rafah, bien que leur déploiement ait été suspendu en raison de la reprise des combats.

Mais la question centrale demeure celle du désarmement du Hamas, car pour Paris, comme pour une large partie de la communauté internationale, il est inconcevable que l’organisation islamiste participe à la gouvernance de Gaza, au regard des attaques du 7 octobre. 

Le deuxième axe est celui de la gouvernance à Gaza, que Paris qualifie de transition complexe à construire.

La France et ses partenaires plaident pour le retour de l’Autorité palestinienne, perçue comme seule entité légitime pour rétablir une gouvernance institutionnelle â Gaza, une position partagée par plusieurs pays arabes, mais rejetée par Israël.

Pour tenter de rapprocher les points de vue, l’Égypte propose la création d’un comité technique, qui permettrait d’assurer une transition tout en maintenant un lien avec l’Autorité palestinienne, et serait conçu pour être acceptable par les différentes factions palestiniennes.

Le dernier axe est celui de la légitimité de l’Autorité palestinienne, un chantier crucial pour Paris, qui porte sur la situation politique interne de l’Autorité palestinienne elle-même, aujourd’hui fragilisée. 

Faute d’élections en Cisjordanie comme à Gaza depuis de nombreuses années, la légitimité de ses institutions est remise en question, et Paris estime qu’il est impératif de la renforcer et de restaurer la confiance des citoyens palestiniens envers leurs dirigeants.

Tous ces points sont discutés par le président français, qui reste étroitement mobilisé, et des échanges sont en cours avec les médiateurs du Qatar, de l’Égypte et des États-Unis, dans l’espoir de parvenir rapidement à un accord. 

Dans ce contexte, Paris indique que Macron a rappelé aux autorités américaines leur responsabilité particulière, elles qui avaient contribué à la mise en place du cessez-le-feu du 18 janvier.

L’approche diplomatique française s’inscrit aussi dans une fenêtre d’opportunité, avec le président américain Donald Trump qui envisage une visite dans la région en mai, ce qui pourrait peser sur les dynamiques en cours.

Mais au-delà de l’urgence humanitaire et sécuritaire, la France insiste sur la nécessité d’une solution politique durable, et martèle qu’il Il n’y aura pas de solution strictement sécuritaire, et que l’histoire tragique de Gaza et d’Israël montre que les explosions de violence sont récurrentes, toujours plus intenses et meurtrières, notamment pour les civils.

C’est dans cette optique que, dès décembre dernier, Emmanuel Macron a répondu à l’appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, lors de sa visite d’État à Riyad. 

Ensemble, la France et l’Arabie saoudite ont proposé de co-présider une conférence internationale sur la solution des deux États, une initiative aujourd’hui entérinée par l’Assemblée générale des Nations unies.

Ce mandat, confié par une résolution votée aux Nations unies, vise à rassembler l’ensemble des États membres autour d’une feuille de route claire pour la reconnaissance d’un État palestinien viable et la garantie de la sécurité d’Israël, avec l’objectif d’aboutir à des reconnaissances réciproques, dans un cadre de coopération et d’intégration régionale renforcée.

C’est donc vers cette conférence internationale de juin prochain, que doivent culminer les efforts diplomatiques intenses menés par la France et ses partenaires.

La position française est constante, les aspirations des Palestiniens à un État sont légitimes, tout comme celles des Israéliens à vivre en paix et en sécurité, et toute avancée doit s’inscrire dans une dynamique globale, où les garanties sécuritaires et politiques s’équilibrent.

La stabilité du Moyen-Orient dépend directement et indéniablement de la mise en œuvre de la solution à deux États, insiste Paris.

Si le cap est clair, il se heurte cependant à un mur d’obstacle, et les contacts réguliers qu’entretient Macron, avec les autorités américaines est israéliennes, ne semblent pas pour l’instant déboucher sur les résultats espérés, à commencer par la trêve à Gaza, et le renoncement au projet sur le déplacement forcé de ses habitants.