PARIS: Le Sénat a rejeté mardi le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait "balayé" ses amendements "emblématiques" sur l'âge de départ à la retraite notamment, un rejet qui ouvre la voie à l'adoption définitive du texte par 49.3 à l'Assemblée.
La chambre haute, à majorité de droite, a approuvé par 264 contre 65 une motion préalable refusant de procéder à une nouvelle lecture du projet de budget "afin de marquer nos différences sur la forme et sur le fond", a expliqué la rapporteure centriste Elisabeth Doineau.
Avec ce vote, "le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023".
"Le texte est considéré comme rejeté", a expliqué la présidente de séance Pascale Gruny (LR).
"L’emploi systématique par le gouvernement de la procédure définie à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ne permettra pas l’intégration, en lecture définitive, de nouvelles propositions du Sénat", ont déploré les sénateurs.
Cette arme constitutionnelle, qui pourrait être actionnée mercredi devant l'Assemblée pour la septième fois sur un texte budgétaire, devrait permettre au gouvernement de faire approuver le texte définitivement dans les prochains jours.
"Tout le travail des oppositions pendant une semaine au Sénat a été balayé", s'est insurgé le socialiste Bernard Jomier, tout comme la LR Corinne Imbert pour qui "le 49.3 chamboule tout".
"Nous vous tendions la main en choisissant la voie de la raison et vous préférez une posture nombriliste qui n'augure rien de bon pour les prochains textes", a-t-elle affirmé, en s'adressant à Geneviève Darrieussecq, la ministre délégué chargée des personnes handicapées.
Dans la majorité présidentielle, Martin Lévrier s'est félicité, en revanche, que le relèvement de l'âge de départ à la retraite à 64 ans n'ait pas été retenu. "Le gouvernement s'est engagé dans une concertation avec les partenaires sociaux", a-t-il rappelé.
En première lecture, le Sénat avait notamment adopté le relèvement de l'âge de la retraite et l'annulation du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.
Il avait aussi voté une "contribution exceptionnelle" des laboratoires d'analyses médicales à hauteur de 250 millions d'euros, présentée comme "plus juste" que les économies que le gouvernement entend toujours leur imposer, malgré un mouvement de grève massif.