Borne dégaine un sixième 49.3, tensions à l'Assemblée

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin répond aux journalistes avant la réunion extraordinaire du Conseil Affaires intérieures au siège de l'UE à Bruxelles, le 25 novembre 2022 (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin répond aux journalistes avant la réunion extraordinaire du Conseil Affaires intérieures au siège de l'UE à Bruxelles, le 25 novembre 2022 (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 26 novembre 2022

Borne dégaine un sixième 49.3, tensions à l'Assemblée

  • 49.3, motion de censure, nouveau 49.3 et annonce d'une nouvelle motion LFI pour clôturer la soirée
  • Juste avant, l'Assemblée avait largement rejeté une motion de censure LFI sur la partie recettes

PARIS: Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour la sixième fois à l'Assemblée, où les débats se sont surtout focalisés sur des invectives échangées la veille lors d'une séance houleuse.

49.3, motion de censure, nouveau 49.3 et annonce d'une nouvelle motion LFI pour clôturer la soirée: c'est désormais monnaie courante au Palais Bourbon, où l'exécutif fait passer sans vote ses textes budgétaires en raison de l'absence de majorité absolue.

"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a argumenté la Première ministre Elisabeth Borne en engageant la responsabilité du gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture.

Juste avant, l'Assemblée avait largement rejeté une motion de censure LFI sur la partie recettes. Elle n'a recueilli que 85 soutiens -  insoumis, communistes et écologistes - très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Mais les discussions ont moins porté sur la Sécurité sociale et son budget que sur l'atmosphère de tensions qui règne à l'Assemblée nationale depuis 24 heures.

Jeudi soir, lors de l'examen d'une proposition de loi LFI, les noms d'oiseaux ont fusé dans l'hémicycle, jusqu'à un "Tu vas la fermer" lancé par l'élu guadeloupéen Olivier Serva (Liot) au groupe Renaissance.

A coups de suspensions de séances et d'amendements, le camp présidentiel a exaspéré les oppositions en empêchant le vote d'un texte insoumis en faveur de la réintégration des soignants non-vaccinés contre le Covid-19.

Vendredi soir, la LFI Caroline Fiat a pilonné "l'image inadmissible du gouvernement hier" et le ministre Olivier Véran "fanfaronnant comme à son habitude".

Elle a reproché aux macronistes leurs "centaines de sous-amendements ridicules" pour ralentir les débats.

Le LR Yannick Neuder a dénoncé à son tour la "situation chaotique d'hier soir", se disant "consterné par le comportement de la majorité et du gouvernement" et son "petit jeu de l'obstruction", un "déni de démocratie".

«Liquidation»

Et l'écologiste Sophie Taillé-Polian a fustigé la "liquidation du Parlement avant fermeture".

Elisabeth Borne a d'abord joué l'apaisement en appelant à ne pas "basculer dans des jeux de rôle, voire des pugilats".

Puis elle est montée au front contre les "manoeuvres dilatoires" de LFI qui a retiré plusieurs textes pour discuter de sa proposition sur les soignants. "Vous n'appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre Assemblée", a-t-elle lancé à l'opposition.

Tout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille.

Les députés macronistes ont d'abord réclamé une sanction contre Olivier Serva, avant de temporiser dans une "volonté d'apaisement".

Chez LFI, Mathilde Panot a écrit à la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet pour s'indigner de "l'obstruction gouvernementale" contre la réintégration des soignants.

Dans une interview à La Voix du Nord, Mme Braun-Pivet a déploré de façon générale la pratique de "l'obstruction" parlementaire. "C'est quand même la négation même du débat", a-t-elle souligné.

La présidente de l'Assemblée entend en parler mardi matin avec tous les présidents de groupes, lors d'une réunion consacrée au rythme éreintant de travail à l'Assemblée où les séances de nuit se multiplient.

Sur France Inter, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester a jugé que dans la nouvelle Assemblée, "c'est peut-être plus violent" et que "des comportements devraient changer". "Mais en même temps les textes avancent", a-t-il estimé.

"On ne peut pas, quand on se comporte comme La France Insoumise depuis six mois, jouer les effarouchés", a-t-il aussi lâché.

Le débat sur le budget de la Sécurité sociale a donc été relégué au second plan.

L'Assemblée nationale n'avait débattu que trois heures de son volet recettes. Elle avait voté sur proposition du gouvernement une enveloppe supplémentaire de 543 millions d'euros pour l'hôpital en 2022, en raison des "surcoûts liés au Covid".

Ils s'ajoutent aux quelque 570 millions d'euros pour l'hôpital présentés devant le Sénat en première lecture, afin notamment de "faire face à l'épidémie précoce de bronchiolite", avait précisé le ministre de la Santé François Braun.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».