Des juges d'instruction enquêtent sur le rôle des cabinets de conseil lors des élections de 2017 et 2022

L'opposition a réclamé une enquête sur l'éventuel favoritisme dont McKinsey aurait bénéficié de la part de la majorité macroniste. (Photo, AFP)
L'opposition a réclamé une enquête sur l'éventuel favoritisme dont McKinsey aurait bénéficié de la part de la majorité macroniste. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 24 novembre 2022

Des juges d'instruction enquêtent sur le rôle des cabinets de conseil lors des élections de 2017 et 2022

L'opposition a réclamé une enquête sur l'éventuel favoritisme dont McKinsey aurait bénéficié de la part de la majorité macroniste. (Photo, AFP)
  • Pendant la dernière présidentielle, un rapport du Sénat avait suscité de vives polémiques sur l'utilisation des fonds publics au profit de ces cabinets
  • Selon Mediapart, certains membres du cabinet auraient pu œuvrer gratuitement pendant la campagne présidentielle victorieuse d'Emmanuel Macron en 2017

PARIS: Le parquet national financier a ouvert fin octobre deux informations judiciaires portant sur l'intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022, après les nombreuses accusations qui ont visé Emmanuel Macron sur ses liens avec McKinsey. 

Pendant la dernière présidentielle, un rapport du Sénat avait suscité de vives polémiques sur l'utilisation des fonds publics au profit de ces cabinets et l'opposition avait réclamé une enquête sur l'éventuel favoritisme dont McKinsey aurait bénéficié de la part de la majorité macroniste. 

Sollicité par l'AFP, l'Elysée n'a pas immédiatement répondu. 

Après un article du Parisien intitulé "Affaire McKinsey: Emmanuel Macron visé par une enquête pour financement illégal de campagne", le PNF jeudi a publié un communiqué pour "clarifier la situation de différentes procédures pénales" initiées après le rapport du Sénat et divers plaintes et signalements. 

Le parquet y précise que "suite à plusieurs signalements et plaintes d'élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022, notamment des chefs de tenue non conforme de comptes de campagne et minoration d'éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d'intervention de cabinets de conseils dans les campagnes électorales de 2017 et 2022". 

Le ministère public ajoute en outre que "suite à plusieurs plaintes d'élus et d'associations", une autre information "a été ouverte le 21 octobre 2022 des chefs de favoritisme et recel de favoritisme". 

Publié le 16 mars, le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, initié par le groupe CRCE à majorité communiste, assurait que les contrats passés entre l'Etat et les cabinets avaient "plus que doublé" entre 2018 et 2021, pour un montant record de plus de 1 milliard d'euros en 2021. 

L'opposition avait réclamé dans la foulée l'ouverture d'une enquête sur les liens entre la majorité macroniste et McKinsey. 

Selon Mediapart, certains membres du cabinet auraient pu œuvrer gratuitement pendant la campagne présidentielle victorieuse d'Emmanuel Macron en 2017. 

Le rapport sénatorial pointait aussi un possible montage fiscal des entités françaises de McKinsey, qui leur aurait permis de ne verser aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. 

Dans son communiqué, Jean-François Bohnert a rappelé qu'une enquête préliminaire était déjà en cours sur ces faits depuis le 31 mars pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravé". 

Elle a donné lieu à une perquisition au siège français de McKinsey le 24 mai. 

« Qu'ils aillent au pénal » 

Le chef de l'Etat, dont le nom ne figure pas dans le communiqué du PNF, est protégé par son immunité pénale, prévue à l'article 67 de la Constitution. 

Selon cet article de la loi suprême, le chef de l'Etat "ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite". 

Si les magistrats instructeurs devaient estimer qu'Emmanuel Macron doit s'expliquer sur ces questions, ils pourraient le convoquer à la fin de son second mandat à l'Elysée, et seulement sur les actes qui n'ont pas été commis dans l'exercice de ses fonctions de président. 

Pendant la présidentielle 2022, en pleine polémique, M. Macron avait estimé que le non-paiement de l'impôt sur les sociétés par McKinsey s'expliquait par les règles fiscales en vigueur. 

"S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal", avait-il lancé. 

"McKinsey n'a aucune information sur les éléments parus par voie de presse ce jour", a réagi jeudi le groupe. 

Le président de la commission d'enquête du Sénat Arnaud Bazin et la rapporteuse Eliane Assassi ont indiqué pour leur part avoir "toute confiance en la justice pour mener cette enquête". "Toute la lumière doit être faite sur cette affaire, qui revêt une importance majeure pour notre vie démocratique". 

Ils ont rappelé que le Sénat avait adopté mi-octobre à l'unanimité une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les prestations des cabinets de conseil, mais qui doit encore être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».