Procès de l'attentat de Nice: début des plaidoiries des parties civiles

Les conseils des victimes souhaitent insister sur la spécificité de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés parmi la foule rassemblée pour assister aux festivités du 14-Juillet sur la Promenade des Anglais. (Photo, AFP)
Les conseils des victimes souhaitent insister sur la spécificité de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés parmi la foule rassemblée pour assister aux festivités du 14-Juillet sur la Promenade des Anglais. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 23 novembre 2022

Procès de l'attentat de Nice: début des plaidoiries des parties civiles

  • une cinquantaine d'avocats dérouleront une « plaidoirie coordonnée» pendant quatre journées et demie d'audience
  • Deux jours et demi seront ensuite consacrés aux plaidoiries individuelles et aux avocats représentant les associations de victimes, à partir du 29 novembre après-midi

PARIS: Les avocats des parties civiles ont débuté mercredi leurs plaidoiries au procès de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016, avec une introduction sur "le temps", avant d'évoquer les "vies brisées" des victimes et d'essayer de démontrer à la cour les "mensonges" des accusés.

"Dans cette salle, (...) où s'est rejoué un drame comme une catharsis (...), nous avons ressenti intimement ce que signifiaient 4 minutes et 17 secondes", la durée de la course meurtrière de l'auteur de l'attentat à bord d'un camion-bélier sur la Promenade des Anglais, a commencé Éric Morain, avocat de la Fédération nationale des victimes d’attentats (Fenvac).

Introduisant les sept journées de plaidoiries prévues pour les avocats des 2 500 personnes constituées partie civile au procès, Me Morain a aussi évoqué le temps de l'après-attentat: celui de "cette femme qui cherche à tâtons le nom de son mari sur la liste des victimes", de "ceux qui ont attendu que trop longtemps au côté du corps froid de leur enfant sur cette Promenade dévastée" et la "peine à perpétuité, hors du temps" des victimes.

A l'instar du procès des attentats du 13 novembre 2015, qui s'était tenu dans la même salle réservée aux grandes audiences, au Palais de justice de Paris, une cinquantaine d'avocats dérouleront une "plaidoirie coordonnée" pendant quatre journées et demie d'audience.

Les conseils des victimes souhaitent notamment insister sur la spécificité de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts et plus de 400 blessés parmi la foule rassemblée pour assister aux festivités du 14-Juillet sur la Promenade des Anglais.

"Les attentats de 2015 avaient visé des cibles bien désignées. A Nice, ça a touché tout le monde: hommes, femmes, enfants, touristes et locaux...", a rappelé auprès de l'AFP Sophie Hébert-Marchal, qui coordonne un collectif d'avocats niçois.

"On va se nourrir de tout ce qui a été dit par les victimes" durant les cinq semaines de témoignages: "La culpabilité du survivant, la colère, la légitimité d'être victime ou pas", a-t-elle résumé.

"Cette plaidoirie collaborative ne sera pas seulement une succession de pleurs et de peines, mais elle sera tour à tour une contextualisation, une analyse, une suggestion de motivation et, nous l'espérons, une démonstration de ce qui s'est passé", a souligné Me Morain.

Car le rôle des avocats de parties civiles est aussi d'être "l'empêcheur de mentir en rond" des accusés, "contre la réalité d'un dossier", a ajouté l'avocat, qui livrait l'une de ses dernières plaidoiries avant de quitter la profession.

Les conseils des victimes plaideront ainsi que "les éléments constitutifs de l'association de malfaiteurs terroriste", reprochée à trois des huit accusés, sont bien là.

Pour eux, l'un des arguments de la défense selon lequel l'auteur des attentats aurait laissé en évidence des éléments incriminant faussement les accusés, par vengeance, est "faible".

Ils tiennent aussi à "affirmer le caractère terroriste de l'acte" de l'auteur, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, parfois "remis en cause" pendant les débats, a souligné auprès de l'AFP l'avocate Catherine Szwarc.

"Nous voulons faire remonter la frustration de certains de nos clients" par rapport au procès, "car certaines zones d'ombre resteront à jamais des zones d'ombre", a aussi indiqué Me Samia Maktouf.

Deux jours et demi seront ensuite consacrés aux plaidoiries individuelles et aux avocats représentant les associations de victimes, à partir du 29 novembre après-midi.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».