Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • La proposition de créer un nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'œuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations «dès le mois de novembre», a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt
  • Gérald Darmanin a détaillé sa révolution énorme» pour l'intégration: «Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français», a-t-il dit

PARIS: Le gouvernement a défendu jeudi son idée de créer un titre de séjour "métier en tension", qui doit mettre fin à l'"hypocrisie" des travailleurs sans-papiers sans pour autant générer "d'appel d'air" migratoire, une des mesures phares du projet de loi controversé sur l'immigration. 

« Métiers en tension »: fin de l'« hypocrisie » 

La proposition de créer ce nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations "dès le mois de novembre", a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt, sur Franceinfo. 

Il s'agira notamment de réviser "pour début 2023" la liste des métiers en tension, créée en 2008 et actualisée une seule fois, en 2021. 

"Réviser la liste de manière plus régulière" sera une condition de réussite de la mesure, observe Jean-Christophe Dumont, chef de la division migrations de l'OCDE, surtout dans le cadre d'un titre annuel. Car pour le reste, "il existe déjà des permis de travail en lien avec cette liste". 

Ce "que nous proposons, c'est de mettre fin à une forme d'hypocrisie" et permettre aux travailleurs immigrés "de demander leur régularisation et d'obtenir un titre de séjour dans ce cadre", a repris le ministre du Travail. 

La mesure répond aussi à une logique comptable, a défendu le ministre des Comptes publics et du budget Gabriel Attal, sur Europe1: "Nos finances publiques perdent entre 5 et 6 milliards d'euros en raison du travail dissimulé" qui concerne, "en grande partie", des "étrangers qui ne sont pas déclarés par les entreprises". 

Pas de régularisation massive 

"Il n'y a pas de plan caché de naturalisation ou de régularisation massive. On est dans quelque chose de pragmatique, d'humain et d'efficace", a tenu à déminer sur BFMTV le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. 

Car à droite et à l'extrême droite, la levée de boucliers a été immédiate, la patronne des députés RN Marine Le Pen jugeant par exemple que ce projet de titre de séjour portait le risque d'une "aggravation des filières d'immigration clandestine". 

Eric Ciotti, candidat à la présidence LR, y a vu "un message extraordinairement dangereux car il lance un appel d'air à l'immigration". 

Il s'agit plutôt d'un "bol d'air", a estimé Gabriel Attal, car "une partie de notre économie tourne aujourd'hui grâce à l'immigration". 

Dans tous les cas, "ça concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes", a aussi tempéré Olivier Dussopt. 

"C'est vraiment ce qu'il faut faire, (faire) attention à ce qu'il n'y ait pas d'appel d'air", a aussi réagi sur CNews le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Expulsions: mesures « répressives » 

Gérald Darmanin a dans le même temps défendu le volet répressif des mesures, qui constituent l'essentiel du projet de loi, prévoyant notamment une refonte du système d'asile au service de l'efficacité des expulsions, après la polémique sur le meurtre d'une jeune fille dont l'auteure présumée est visée par une OQTF (obligation de quitter le territoire français). 

"Bien sûr qu'il y en a encore (des étrangers délinquants) sur le territoire, je me bats d'ailleurs pour qu'on lève les protections législatives qui empêchent que je puisse les expulser", a-t-il déclaré en évoquant le cas des personnes arrivées en France avant 13 ans. Cela concerne "4 000" personnes par an, a-t-il ajouté. 

"Ce volet répressif donne des gages xénophobes à la droite et à l'extrême droite", a jugé Jean-Albert Guidou, spécialiste immigration à la CGT. 

"Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé", a aussi dénoncé la directrice générale de l'association France terre d'asile, Delphine Rouilleault. 

Examen de français: une « révolution » 

Gérald Darmanin a également détaillé sa "révolution énorme" pour l'intégration: "Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français", a-t-il dit, constatant que "25%" d'entre eux "ne parlent pas français". 

"S'ils réussissent, ils restent en France (...), s'ils ne réussissent pas, on leur retire leur titre et ils s'en vont", a-t-il résumé, estimant que 200 000 personnes déjà en France vont devoir passer cet examen. 

"On nage en plein paradoxe", a encore déploré Delphine Rouilleault, regrettant que le gouvernement n'ait pas prévu "la seule réforme appropriée" en matière d'intégration: l'apprentissage du français "dès l'arrivée sur le territoire". 


Macron reçoit Scholz pour un déjeuner en forme d'au revoir

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale. (AFP)
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  • Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori
  • Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique

PARIS: Une visite de courtoisie en forme d'adieux? Emmanuel Macron reçoit mercredi le chancelier Olaf Scholz à l'Elysée, à un mois des législatives allemandes, avec déjà en tête le nom de son probable successeur à Berlin et l'espoir d'une relation plus prometteuse.

Les deux dirigeants vont se retrouver pour un déjeuner - précédé de déclarations à 13H15 (12H15 GMT) - l'un de leurs derniers grands rendez-vous bilatéraux avant les élections du 23 février, dont le chrétien-démocrate Friedrich Merz est favori.

Avec au menu l'Europe et l'Ukraine, deux jours après le retour de Donald Trump à la Maison blanche et une probable recomposition de la relation transatlantique.

"Ils vont mettre en avant l’importance du travail franco-allemand pour consolider une Europe unie, forte et souveraine, attachée au lien transatlantique et qui sache affirmer ses intérêts propres, ses valeurs et les défendre", a souligné l'Elysée mardi.

Le président français et le chancelier allemand devraient notamment discuter des garanties de sécurité à apporter à l'Ukraine alors que le nouveau président américain promet de faire la paix au plus vite entre Kiev et Moscou, sans dire comment.

La rencontre est organisée le jour du 62ème anniversaire du Traité de l'Elysée, signé en 1963, qui avait scellé la réconciliation des deux pays après la Seconde Guerre mondiale.

"Ce sera une visite de courtoisie", anticipe Hans Stark, conseiller pour les relations franco-allemandes à l'Institut français de relations internationales (Ifri).

"Au travail" 

Contrairement aux dernières décennies, "il n’y a pas eu de +couple franco-allemand+ sous Macron et Scholz. On était en désaccord sur presque tous les grands sujets", résume-t-il trois ans après l'arrivée du social-démocrate à la tête du gouvernement allemand en décembre 2021.

A Paris, tous les yeux sont désormais tournés vers le chef de l'opposition allemande, Friedrich Merz, avec lequel l'Elysée a déjà établi des contacts, comme il est d'usage entre partenaires de l'Union européenne.

En coulisse, la diplomatie française fait le pari d'une relation moins laborieuse qu'avec Olaf Scholz même si les deux capitales ont continué à travailler de façon étroite ces dernières années sur tous les grands sujets européens.

"Ca va un peu soulager tout le monde même si Merz n'est pas facile non plus et si tout ne va pas changer de manière radicale avec lui", relève Hélène Miard-Delacroix, spécialiste de l'Allemagne à La Sorbonne.

"La façon qu’a Scholz d’être buté c’est de ne rien dire. Merz, s’il est buté, on va l'entendre. Il est un peu colérique", pointe-t-elle.

Avec le probable futur chancelier, l'exécutif français espère enfin avancer sur les sujets qui fâchent.

"Je voudrais qu'on se mette au travail", lâche le ministre français aux Affaires européennes Benjamin Haddad, interrogé par l'AFP, citant la relance de la compétitivité et de l'investissement en Europe ou la défense.

"Faire des coups" 

De l'avis général, les torts sont partagés dans le rendez-vous manqué entre Emmanuel Macron et Olaf Scholz, deux tempéraments aux antipodes, omniprésent pour l'un, taiseux pour l'autre.

"Il y a eu davantage de volonté de la part d'Helmut Kohl ou Angela Merkel d’aller vers la France et de montrer une attitude de bonne compréhension que de la part de Scholz", constate Hans Stark.

L'ex-ministre des Finances d'Angela Merkel est arrivé à la chancellerie avec une vision peu enthousiaste de la France et de ses dérapages budgétaires à répétition.

"Scholz n’a jamais été sur les questions européennes, de défense et de sécurité un partenaire rêvé pour la France", souligne également le conseiller de l'Ifri.

Les désaccords sont nombreux, sur le projet de bouclier antimissile européen, la livraison de missiles longue portée à l'Ukraine ou la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur, réclamée par Berlin contre l'avis de Paris.

Emmanuel Macron, qui se pose volontiers en chef de file de l'UE, suscite aussi beaucoup d'incompréhension outre-Rhin.

"Il a une façon d’être, de se comporter, de faire des coups, de lancer des phrases, de provoquer le destin qui est orthogonale à ce qu'est Scholz", observe Hélène Miard-Delacroix.

"Certaines de ses décisions, dont la dissolution de l'Assemblée, n’ont pas été comprises, comme le fait que la France s'assoie littéralement sur les critères de convergence" de la zone euro, renchérit Hans Stark. Vu d'Allemagne, il passe pour "un président très affaibli et isolé", esquisse-t-il aussi.


Cinq semaines après Chido, les députés examinent la loi d'urgence pour reconstruire Mayotte

Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Outre-mer Manuel Valls (C) prononce un discours lors de l'examen d'un projet de loi d'urgence pour l'île française de Mayotte, dans l'océan Indien, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 20 janvier 2025. (AFP)
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  • Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle
  • Ce texte doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls

PARIS: Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, du groupe indépendant Liot, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux, et qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN).

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés, car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

- "Rien à cacher" -

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins" etc.

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé. "Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé l'examen de premiers articles, concernant notamment la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone.

Ils ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer leur reconstruction en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

- Tôle et bidonvilles -

En fin de soirée, les débats se sont tendus autour de l'interdiction des bidonvilles, indirectement liée aux questions migratoires.

Le gouvernement a notamment réussi à faire voter un amendement, surtout symbolique, visant à "rappeler" que la lutte contre l'habitat informel, est une "priorité", selon les mots de M. Valls.

L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée, notamment par les deux députés de Mayotte.

Comme en commission, l'encadrement de la vente de tôle sur l'archipel a crispé les discussions avec les députés de gauche.

Ecologistes et Insoumis ont échoué à supprimer un article qui restreint la vente de ce matériel de construction "à la présentation d'un titre d'identité" notamment.

Pour Manuel Valls, "laisser la tôle en vente libre", c'est "la garantie d'un retour des bangas", c'est-à-dire des bidonvilles, et "un vrai risque pour les populations", leur envol au moment du cyclone ayant fait des blessés, selon lui.

Mme Voynet, qui y voit une mesure choquante, a appelé à faire "preuve d'un peu de bonne foi".

Si au premier coup de vent, les "tôles sont des armes mortelles (...) alors il faut être logique et les interdire pour tout le monde", a-t-elle lancé d'un ton acerbe.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.


Narcobanditisme : le chef présumé du clan « Yoda » est actuellement en cours d'extradition du Maroc vers la France

Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français de la Justice, Gerald Darmanin, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 15 janvier 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.
  • « Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines.

PARIS : Le chef présumé du clan « Yoda », l'un des principaux gangs de narcotrafiquants de Marseille, a été arrêté en mars 2024 au Maroc. Il est actuellement en cours d'extradition vers la France, a appris lundi l'AFP de source proche du dossier.

Accusé d'être à l'origine d'une sanglante guerre des gangs dans la deuxième ville de France, Félix Bingui attendait depuis le 8 mars d'être extradé vers la France.

Selon cette source, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a « œuvré discrètement » auprès de son homologue marocain dès son arrivée place Vendôme pour obtenir cet accord d'extradition.

« Victoire contre le narcobanditisme », s'est félicité le garde des Sceaux sur X, rappelant qu'il avait obtenu son arrestation lorsqu'il était ministre de l'Intérieur et remerciant « très sincèrement les autorités marocaines d'avoir enclenché le processus d'extradition, qui permettra enfin à la justice française de le juger ».

Félix Bingui avait été interpellé sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction marseillais pour « importation de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, cession de stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et non justification de ressources ».

En avril 2024, lors d'une audience à la Cour de cassation de Rabat, il avait accepté d'être extradé vers la France.

« M. Bingui a accepté son extradition et nous espérons que les magistrats chargés du dossier aborderont le sujet avec sérénité et en toute indépendance, dans le respect des droits de la défense », a commenté son avocat, Me Philippe Ohayon, auprès de l'AFP.