Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Le gouvernement défend bec et ongles son projet de loi sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 25 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • La proposition de créer un nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'œuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations «dès le mois de novembre», a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt
  • Gérald Darmanin a détaillé sa révolution énorme» pour l'intégration: «Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français», a-t-il dit

PARIS: Le gouvernement a défendu jeudi son idée de créer un titre de séjour "métier en tension", qui doit mettre fin à l'"hypocrisie" des travailleurs sans-papiers sans pour autant générer "d'appel d'air" migratoire, une des mesures phares du projet de loi controversé sur l'immigration. 

« Métiers en tension »: fin de l'« hypocrisie » 

La proposition de créer ce nouveau titre de séjour, qui doit permettre de répondre à la pénurie de main d'oeuvre dans certains métiers, fera l'objet de concertations "dès le mois de novembre", a expliqué jeudi le ministre du Travail Olivier Dussopt, sur Franceinfo. 

Il s'agira notamment de réviser "pour début 2023" la liste des métiers en tension, créée en 2008 et actualisée une seule fois, en 2021. 

"Réviser la liste de manière plus régulière" sera une condition de réussite de la mesure, observe Jean-Christophe Dumont, chef de la division migrations de l'OCDE, surtout dans le cadre d'un titre annuel. Car pour le reste, "il existe déjà des permis de travail en lien avec cette liste". 

Ce "que nous proposons, c'est de mettre fin à une forme d'hypocrisie" et permettre aux travailleurs immigrés "de demander leur régularisation et d'obtenir un titre de séjour dans ce cadre", a repris le ministre du Travail. 

La mesure répond aussi à une logique comptable, a défendu le ministre des Comptes publics et du budget Gabriel Attal, sur Europe1: "Nos finances publiques perdent entre 5 et 6 milliards d'euros en raison du travail dissimulé" qui concerne, "en grande partie", des "étrangers qui ne sont pas déclarés par les entreprises". 

Pas de régularisation massive 

"Il n'y a pas de plan caché de naturalisation ou de régularisation massive. On est dans quelque chose de pragmatique, d'humain et d'efficace", a tenu à déminer sur BFMTV le porte-parole du gouvernement Olivier Véran. 

Car à droite et à l'extrême droite, la levée de boucliers a été immédiate, la patronne des députés RN Marine Le Pen jugeant par exemple que ce projet de titre de séjour portait le risque d'une "aggravation des filières d'immigration clandestine". 

Eric Ciotti, candidat à la présidence LR, y a vu "un message extraordinairement dangereux car il lance un appel d'air à l'immigration". 

Il s'agit plutôt d'un "bol d'air", a estimé Gabriel Attal, car "une partie de notre économie tourne aujourd'hui grâce à l'immigration". 

Dans tous les cas, "ça concerne entre quelques milliers et quelques dizaines de milliers de personnes", a aussi tempéré Olivier Dussopt. 

"C'est vraiment ce qu'il faut faire, (faire) attention à ce qu'il n'y ait pas d'appel d'air", a aussi réagi sur CNews le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. 

Expulsions: mesures « répressives » 

Gérald Darmanin a dans le même temps défendu le volet répressif des mesures, qui constituent l'essentiel du projet de loi, prévoyant notamment une refonte du système d'asile au service de l'efficacité des expulsions, après la polémique sur le meurtre d'une jeune fille dont l'auteure présumée est visée par une OQTF (obligation de quitter le territoire français). 

"Bien sûr qu'il y en a encore (des étrangers délinquants) sur le territoire, je me bats d'ailleurs pour qu'on lève les protections législatives qui empêchent que je puisse les expulser", a-t-il déclaré en évoquant le cas des personnes arrivées en France avant 13 ans. Cela concerne "4 000" personnes par an, a-t-il ajouté. 

"Ce volet répressif donne des gages xénophobes à la droite et à l'extrême droite", a jugé Jean-Albert Guidou, spécialiste immigration à la CGT. 

"Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l'équilibre annoncé", a aussi dénoncé la directrice générale de l'association France terre d'asile, Delphine Rouilleault. 

Examen de français: une « révolution » 

Gérald Darmanin a également détaillé sa "révolution énorme" pour l'intégration: "Je propose que tous les étrangers qui ont un titre de séjour passent un examen de français", a-t-il dit, constatant que "25%" d'entre eux "ne parlent pas français". 

"S'ils réussissent, ils restent en France (...), s'ils ne réussissent pas, on leur retire leur titre et ils s'en vont", a-t-il résumé, estimant que 200 000 personnes déjà en France vont devoir passer cet examen. 

"On nage en plein paradoxe", a encore déploré Delphine Rouilleault, regrettant que le gouvernement n'ait pas prévu "la seule réforme appropriée" en matière d'intégration: l'apprentissage du français "dès l'arrivée sur le territoire". 


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.