Immigration: Entre expulsions et intégration, le gouvernement plaide l'équilibre

Le ministre de l'Intérieur veut mettre fin aux «réserves d'ordre public» qui «empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans» en France (Photo, AFP).
Le ministre de l'Intérieur veut mettre fin aux «réserves d'ordre public» qui «empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans» en France (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 03 novembre 2022

Immigration: Entre expulsions et intégration, le gouvernement plaide l'équilibre

  • Cette future loi sur l'asile et l'immigration, prévue au premier semestre 2022, doit en premier lieu introduire une série de mesures pour rendre les «obligations de quitter le territoire français» (OQTF) plus efficaces
  • Ce sujet occupe le débat public depuis le meurtre sauvage mi-octobre à Paris d'une adolescente de 12 ans, Lola, par une Algérienne en situation irrégulière, sous le coup d'une OQTF

PARIS: "Etre méchants avec les méchants et gentils avec les gentils": le gouvernement a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de loi sur l'immigration, dont il a vanté l'"équilibre" entre durcissement sur les expulsions et main tendue pour les travailleurs immigrés.

Cette future loi sur l'asile et l'immigration, prévue au premier semestre 2023, doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées" pour "pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi compter tous les départs d'étrangers", a expliqué au quotidien Le Monde le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures.

La France délivre environ 120.000 OQTF par an mais en exécute moins de 10%.

"D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent", a défendu le ministre, réaffirmant vouloir "fortement simplifier les procédures" en passant "de douze à quatre catégories de recours" possibles.

Le ministre de l'Intérieur veut aussi mettre fin aux "réserves d'ordre public" qui "empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans" en France, en laissant les juges "trancher" sur leur sort.

29e loi
Le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d'asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour "des cas très difficiles".

Le rejet d'une demande d'asile en première instance à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) "vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours", a détaillé M. Darmanin.

Pour justifier cette nouvelle loi sur l'asile et l'immigration, la 29e depuis 1980, le ministre a invoqué l'insécurité, une semaine après qu'Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de "durcir les règles" au moment où "la moitié" des actes de délinquance sont le fait d'étrangers à Paris, selon le président.

"Et cela est vrai dans les dix plus grandes métropoles", a repris M. Darmanin.

"Si je devais résumer, je dirais qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils. Nous allons d'ailleurs proposer le renouvellement automatique des titres pluriannuels de ceux qui ne posent aucun problème, qui n'ont aucun casier judiciaire", a-t-il poursuivi, estimant à plusieurs centaines de milliers le nombre de personnes concernées.

"Il y a à la fois une notion de fermeté (et) un véritable équilibre avec des initiatives à prendre pour faciliter les régularisations", a vanté le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans le même entretien.

Métier en tension
Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d'un débat parlementaire, le gouvernement met l'accent sur l'insertion professionnelle. "Il faut que le travail redevienne un facteur d'intégration et d'émancipation", a déclaré Olivier Dussopt.

Ce dernier veut par exemple mettre fin - sous conditions - au délai de carence qui empêche les demandeurs d'asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.

Il a également plaidé pour un titre de séjour "métier en tension", afin de recruter dans les secteurs en pénurie de main d'oeuvre.

Ce titre sera valable 12 mois, et "si le métier n'est plus en tension, la personne perdra son titre de séjour au bout d'un an", a notamment précisé Gérald Darmanin sur BFMTV. Le titulaire du titre ne pourra pas faire venir sa famille en France dans le cadre du regroupement familial, puisque cette démarche n'est possible qu'après "un an" de présence sur le territoire national, a-t-il ajouté.

Les annonces du gouvernement ont suscité une levée de boucliers à droite et à l'extrême droite: le député LR du Lot Aurélien Pradié a annoncé qu'il ne voterait pas un texte impliquant une "régularisation massive", tandis que la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, y voit également "une campagne de régularisation de clandestins". Pour le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, le gouvernement "s'apprête à créer un appel d'air".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.