Budget: la motion de censure Nupes rejetée, malgré le soutien du RN

La première ministre Elisabeth Borne s'exprime à la tribune lors d'un débat précédant deux votes de défiance enregistrés par la gauche et l'extrême droite sur l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 de la constitution, à l'Assemblée nationale Français à Paris le 23 octobre 2022 (Photo, AFP)
La première ministre Elisabeth Borne s'exprime à la tribune lors d'un débat précédant deux votes de défiance enregistrés par la gauche et l'extrême droite sur l'utilisation par le gouvernement de l'article 49.3 de la constitution, à l'Assemblée nationale Français à Paris le 23 octobre 2022 (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 24 octobre 2022

Budget: la motion de censure Nupes rejetée, malgré le soutien du RN

  • Les députés vont maintenant se prononcer sur celle du groupe de Marine Le Pen, qui devrait être très largement rejetée et conduire à l'adoption du volet recettes du budget, en première lecture
  • Ces motions répondent à l'article 49.3 de la Constitution activé à deux reprises mercredi et jeudi par la Première ministre pour faire passer sans vote les parties recettes du projet de loi de finances et de financement de la Sécu

PARIS: L'Assemblée nationale a rejeté lundi la motion de censure de la Nupes sur le projet de budget 2023 et s'apprête à repousser celle du RN, la Première ministre dénonçant les "outrances" et "l'alliance contre-nature" des oppositions.

La motion de la gauche, à laquelle le RN a apporté son soutien, a récolté 230 votes sur les 289 nécessaires, à 50 voix de la majorité absolue.

Les députés vont maintenant se prononcer sur celle du groupe de Marine Le Pen, qui devrait être très largement rejetée et conduire à l'adoption du volet recettes du budget, en première lecture.

Dans l'hémicycle, la Première ministre a critiqué tour à tour les oppositions. Elle a reproché à la coalition de gauche (LFI, PS, EELV, PCF) des "excès" et des "contrevérités", jugeant que "l'insoumission a gagné la partie", dans un "pays alternatif où Jean-Luc Mélenchon serait parvenu au second tour de la présidentielle".

La cheffe du gouvernement a ensuite pointé le "simplisme et l'outrance" du Rassemblement national, dont "les fondamentaux idéologiques n'ont pas bougé depuis cinquante ans". "Vous visez le désordre et la discorde au prix d'une alliance contre-nature avec la Nupes", a lancé Elisabeth Borne.

Car Marine Le Pen venait d'annoncer que son groupe voterait "également la motion" présentée par la Nupes, face à "l'arrogance" de l'exécutif. Au "RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution", a lancé la présidente du groupe d'extrême droite dans une allusion à une menace brandie par Emmanuel Macron.

RN comme Nupes ont décrit une atmosphère de "fin de règne" avec le recours au 49.3, qui permet de faire passer sans vote une partie des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale.

Oratrice de la coalition de gauche, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a accusé l'exécutif de "museler" l'Assemblée. Elle a reproché à la Première ministre son "inaction" climatique: "votre planification est une mascarade".

L'Insoumise Mathilde Panot a de son côté épinglé la "macronarchie" et "l'autoritarisme" d'Emmanuel Macron.

Les oppositions reprochent au gouvernement de "balayer" des amendements votés par l'Assemblée, notamment la hausse de la taxation des "superdividendes", proposée par le MoDem, membre de la majorité.

Les macronistes leur renvoient au contraire la responsabilité du "blocage". Et la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé s'en est prise à l'alliance "de circonstance" des "extrêmes" dans "le seul but de faire tomber le gouvernement".

Ces motions répondent à l'article 49.3 de la Constitution activé à deux reprises mercredi et jeudi par la Première ministre pour faire passer sans vote les parties recettes du projet de loi de finances et de financement de la Sécu.

Dans la soirée, les députés examineront une autre motion Nupes présentée par le socialiste Jérôme Guedj à partir de 21H30, sur le financement de la Sécurité sociale. Depuis les débuts de la Ve République, c'est la première fois que trois motions de censure sont examinées dans la même journée.

Comme pour les deux premières, elle n'a a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix nécessaire pour faire tomber le gouvernement, la droite ayant prévenu que, là-encore, elle n'entendait pas la voter pour ne "pas rajouter du désordre au désordre".

"Ces motions de censure, personne n'y croit donc vraiment, pas même ceux qui les ont déposées. Mais nous n'hésiterons pas à en déposer une nous-mêmes si les circonstances l'exigent", a averti le chef de file des députés LR, Olivier Marleix.

Une seule motion de censure a été adoptée sous la Ve République, en 1962, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou.

 "Décision lourde" 

Le 49.3 est une "décision lourde" mais qui "s'imposait", a souligné Elisabeth Borne. "Nous ne pouvions pas laisser la France sans budget et les Français sans protection".

Un rejet des motions de censure permettrait l'adoption des parties recettes du projet de loi de finances (PLF) et de celui de la Sécu pour 2023. Et de poursuivre l'examen de ces deux textes.

En l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée, ces deux 49.3 sont probablement les premiers d'une longue série durant cet automne budgétaire.

Dans la version du budget soumise au 49.3 lundi en première lecture, l'exécutif a conservé une centaine d'amendements votés pendant le débat, mais ni du RN ni de LFI, et pas les plus sensibles.

Mais "je ne considère pas que nous sommes au bout du chemin", a dit Elisabeth Borne, qui a demandé au gouvernement de travailler sur le "dividende salarié", pour le "partage de la valeur".

Dans ce budget 2023, le gouvernement revendique un équilibre entre la maîtrise des finances publiques et la "protection" des Français, grâce à un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».