​​Les aides aux entreprises françaises face à la flambée de l'énergie

Une photo montre dans une station-service fermée des panneaux d'information indiquant "hors service" à Paris, le 17 octobre 2022. (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
Une photo montre dans une station-service fermée des panneaux d'information indiquant "hors service" à Paris, le 17 octobre 2022. (Photo de Geoffroy Van der Hasselt / AFP)
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Publié le Vendredi 21 octobre 2022

​​Les aides aux entreprises françaises face à la flambée de l'énergie

  • Environ 1,5 million de très petites entreprises sont éligibles au TRV de l'électricité, conditionné à une puissance de maximum 36 kilovoltampères,
  • Ces entreprises bénéficient donc du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix à 4% en 2022 et à 15% en 2023

PARIS: Face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour les entreprises qui l'appellent à la rescousse. Tour d'horizon des mesures déjà en place ou envisagées pour limiter l'explosion des factures.

Un fonds pour les entreprises 

Le gouvernement a dédié à partir du 1er juillet 2022 une enveloppe de trois milliards d'euros aux entreprises confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d'énergie, dès lors que celles-ci dépassent 3% de leur chiffre d'affaires.

Le ministère de l'Economie a supprimé en septembre le seuil de 30% de baisse de l'excédent brut d'exploitation sur un trimestre, condition imposée pour débloquer l'aide.

Au 19 septembre, seuls 50 millions d'euros avaient été débloqués et de nouvelles simplifications ont été annoncées. Le ministère attend toutefois la validation de la Commission européenne.

Bruno Le Maire a promis à plusieurs reprises qu'un guichet unique ouvrirait début novembre avec une simplification à l'extrême des critères, pour ne retenir "quasiment que celui de la part de l'énergie dans le chiffre d'affaires". Il souhaite également que l'année de référence pour le chiffre d'affaires soit 2022 au lieu de 2021.

Il espère aussi pouvoir relever les plafonds des aides de 2 à 4 millions d'euros pour les petites entreprises. Pour les entreprises dites "énergo-intensives", ce plafond doublerait de 25 à 50 millions et de 50 à 100 millions.

Ces aides, tout comme le bouclier tarifaire pour les particuliers, sont notamment financées par le prélèvement des "rentes" des énergéticiens, qui engrangent des bénéfices exceptionnels grâce à des prix de vente largement supérieurs à leurs coûts de production.

Une charte pour les fournisseurs 

En parallèle, le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d'électricité (dont EDF, TotalEnergies, Engie) une charte de bonnes pratiques.

Ils se sont notamment engagés à faire "au moins une proposition" à tout consommateur professionnel qui en ferait la demande et ont promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l'électricité (TRV) "au minimum deux mois" avant la fin de leur contrat.

L'Etat apporte aussi une garantie sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs lors de la signature de contrats avec les petites entreprises.

Bouclier tarifaire pour les TPE 

Environ 1,5 million de très petites entreprises sont éligibles au TRV de l'électricité, conditionné à une puissance de maximum 36 kilovoltampères, un plafond indicatif de ce qu'une entreprise peut consommer.

Ces entreprises bénéficient donc du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix à 4% en 2022 et à 15% en 2023.

Jeudi, Bruno Le Maire a indiqué qu'il n'écartait pas l'idée d'un "plafonnement" du prix de l'énergie, soit une extension du bouclier. "Il faut être lucide", a-t-il ajouté, "on couvrira tout le monde et certaines entreprises qui auraient besoin de plus d'argent auront une certitude sur le prix mais une aide moins importante".

Obtenir une baisse structurelle 

Bercy cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l'énergie à l'échelle européenne.

Pour y parvenir, Bruno Le Maire plaide pour l'extension du "mécanisme ibérique" qui consiste à plafonner le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité, comme en Espagne et au Portugal.

L'Allemagne et les Pays-Bas sont réticents. Bruxelles n'a pas fermé la porte mais la piste ne devrait pas être explorée dès cette semaine par les dirigeants européens réunis en sommet jeudi et vendredi.

La Commission européenne a proposé de réviser l'indice de la plateforme de marché néerlandaise TTF (la "Bourse du gaz" européenne), un baromètre utilisé comme référence dans les transactions des opérateurs gaziers dans l'UE.

Axé sur le gaz importé par gazoduc, il s'est envolé après les interruptions des livraisons russes et ne reflète pas les importations croissantes de gaz naturel liquéfié (GNL) par navire, contribuant à gonfler artificiellement les prix.

La Commission propose aussi des mesures pour concrétiser enfin des achats en commun de gaz à l'échelle de l'UE, de façon à obtenir de meilleurs prix en vue de la reconstitution des stocks avant l'hiver 2023-2024.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.