Loi sécurité: La réforme de la PJ s'invite dans les débats au Sénat

En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie (Photo, AFP).
En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 octobre 2022

Loi sécurité: La réforme de la PJ s'invite dans les débats au Sénat

  • Le projet de réforme de la PJ ne figure pas dans le texte, mais le sujet s'est imposé dès le début de la discussion
  • Le texte prévoit la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes, dont «3 000 dès 2023», selon la Première ministre, Elisabeth Borne

PARIS: Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), qui prévoit sur cinq ans un effort financier de 15 milliards d'euros, la réforme controversée de la police judiciaire s'imposant dans les débats, bien que de nature réglementaire.

Pour les rapporteurs Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste), la majorité sénatoriale ne peut pas "objectivement" s'opposer à un texte qui donne davantage de moyens à l'Intérieur.

Pour le ministre Gérald Darmanin, il essaye de répondre à "cinq crises" qui sont "devant nous": crise terroriste, avec une "menace terroriste d'autant plus prégnante qu'elle se modernise"; crise "d'ordre public", avec des manifestations "nouvelle formule"; crise cyber; crise de la violence et crise climatique.

Alors que la France s'apprête à accueillir en 2023 et 2024 deux grands événements sportifs internationaux, Coupe du monde de rugby et Jeux olympiques, M. Darmanin a dessiné un "scénario noir auquel il faut que nous nous préparions, qui est à la fois une attaque terroriste par exemple par un drone (...) et en même temps une attaque cyber sur les hôpitaux".

Le projet de réforme de la PJ ne figure pas dans le texte, mais le sujet s'est imposé dès le début de la discussion, au moment où plusieurs centaines de policiers étaient rassemblés dans le calme à Paris et Marseille pour marquer leur opposition à ce projet.

"La Lopmi est l'antichambre de la réforme à venir portant la départementalisation de la police judiciaire (...), synonyme d'intrusion du pouvoir exécutif dans la procédure pénale", a attaqué la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi.

"On ne peut pas rester dans un monde qui ne se réfère qu'à Clemenceau", a lancé M. Darmanin. "Nous allons continuer à discuter", a-t-il dit, rassurant une nouvelle fois les magistrats "qui auront toujours l'immense et entière responsabilité des enquêtes".

La gauche a défendu sans succès des amendements pour expurger le rapport annexé à la Lopmi - qui détaille les orientations du ministère - des paragraphes posant le principe d'une réorganisation de la police.

M. Daubresse a rappelé que deux missions d'information sur le projet de réforme de la PJ étaient en cours au Parlement.

Pour l'essentiel, la Lopmi prévoit 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, dont "plus de la moitié, 8 milliards, consacrés au cyber et au numérique", selon le ministre. Le budget 2023 s'inscrit déjà dans cette perspective, avec une hausse annoncée de +6% par rapport à 2022, à 22 milliards d'euros.

Le texte prévoit la création de 8 500 postes de policiers et gendarmes, dont "3 000 dès 2023", selon la Première ministre, Elisabeth Borne.

«Procès d'intention»

Pour lutter contre la cybercriminalité, en constante augmentation, le projet de loi permet les saisies d'actifs numériques comme les cryptomonnaies.

Concernant les "rançongiciels" - demandes de rançons après une cyber attaque -, il conditionne le remboursement par les assurances au dépôt d'une plainte par la victime.

Le texte prévoit par ailleurs de réprimer plus sévèrement l'outrage sexiste et comporte plusieurs mesures de simplification de la procédure pénale.

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs souhaitent aggraver les peines encourues pour les refus d'obtempérer, les rodéos urbains et les violences faites aux élus.

Ils ont restreint l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle à une liste d'une dizaine de nouveaux délits. Un point sur lequel le ministre a indiqué se ranger.

Des amendements socialistes visent à faciliter l'accueil et l'accès aux démarches en ligne des victimes en situation de handicap.

En soirée, le Sénat a voté avec l'assentiment du gouvernement des amendements en faveur des collectivités et des outre-mer pour l'accueil de nouvelles brigades de gendarmerie.

Des moments de tension entre les écologistes et le ministre ou la droite ont marqué cette première journée.

"Depuis le début de ce débat nos collègues du groupe écologiste sont dans le procès d'intention, dans la stigmatisation, dans la volonté d'attiser les tensions", s'est emporté M. Daubresse, alors que les écologistes pointaient des "contrôles d’identité abusifs ou discriminatoires".

"Vous êtes toujours dans le contrôle, la sanction, non pas des voyous, mais des policiers", a lancé le ministre. Il avait auparavant dénoncé des "accusations blessantes et fausses" à l'égard des policiers, estimant que Guy Benarroche affirmait "qu'une partie de la police est raciste".

Les débats doivent se poursuivre jusqu'à jeudi. Un vote solennel sera organisé le 18 octobre, puis les députés plancheront à leur tour sur le texte amendé. À gauche, communistes et écologistes voteront contre, les socialistes réservant leur vote.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.