Un ministre mis en examen ne doit pas forcément quitter le gouvernement, théorise Véran

Le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran donne une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Photo, AFP)
Le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran donne une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 05 octobre 2022

Un ministre mis en examen ne doit pas forcément quitter le gouvernement, théorise Véran

Le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran donne une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres hebdomadaire à l'Elysée à Paris, le 5 octobre 2022. (Photo, AFP)
  • Eric Dupond-Moretti a été renvoyé cette semaine devant la Cour de justice de la République, tandis que le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans être poussés à quitter leur poste
  • «On a trop tendance à confondre mise en examen et condamnation», a plaidé Olivier Véran

PARIS: Une mise en examen de ministre ne doit plus valoir systématiquement départ du gouvernement, a déclaré mercredi le porte-parole de l'exécutif Olivier Véran, assurant que le Garde des Sceaux et le secrétaire général de l'Elysée conservaient la "confiance" d'Elisabeth Borne et d'Emmanuel Macron. 

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a été renvoyé cette semaine devant la Cour de justice de la République, tandis que le secrétaire général de la présidence Alexis Kohler a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts, sans être poussés à quitter leur poste. 

"On a trop tendance à confondre mise en examen et condamnation", a plaidé Olivier Véran devant la presse à l'issue du Conseil des ministres. "Est-ce qu’on doit écarter quelqu’un qui est en responsabilité parce qu’il y a mise en examen? (...) Nous considérons que non", a-t-il ajouté, soulignant qu'une mise en examen devait justement permettre de faire la lumière sur les faits reprochés à une personne. 

"Le ministre de la Justice a la pleine confiance de la Première ministre pour continuer à travailler, le secrétaire général de l'Élysée a reçu la confiance du président", a encore assuré le porte-parole du gouvernement. 

Lorsqu'il était candidat à un premier quinquennat en 2017, Emmanuel Macron avait affirmé que, "dans le principe", un ministre devait "quitter le gouvernement" en cas de mise en examen. Mais ce "principe" n'a depuis pas toujours été appliqué de manière stricte. 

Interrogé sur un revirement de doctrine, Olivier Véran a d'ailleurs estimé qu'il y avait "la question du principe" et celle "de son application concrète". 

"Vous regardez les motifs de mises en examen, vous regardez la sévérité du dossier, en l'occurrence, que ce soit dans le dossier qui occupe M. Dupond-Moretti ou le dossier qui occupe M. Alexis Kohler, les faits qui sont reprochés ne paraissent pas d'une proportion justifiant la mise à l'écart de toute forme de responsabilité publique et d'investissement au service de l'intérêt général", a-t-il avancé. 

"Regardez le nombre de mises en examen qui donnent lieu à des non-lieux et à des relaxes, qu'est-ce qu'on dit à ces personnes qui parfois pendant deux ans, trois ans ont été privées d'agir, de travailler au service de l'intérêt général?", a demandé Olivier Véran, avant de lancer: "Attention à la dérive du modèle!" 


Soudan: le chef de la diplomatie française exhorte les belligérants à cesser les hostilités

Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
Short Url
  • Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations
  • Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés

ADRE: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations.

Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés, a assuré que le Tchad gardait "sa stricte neutralité dans le conflit".

Le ministre français n'a pas cité de pays précisément.

"La guerre au Soudan menace le Tchad parce que les combats les plus violents ont lieu dans nos frontières et nous partageons plus de 1.084 km de frontières avec le Soudan", a souligné de son côté le ministre tchadien.

"Nous avons intérêt à ce que la paix revienne au Soudan et à rester le plus neutre possible dans cette guerre au Soudan" a ajouté M. Koulamallah.

M. Barrot a également annoncé que la France allait "allouer 7 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'action des organisations onusiennes et non gouvernementales dans la lutte contre le choléra et dans l'accompagnement des femmes et enfants en bas âge" au Tchad.

 


Courrier suspect en Saône-et-Loire: aucune trace de peste après de nouveaux tests

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
Short Url
  • Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire
  • Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué

LYON: Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire.

Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué.

"Il n'existe, à ce jour, plus aucun risque biologique" et "les six personnes exposées ont été déconfinées", précise-t-elle.

Mercredi soir, la préfecture avait indiqué que le centre de formation Colint School avait reçu des enveloppes en provenance de l'étranger, dont l'une contenait de la poudre. Des premières analyses avaient révélé la présence de peste.

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires.

Cette poudre s'apparente finalement plutôt à une matière noire "inoffensive", selon la commandante Magali Perrin du commissariat de Mâcon, interrogée par l'AFP. Les enveloppes, postées en Slovaquie, portaient l'inscription "Joyeux Noël" écrite en alphabet cyrillique, a-t-elle ajouté.

"Quel était le but de tout cela ? Nous n'en savons rien", a-t-elle commenté. Aucune enquête judiciaire n'a pour l'instant été ouverte.

En juillet, une poudre noire retrouvée dans un courrier au centre de tri de Longvic, en Côte-d'Or, et adressé à l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avait aussi révélé de légères traces de peste après de premières analyses.

La poudre avait fait l'objet de tests supplémentaires, mais il s'agissait là aussi d'un "faux positif": "Il n'y a jamais eu de trace de peste", a rappelé Magali Perrin.

Aucun cas de peste n'a été récemment signalé en Europe, et en France, les derniers cas survenus datent de 1945, en Corse, selon l'Institut Pasteur.

Cette maladie sévit toujours de nos jours en Afrique, Asie et Amérique où près de 50.000 cas humains ont été déclarés à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entre 1990 et 2020.


Budget en France: le ministre de l'Economie prêt à «des concessions» pour éviter une «tempête»

Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
Short Url
  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile
  • La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution

PARIS: Le ministre français de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, s'est dit jeudi disposé à faire "des concessions" sur les textes budgétaires afin d'éviter la "tempête" économique et financière qu'entraînerait selon lui la chute du gouvernement.

"Quelles que soient les différences de valeur qu'on a, on est aujourd'hui face à une situation extrêmement grave pour le pays. Le Premier ministre a parlé de tempête. Ce n'est pas un mot choisi au hasard, c'est un mot qui a une résonance financière, économique et budgétaire, et nous sommes évidemment prêts à des concessions pour éviter cette tempête", a déclaré M. Armand sur les médias BFMTV et RMC.

Le ministre a notamment évoqué la taxe sur l'électricité, dont l'augmentation envisagée est jugée "inadmissible" par le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), qui dispose du plus grand nombre d'élus à l'Assemblée nationale.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile.

La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution - qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité de l'exécutif - sur le budget de la Sécurité sociale ou celui de l'Etat.

"Ce que je dis aux partis politiques qui n'ont rien en commun (...) ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec une politique qu'on met un pays dans le rouge (...), qu'on plonge le pays dans l'inconnu budgétaire et financier", a lancé Antoine Armand, à la veille de la décision de l'agence de notation S&P sur la dette de la France.

La France est lourdement endettée et le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, très critiquées.

Menaçant de voter la censure avec la gauche, la cheffe de file de l'extrême droite française, Marine Le Pen, a demandé des "engagements clairs et fermes sur l'abandon des 3 milliards d'euros de hausses du prix de l'électricité (au budget de l'Etat), l'abandon du déremboursement de nouveaux médicaments et de la désindexation des retraites" sur l'inflation.