France: des affaires judiciaires embarrassent la présidence Macron

Le président français Emmanuel Macron s'exprime dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation, à Paris, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
Le président français Emmanuel Macron s'exprime dans une vidéo sur le Conseil national de la refondation, à Paris, le 3 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

France: des affaires judiciaires embarrassent la présidence Macron

  • Démissionner «n'est pas à l'ordre du jour», a déclaré mardi M. Dupond-Moretti
  • Le ministre, dont les avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation, a assuré que pas plus que son inculpation dans ce dossier depuis juillet 2021, son renvoi devant la CJR n'entraveraient sa mission

PARIS: Le président français Emmanuel Macron se retrouve fragilisé à l'ouverture d'une session parlementaire cruciale, avec des affaires de conflit d'intérêts impliquant son emblématique ministre de la Justice et le secrétaire général de la présidence.

Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.

Quant au bras droit du chef de l'Etat, Alexis Kohler, il a été inculpé le 23 septembre pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC), a annoncé lundi le parquet.

Ces affaires tombent d'autant plus mal pour l'exécutif, désormais réduit à une majorité relative à l'Assemblée nationale, que le Parlement a repris lundi ses travaux et doit examiner le projet de budget 2023, puis dans les prochains mois une réforme des retraites contestée.

Démissionner "n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré mardi M. Dupond-Moretti, ancien ténor du barreau nommé à la Justice en juillet 2020, en marge d'un déplacement à Paris, se prévalant de la "confiance" exprimée par la Première ministre Elisabeth Borne.

Le ministre, dont les avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation, a assuré que pas plus que son inculpation dans ce dossier depuis juillet 2021, son renvoi devant la CJR n'entraveraient sa mission.

La présidence a pour a part indiqué que M. Kohler resterait au poste stratégique qu'il occupe auprès du chef de l'Etat depuis son accession au pouvoir en 2017.

L'intéressé, qui "conteste avec force avoir commis tout délit", selon son avocat, est soupçonné d'un éventuel conflit d'intérêts entre ses responsabilités dans la fonction publique et ses liens avec MSC, l'un des plus grands transporteurs de conteneurs au monde, fondé et dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.

«Défiance»

Le maintien en poste des deux hommes, après plusieurs décennies pendant lesquelles en France tout ministre inculpé se voyait contraint de quitter le gouvernement, a provoqué un tollé aussi bien du côté de l'opposition que de la société civile.

L'association anticorruption Anticor a appelé à "mettre la pression pour obtenir la démission" des responsables mis en cause, regrettant l'existence de facto d'"une espèce de baromètre de l'acceptabilité des atteintes à la probité".

L'ONG Transparency International s'est prononcée pour une démission de M. Dupond-Moretti qui "permettrait d'éviter que cette séquence ne nourrisse le sentiment de défiance de l'opinion publique à l'égard de l'ensemble de la classe politique".

"Qu'un garde des Sceaux (...) soit donc soupçonné d'entrave à l'indépendance de la justice, principe cardinal de l'Etat de droit dont il est le dépositaire et le président de la République le garant, est tout simplement stupéfiant", s'inquiète dans un éditorial mardi le quotidien Le Monde.

"Jusqu'à quand ce grand chaos au sommet de la justice peut-il durer ?", s'interroge le journal.

"Le président Macron doit maintenant choisir: être président de la République ou chef de clan", a lancé pour sa part le député écologiste Benjamin Lucas.

Pour la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen, adversaire de M. Macron au second tour de la présidentielle en 2017 et en 2022, la "présomption d'innocence" n'impose pas systématiquement à un ministre de démissionner, mais dans le cas d'Eric Dupont-Moretti, son portefeuille pose problème, car "la justice doit donner une apparence irréprochable".

Marine Le Pen a dit vouloir s'attaquer par une proposition de loi pour s'attaquer au "pantouflage" des hauts fonctionnaires, qui est selon elle "l'hormone de croissance des conflits d'intérêts".

"C'est sans précédent, un niveau de banalisation de l'acceptation des affaires par le président de la République qui est inacceptable", a affirmé le président du groupe Les Républicains (LR, droite) à l'Assemblée nationale Olivier Marleix.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».